objectif du projet - CEDIAS

Proposition de dispositif pour favoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes handicapés
De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
Ile-de-France
DISPOSITIF REGIONAL D’APPRENTISSAGE
ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’ILE-DE-FRANCE
A DESTINATION DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
La présente proposition d’organisation du Dispositif d’apprentissage et de
formation professionnelle continue en Ile-de-France est issue des travaux de la
commission régionale sur la formation professionnelle (pilotée par la DRASS et les
trois rectorats d’Ile-de-France). Elle fait suite au projet énoncé par le Conseil régional
lors de la rencontre du 28 mars 2007 et les différents services intervenant dans les
domaines de l’apprentissage, de la formation continue et de la formation
professionnelle.
OBJECTIF DU PROJET
Favoriser l’accès à l’apprentissage et la réussite des projets professionnels des jeunes en
situation de handicap, en accompagnant leur parcours depuis leur lieu d’origine
(UPI, SEGPA, établissements médico-sociaux, etc.) dans les lieux de formation (CFA,
lycées professionnels, IMPro) jusqu’aux dispositifs d’insertion professionnelle
(Missions locales, CAP Emploi, axes jeunes des PDITH, etc.).
La proposition s’appuie sur les ressources existantes et vise à répondre, de façon
optimale, à l’ensemble des besoins concernant l’accès à la formation professionnelle et
à l’apprentissage des jeunes handicapés. La coordination des dispositifs et moyens
existants implique la construction d’un «portail» vers l’apprentissage et vers la
formation professionnelle continue pour les jeunes franciliens en situation de handicap.
Il s’agit de proposer une organisation régionale qui fasse le lien entre
les besoins et les projets individuels de formation des jeunes handicapés
et
les besoins et les projets en matière d’apprentissage des entreprises
et
le dispositif de formation des apprentis et de formation professionnelle
continue en Ile-de-France.
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Proposition de dispositif pour favoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes handicapés
De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
LA PROPOSITION REPOSE SUR UNE ORGANISATION
A DEUX NIVEAUX :
1. Un portail régional pour l’apprentissage et la formation continue
des jeunes handicapés.
Centre ressource pour les jeunes, les
entreprises et les acteurs de la formation professionnelle, il
informe, oriente, participe si nécessaire à l’élaboration des
projets individuels et s’assure de la mise en place des soutiens
nécessaires pour chaque jeune.
2. Huit cellules départementales de la formation et de
l’insertion professionnelle. Dans chaque département francilien, la
cellule assure les conditions favorables à l’intervention du
portail régional pour l’apprentissage. Elle est un lieu de mise en
cohérence de la politique régionale avec les spécificités départementales.
Regroupant les institutions de tutelle des différents partenaires (EN, DDTEFP,
DDASS..) et des représentants des acteurs de terrain (établissements médicosociaux, missions locales, cap Emploi, CRP…), elle permet de mobiliser les
moyens nécessaires pour accompagner les jeunes en formation (en lycées ou en
CFA). Elle fournit des éléments de bilan sur le département (secteurs
économiques porteurs…).
1. LE PORTAIL REGIONAL POUR L’APPRENTISSAGE ET
LA FORMATION CONTINUE DES JEUNES HANDICAPES
Le portail régional est un centre ressource pour les jeunes et les professionnels de la
formation professionnelle. Il informe, oriente, participe si nécessaire, à l’élaboration
des projets individuels et accompagne la mise en place des soutiens nécessaires
jusqu’au passage de relais aux structures d’insertion professionnelle.
Pour chaque jeune handicapé ayant un projet d’insertion professionnelle passant par
l’apprentissage ou par la formation continue, le portail peut apporter quand cela
est nécessaire, (c’est-à-dire en appui du professionnel qui assure la référence du
jeune apprenti, qu’il s’agisse du référent handicap du CFA, d’un travailleur social du
service de suite de l’IMPRO d’origine, d’un professionnel de la mission locale, d’un
professionnel du Cap Emploi…) :
•
Une aide à la construction du projet d’insertion professionnelle (recherche de lieux
de stages de découverte en amont de la formation professionnelle, recherche du
maître d’apprentissage, entrée en contact avec le lieu de formation…). Un appui
pédagogique pendant la formation (mise en œuvre du soutien pédagogique
nécessaire par les intervenants idoines…).
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Proposition de dispositif pour favoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes handicapés
De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
•
Une aide à la définition des besoins de compensation du jeune (suivi médico-social,
matériel pédagogique adapté, interprétariat, accompagnement des demandes
d’aménagement des examens…), définition préparée par la cellule départementale.
•
Un soutien aux CFA à l’accueil de jeunes handicapés.
•
Un appui aux formateurs (sensibilisation, information et formation des
formateurs…).
•
Un suivi en entreprise (interlocuteurs des maîtres d’apprentissage, visites en
entreprises lorsque la situation du jeune nécessite un accompagnement
spécifique…). Une attention particulière sera portée aux conditions de mise en
œuvre du contrat d’apprentissage (respect du code du travail, adaptation des
conditions de travail à la situation du jeune...).
•
Une sensibilisation des entreprises aux stages de découverte et aux contrats
d’apprentissage avec des jeunes handicapés.
•
Une mise en relation des projets des jeunes avec les besoins des entreprises et avec
l’offre de formation.
•
Une identification des métiers et des secteurs propices à l’emploi de jeunes
handicapés.
La mise en œuvre de ces actions pourrait être assurée par :
•
Un
directeur
coordinateur
qui
coordonne
l’ensemble
du
dispositif.
(Financement Conseil régional - AGEFIPH)
•
Des agents de médiation qui accompagnent les jeunes apprentis depuis l’entrée dans
le dispositif jusqu’au passage de relais aux dispositifs d’insertion. (Financement
Conseil régional, AGEFIPH)
•
Des développeurs parmi les 100 prévus dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens
pour la modernisation et le développement de l’apprentissage chargés des relations
avec les entreprises. (Financement Conseil régional/Etat)
•
Trois enseignants spécialisés qui s’assurent de la mise en place du soutien
pédagogique nécessaire pour chaque apprenti handicapé (un par académie).
(Financement Education nationale)
•
Un
service
administratif
(comptable,
secrétariat).
(Financement Conseil régional)
•
Un juriste qui veille au respect du droit des jeunes travailleurs handicapés.
Les compétences des 8 Axes Jeunes des PDITH pourraient être reprises dans le cadre
de ce portail. (Financement AGEFIPH/DDTEFP)
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De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
Le pilotage du portail est assuré par un Comité régional qui élabore la
politique régionale de l’apprentissage et de la formation continue en lien avec les
remontées des cellules départementales.
Ce comité régional est composé de trois collèges :
•
un collège institutions (Conseil régional, trois rectorats, DRASSIF, DRTEFP,
AGEFIPH).
•
Un collège associations (dont des associations d’usagers) et syndicats de salariés.
•
Un collège employeurs.
Sa présidence pourrait être assurée par le Vice Président du Conseil régional chargé soit
de l’apprentissage, soit des personnes handicapées.
Les missions des professionnels chargés de la mise en œuvre des actions du portail
sont les suivantes :
LE DIRECTEUR COORDINATEUR
Il assure le relais entre les cellules départementales et le comité régional pour favoriser
la cohérence de la politique régionale. Il fait remonter au comité régional les
informations du terrain sur les réussites et les difficultés. Il diffuse au terrain les
orientations de la politique régionale.
Il anime le réseau des cellules départementales.
Il coordonne et construit le travail des agents de médiation : mutualisation des outils
nécessaires, partage d’expérience…
Il mobilise les services régionaux compétents pour définir la politique régionale
(DASES du Conseil régional et le comité régional du portail).
PROFIL DU DIRECTEUR COORDINATEUR
Professionnel ayant une bonne connaissance, au niveau régional et départemental, du
tissu institutionnel tant de droit commun (dispositifs de formation et d’insertion
professionnelle) que du champ du handicap (structures médico-sociales
d’accompagnement et dispositifs d’insertion spécifiques). Il est également
souhaitable qu’il connaisse les enjeux de l’insertion professionnelle des jeunes
handicapés et les champs d’intervention de tous les acteurs.
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LES AGENTS DE MEDIATION
sont répartis sur les départements franciliens. Ils veillent à ce que l’apprentissage, la
formation continue et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés se réalisent dans
de bonnes conditions pour les jeunes, pour les formateurs et pour les maîtres
d’apprentissage.
SUR LE PLAN INDIVIDUEL
Le rôle de l’agent de médiation consiste à intervenir en appui aux différents
intervenants auprès des jeunes (formateur, tuteur en entreprise, maître d’apprentissage),
dans le droit commun ou dans le domaine spécialisé, lorsque cela est nécessaire. Il est
amené à connaître la situation de tous les jeunes pris en compte par le dispositif dans le
département. Une rencontre entre l’agent de médiation, le jeune et son lieu d’origine
(lycée, IMPRO, CRP, mission locale…) a nécessairement lieu au moment du montage
du projet pour sa validation. Cette rencontre est l’occasion de définir le niveau
d’implication de l’agent de médiation dans le parcours de formation du jeune. Lorsque
la coordination du parcours du jeune est assuré par un autre acteur (un sessad, un
formateur du CFA volontaire, le référent handicap du CFA, une mission locale…)
l’agent de médiation reste disponible pour répondre aux sollicitations éventuelles. En
l’absence de « fil rouge » pour un jeune, il coordonne le parcours. Il assure alors le lien
avec les prescripteurs (Missions locales, Cap Emploi, établissements spécialisés,
familles…), avec le lieu de formation et l’entreprise.
AU NIVEAU COLLECTIF
En collaboration avec les développeurs, il étudie la possibilité de monter des
« dispositifs d’appui » à l’apprentissage accueillant plusieurs jeunes au sein des CFA.
Le budget consacré au fonctionnement des agents de médiation doit donc prévoir :
le financement d’intervention auprès des jeunes. Il pourrait y avoir un forfait
pour la mission d’accompagnant auprès de x jeunes et un forfait pour la mission de
personne ressource ponctuelle pour tous les jeunes handicapés du département.
une enveloppe pour financer l’appui aux lieux de formation (par exemple pour
financer des heures supplémentaires pour des formateurs de CFA volontaires pour
faire du soutien pédagogique, ou encore pour financer des temps de réunion
d’information pour des formateurs de CFA ou de lycée…)
PROFIL DES AGENTS DE MEDIATION :
Chargé d’insertion spécialisé handicap et/ou jeunes
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LES DEVELOPPEURS
Leur action est davantage orientée vers les entreprises. Ils étudient les besoins des
entreprises et les informent sur les aides existantes liées à l’accueil d’un apprenti
handicapé. Ils travaillent en relation étroite avec les chambres consulaires qui
constituent des partenaires incontournables pour se mettre en lien avec les entreprises et
pour diffuser l’information sur l’existence du dispositif.
En partenariat avec les agents de médiation, ils travaillent sur le rapprochement entre
les projets des jeunes, l’offre de formation et les besoins des entreprises. Leur analyse
croisée de ces trois axes permettra de faire des propositions en matière d’offre de
formation, au regard des opportunités existantes sur le département. Il pourra s’agir de
créer des formations collectives (groupes classes) liées au projet d’une branche ou
d’une grande entreprise ou encore de répondre au plus près à des demandes
individuelles.
Avec l’agent de médiation, ils participent à la recherche d’apprentis handicapés pour les
entreprises (ils font le lien entre les recherches de maîtres d’apprentissage et les
recherches d’apprentis).
En collaboration avec l’agent de médiation, ils étudient la possibilité de monter des
« dispositifs » d’apprentissage accueillant plusieurs jeunes au sein des CFA.
PROFIL DES DEVELOPPEURS :
Professionnels ayant une bonne connaissance du tissu économique et institutionnel des
départements et des enjeux de l’insertion professionnelle des jeunes handicapés.
Le portail régional contractualise (validation), pour chaque jeune, les conditions des
projets de formation professionnelle (accompagnement, aménagement, adaptation,
intégration séquentielle) avec les lieux de formation, qu’il s’agisse des CFA (des
niveaux 5 au niveau 1) ou des lycées professionnels dispensant des formations en
apprentissage (UFA).
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Proposition de dispositif pour favoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes handicapés
De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
2.
LES
CELLULES
L’APPRENTISSAGE
ET
DEPARTEMENTALES
DE
LA
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
Les cellules départementales de l’apprentissage et de la formation professionnelle
continue réunissent les principaux acteurs concernés ou leurs représentants pour
présenter et mettre en synergie les orientations des différentes politiques touchant à la
formation et à l’insertion professionnelle des jeunes handicapés (champs du handicap,
de la formation, de la scolarisation, de l’insertion professionnelle….).
Faire le bilan des avancées, des initiatives mises en place.
Elles réunissent :
• La MDPH
•
La DDTEFP
•
Le PDITH
•
L’Education Nationale : cellule de veille, handiscol, CIO, inspecteurs ASH,
inspecteurs de l’enseignement technique, enseignants, les GRETA
•
Des représentants des CFA implantés dans le département et notamment les
référents handicap.
•
Des représentants des structures médico-sociales qui proposent une formation
professionnelle (IMPRO, ITEP…)
•
Des représentants des missions locales
•
Des représentants des cap emploi
•
Le directeur du portail
•
Des représentants associatifs des familles
Les cellules départementales s’assurent que leurs membres mettent en œuvre une
évaluation des compétences des jeunes et l’effectivité des accompagnements à la
formation professionnelle nécessaires. Elles facilitent les missions des agents de
médiation et des développeurs notamment en terme de travail partenarial. Elles peuvent
éventuellement intervenir pour trouver des solutions à des situations individuelles
complexes (admission d’un jeune dans un CFA…).
Les cellules départementales permettent aux acteurs institutionnels d’être informés du
dispositif. Elles apportent des éléments de connaissance des politiques départementales
en lien avec la formation et l’insertion professionnelle. Les institutions représentées
dans la cellule départementale veillent à ce que l’information sur le portail redescende
dans leurs services, au plus près du terrain.
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Proposition de dispositif pour favoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes handicapés
De la Commission régionale sur la formation professionnelle (DRASSIF, Education nationale)
Le portail assurant le lien entre les besoins des jeunes, les besoins des entreprises et
le dispositif de formation, cette information est essentielle pour permettre aux acteurs
de l’amont (IMPRO, ITEP, établissements scolaires, missions locales) de préparer
l’entrée de leurs élèves en apprentissage. Elle est également essentielle pour permettre
aux acteurs de l’aval (Missions locales, Cap emploi, employeurs) de préparer l’insertion
professionnelle.
La cellule départementale met en cohérence les différents schémas qui touchent à la
question du handicap, de la formation, de l’insertion professionnelle.
La cellule relève et transmet au Comité régional l’expression des besoins des différents
partenaires, elle alerte sur les manques et les dysfonctionnements, elle appuie les
demandes de développement des moyens.
Avec la mise en place progressive des missions des MDPH, les cellules
départementales de l’apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes
handicapés pourront à terme constituer l’environnement partenarial du référent
insertion professionnelle de la MDPH.
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