COUR D`APPEL RÔLE D`AUDIENCE Journée d`audience : 8
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COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 1 4.33 CORAM Journée d'audience : 8 décembre 2014 REQUÊTES THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 2 4.33 CORAM THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD Journée d'audience : 9 décembre 2014 1 200-10-003016-149 (655-01-007800-120) 2014-08-06 William Jean, appelant Baie-Comeau [ T: 60 m MA: 3 + Exposé: 1 ] [ T: 60 m MI: 1 + Exposé: 1 ] Jean-Claude Dufour Avocat inc. (Jean-Claude Dufour) (418) 296-4142 - c. Sa Majesté La Reine, intimée Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Robin Tremblay) (418) 296-4994 Voies de faits graves - Agression armée (2 chefs) - Proférer des menaces (culpabilité & peine) + Requête pour permission d'appeler de la peine déférée à la formation TEMPS D’AUDITION DÉCISION DE LA JUGE JULIE DUTIL Journée d'audience : 9 décembre 2014 2 200-10-002953-136 (400-01-064208-119) 2014-08-06 Stéphane Abran, appelant Trois-Rivières [ T: 45 m MA: 2 ] [ T: 30 m MI: 1 ] (Susan Corriveau) (418) 692-6444 - c. Sa Majesté La Reine, intimée Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) 372-4151 Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels (2 chefs) COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 3 4.33 CORAM THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD Journée d'audience : 10 décembre 2014 Affaire familiale 3 200-09-008369-149 (110-04-003068-136) 2014-07-11 N. F., appelante Gaspé [ T: 30 m Exposé: 1 ] [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-11-12 ] St-Onge & Assels (Damien St-Onge) (418) 752-3351 - c. D. S., intimé Cyr & Minville (Sonia Cyr) (418) 368-2633 Garde d'enfant - Droits d'accès - Pension alimentaire Journée d'audience : 10 décembre 2014 Affaire familiale 4 200-09-008699-149 (200-04-022908-147) 2014-08-28 D. A. M., appelant Québec [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-10-01 ] [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-11-12 ] (Thérèse Montpas) (418) 871-6060 - c. A. L., intimée (Susan Simoneau) (418) 842-7448 Garde d'enfants - Pension alimentaire COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 4 4.33 CORAM THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD Journée d'audience : 10 décembre 2014 Affaire familiale 5 200-09-008706-142 (400-04-006031-052) 2014-09-15 J. T., appelant Trois-Rivières [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-10-14 ] [ T: 30 m Exposé à produire le 2014-11-12 ] Marchand, Aubry (Martine Aubry) (819) 536-5638 - c. H. D., intimée (Lyane Pellerin) (819) 373-2990 Pension alimentaire COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 5 4.33 CORAM THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD Journée d'audience : 11 décembre 2014 6 200-09-008291-145 (600-17-000465-121) 2014-06-02 Syndicat des Travailleuses et Travailleurs en Alimentation de Place Rouanda-CSN, appelant Rouyn-Noranda [ T: 30 m Exposé: 2 ] [ T: 30 m Exposé: 1 ] Laroche, Martin (Isabelle Lanson) (514) 529-4913 - c. Provigo Distribution inc., intimée Loranger, Marcoux (Fany O'Bomsawin) (514) 879-6900 - et Côme Poulin, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire) Journée d'audience : 11 décembre 2014 7 200-09-008113-133 (615-17-000508-118) 2014-03-25 René Kistabish, appelant Abitibi [ T: 30 m MA: 1 ] [ T: 15 m Constat de forclusion ] Beaulieu, Roy (Cassandra Neptune) (819) 825-6930 - c. Jacqueline Kistabish, intimée (Non représentée) Biens et propriété (administration du bien d'autrui) - Dommages COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 6 4.33 CORAM Journée d'audience : 11 décembre 2014 8 200-09-008046-135 (415-17-000900-120) 2014-03-03 Hélène Coulombe et Éric Véraquin, appelants Arthabaska [ T: 45 m MA: 2 ] [ T: 30 m MI: 3 ] (Andrée Savard) (819) 357-5390 - c. Ferme Érital S.E.N.C., Éric Fortier et Chantal Samson, intimés Gagné, Larouche (Serge Larouche) (418) 338-3666 Biens et propriété - Environnement - Agriculture - Interprétation des lois THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE SESSION DU 8 DÉCEMBRE 2014 AU 12 DÉCEMBRE 2014 SALLE Page 7 4.33 CORAM PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 12 décembre 2014 9 THIBAULT GAGNON G. BOUCHARD