COUR D`APPEL RÔLE D`AUDIENCE Journée d`audience : 8

Transcription

COUR D`APPEL RÔLE D`AUDIENCE Journée d`audience : 8
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 1
4.33
CORAM
Journée d'audience : 8 décembre 2014
REQUÊTES
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 2
4.33
CORAM
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
Journée d'audience : 9 décembre 2014
1
200-10-003016-149
(655-01-007800-120)
2014-08-06
William Jean, appelant
Baie-Comeau
[ T: 60 m
MA: 3 + Exposé: 1 ]
[ T: 60 m
MI: 1 + Exposé: 1 ]
Jean-Claude Dufour Avocat inc.
(Jean-Claude Dufour)
(418) 296-4142
- c. Sa Majesté La Reine, intimée
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
(Robin Tremblay)
(418) 296-4994
Voies de faits graves - Agression armée (2 chefs) - Proférer des menaces (culpabilité & peine)
+ Requête pour permission d'appeler de la peine déférée à la formation
TEMPS D’AUDITION
DÉCISION DE LA JUGE JULIE DUTIL
Journée d'audience : 9 décembre 2014
2
200-10-002953-136
(400-01-064208-119)
2014-08-06
Stéphane Abran, appelant
Trois-Rivières
[ T: 45 m
MA: 2 ]
[ T: 30 m
MI: 1 ]
(Susan Corriveau)
(418) 692-6444
- c. Sa Majesté La Reine, intimée
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
(Louis-Charles Bal)
(819) 372-4151
Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (2 chefs)
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 3
4.33
CORAM
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
Journée d'audience : 10 décembre 2014
Affaire familiale
3
200-09-008369-149
(110-04-003068-136)
2014-07-11
N. F., appelante
Gaspé
[ T: 30 m
Exposé: 1 ]
[ T: 30 m
Exposé à produire le 2014-11-12 ]
St-Onge & Assels
(Damien St-Onge)
(418) 752-3351
- c. D. S., intimé
Cyr & Minville
(Sonia Cyr)
(418) 368-2633
Garde d'enfant - Droits d'accès - Pension alimentaire
Journée d'audience : 10 décembre 2014
Affaire familiale
4
200-09-008699-149
(200-04-022908-147)
2014-08-28
D. A. M., appelant
Québec
[ T: 30 m
Exposé à produire le 2014-10-01 ]
[ T: 30 m
Exposé à produire le 2014-11-12 ]
(Thérèse Montpas)
(418) 871-6060
- c. A. L., intimée
(Susan Simoneau)
(418) 842-7448
Garde d'enfants - Pension alimentaire
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 4
4.33
CORAM
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
Journée d'audience : 10 décembre 2014
Affaire familiale
5
200-09-008706-142
(400-04-006031-052)
2014-09-15
J. T., appelant
Trois-Rivières
[ T: 30 m
Exposé à produire le 2014-10-14 ]
[ T: 30 m
Exposé à produire le 2014-11-12 ]
Marchand, Aubry
(Martine Aubry)
(819) 536-5638
- c. H. D., intimée
(Lyane Pellerin)
(819) 373-2990
Pension alimentaire
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 5
4.33
CORAM
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
Journée d'audience : 11 décembre 2014
6
200-09-008291-145
(600-17-000465-121)
2014-06-02
Syndicat des Travailleuses et Travailleurs en
Alimentation de Place Rouanda-CSN, appelant
Rouyn-Noranda
[ T: 30 m
Exposé: 2 ]
[ T: 30 m
Exposé: 1 ]
Laroche, Martin
(Isabelle Lanson)
(514) 529-4913
- c. Provigo Distribution inc., intimée
Loranger, Marcoux
(Fany O'Bomsawin)
(514) 879-6900
- et Côme Poulin, ès qualités, mis en cause
[ T: 0 m ]
Administratif (révision judiciaire)
Journée d'audience : 11 décembre 2014
7
200-09-008113-133
(615-17-000508-118)
2014-03-25
René Kistabish, appelant
Abitibi
[ T: 30 m
MA: 1 ]
[ T: 15 m
Constat de forclusion ]
Beaulieu, Roy
(Cassandra Neptune)
(819) 825-6930
- c. Jacqueline Kistabish, intimée
(Non représentée)
Biens et propriété (administration du bien d'autrui) - Dommages
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 6
4.33
CORAM
Journée d'audience : 11 décembre 2014
8
200-09-008046-135
(415-17-000900-120)
2014-03-03
Hélène Coulombe et Éric Véraquin, appelants
Arthabaska
[ T: 45 m
MA: 2 ]
[ T: 30 m
MI: 3 ]
(Andrée Savard)
(819) 357-5390
- c. Ferme Érital S.E.N.C., Éric Fortier et Chantal Samson,
intimés
Gagné, Larouche
(Serge Larouche)
(418) 338-3666
Biens et propriété - Environnement - Agriculture - Interprétation des lois
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD
COUR D'APPEL
RÔLE D'AUDIENCE
SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014
AU 12 DÉCEMBRE 2014
SALLE
Page 7
4.33
CORAM
PEINES ET INTERLOCUTOIRES
Journée d'audience : 12 décembre 2014
9
THIBAULT
GAGNON G.
BOUCHARD