Les trois magistrats du parquet ont traité 12 650 procédures

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LUNDI 28 FÉVRIER 2011
02
LA PRESSE DE LA MANCHE
❱❱❱ La Justice au quotidien
❱❱❱ FAITS DIVERS
Les trois magistrats du parquet
ont traité 12 650 procédures
L'Espace Emeraude incendié
près de Saint-Lô
Deuxième temps chez le procureur et les magistrats du parquet. Après avoir décrit leur métier (voir La Presse de la Manche du 21 février),
nous découvrons à présent comment ils décident de l'opportunité des poursuites et la façon dont ils orientent les procédures
jusqu'à l'audience ou non. « Le parquet, c'est une gare de triage », commente le procureur avec humour et sens des réalités.
12 650 procédures, c'est le
nombre d'affaires qui viennent
à l'année sur le bureau du procureur, Eric Bouillard et de ses
deux assesseurs, Sarah Huet
et Séverine Delacour. « On sait
qu'à l'audience, on ne peut
pas passer plus de 700 dossiers dans l'année, reconnaît
Eric Bouillard. Ceci explique
que les affaires instruites aujourd'hui, en février, qui nécessitent un passage devant
les juges au cours d'une audience, passeront en juin. On
est à quatre mois minimum
de renvoi. Sur les 275 dossiers en attente de jugement, ce qui représente un
tiers de l'année, certains seront fixés en juin, d'autres
plus tard. »
■ 700 dossiers
à l'audience
Ces 700 dossiers sont à teneur multiple, aussi diversifiés
que les errements de la nature
humaine : escroqueries, délinquance au volant allant parfois
jusqu'à l'homicide involontaire,
vols, violences de toutes
sortes, en particulier sur
conjoint de plus en plus fréquents, harcèlement, agressions sexuelles, trafic de
stupéfiants... « Quand toute
autre possibilité est épuisée,
ou quand la gravité des faits
ne permet aucune alternative à l'audience, nous, magistrats
du
parquet,
décidons de déférer le ou les
délinquants devant le juge
en audience publique ». Sur
quels critères ? « La gravité
des faits ; la personnalité de
l'auteur, en particulier quand
les avertissements judiciaires ne l'ont pas motivé
pour rentrer dans l'ordre ; et
aussi lorsqu'il y a risque de
réitération des faits. » Prenons le cas d'un mari violent,
déjà connu des services de
police et du tribunal. « Les policiers (ou les gendarmes) le
présentent menotté au bout
de la garde à vue dans leurs
bureaux au cours de laquelle
un éducateur l'a vu et a fait
par écrit un rapport sur sa
personnalité. Les faits étant
suffisamment graves, on saisit le tribunal correctionnel
avec deux possibilités : soit
la comparution immédiate,
qui permet de faire juger le
prévenu rapidement ; soit
une convocation à une audience ultérieure, avec ou
sans contrôle judiciaire
jusqu'à l'audience. Il arrive
aussi, selon la gravité des
faits, que l'on demande au
juge des libertés et de la détention le placement en détention provisoire. »
■ Une auxiliaire
précieuse
Dès que la garde à vue est
signalée par les policiers aux
magistrats du parquet et pendant que l'entretien se déroule
dans le bureau du procureur
ou du substitut de permanence, la greffière à l'audiencement s'active : elle a averti
l'avocat de la défense, la greffière de l'instruction ; elle a sollicité les juges selon la
composition du tribunal (juge
unique ou trois magistrats) ;
elle a constitué le dossier du
prévenu et fait des copies pour
tout le monde. Ici, elle s'appelle Mme Joret. Le procureur,
lui, la surnomme « la greffière
des urgences ». En deux
heures, c'est bouclé : le prévenu peut être présenté au tribunal. Comparution immédiate
ou procès au rôle d'une audience du mardi, cela fait
700 dossiers au mieux. Un rapide calcul, et c'est, pour les
trois magistrats du parquet,
environ 12 000 dossiers qui
n'iront pas à l'audience.
Six blessés dont un grave
à Sartilly
Hier en fin d'après-midi, une collision s'est produite entre trois
véhicules, deux voitures et un utilitaire, sur la RD 973, la route
qui va de Granville à Avranches. C'était au lieu-dit le Hameau les
Jardinets dans la commune de Sartilly. Les pompiers ont été
alertés à 17 h 27. Ce sont les centres de secours de Sartilly, de
Granville et de La Haye-Pesnel qui sont intervenus sur les lieux
de l'accident. Il y avait six blessés dont une femme de 42 ans,
gravement touchée, et cinq blessés légers, un homme de
40 ans, une femme de 40 ans, et trois enfants de 8, 11 et
12 ans. Les six blessés ont été transportés au centre hospitalier d'Avranches.
Un blessé léger
à Bretteville-sur-Ay
J. M.
La « greffière aux urgences » et ses dossiers.
Avant les poursuites
L'ultime étape avant l'audience publique
● Les classés sans suite
Dans son arsenal de mesures, le procureur dispose encore de deux modes de
poursuites « par voie simplifiée », avant le
passage devant les juges, à l'audience :
l'ordonnance pénale et la comparution
avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, dite encore le plaider coupable).
« Pour qu'il y ait poursuite, précisent le procureur, Eric Bouillard, et Séverine Delacour, substitut, il faut qu'il y ait une infraction caractérisée. Il faut aussi que l'auteur soit identifié, et
s'il l'est, il faut qu'il n'y ait pas de causes d'irresponsabilité. »
Exemple : « Une maman a déposé plainte parce qu'un petit
garçon avait regardé sa fille pendant qu'elle urinait... Les deux
gamins étaient en maternelle ! »
Autres affaires classées sans suite : un automobiliste est interpellé par les policiers pour un défaut d'assurance. Les policiers téléphonent au procureur pour vérifier le casier judiciaire de la
personne. « Si la personne régularise sa situation, on en reste
là. Point ».
● Le rappel à la loi
Une ado qui vole un produit de maquillage, un gamin qui rafle
un bonbon à 2 €, ou qui tague la boîte aux lettres de sa voisine :
« Il y a un rappel à la loi par l'officier de police judiciaire (policier ou gendarme). L'auteur des faits en est quitte pour un
nettoyage de tag sur la boîte aux lettres. » La réparation du préjudice est obligatoire, et le rappel à la loi est enregistré : c'est un
avertissement pour l'avenir.
● Le classement sous condition
Pour des dégradations ou pour des insultes dans un conflit de
voisinage, une personne est convoquée devant le délégué du procureur (ils sont deux, deux anciens enquêteurs, M. Lemagnen et
M. Le Rouvillois). On classe sous condition, celle de rembourser
le préjudice, de rédiger une lettre d'excuses (ce qui n'est pas
l'exercice le plus facilement accepté). La personne convoquée
s'engage à ne pas recommencer. Sinon, la Justice peut toujours
rouvrir son dossier. Et ça peut finir à l'audience.
● La composition pénale
Pour des délits moindres, conduite en état alcoolique avec taux
peu élevé, infractions à la pêche, publicités mensongères, outrages, violences légères, vols, la personne convoquée devant le
délégué du procureur doit reconnaître les faits, et accepter
l'amende proposée par le procureur via son délégué. Sinon, elle
est renvoyée à l'audience. Les deux délégués ont traité 600 affaires en composition pénale en 2010.
M. Le Rouvillois, l'un des deux délégués du procureur : il a traité à lui
tout seul 300 dossiers en 2010.
● L'ordonnance pénale
La personne qui a commis un vol ou qui
est interpellée pour un délit routier ou pour
consommation de stupéfiants est convoquée devant le délégué du procureur. Il reconnaît les faits. Le Parquet propose une
sanction. Si le prévenu accepte, le juge est
immédiatement sollicité. Il valide la sanction et fait une ordonnance pénale. Il n'y a
pas besoin d'homologation lors d'une audience où le juge siège. La mesure figurera
au casier judiciaire.
● La CRPC
La CRPC concerne des faits plus graves,
punis d'une peine allant jusqu'à cinq ans
de prison. Les délits sont des violences,
vols aggravés, du petit trafic de stups, un
contentieux routier. La personne est
convoquée par la police ou la gendarmerie
devant le procureur, voire « apportée » au
tribunal. La présence de l'avocat est indispensable. Même principe de base : il faut
reconnaître les faits. Le procureur propose
une peine, laquelle, acceptée, est homologuée en audience publique par le juge.
« Le développement de ces mesures
spécialise l'audience pour les questions
les plus lourdes, commente le procureur.
Elles offrent aussi au parquetier un rôle
plus humain. Dans la simplicité d'un bureau, avec le soutien de son avocat, il
est plus facile de parler de sa situation,
de dire des choses qu'il serait difficile
voire impossible de dire en public. C'est
le cas notamment quand il s'agit de violences conjugales. Les gens parlent de
leur vie. La rencontre avec la Justice a
un rôle éminemment pédagogique ».
Le tribunal a aussi sa caverne d'Ali Baba
La « caverne d'Ali Baba » du tribunal de Cherbourg est sous les combles :
s'y entassent les objets saisis lors des enquêtes, et les dossiers destinés aux archives.
On y accède par un étroit escalier vieux bois qui grince, comme il se doit.
Début 2010, afin de faire le tri
dans un bric-à-brac parfois ingérable, le ministère de la Justice avait sollicité des différents
tribunaux un inventaire des
scellés, ces pièces à conviction,
saisies lors des enquêtes
qu'elles sont censées aider à résoudre. Les plus sensibles : argent, véhicules, drogue et
armes, de la pétoire au lanceroquettes.
À Cherbourg, l'accumulation
des scellés a moins l'allure d'un
inventaire à la Prévert que celle
qu'on trouve dans des juridictions plus encombrées, comme
à Grenoble, par exemple, qui
conservait récemment encore
un sabre japonais, une arbalète, des perruques, des skis,
des pneus, une tête de cerf
empaillé... Ou encore à Bobigny une baignoire de bébé et
des ossements de chien. Il y a
évidemment dans la caverne
du tribunal des armes et des
stupéfiants, mais pour ces derniers, pas question d'en garder
des kilos : on fait détruire. C'est
le greffier en chef qui, chargé
de la gestion des scellés, décide des destructions. Pour les
armes et les munitions, le ministère de la Justice a démulti-
■ « Si ça recommence,
j'arrête ! »
Une fois les dégâts évalués
par les deux propriétaires, il a
fallu attendre une seconde visite de l'expert afin de savoir
s'il confirmait ou infirmait les
estimations. « À Noël, nous
étions en mesure de recevoir des clients car nous
avons fait des petits travaux de peinture et nous
avons tenté de remettre de
l'ordre. Mais tant que nous
ne connaissions pas la décision de l'expert, nous ne
pouvions pas nous engager
dans des travaux plus importants. » Il y a quinze
jours, l'expert est passé et a
entériné le devis. De quoi
rassurer les deux antiquaires.
« De ce côté-là, oui. En revanche, je peux vous assurer que le week-end
dernier, lors de la grande
marée, nous sommes restés très vigilants. Heureusement qu'il n'avait pas plu
les deux ou trois jours
avant car cela aurait recommencé. Pas de manière aussi spectaculaire,
mais nous aurions eu de
nouveau les pieds dans
Un motard perd le contrôle
Samedi dans la soirée, à 21 h 50, en ville, à Pontorson, un
motard de 22 ans qui circulait Boulevard Général-de-Gaulle a
perdu le contrôle de son deux-roues et s'est blessé légèrement
dans sa chute, marqué entre autres, par un ripage au genou
gauche. Il a été transporté au centre hospitalier d'Avranches par
les pompiers de Pontorson.
Une grange brûlée à Cosqueville
Hier, à 13 h 05, les pompiers de Saint-Pierre-Eglise, ceux de
Tourlaville, de Valognes et de Cherbourg sont partis d'urgence à
la ferme du Grand Manoir à Cosqueville, où un bâtiment agricole
de 300 m2 dans lequel était engrangé du fourrage avait pris feu.
La cause était accidentelle, et avait pour origine une erreur humaine. Le bâtiment a été totalement détruit, sans heureusement
qu'il y ait eu danger pour l'écurie voisine.
Un bâtiment agricole
détruit par le feu aux Veys
Il s'agissait d'un bâtiment pour un élevage de poules. Il devait
être mis en service lundi. Le feu s'y est déclaré vers 16 heures,
hier, pour une cause indéterminée. L'incendie a anéanti les 300 m2
du bâtiment. Fort heureusement, n'étant pas en service, il n'y avait
pas de volailles dans les lieux. Les pompiers de Carentan, Isigny
et Sainte-Mère-Eglise ont travaillé à circonscrire le sinistre.
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Conservée dans les greniers du tribunal en attente de destruction, une arme à feu confisquée, parmi
une multitude d'autres scellés.
plié les établissements où elles
peuvent être détruites. Quant à
l'argent confisqué lors des perquisitions dans le cadre d'affaires de stups, par exemple, le
tribunal ne le garde pas : ces
espèces saisies, la Chancellerie a demandé à Bercy, pour
accélérer leur transfert, de pouvoir « les déposer dans n'im-
porte quelle agence bancaire » et non plus seulement à
la Banque de France ou à la
Caisse des dépôts et consignations.
Depuis une quinzaine de jours, les Antiquités du Roule ont rouvert leurs portes,
avenue de Paris à Cherbourg. Pour autant, les deux copropriétaires restent dubitatifs.
fait des devis en nous basant
sur le prix d'achat. Lorsque
cela valait le coup de réparer, nous avons gardé le
meuble.
Dans
le
cas
contraire, nous avons été
obligés d'abandonner toute
idée de restauration » souligne Sébastien Hamelin. En
plus des meubles, il a fallu
également faire le tri des livres
et de toutes sortes documents. En un mot comme en
cent, après le premier passage
de l'assureur et de l'expert, et
ce dès le lendemain des inondations, les deux antiquaires
ont accompli un boulot
énorme pour tout passer en
revue et tout chiffrer.
Samedi soir, vers 19 h 15, un homme de 30 ans, circulait en
voiture sur la RD 136, en direction de La Haye-du-Puits. Seul à
bord, il a perdu le contrôle de son véhicule, sans qu'on en
connaisse la cause. Légèrement blessé, il a été transporté à
l'hôpital de Coutances.
Circuit Vietnam
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(+ 2 nuits en vol)
Après les inondations,
les Antiquités sauvent les meubles
Nous ne le dirons jamais
assez, les victimes des inondations survenues le dimanche 5 décembre dernier
dans la vallée de Quincampoix
et dans l'avenue de Paris, font
preuve de beaucoup de courage et d'autant de dignité.
Outre les habitants qui doivent
réapprendre à vivre au quotidien dans des appartements
parfois sévèrement touchés, il
faut aussi compter avec les
commerçants qui peinent à se
relever des dégâts occasionnés par l'eau. Aux Antiquités
du Roule, Sébastien Hamelin
et Jean-Pierre Dieny viennent
tout juste de rouvrir leur magasin. « Dans un premier
temps, il a fallu faire une
sorte d'état des lieux pour
voir ce qui était récupérable
ou non. Pour ce qui est de la
marqueterie,
ce
n'était
même pas la peine d'y songer. En revanche, pour le
gros mobilier, nous avons
Le magasin Espace Emeraude, situé à l'entrée de Saint-Lô,
côté Carentan, dans la commune de Saint-Georges-Montcocq,
était, comme tous les magasins Emeraude, le fournisseur privilégié du monde agricole et rural des environs, spécialisé dans la
vente de matériel agricole, d'équipements divers pour l'exploitation agricole, mais aussi pour la maison, le jardin, le bricolage.
Ses 3 000 m2 ont été totalement anéantis dans la nuit de samedi
à dimanche par un incendie dont les pompiers ont été alertés à
1 heure du matin.
Les secours se sont déployés massivement puisque sont
intervenus sur les lieux des pompiers des centres de secours de
Saint-Lô, Torigni, Saint-Clair-sur-Elle, Saint-Jean-de-Daye,
Carentan, Canisy et Coutances, soit environ 80 soldats du feu.
Hier, en fin d'après-midi, une équipe de pompiers était toujours
sur les lieux pour éteindre les foyers résiduels, et circonscrire
totalement le sinistre.
Une enquête est ouverte pour déterminer les causes du sinistre.
l'eau. C'est clair que nous
vivons sur le qui-vive dès
qu'il y a une marée » poursuit Sébastien Hamelin. Et
Jean-Pierre Dieny de poursuivre, un brin remonté :
« Cela fait cinq ans que
nous disons que nous
avons les pieds dans l'eau
au moins deux fois par an.
Cela suffit comme ça ! Il
doit bien y avoir une solution. À mon sens, et c'est
une question de bon sens,
cette solution est en amont
et ne concerne pas seulement la ville de Cherbourg ! » Cette constatation
n'encourage guère à investir
dans une boutique susceptible de subir l'eau à chaque
marée. « Nous avons maintenant une grande plaque
en inox avec des joints en
silicone. Nous nous en servons à chaque marée. Malgré cela, nous devons
quand même écoper. Moi je
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Sébastien Hamelin (photo) et Jean-Pierre Dieny ont rouvert
leur magasin avenue de Paris, Antiquités du Roule. Ils restent
toutefois très perplexes.
le dis clairement, si ça recommence, je pars ! » Pour
l'heure, il faut rester optimiste
puisque le magasin est de
nouveau ouvert !
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