Nouveaux tarifs applicables au 1er Janvier 2014

Nouveaux tarifs applicables au 1er Janvier 2014
CAMAF
Salaire de base minimum
Salaire de base
Tarifs proposés par la CAMAF indice SMIC 3,25
Brut
2,68€ par heure d’accueil
3,87€ par heure d’accueil
Net
2,06€ par heure d’accueil
2,98€ par heure d’accueil
Calcul pour Obtenir le SMIC Net 9,53€ x 23,06% = 2,198€ soit horaire net 9,53€ - 2,198 = 7,33€
Cotisations salariales
CRDS (imposable) + CSG (part imposable)
CSG (part non imposable)
Sécurité Sociale (Assurance, Maladie, Veuvage, vieillesse
ASSEDIC (Assurance chômage)
IRCEM (Retraite complémentaire)
IRCEM PREVOYANCE
AGFF
Assiette
Taux sur le BRUT
98,25%
2,90 %
98,25%
5,10 %
100 %
7,80 %
100 %
2,40 %
100 %
3,05%
100 %
1,15 %
100 %
0,80 %
Total des cotisations salariales
Taux sur le NET
0/0376
0,0662
01013
0,0311
0,0396
0,0149
0,0103
0,3010
Indice SMIC CAF
SMIC brut
=
Tarif Horaire
Brut
SMIC NET
=
Taux Horaire
Net
2,25/8 = 0.281
2,50/8 = 0.313
2,75/8 = 0.344
3,00/8 = 0.375
3,25/8 = 0.406
3,50/8 = 0.438
3,75/8 = 0.469
4,00/8 = 0.500
4,25/8 = 0.531
4,50/8 = 0.563
4,75/8 = 0.594
5,00/8 = 0.625
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
9,53€
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
2,68€
2,98€
3,28€
3,57€
3,87€
4,17€
4,47€
4,77€
5,06€
5,36€
5,66€
5,96€
0.281 X 7,33
0.313 X 7,33
0.344 X 7,33
0.375 X 7,33
0.406 X 7,33
0.438 X 7,33
0.469 X 7,33
0.500 X 7,33
0.531 X 7,33
0.563 X 7,33
0.594 X 7,33
0.625 X 7,33
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
2,06€
2,29€
2,52€
2,75€
2,98€
3,21€
3,44€
3,67€
3,90€
4,12€
4,35€
4,58€
Si le taux brut est un prorata du taux du SMIC (0,281 SMIC) ce
dernier est modifié à chaque date de revalorisation du SMIC
lorsqu’il est au minimum. D’un comme un accord les parties
peuvent convenir de fixer librement le taux horaire, c’est-à-dire
sans constituer un prorata du SMIC. Dans ce cadre,
l’énumération sera négociée chaque année à la date
d’anniversaire du contrat et fera l’objet d’un avenant
D’un
Attention
Pour que votre employeur puisse bénéficier du complément
de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du
jeune enfant (CMG de la PAJE. la rémunération journalière ne
doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé, soit
au 0101/2014 BRUT 47,65€ NET 36,66€
Infos
Validation des Trimestres Retraite au 1er janvier 2014, pour
valider les trimestres . Il faut avoir cotisé sur un salaire BRUT de
1906€ par trimestre (200 fois le SMIC horaire brut soit : 7624 brut
par an )
Grille de Salaire Tarifaire proposé par la CAMAF
Proposition de la CAMAF
Heures
En-dessous de 68 heures par mois
De 60 heures à 69 heures
De 70 heures à 89 heures
De 90 Heures à 109 heures
De 110 heures à 129 heures
Brut
5,36€
4,77€
4,47€
4,17€
3,88€
Net
4,12€
3,67€
3,44€
3,21€
3,00€
De 130 heures et plus
3,60€
2,79€
Désignation
Enfant non scolarisé
Enfant scolarisé
Accueil de nuit
Brut Par Heure
3,87€
3,87€
3,87€
Déjeuner/Diner
Petit Déjeuner/Gouter
1 MG soit 3,51€
0,33 fois le MG soit 1,16€
Frais Kilométriques
Ce barème inclut la consommation d’essence et d’huile , les frais
d’entretien de réparation , l’amortissement du Véhicule , les frais
d’assurance .Tableau récapitulatif du barème kilométrique fiscal
Net /Par Heure
2,98€
2,98€
2,98€
applicable suivant Bulletin Officiel ( au-delà de 5000 Kms /An se
reporter à la circulaire
INDEMNITES D’ENTRETIEN
Les indemnités et fournitures d'entretien couvrent et comprennent :les matériels et les produits
de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des
couches qui sont fournies par les parents ; la part afférente aux frais généraux du logement
de l'assistante maternelle (consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…). Les frais
d’entretien ne sont dus que les jours de présence de l’enfant Article .L.423-18 du CASF .Article
8 de la CCN¨ : il ne peut être inférieur à 2,65€ pour une journée commencée et ce que ce soit
le NB d’heures de présence de l’enfant .Selon les Articles D.423-6 à D.423 -8 du CASF le
minimum est fixé à 85% du minimum garanti 3,51€ au 01/01/2014 pour 9 heures de travail
d’accueil proratisable la durée effective
NB /Heures
1 2 3 4 5 6 7 8
9
10
11
12
13
Taux Horaire
2,65€
2,98€
3,31€
3,64€
3,97€
4,30€
CV
De 0 à 5 000 Kms
3
0,405 x km
4
0,487 x km
5
0,536 x km
6
0,561 x km
7
0,587 x km
Lorsqu’il y à une fratrie établir un contrat de travail et
bulletin de salaire pour chaque enfant