Concours Une chance de gagner une voiture

Concours Une chance de gagner une voiture RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS Concours réservé aux seuls résidants du Canada et régi par les lois canadiennes AUCUN ACHAT REQUIS : Le concours Une chance de gagner une voiture (le « concours ») est commandité par La Société Canadian Tire Limitée dont le siège social est situé au 2180, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4P 2V8, et les Produits Shell Canada Limitée dont le siège social est situé au 1101, chemin Blair, Burlington (Ontario) L7M 1T3 (collectivement et individuellement, le « commanditaire »). Le concours commence à 0 h 00 min 01 s (HE) le 28 octobre 2013 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 31 décembre 2013 (la « période du concours »). Toutes les heures sont indiquées en heure de l’Est. 1. ADMISSIBILITÉ. Pour participer au concours et être admissible à un prix, une personne doit (i) être résidant autorisé du Canada; (ii) avoir, au moment de l’inscription au concours, atteint l’âge de la majorité de la province ou du territoire où elle habite; (iii) détenir un permis de conduire canadien de catégorie « G » valide, ou l’équivalent, et (iv) ne pas être un employé, partager le domicile d’un employé (apparenté ou non) ou être un membre de la famille immédiate d’un employé (peu importe l’endroit où il habite) de La Société Canadian Tire Limitée (la « Société »), des Services Financiers Canadian Tire Limitée, des marchands associés Canadian Tire, des agents de la division pétrolière de Canadian Tire (collectivement les « parties Canadian Tire »), des Produits Shell Canada, de ses sociétés affiliées, de ses mandataires ou de ses représentants, et de leurs agences de publicité ou de promotion respectives, ni de l’organisme indépendant chargé du concours. Dans le présent règlement officiel du concours (le « règlement officiel »), la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, le conjoint en droit ou de fait et les membres de la belle-­‐famille. 2. MODE D’INSCRIPTION. Il y a deux (2) moyens de s’inscrire au concours : i.
Avec achat. Achetez une vidange de toute huile Quaker StateMD dans un magasin Canadian Tire participant pendant la période du concours et vous recevrez automatiquement un (1) bulletin de participation (le « bulletin de participation ») au tirage des grands prix (se reporter à la règle no 4). Dans le cas d’un compte conjoint, le détenteur du compte qui a emmené le véhicule au magasin Canadian Tire et a acheté la vidange d’huile recevra le bulletin de participation au concours. ii.
Sans achat. Pendant la période du concours, inscrivez en lettres moulées à la main sur une feuille de papier ordinaire votre nom complet, votre adresse postale complète (y compris le code postal), un numéro de téléphone où on peut vous joindre le jour (y compris l’indicatif régional) et une adresse de courrier électronique (le cas échéant), et rédigez un texte original d’au moins 50 mots expliquant « pourquoi l’huile Quaker State® est la meilleure des huiles ». Envoyez votre bulletin de participation par la poste (le « bulletin envoyé par la poste ») à : Concours Une chance de gagner une voiture, Dép. 2866, Case postale 9500, Lakeshore Ouest, Oakville (Ontario) L6K 0G4 pour obtenir un (1) bulletin de participation au tirage des grands prix (se reporter à la règle no 4). Les bulletins envoyés par la poste doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre 2013 (la « date de clôture du concours »), le cachet de la poste faisant foi, et arriver à destination au plus tard à la date du tirage des grands prix (se reporter à la règle no 4). Limite d’un (1) bulletin de participation par personne par jour pendant la période du concours, quel que soit le mode d’inscription. 3. PRIX. Il y aura trois (3) grands prix (individuellement le « grand prix » et collectivement, les « grands prix ») à gagner. Les grands prix se décrivent comme suit : • Grand prix A : une voiture Chrysler 200 S de 2013 (le « véhicule ») dont la valeur au détail approximative est de vingt-­‐cinq mille huit cent quatre-­‐vingt-­‐quinze dollars (25 895,00 $ CAN). • Grand prix B : des cartes-­‐cadeaux Canadian Tire d’une valeur de cinq mille dollars (5 000,00 $ CAN). • Grand prix C : des cartes-­‐cadeaux Canadian Tire d’une valeur de mille dollars (1 000,00 $ CAN). Les modalités générales suivantes s’appliquent au grand prix A (le « véhicule du grand prix ») : (i) le prix doit être accepté tel qu’il est décerné et il ne peut être transféré, cédé ni converti en argent comptant (sauf sur autorisation particulière du commanditaire à sa seule et entière discrétion); (ii) le prix ne pourra faire l’objet de substitution, sauf à la discrétion du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps de substituer, pour quelque raison que ce soit, le véhicule du grand prix ou l’une de ses composantes par un prix ou des composantes de valeur égale ou supérieure; (iv) les couleurs et les autres caractéristiques du véhicule du grand prix seront de la seule et entière discrétion du commanditaire et assujetties à leur disponibilité, et (v) la garantie du fabricant standard s’applique au véhicule du grand prix. Le commanditaire se réserve le droit, dans l’éventualité où le véhicule du grand prix ne pourrait pour une raison quelconque être décerné tel que prévu, de le substituer par un prix de valeur égale ou supérieure sans engager sa responsabilité. Les dispositions générales suivantes s’appliquent à la fois au grand prix A et au grand prix B (chacun constituant un « prix de cartes-­‐cadeaux ») : (i) un prix de cartes-­‐cadeaux peut être attribué sous forme de carte-­‐cadeau unique ou de plusieurs cartes-­‐cadeaux dont la valeur totale équivaut à celle de chacun des prix de cartes-­‐cadeaux en question (tel qu’établi par le commanditaire à sa seule et entière discrétion); (ii) les cartes-­‐cadeaux sont assujetties à toutes les modalités et conditions énoncées par leur émetteur; (iii) les prix de cartes-­‐cadeaux doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent être ni transférés ni cédés; (iv) les cartes-­‐cadeaux n’ont aucune valeur de remboursement en argent comptant et ne portent aucune date d’expiration; (v) il n’y aura aucune substitution sauf à la discrétion du commanditaire, et (vi) le commanditaire se réserve le droit, dans l’éventualité où un prix de cartes-­‐cadeaux ne pourrait pour une raison quelconque être décerné tel que prévu, de le substituer par un prix de valeur égale ou supérieure sans engager sa responsabilité. 4.
TIRAGE DES GRANDS PRIX. Le 6 janvier 2013 aux environs de 10 h (HE) (la « date du tirage »), trois (3) tirages au sort consécutifs seront effectués à Oakville (Ontario) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Il y aura un (1) tirage au sort pour chacun des grands prix. Le premier tirage sera pour le grand prix A, le deuxième pour le grand prix B et le troisième, pour le grand prix C. Les chances d’être choisi comme gagnant d’un grand prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus au cours de la période du concours. Chaque participant sélectionné sera avisé par la poste, par courrier électronique ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si l’un des participants sélectionnés a) ne peut être joint par la poste, par courrier électronique ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage; b) ne répond pas correctement à la question réglementaire (se reporter à la règle no 5), ou c) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment signé dans le délai imparti (se reporter à la règle no 5), il sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu’à ce que la communication puisse être établie par la poste, par courrier électronique ou par téléphone avec un participant sélectionné ou qu’il ne reste plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire n’est pas responsable des tentatives infructueuses effectuées pour joindre un participant sélectionné. 5.
6.
POUR ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN GRAND PRIX. Pour qu’il soit déclaré gagnant d’un grand prix : le participant sélectionné (i) doit d’abord répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire posée par la poste, par courrier électronique ou par téléphone, et (ii) doit signer un formulaire de déclaration et de décharge (le « formulaire de décharge ») pour confirmer le respect du règlement officiel et l’acceptation du grand prix tel que décerné, sans substitution, et libérant le commanditaire, l’organisme indépendant chargé du concours, leurs filiales et sociétés affiliées et leurs actionnaires, administrateurs, cadres dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs, et, le cas échéant, leurs agences de publicité et de promotion respectives (collectivement les « parties exonérées ») de toute responsabilité relative au présent concours ou aux grands prix (notamment l’attribution, l’utilisation ou le mauvais usage du véhicule du grand prix). Pour être déclaré gagnant du véhicule du grand prix, le participant sélectionné doit confirmer, en signant le formulaire de décharge, qu’il prendra part au processus de remise du véhicule décrit à la règle no 6. Dans le cas où le participant sélectionné pour le véhicule du grand prix refuse de participer au processus de remise du véhicule (se reporter à la règle no 6), la remise du véhicule du grand prix sera annulée. Le gagnant doit retourner le formulaire de décharge dans le délai précisé sur ledit formulaire sous peine de perdre le grand prix. REMISE DU VÉHICULE DU GRAND PRIX. Sur réception du formulaire de décharge relatif au grand prix dûment rempli, le commanditaire ou l’un de ses représentants communiquera avec le gagnant du véhicule du grand prix dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant la confirmation qu’il a gagné le véhicule du grand prix pour coordonner la remise du véhicule du grand prix. Le commanditaire ira chercher le gagnant à l’adresse indiquée sur le formulaire de décharge et l’emmènera au concessionnaire Chrysler qui se trouve raisonnablement près du domicile du gagnant tel qu’établi par le commanditaire. Le gagnant doit signer une convention d’achat de véhicule et doit être assurable et admissible en vertu des conditions générales. Sans restreindre les effets de la convention, les conditions suivantes s’appliqueront à l’utilisation du véhicule du grand prix : •
le gagnant ne doit pas avoir été condamné pour une infraction criminelle relative à l’utilisation ou à la conduite d’un véhicule à moteur pour laquelle il n’a pas été réhabilité, faute de quoi le gagnant devra renoncer au véhicule du grand prix sans aucune indemnisation; •
le gagnant ira personnellement prendre livraison du véhicule du grand prix auprès d’un concessionnaire Chrysler qui se trouve raisonnablement près de son domicile tel qu’établi par le commanditaire et devra présenter des pièces d’identité adéquates (d’un type acceptable selon le commanditaire, notamment, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photographie délivrée par une autorité gouvernementale); •
le véhicule du grand prix ne sera pas remis avant que le gagnant n’ait d’abord présenté une preuve (d’un type acceptable selon le commanditaire) qu’il détient l’équivalent d’un permis de conduire canadien de catégorie « G » valide et la preuve (d’un type acceptable selon le commanditaire) qu’il détient des assurances suffisantes; •
le gagnant est seul responsable des dépenses qui ne sont pas comprises dans la description du véhicule du grand prix ci-­‐dessus, notamment : les frais d’enregistrement et d’immatriculation, les assurances, les accessoires supplémentaires et tout autre coût associé à : a) toute mise à niveau ou tout groupe d’options qu’il pourrait demander (et que le commanditaire peut autoriser à sa seule et entière discrétion); ou b) l’obtention d’un permis de conduire valide, de plaques d’immatriculation, de l’enregistrement, d’assurances ou de carburant. 7.
GÉNÉRALITÉS. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de respecter le règlement officiel et les décisions du commanditaire en ce qui a trait à tous les aspects du concours, décisions qui sont définitives. 8.
Les parties exonérées n’acceptent aucune responsabilité concernant toute perte ou dépense, tout préjudice, dommage ou coût découlant de la participation au concours, de la participation à toute activité se rapportant au concours ou aux grands prix ou de l’acceptation, de l’utilisation, de l’usage impropre ou de la livraison de tout grand prix, ce qui comprend notamment les coûts, les pertes liées aux lésions corporelles ou au décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits à l’image ou à la vie privée, la diffamation ou la présentation erronée ou provenant de toute réclamation de tierce partie en découlant. 9.
En s’inscrivant au concours, le gagnant du grand prix octroie au commanditaire le droit inconditionnel, à la seule discrétion du commanditaire, de produire, reproduire, publier, diffuser, communiquer par voie de télécommunication, présenter, distribuer, adapter ou autrement utiliser et réutiliser son nom, sa photographie, sa représentation, sa voix et sa biographie, dans tout média connu ou à venir, en rapport avec le concours, à sa promotion et à son déroulement. 10.
Les parties exonérées ne seront pas responsables des bulletins de participation envoyés en retard, illisibles, incomplets, falsifiés ou détruits; de tels bulletins de participation sont nuls. Les bulletins de participation qui ont été falsifiés, modifiés ou altérés sont nuls. Le commanditaire et l’organisme indépendant chargé du concours ne peuvent être tenus responsables de la saisie incorrecte ou inexacte des données des bulletins de participation, des défaillances techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs d’impression, des données ou des transmissions perdues, retardées ou tronquées, des omissions, des interruptions, des suppressions, des pannes ou des défaillances des lignes téléphoniques, liaisons informatiques ou réseaux, du matériel informatique, des logiciels ou de toute combinaison de ce qui précède. Dans l’éventualité où il est démontré qu’une personne a participé au concours d’une façon non conforme au présent règlement officiel ou a déposé un nombre de bulletins de participation supérieur à celui permis par ledit règlement officiel, elle sera disqualifiée et aucun de ses bulletins de participation ne sera pris en considération. Les bulletins de participation deviennent la propriété permanente du commanditaire et aucun ne sera retourné. Aucune correspondance ne sera effectuée, sauf avec les participants sélectionnés aux tirages. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s’appliquent, et il sera régi et interprété conformément aux lois de la Province d’Ontario, y compris toute disposition de nature procédurale, sans égard aux règles ou aux dispositions relatives au choix de compétence ou régissant les conflits de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre instance juridictionnelle. 11.
12.
Le commanditaire se réserve le droit, avec l’assentiment de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») dans la province de Québec, de résilier, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si, pour une raison quelconque telle que l’altération des données ou l’infection par un virus informatique, il est impossible d’organiser le concours tel qu’il avait été prévu au départ, le commanditaire se réserve le droit à sa seule discrétion d’annuler complètement le concours ou d’effectuer les tirages parmi tous les bulletins de participation au concours admissibles auparavant reçus à la date de clôture du concours. Le commanditaire et l’organisme indépendant chargé du concours ne seront pas tenus responsables de tout problème, toute erreur ou toute négligence qui pourrait survenir en lien avec le concours par suite de l’inscription d’un participant au concours. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou de saboter le fonctionnement légitime de la présente promotion constitue une violation du droit criminel et du droit civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de chercher à obtenir des mesures de redressement et des dommages-­‐intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites criminelles. 13.
À L’INTENTION DES RÉSIDANTS DU QUÉBEC SEULEMENT. Tout litige quant à l’organisation ou le déroulement d’un concours publicitaire au Québec peut être soumis à la Régie pour qu’elle rende une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à le régler. 14.
Le commanditaire respecte votre droit à la confidentialité. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par le commanditaire pour administrer le concours, et, dans le seul cas où leur consentement a été obtenu lors de l’inscription, pour informer les participants de toute autre promotion ou activité du commanditaire. Si, au moment de s’inscrire au concours, les participants donnent leur consentement, ils acceptent la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués telle qu’établie dans la Politique en matière de protection des renseignements personnels du commanditaire qui peut être consultée à l’adresse : http://www.canadiantire.ca/AST/ResearchCentre/PrivacyCharter.jsp?locale=fr_CA&bmLocale=fr_CA&adloc
ation=privacy_faq_to_charter_fr