A.P. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) ACCP

5 MAI 2008
UNIVERSITE LYON 3 - BIBLIOTHEQUE DE LA MANUFACTURE
LISTE DES ABREVIATIONS USITEES EN DROIT
A.P.
ACCP
ACL
AFDI
AIJC
AJ
AJDA
AJDI
AJF
AJFP
AJIL
AJP
AJPI
ALD
BICC
BJCL
BJDCP
BJDU
BLD
BOCC
BOI
BRDA
BTL
Bull. civ.
Bull. Crim.
Bull. Joly
C
CA
CAA
CC
CCC
CCE
CCH
CDE
CE
CEDH
CGCT
CGI
CIDE
Civ.
CJA
CJCE
CJEG
publique)
CJFI
CJI
C.
COJ
Com.
Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.)
Actualité de la commande et des contrats publics
Annuaire des collectivités locales
Annuaire français de droit international
Annuaire international de justice constitutionnelle
Actualité juridique ou Actualités jurisprudentielles (du Recueil Dalloz)
Actualité Juridique Droit administratif
Actualité Juridique Droit immobilier
Actualité Juridique Famille
Actualité Juridique Fonction Publique
American Journal International Law (Review)
Actualité Juridique Pénal
Actualité juridique Propriété immobilière
Actualités législatives Dalloz
Bulletin d’information de la Cour de Cassation
Bulletin juridique des collectivités locales
Bulletin juridique des contrats publics
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme
Bulletin législatif Dalloz
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Bulletin officiel des impôts
Bulletin rapide de droit des affaires
Bulletin des transports et de la logistique
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés
Constitution de 1958
Cour d’appel
Cour administrative d’appel
Conseil constitutionnel
Revue Contrats, Concurrence, Consommation
Communication Commerce électronique
Code de la construction et de l’habitation Dalloz
Cahiers de droit européen
Conseil d’Etat
Cour européenne des droits de l’homme
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Convention internationale sur les droits de l’enfant
Arrêt d’une chambre civile de la Cour de Cassation
Code de justice administrative
Cour de justice des Communautés européennes
Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (devenus Revue juridique de l’entreprise
Courrier juridique des Finances et de l’Industrie
Cour de justice internationale
Code (Dalloz)
Code de l’organisation judiciaire
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
1
Com. EDH
Commission européenne des droits de l’homme
Conv. EDH
Convention européenne des droits de l’homme
CPC
Code de procédure civile
CPCE
Code des postes et des communications électroniques
CPI
Code de la propriété intellectuelle
CPP
Code de procédure pénale
Crim.
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
CSB
Revue Cahiers sociaux du Barreau de Paris
CSP
Code de la santé publique Dalloz
CSS
Code de la sécurité sociale Dalloz
D
Recueil Dalloz
D com
Droit commercial
D cons (ou DC) Droit constitutionnel
DA
Droit administratif
DC
Droit civil
DDHC
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
DF
Droit fiscal (RDF – Revue de droit fiscal- à partir de 1998)
DH
Dalloz hebdomadaire
DI
Droit immobilier
DIP
Droit international privé
DMF
Droit maritime français
DP
Droit pénal
DP
Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (antérieur à 1941)
DT
Droit du travail
DU
Droit de l’urbanisme
EDCE
Etudes et documents du Conseil d’Etat
esp.
Espèce
FP
Finances publiques
GADIP
Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
GADPG
Grands arrêts de droit pénal général
GAJA
Grands arrêts de la jurisprudence administrative
GAJC
Grands arrêts de la jurisprudence civile
GDCC
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Ibid.
Ibidem Latin = même endroit (renvoie à la référence indiquée au-dessus)
IR
Informations rapides du Recueil Dalloz
JAF
Juge aux affaires familiales
JAM
Juge aux affaires matrimoniales
JCP
Juris-classeur périodique (= Semaine juridique)
JDI
Journal de droit international (Clunet)
JEX
Juge de l’exécution
JIB
Journal international de bioéthique
JME
Juge de la mise en état
JS Lamy
Jurisprudence sociale Lamy
J.
Jurisprudence
L.
Loi
Lebon
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat
LGDJ
Librairie générale de jurisprudence (= Editeur)
LPA
Les Petites Affiches
LPF
Livre des procédures fiscales
MTPB
Moniteur des travaux publics et du bâtiment
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
PA
Procédure administrative
PC
Procédure civile
pén.
Pénalités
2
PP
PUAM
R
RA
RB
RCA
RCDIP
RCS
RDB
RDC
RDF
RDIDC
RDLC
RDP
RDPC
RDS
RDSS
RDT
Rec.
Procédure pénale
Presses universitaires d’Aix-Marseille
Rapport annuel de la Cour de cassation
Revue administrative
Revue Banque (ex-Banque Magazine)
Responsabilité civile et assurances
Revue critique de droit international privé
Registre du commerce et des sociétés
Revue de droit bancaire et financier (ex- de la Bourse)
Revue des contrats
Revue de droit fiscal (ex-DF)
Revue de droit international et de droit comparé
Revue des droits de la concurrence – concurrences
Revue du droit public et de la science politique
Revue de droit pénal et de criminologie
Revue du droit des sociétés
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit du travail
Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Recueil Lebon)
ou Rec. CE
ou Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
ou Rec. Cons. Const.
Rec. CE
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Recueil Lebon)
Rec. Lachaume
Les grandes décisions de la jurisprudence, droit administratif
Rép. civ.
Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. pén.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz
RF
Revue fiduciaire
RFDA
Revue française de droit administratif
RFDC
Revue française de droit constitutionnel
RFFP
Revue française de finances publiques
RGDA
Revue générale du droit des assurances
RGDIP
Revue générale de droit international public
RIDC
Revue internationale de droit comparé
RIDP
Revue internationale de droit pénal
RISA
Revue internationale de science administrative
RJ com.
Revue de jurisprudence commerciale
RJDA
Revue de jurisprudence de droit des affaire
RJE
Revue juridique de l’environnement
RJF
Revue de jurisprudence fiscale
RJPF
Revue juridique personnes et famille
RJS
Revue de jurisprudence sociale
RJTCA
Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel
RLC
Revue Lamy de la concurrence
RLDC
Revue Lamy de droit civil
RPDA
Revue pratique de droit administratif
RPDP
Revue pénitentiaire et de droit pénal
RPDS
Revue pratique de droit social
RPP
Revue politique et parlementaire
RRJ
Revue de recherche juridique – Droit prospectif
RSC ou RCS Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen
RTDF
Revue trimestrielle de droit financier
RTDH
Revue trimestrielle des droits de l’homme
RUDH
Revue universelle des droits de l’homme
3
S.
Soc.
TA
TASS
TC
TGI
TI
TPICE
TPS
T.
VE
Recueil Sirey (Dalloz-Sirey à partir de 1965)
Arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation
Tribunal administratif
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des conflits ou Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal d’instance
Tribunal de première instance des Communautés européennes
Travail et protection sociale
Tribunal
Voies d’exécution
4