L`agenda extra - Cour d`Appel de Lyon

L’agenda extra -judiciaire du Parquet Général de Lyon
Outre la gestion de leur service propre et l’intervention à la quarantaine d’
audiences mensuelles de la chambre de l’instruction et des chambres correctionnelles, aux
quatre audiences mensuelles de la chambre des mineurs, aux audiences de la cour
d’assises du Rhône, à l’audience quotidienne du contentieux de la rétention administrative
des étrangers en séjour irrégulier et à plusieurs audiences mensuelles des chambres
commerciales et civiles de la cour, les magistrats du parquet général connaissent de
nombreux temps d’activités extrajudiciaires qui participent du plein exercice de leurs
missions.
Janvier 2009
Lundi 5 janvier :
Lyon : Réception de nouvel an du maire de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Mardi 6 janvier :
Lyon :
Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel (ensemble des magistrats du parquet
général)
Déjeuner en l’honneur des chefs de cour de Grenoble et Chambéry (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 7 janvier :
Paris: Audience solennelle de rentrée de la cour de cassation, en présence du Président de la
République (J.O. Viout/ PG)
Villefranche sur Saône (69) : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce (M.
Girard/ AG)
Lyon : Réception de nouvel an du gouverneur militaire de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 8 janvier :
Paris : Réunion à la chancellerie sur les plates-formes interrégionales (J.O. Viout/ PG)
Montbrison (42) : Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes (P. Philipon/
SG)
Lyon : Réception de nouvel an du préfet de la région Rhône-Alpes et du président du conseil
général du Rhône (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AG, J. Dufournet/ AG)
Vendredi 9 janvier :
Lyon :
Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/
AG- MDE)
Réception de nouvel an du président du conseil régional Rhône-Alpes (J.O. Viout/ PG)
Belley (01):
Déplacement au tribunal de grande instance du directeur adjoint des services judiciaires, des
sous-directeurs des ressources humaines de la magistrature et des greffes et de la directrice de
la mission carte judiciaire du ministère de la justice (J.O. Viout/ PG)
Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes (P. Philipon/ SG)
Oyonnax (01) : Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes (P. Philipon/ SG)
Lundi 12 janvier :
Lyon :
Réunion préparatoire au Café du Droit sur la prison (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. Diallo, consul général du Sénégal à Lyon (J.O. Viout/ PG)
Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec le Dr Pierre Barlet, expert psychiatre et M. Didier Weber, expert psychologue
près la cour (J.O. Viout/ PG)
Audience de prestation de serment de la nouvelle promotion d’élèves avocats (J.O. Viout/
PG)
Entretien avec la directrice de greffe du conseil de prud’hommes de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Interview dans le cadre du tournage d’un film sur un procès criminel (V. Escolano/ SG)
Saint Etienne (42) : Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce (M. Girard/
AG)
Mardi 13 janvier :
Bourg en Bresse (01) : Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (J.O.
Viout/ PG)
Lyon : Interview au quotidien Le Progrès (J.O. Viout/ PG)
Villefranche sur Saône (69) : Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance
(J.O. Viout/ PG)
Mercredi 14 janvier :
Saint-Etienne (42) : Déjeuner avec le préfet de la Loire et réunion du comité départemental de
sécurité (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Réunion de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Rhône (V.
Escolano/ SG)
Réunion du chantier de restauration du Palais de Justice historique (C. Roussel/ AG – MDE)
Réunion préparatoire à la mise en place expérimentale au TGI de Lyon d’un bureau des
victimes (V. Escolano/ SG – MDPA)
Jeudi 15 janvier :
Paris :
Interview à la chaine de télévision NT1 (J.O. Viout/ PG)
Audition par une délégation de la commission des lois de l’Assemblée Nationale (J.O. Viout/
PG)
Vendredi 16 janvier :
Roanne (42): Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance et déjeuner avec
les chefs de juridiction et la directrice de greffe (J.O. Viout/ PG)
Montbrison (42): Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (J.O. Viout/
PG)
Villefranche sur Saône (69): Audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes (M.
Girard/ AG)
Nantua (01) : Réunion préparatoire au chantier de rénovation du palais de justice (C. Roussel/
AG – MDE)
Lundi 19 janvier :
Roanne (42) : Inauguration du centre de détention en présence du premier ministre et du
ministre de la justice (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Participation à une séquence vidéo sur l’indemnisation des victimes (V. Escolano/ SG
– MDPA)
Mardi 20 janvier :
Lyon :
Entretien avec M. René Chambost, nouveau président du tribunal de commerce de
Villefranche sur Saône (J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG)
Entretien avec Me.Faure, notaire du département de la Loire (J.O. Viout/ PG ; J. Dufournet/
AG)
Remise de l’insigne de chevalier de la Légion d’Honneur à Mme Jacqueline Dufournet,
avocat général (ensemble des magistrats du parquet général)
Dîner annuel de la chambre départementale des notaires du Rhône (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 21 janvier :
Lyon : Réunion de la commission départementale des fraudes du Rhône (M. Girard/ AG)
Villeurbanne (69) : Intervention à l’INSA sur la justice pénale (J.O. Viout/ PG)
Belley (01) : Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Audition prédisciplinaire d’un expert judiciaire (V. Escolano/ SG)
Intervention au Café du droit organisé par le barreau de Lyon : « Quelle prison pour
demain ? » (J.O. Viout/ PG, en présence de J. Dufournet/ AG et E.Mazaud/ SG)
Jeudi 22 janvier :
Lyon :
Entretien avec M.M. Fabrizzi et Rochefort, experts judiciciaires (J.O. Viout/ PG)
Réunion de travail des magistrats et de la greffière en chef du parquet général (ensemble des
magistrats du parquet général)
Déjeuner organisé par M. Michel Salzmann, avocat général, à l’occasion de son départ
(ensemble des magistrats du parquet général)
Vendredi 23janvier :
Chassieu (69) : Cérémonie de sortie de la 217/ promotion d’élèves gardiens de la paix (C.
Ponsard/ AG)
Lundi 26 Janvier :
Lyon : Cérémonie de prestation de serment de nouveaux experts judiciaires (V. Escolano/ SG)
Mardi 27 Janvier :
Lyon : Réunion du comité de pilotage du chantier de restauration du palais de justice
historique (C. Roussel/ AG – MDE)
Mercredi 28 Janvier :
Paris : Réunion à la Chancellerie des magistrats délégués à la politique associative (V.
Escolano/ SG – MDPA)
Jeudi 29janvier :
Lyon :
Entretien avec un candidat aux fonctions d’expert (V. Escolano/ SG)
Réception annuelle de la chambre de commerce italienne (J.O. Viout/ PG)
Charbonnières (69) : Diner annuel du CRIF Rhône-Alpes, en présence de M. Gérard Larcher,
président du Sénat (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 30janvier :
Lyon :
Réunion de travail avec une entreprise intervenant sur le chantier de restauration du palais de
justice historique (C. Roussel/ AG – MDE)
Interview à la chaine de télévision France 2 (J.O. Viout/ PG)
Corbas (69) : Journée interrégionale « Actualités pénitentiaires » et visite de la future maison
d’arrêt (J.O. Viout/ PG ; C.Ponsard/ AG ; X. Bonpain/ SG ; E. Mazaud/ SG)
Samedi 31 janvier :
Bourg en Bresse (01) : Intervention au colloque de l’institut d’études politiques « Le
contentieux des partenariats publics/privés et le juge pénal » (E. Mazaud/ SG)
Décembre 2008
Lundi 1/décembre :
Lyon : Réunion à la préfecture du Rhône sur l’affectation de la prison de Lyon-Montluc
prochainement désaffectée en lieu de mémoire (J.O. Viout/ PG)
Paris : Session de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur « l’intime
conviction » (C. Roussel/ AG)
Mardi 2 décembre :
Paris :
Réunion des procureurs généraux par la direction des affaires criminelles et des grâces du
ministère de la justice (J.O. Viout/ PG)
Session de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur « l’intime conviction » (C.
Roussel/ AG
Mercredi 3 décembre :
Paris : Réunion de la conférence nationale des procureurs généraux (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 4 décembre :
Meyzieu (69) : Réunion du groupe de suivi de l’établissement pénitentiaire pour mineurs du
Rhône (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Lyon :
Entretien avec M. Hugo Radcke, nouveau consul général d’Allemagne à Lyon (J.O. Viout/
PG ; C. Ponsard/ AG)
Réception de départ à la retraite de Mlle Monique Hugo, substitut général (ensemble des
magistrats du parquet général)
Concert de gala du festival de musique baroque de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 5 décembre :
Bruxelles (Belgique) : Intervention sur « médecine légale et droits de l’homme »au colloque
italo-belgo-franco-suisse de médecine légale (J.O. Viout/ PG)
Bron (69) : Cérémonie d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et
les combats du Maroc et de Tunisie (C. Ponsard/ AG)
Lundi 8 décembre :
Paris : Réunion des chefs de cour par Mme le Garde des Sceaux (J.O. Viout/ PG)
Mardi 9 décembre :
Lyon : Réunion des magistrats du parquet général (ensemble des magistrats du parquet
général)
Nantua (01) : Déjeuner de travail à la sous-préfecture et réunion avec les maires des
communautés de communes de l’arrondissement (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 10 décembre :
Lyon :
Commémoration du 60/ anniversaire de la convention internationale des droits de l’Homme
en l’hôtel de ville de Lyon (M. Girard/ AG)
Entretien avec Me Bruno Sapin, administrateur judiciaire (M. Girard/ AG)
Présentation du service de centralisation et de traitement des messages de police judiciaire de
la région de gendarmerie Rhône-Alpes (M. Girard/ AG)
Paris :
Audition par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pénitentiaire (J.O. Viout/
PG)
Réunion à la chancellerie du groupe de travail sur les plates-formes interrégionales (J.O.
Viout/ PG)
Séminaire des chefs de cours chefs lieux de zones de défense (C. Ponsard/ AG)
Jeudi 11 décembre :
Ecully (69) : Visite du fichier automatisé des empreintes digitales (J. Dufournet/ AG ; X.
Bonpain/ SG
Villeurbanne (69) : Intervention à l’Institut National des Sciences Appliquées sur les régimes
de responsabilité (J.O. Viout/ PG)
Paris : Séminaire des chefs de cours chefs lieux de zones de défense (C. Ponsard/ AG)
Vendredi 12 décembre :
Lyon :
Réunion du comité technique paritaire régional (J.O. Viout/ PG)
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux avocats et de rentrée du Barreau de Lyon
(J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG ; J. Dufournet/ AG)
Samedi 13 décembre :
Anthon (38) : Remise des insignes de commandeur de l’ordre national du mérite à M. Pierre
Vittaz, premier président honoraire de la cour d’appel de Lyon, par M. Charles Catteau,
premier président honoraire de la cour d’appel de Grenoble (J.O. Viout/ PG)
Ecully (69) : Dîner à la résidence de M. le directeur de l’institut de médecine légale de Lyon
(J.O. Viout/ PG)
Lundi 15 décembre :
Lyon :
Colloque international : « L’exécution des décisisions en matière pénale en Europe : du
visible à l’invisible » (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Dîner officiel présidé par le directeur de l’administration pénitentiaire à l’occasion du
colloque international sur l’exécution des décisions en matière pénale (J.O. Viout/ PG)
Villeurbanne (69) :
Inauguration des nouveaux locaux du tribunal d’instance (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AGMDE)
Mardi 16 décembre :
Lyon :
Colloque international : « L’exécution des décisions en matière pénale en Europe : du visible
à l’invisible » (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Présentation des conclusions des travaux de la commission Guinchard (J. Dufournet/ AG en
présence de J.O. Viout/ PG et M. Girard/ AG)
Mardi 17 décembre :
Lyon :
Réunion de travail avec le procureur général de Grenoble à la direction interrégionale des
services pénitentiaires (J.O. Viout/ PG)
Réunion au siège de la direction départementale des anciens combattants sur le projet
d’affectation de la prison de Lyon/ Montluc en lieu de mémoire (J.O. Viout/ PG)
Réception de départ en retraite de Mme Marie-Claude Trompette, greffier aux chambres
pénales de la cour (ensemble des magistrats du parquet général)
Déjeuner d’échanges et d’information avec une auditrice de justice en stage dans le ressort de
la cour (J.O. Viout/ PG ; P.Renzi/ SG)
Réunion de la cellule de veille des infractions à connotation antisémite (J.O. Viout/ PG ; C.
Ponsard/ AG)
Réunion de travail avec les présidents et vice-présidents des sections du conseil de
prud’hommes de Lyon (J.O. Viout/PG)
Réunion de travail avec le directeur interrégional des services pénitentiaires et le directeur des
maisons d’arret de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Réunion du chantier de restauration du palais de justice historique (C. Rouusel/ AG – MDE)
Jeudi 18 décembre :
Paris :
Intervention aux « 1 / matinales législatives sur les conditions carcérales » organisée par
l’Assemblée Nationale (J.O. Viout/ PG)
Réunion à la chancellerie du groupe de travail sur les plates-formes interrégionales (J.O.
Viout/ PG)
Lyon : Réception de la chambre régionale des experts-comptables de justice (J.O.Viout/ PG ;
V. Escolano/ SG)
Vendredi 19 décembre :
Corbas (69) : Remise à l’administration pénitentiaire des clefs de la nouvelle maison d’arrêt
de Lyon- Corbas (X. Bonpain/ SG)
Lyon : Rencontre avec un groupe d’étudiants de 5/ année « master ingénérie des partenariats
public-privé » de l’IEP de Lyon pour une étude de la jurisprudence pénale en matière de
marchés publics et visite du palais de justice historique (E. Mazaud/ SG)
Paris : Intervention aux 24/ journées de Paris de la chambre nationale des huissiers de justice
(J.O. Viout/ PG)
Samedi 20 décembre :
Carpentras (84) : Remise de l’insigne de chevalier de la Légion d’Honneur à Mme Yolande
Renzi, procureur de la république (J.O. Viout/ PG en présence de P. Renzi/ SG)
Lundi 22 décembre :
Lyon :
Entretien avec Mme la présidente départementale du Rhône de la ligue des droits de l’homme
(J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. Saad Mouni, président à la cour suprême du royaume du Maroc, détaché au
consulat général du Maroc à Lyon (J.O. Viout/ PG ; J.P. Gandolière/ AG)
Mardi 23 décembre :
Entretien avec M. Authier, nouveau directeur départemental de la sécurité publique de la
Loire (J.O. Viout/ PG ; J.P. Gandolière/ AG)
Novembre 2008
Mardi 4 novembre :
Lyon :
Colloque internationale sur la délinquance des mineurs (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Intervention à la faculté de médecine : « organisation et instance judiciaire » (J.O.Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants de 3/ année de droit de la faculté de
droit Lyon III –Jean Moulin (V. Escolano/ SG)
Mercredi 5 novembre :
Lyon :
Déjeuner de travail avec des représentants de la direction régionale de la SNCF (J.O. Viout/
PG ; E. Mazaud/ SG)
Interview à des étudiants en charge d’un reportage audio sur la réforme de la carte judiciaire
(J.O. Viout/ PG)
Réunion du chantier de restauration du Palais de Justice historique (C. Roussel/ AG ; MDE)
Paris : Réunion sur la coopération judiciaire au sein de l’union européenne (J. Dufournet/
AG)
Jeudi 6 novembre :
Paris :
Réunion des chefs de cour avec Mme la Garde des Sceaux (J.O. Viout/ PG)
Suite de la réunion sur la coopération judiciaire au sein de l’union européenne (J. Dufournet/
AG)
Lyon : Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants de 3/ année de droit de la faculté
de droit Lyon III –Jean Moulin (V. Escolano/ SG)
Vendredi 7 novembre :
Bourg en Bresse : Réception de départ de M. Jean-Paul Gandolière, procureur de la
république (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Cérémonie en mémoire des policiers morts pour la France ou victimes du devoir (J.O. Viout/
PG)
Entretien avec M. Gounel, nouveau directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse (J.O. Viout/ PG)
Assemblée Générale de constitution de la liste annuelle des experts judiciaires (V. Escolano/
SG)
Dîner de gala du corps consulaire en poste à Lyon (J.O. Viout/ PG)
Mardi 11 novembre :
Lyon :
Cérémonies commémoratives de l’armistice du 11 novemebre 1918 (J.O. Viout/ PG)
Réception par M. le Gouverneur Militaire de Lyon et concert de gala de la musique de la
région militaire (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 12 novembre :
Lyon :
Entretien avec M. Alexande Constant, nouvel assistant spécialisé au TGI de Lyon (J.O. Viout/
PG ; M. Girard/ AG)
Entretien avec une délégation de l’association pour le développement de l’industrie chimique
dans la région Rhône-Alpes (J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG)
Entretien avec des membres d’une SCP d’huissiers de justice (J.O. Viout/ PG ; J. Dufournet/
AG)
Réception du consul général de’Algérie, à l’occasion de la fête nationale de la république
algérienne (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 13 novembre :
Paris : Réunion à la Chancellerie du groupe de travail sur le projet de plateformes
interrégionales (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 14 novembre :
Lyon :
Réunion à la préfecture de région préparatoire au déplacement de Mme la Garde des Sceaux
(J.O. Viout/ PG ; V. Escolano/ SG)
Réunion sur la sécurité dans le palais de justice historique après restructuration (C. Roussel/
AG ; MDE)
Samedi 15 novembre :
Villeurbanne (69) : Signature par Mme la Garde des Sceaux d’une convention avec des
associations d’aide aux victimes du département du Rhône (J.O. Viout/ PG ; V. Escolano/
SG ; E.Mazaud/ SG)
Lundi 17 novembre :
Agen (47) : Présidence du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration
Pénitentiaire (J.O. Viout/ PG)
Paris : Session de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur les crimes de
sexe et les crimes de sang/ jusqu’au 21 novembre (C. Ponsard/ AG)
Lyon :
Réunion de la commission permanente de la cour d’appel (C. Roussel/ AG-MDE ; M. Girard/
AG)
Accueil et dîner offert à une délégation de magistrats de la cour d’appel d’Annaba/Algérie
(M. Girard/ AG)
Mardi 18 novembre :
Paris : Réunion des chefs de cour et des juges délégués aux victimes avec Mme la Garde des
Sceaux (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 19 novembre :
Lyon :
Réunion avec des représentants de la commission culturelle du Barreau de Lyon sur une
projet de « Café du droit » sur la prison (J.O. Viout/ PG)
Réunion des magistrats du parquet général (ensemble des magistrats du parquet général)
Réception d’installation de M. Jean-Paul Gandolière, nouvel avocat général (ensemble des
magistrats du parquet général)
Entretien avec Mme la directrice du centre d’information régionale sur les drogues et la
dépendance (V. Escola1ano/ SG-MDPA)
Réunion du chantier de restauration du Palais de Justice historique (C. Roussel/ AG ; MDE)
Jeudi 20 novembre :
Paris : Réunion à la Chancellerie du groupe de travail sur le projet de plateformes
interrégionales (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Interwiew par l’administration centrale sur les fonctions de magistrat délégué à la
politique associative et de magistrat chargé de la communication (V. Escolano/ SG – MDPA
et MDC)
Villeurbanne (69) : Accompagnement d’une visite à l’association VIFF par une délégation de
magistrats de la cour d’appel d’Annaba (V. Escolano/ SG – MDPA)
Vendredi 21 novembre :
Lyon :
Réunion de travail avec une délégation du secrétariat général de l’administration centrale sur
un projet d’expérimentation d’une plateforme interrégionale sur la formation (J.O. Viout/ PG)
Partcipation à un jury d’examen de spécialité d’un avocat (J. Dufournet/ AG)
Vienne (38) : Déjeuner annuel du conseil régional des huissiers de justice de la cour d’appel
de Lyon (J. Dufournet/ AG)
Paris : Dîner organisé par Mme la Garde des Sceaux (J.O. Viout/ PG)
Lundi 24 novembre :
Lyon :
Réunion des magistrats des parquets du ressort de la cour (ensemble des magistrats du
parquet général)
Réunion sur l’impact immobilier de la réforme de la carte judiciaire dans le ressort de la cour
(C. Roussel/ AG – MDE)
Mardi 25 novembre :
Lyon :
Réunion de la commission de surveillance des maisons d’arrêt de Lyon (J.O. Viout/ PG ; X.
Bonpain/ SG)
Intervention à la faculté de médecine : « organisation et instance judiciaire » (J.O.Viout/ PG)
Cérémonie de rentrée solennelle de l’Université Lyon III – Jean Moulin (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec Me Walczak, mandataire judiciaire (M. Girard/ AG)
Mercredi 26 novembre :
Villefranche sur Saône (69) : Audience solennelle d’installation de M. Olivier Etienne,
procureur de la république (J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG ; J. Dufournet/ AG ; X.
Bonpain/ SG ; E. Mazaud/ SG)
Lyon : Réunion de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques du
Rhône (V. Escolano/ SG)
Bourg en Bresse (01) : Audience solennelle d’installation de Mme Marie-Christine Tarrare,
procureur de la république (J.O. Viout/ PG)
Paris : Réunion à la Chancellerie des magistrats délégués à l’équipement (C. Roussel/ AG –
MDE)
Jeudi 27 novembre :
Paris : Réunion à la Chancellerie du groupe de travail sur le projet de plateformes
interrégionales (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Animation d’un stage de simulation « le témoignage aux Assises » à l’intention d’un groupe
d’enquêteurs de la police nationale (V. Escolano/ SG)
Installation au Conseil Général du Rhône d’une cellule de veille des informations
préoccupantes concernant les mineurs (P. Philipon/ SG)
Dîner annuel de gala de la compagnie des Pennons de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 28 novembre :
Lyon :
Commémoration de la fête de Sainte Geneviève par la région de gendarmerie Rhône-Alpes
(J.O. Viout/ PG)
Audience solennelle de prestation de serment des nouveaux juges commissaires (J.O. Viout/
PG : M. Girard/ AG)
Entretien avec une étudiante en Master 2 sécurité intérieur sur « les violences conjugales et
interfamiliales » (V. Escolano/ SG)
Interwiew au mensuel La Tribune de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Remise de l’insigne de chevalier de l’Ordre National du Mérite à M. Bertrand Nadau,
procureur de la république de Bourgoin Jallieu (J.O. Viout/ PG, en présence de X. Bonpain/
SG)
Octobre 2008
Mercredi 1/ octobre :
Lyon : Entretien avec les présidents de la chambre régionale et de la chambre départementale
du Rhône des Huissiers de justice (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. Jacques Rouvière, nouveau président du tribunal administratif de Lyon
(J.O. Viout/ PG)
Saint-Etienne (42) : Réunion sur les perspectives de délocalisation du tribunal de commerce,
en vue de l’accueil au palais de justice de St Etienne des effectifs du TGI de Montbrison et
des juridictions d’instance de la Loire suprimés (C. Roussel/ AG- MDE)
Jeudi 2 octobre :
Venissieux (69) : Réunion de la commission de suivi de l’Unité Pédagogique Régionale
(enseignement en détention) et déjeuner avec les Recteurs des Académies de Lyon, Grenoble
et Clermont-Ferrand (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Conférence « Actualités judiciaires lyonnaises » devant l’association Les Pennons de Lyon
(J.O. Viout/ PG)
Réunion sur le volet immobilier de la réforme de la carte judiciaire (C. Rouusel/ AG – MDE)
Vendredi 3 octobre :
Grenoble (38) : Intervention au colloque Alpes Psychiatrie –Actualités sur « le juge pénal et
le trouble mental » (J.O. Viout/ PG)
Samedi 4 octobre :
Bron (69) : Baptême de la promotion 2007 de l’Ecole du Service de Santé des Armées de
Lyon-Bron (J.O. Viout/ PG)
Lundi 6 octobre :
Lyon :
Réunion préparatoire à une action de formation sur le témoignage aux assises à l’intention de
fonctionnaires de la police nationale (J.O. Viout/ PG ; V. Escolano/ SG ; P.Renzi/ SG)
Réunion du groupe de travail Justice-Trésor Public sur le recouvrement des amendes (X.
Bonpain/ SG)
Réunion d’information à l’intention des étudiants de la filière « les métiers en juridiction » de
l’institut d’études judicicaires de l’université Lyon III (J.O. Viout/ PG)
Mardi 7 octobre :
Lyon :
Réunion de présentation des dispositfs de surveillance éléctronqiue statique et mobile (J.O.
Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG ; X. Bonpain/ SG)
Réunion préparatoire à une réalisation audiovisuelle sur le dispositif des « audiences
aassitées » proposées par la cour d’appel aux étudiants et élèves des lycées et collèges (V.
Escolano/ SG)
Mercredi 8 octobre :
Lyon :
Réunion et déjeuner des magistrats et de la greffière en chef du parquet général (ensemble des
magistrats du parquet général)
Séance de signature d’un protocole cadre entre les directeurs départemantaux de la sécurité
publique du Rhône, de la Loire et de l’Ain et le directeur interrégional de la police judiciaire
de Lyon (J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG)
Réunion en visioconférence sur le volet immobilier de la réforme de la carte judiciaire (C.
Rouusel/ AG – MDE)
Dîner à la résidence du consul général d’Espagne à Lyon (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 9 octobre :
Lyon : Réunion de travail animée par M. Mazard, avocat général à la cour de cassation, à
l’intention des compagnies d’avoués des cours d’appel de Lyon, Grenoble et Chambéry,
consacrée au projet de suppression de la profession d’avoué ; déjeuner avec M. Mazard et les
chefs de cour de Grenoble et Chambéry (J.O. Viout/ PG ; C. Dufournet/ AG)
Vendredi 10 octobre :
Lyon : Participation à la réunion des juges de l’application des peines du ressort de la cour (X.
Bonpain/ SG)
Bordeaux (33) : XVIII/ congrès national des compagnies d’experts de justice (J.O. Viout/ PG)
Samedi 11 octobre :
Bordeaux (33) : XVIII/ congrès national des compagnies d’experts de justice (J.O. Viout/ PG)
Lundi 13 octobre :
Lyon : Entretien avec une délégation de l’association Companio (J.O. Viout/ PG)
Belley : Réunion avec les magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance, la
bâtonnière de l’ordre des avocats et le maire de Belley, sur le projet de fermeture anticipée de
la juridiction (J.O. Viout/ PG)
Mardi 14 octobre :
Chambéry (73) : Audience solennelle d’installation de M. Roland Esch, président du tribunal
de grande instance (J.O. Viout/ PG)
Bourg en Bresse (01) : Visite des annexes du palais de justice, dans la perspective de
l’absorption des effectifs du TGI de Belley (C. Roussel/ AG –MDE)
Lyon :
Entretien avec M. Francis Vuibert, nouveau préfet à l’égalité des chances (JO. Viout/PG ; V.
Escolano/ SG)
Réunion du chantier de restauration et restauration du palais de justice historique
(C. Roussel : AG – MDE)
Dîner en l’honneur de M. Peter Felix, consul général de Suisse, doyen du corps consulaire de
Lyon, à l’occasion de son départ à la retraite (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 15 octobre :
Lyon :
Interview à la chaîne de télévision France 2 sur le recueil de la parole de l’enfant (J.O.
Viout/ PG)
Colloque européen sur la preuve scientifique en matière pénale (J.O.Viout/ PG ; V. Escolano/
SG)
Dîner donné par le directeur des affaires criminelles et des grâces, à l’occasion du colloque
européen sur la preuve scientifique en matière pénale (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 16 octobre :
Paris : Réunion à la chancellerie du groupe de travail sur le projet de platesformes interrégionales (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 17 octobre :
Lyon :
Réunion du Comité Technique Paritaire Régional (J.O. Viout/ PG)
Réunion des associations d’aide aux victimes du ressort de la cour (V. Escolano/ SG –MDPA)
Lundi 20 octobre :
Lyon :
Réunion sur les conditions d’accessibilité aux bâtiments judiciaires (C. Roussel/ AG – MDE)
Rentrée solennelle de l’université catholique de Lyon (V.Escolano/ SG)
Mardi 21 octobre :
Lyon : Accueil en audience assistée d’un groupe d’élèves du collège Jean Renoir (V.
Escolano/ SG)
Mercredi 22 octobre :
Lyon : Réunion du chantier de restauration et restauration du palais de justice historique
(C. Roussel : AG – MDE)
Jeudi 23 octobre :
Lyon : Rencontre avec le préfet de la région Rhône-Alpes et un groupe de détenus placés en
chantiers extérieurs (J.O. Viout)
Vendredi 24 octobre :
Genève : Intervention à un colloque au siège des Nations Unies, sur un projet de cour pénale
internationale de l’environnement (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Intervention au colloque sur « le soin imposé » (X. Bonpain/ SG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’élèves du collège Jean Renoir (V. Escolano/ SG)
Villefranche sur Saône (69) : Délégation aux fonctions de procureur de la république près le
tribunal de grande instance, jusqu’au 31/10 (O. Etienne/ SG)
Lundi 27 Octobre :
Montbrison (42) : Rencontre avec les magistrats et fonctionnaires, le représentant du
bâtonnier et le maire de Montbrison sur la date de fermeture du tribunal de grande instance
(J.O. Viout/ PG)
Saint-Etienne (42) : Cérémonie de remise des insignes de la légion d’honneur à M. Jean
Prévost, président du conseil de prud’hommes, par M. Jean Trotel, premier président de la
cour d’appel (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Participation au jury du grand oral de l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats (C.
Roussel/ AG ; X. Bonpain/ SG )
Mardi 28 Octobre :
Villefranche sur Saône (69) : Cérémonie d’installation de M. Arnaud Moumaneix, nouveau
directeur de la maison d’arrêt (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Entretien avec M. Achille Lanzuolo, président de la chambre de commerce italienne (J.O.
Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants de la faculté de droit de l’université
Lyon III (V. Escolano/ SG)
Mercredi 29 Octobre :
Bourg en Bresse (01) : Séance d’installation du comité local de lutte contre la fraude du
département de l’Ain (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Réception du consul général de Turquie à Lyon, à l’occasion du 85/ anniversaire de la
proclamation de la république de Turquie (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 30 Octobre :
Paris : Réunion à la Chancellerie des magistrats des parquets généraux en charge du suivi des
juridictions interrégionales spécalisées (M. Girard/ AG)
Lyon :
Entretien avec les architectes en charge de la restauration et restructuration du palais de
justice historique de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants de la faculté de droit de l’université
Lyon III (V. Escolano/ SG)
Vendredi 31 octobre :
Paris :
Réunion à la Chancellerie sur un projet d’expérimentation d’une plate forme interrégionale
Centre- Est sur la formation (JO. Viout/ PG)
Entretien avec M. le Secrétaire Général du Ministère de la Justice sur l’affectataion des
fonctionnaires du TGI de Belley, dans la perspective de la fermeture anticipée de la
juridiction (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Intervention au colloque sur la responsabilité pénale et fiscale du chef d’entreprise
organisée par l’université LyonIII (M. Girard/AG)
Septembre 2008
Lundi 1/ septembre :
Lyon :
Audience solennelle d’installation de présidents de chambre et de conseillers et de prestation
de serment de nouveaux magistrats (ensemble des magistrats du parquet général)
Entretien avec M.M. les présidents des compagnies des experts judiciaires et experts
comptables judiciaires de la cour d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Réunion à l’institut du notariat préparatoire à l’examen de premier clerc de notaire (J.
Dufournet/ AG)
Paris : Session de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur l’Islam et le
monde arabe contemporain (jusqu’au 5 septembre ) (P. Philipon/ SG)
Mercredi 3 septembre :
Lyon :
Réunion de travail avec les président, vice-président et directeur de greffe du conseil des
prud’hommes de Lyon (J. O Viout/ PG)
Réception d’un avocat du barreau de Belley ne répondant pas aux sollicitations de son
bâtonnier, suite à une plainte d’un particulier (J. Dufournet/ AG)
Cérémonie commémorative de la Libération de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 4 septembre :
Lyon : Surveillance de l’examen de premier clerc de notaire (J. Dufournet/ AG)
Vendredi 5 septembre :
Lyon : Entretien avec M. Amouneix, nouveau directeur de la maison d’arrêt de Villefranche
sur Saône (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AG ; C. Ponsard/ AG ; M. Girard/ AG)
Lundi 8 septembre :
Lyon : Réunion et déjeuner de travail des magistrats et de la greffière en chef du parquet
général (ensemble des magistrats du parquet général)
Paris : Stage « Nouveaux chefs de juridiction » à l’Ecole Nationale de la Magistrature (O.
Etienne/ SG)
Mardi 9 septembre :
Paris :
Audition à l’inspection générale des services judiciaires sur l’élaboration d’un référentiel
d’inspection des tribunaux de grande instance (J.O. Viout/ PG)
Stage « Nouveaux chefs de juridiction » à l’Ecole Nationale de la Magistrature (O. Etienne/
SG)
Mercredi 10 septembre :
Lyon : Réunion à la préfecture de région du comité de défense de zone sud-est (J.O. Viout/
PG)
Paris : Stage « Nouveaux chefs de juridiction » à l’Ecole Nationale de la Magistrature (O.
Etienne/ SG)
Jeudi 11 septembre :
Lyon : Colloque sur « L’acte sous signature juridique » organisé par le Barreau de Lyon (J.O.
Viout/ PG)
Lundi 15 septembre :
Lyon :
Réunion à la préfecture de région sur le fonctionnement des placements extérieurs des
détenus incarcérés dans le département du Rhône (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Réception d’un notaire nouvellement installé (J. Dufournet/ AG)
Réunion du comité technique paritaire régional (J.O. Viout/ PG)
Réunion préparatoire au dialogue de gestion annuel avec la Direction des Services Judiciaires
(J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Mardi 16 septembre :
Bourges (18) : Audience solennelle d’installation de M. Stéphane Noël, procureur général
près la cour d’appel (J.O. Viout/ PG)
Paris :
Intervention au colloque « culture psychiatrique et culture judiciaire » sur le suivi sociojudiciaire (J.O. Viout/ PG)
Session de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur l’éthique du juge
(M. Girard/ AG)
Mercredi 17 septembre
Bourg en Bresse (01) : Visite de l’annexe Pioda du palais de justice (J.O. Viout/ PG ; C.
Roussel/ AG – MDE)
Nantua (01) : Visite du palais de justice et réunion de travail en sous-préfecture sur la
rénovation du bâtiment, avec le Sous-Préfet et le Maire de la commune. Visite du musée
départemental de la Résistance (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AG – MDE)
Lyon : Cocktail de clôture des Assises de la Faculté de Droit de l’Université Lyon III (M.
Salzmann/ AG)
Jeudi 18 septembre :
Lyon :
Réunion du comité scientifique du colloque pénitentiaire international de Lyon (J.O. Viout/
PG)
Interwiew filmée par un groupe d’élèves journalistes (J.O. Viout/ PG)
Inauguration de l’esplanade Raymond Barre (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 19 septembre :
Paris : Réunion à la direction des affaires criminelles et des grâces (J.O. Viout/ PG)
Fontainebeau (77) : Intervention à l’école de la gendarmerie nationale, lors d’un
regroupement de commandants de sections de recherches (J.O. Viout/ PG)
Lundi 22 septembre :
Beaulieu sur Mer (06) : Réunion de la conférence nationale des procureurs généraux (J.O.
Viout/ PG)
Mardi 23 septembre :
Beaulieu sur Mer (06) : Réunion de la conférence nationale des procureurs généraux (J.O.
Viout/ PG)
Mercredi 24 septembre :
Beaulieu sur Mer (06) : Réunion de la conférence nationale des procureurs généraux (J.O.
Viout/ PG)
Jeudi 25 septembre :
Lyon :
Interview au quotidien Le Progrès (JO. Viout/ PG)
Entretien avec le général Bout de Marnac, nouveau gouverneur militaire de Lyon (J.O. Viout/
PG)
Entretien avec les membres d’une mission de l’inspection de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse sur le fonctionnement des Centres Educatifs Fermés (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 26 septembre :
Paris :
Dialogue de gestion 2009 à la direction des services judiciaires (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/
SG)
Déjeuner au cabinet du Ministre de la Justice (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Dîner de présentation de la prochaine session des Semaines Sociales de France, à la
fondation Mérieux (J.O. Viout/ PG)
Lundi 29 septembre :
Lyon : Cérémonie de prise de commandement du colonel Guerin, nouveau commandant du
groupement de gendarmerie départemenatle du Rhône (J.O. Viout/ PG)
Mardi 30 septembre :
Bourg en Bresse (01) : Réunion du comité départemental de sécurité de l’Ain (J.O. Viout/
PG)
Brégnier- Cordon (01) : Visite du musée mémorial des enfants d’Izieu organisée par le
Barreau de Lyon (J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG ; P. Philipon/ SG)
Août 2008
Dimanche 3 août :
Bourg en Bresse (01) : Conférence de presse avec le procureur de la république et le sousdirecteur de la gendarmerie nationale, dans le cadre d’une enquête de crime flagrant suite au
meurtre d’un enfant survenu à Lagnieu/ Ain (J.O. Viout/ PG)
Lundi 4 août :
Bourg en Bresse- Ambérieu - Porcieu (01-38) :
Réunion de travail, au palais de justice de Bourg en Bresse, présidée par Mme la Ministre de
la Justice dans le cadre de l’enquête de crime flagrant suite au meurtre de Lagnieu/ Ain ;
présentation, dans les locaux de la gendarmerie d’Ambérieu en Bugey, aux ministres de
l’Intérieur et de la Justice, de la cellule d’enquête ; déplacement à Porcieu (38) et rencontre
des ministres avec la famille de la victime (J.O. Viout/ PG)
Lundi 11 août :
Lyon : Entretien avec M. le directeur de l’institut d’études judiciaires de Fort de France (J.O.
Viout/ PG)
Mardi 19 août :
Lyon : Réunion de chantier de restauration du palais de justice historique (C. Roussel/ AG
–MDE)
Jeudi 21 août :
Villeurbanne : Réunion au nouveau bâtiment du tribunal d’instance suite à inondation (C.
Rouusel/ AG – MDE)
Mardi 26 août :
Poleymieux au Mont d’Or (69) : Cérémonie de passation de commandement de la base
aérienne 942 de Lyon – Mont Verdun (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Réunion de chantier de restauration du palais de justice historique (C. Roussel/ AG
–MDE)
Mercredi 27 août :
Lyon :
Entretien avec le colonel Jean-Philippe Guerin, nouveau commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône (J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG ; C. Roussel/ AG)
Entretien avec M. Jean-Marc Le Gars, nouveau président de la cour administrative de Lyon
(J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG)
Entretien avec Me. Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon (J.O.Viout/ PG)
Entretien avec M. Michel Tournaire, nouveau directeur du cabinet du préfet de la région
Rhône-Alpes, préfet du Rhône (J.O. Viout/ PG ; C.Ponsard/ AG)
Participation au jury du Master 2 de pénologie de la faculté de droit de l’université Lyon III
(X. Bonpain/ SG)
Entretien avec le directeur de l’association le Moutard (V. Escolano/ SG – MDPA)
Cérémonie de départ de M. l’Avocat Général Jean-Pierre Zanoto et de M. le Substitut Général
Thierry Ricard (ensemble des magistrats du parquet général)
Jeudi 28 août :
Villeurbanne (69) : Déjeuner de travail avec l’association « Oasis d’Amour » (J.O. Viout/
PG)
Juillet 2008
Mercredi 2 juillet :
Lyon :
Conférence à une délégation de parlementaires britanniques (M. Girard/ AG)
Cérémonie de départ de M. Saudejaud, proviseur du Lycée Ampère (V. Escolano/ SG)
Cérémonie de départ de Mme Hollard, directrice de l’association Info-Victimes LEMAS (V.
Escolano/ SG-MDPA)
Jeudi 3 juillet :
Lyon :
Entretien avec M. Guy Moïse, journaliste (V. Escolano/ SG)
Cérémonie de départ de Mme Hollard, directrice de l’association Info-Victimes LEMAS (V.
Escolano/ SG-MDPA)
Mardi 4 juillet :
Bordeaux (33) : Intervention à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur la déontologie du
magistrat (J.P. Zanoto/ AG)
Lundi 7 Juillet :
Lyon : Entretien avec le président départemental du Rhône de l’association SOS Racisme
(J.O. Viout/ PG)
Mardi 8 juillet :
Lyon :
Conférence régionale semestrielle sur l’aménagement des peines et les alternatives à
l’incarcération (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG ; O. Etienne/ SG)
Réunion de travail à l’hôtel de ville sur le projet d’affectation en lieu de mémoire d’une partie
du site de la maison d’arrêt de Lyon-Montluc (J.O. Viout/ PG).
Réunion de chantier de restauration du palais de justice historique (C. Roussel/ AG –MDE)
Mercredi 9 juillet :
Lyon :
Entretien avec M. Hubert Weigel, contrôleur général de la police nationale, nouveau
directeur de l’institut de la police technique et scientifique (J.O. Viout/ PG)
Audience d’installation de M. Jean-Marc Le Gars, nouveau président de la cour
administrative d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 10 juillet :
Paris : Déjeuner de travail au cabinet de Mme la ministre de la justice (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 11 juillet :
Clermont Ferrand (63) : Funérailles de M. Michel Rancoule, président de chambre à la cour
d’appel de Riom (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Cérémonie de départ de M. Jean-Marie Nogue et de Mme Gaëlle Chabrol,
fonctionnaires de justice (ensemble des magistrats du parquet général)
Dimanche 13 juillet :
Lyon : Cérémonie militaire et réception à la préfecture de région, à l’occasion de la fête
nationale ( J.O. Viout/ PG)
Mardi 15 juillet :
Lyon :
Entretien avec M. Nojak, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du
Rhône (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Entretien avec le président et le vice-président de la compagnie régionale des commissaires
aux comptes (J.O. Viout/ PG)
Réunion de chantier de restauration du palais de justice historique (C. Roussel/ AG –MDE)
Mercredi 16 juillet :
Lyon : Accueil d’une délégation arménienne conduite par M. le vice-ministre de l’intérieur
d’Arménie : visite du palais de justice et échanges sur les organisations judiciaires
arméniennes et françaises (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 17 juillet :
Lyon : Réunion à la préfecture de région et déjeuner de travail présidé par M. Alain MoeneBressand, député de l’Isère, sur un projet d’expérimentation dans les cours d’appel de Lyon et
Grenoble, d’une allégement des procédures d’extractions et transfèrements des détenus (J.O.
Viout/ PG)
Bourg en Bresse (01) : Visite du nouveau bâtiment annexe du tribunal de grande instance (C.
Roussel/ AG – MDE)
Lundi 21 juillet :
Lyon : Entretien avec M. Jean-Claude Goddard, expert judiciaire (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 23 juillet :
Lyon :
Interview à l’hebdomadaire Les Petites Affiches de Lyon sur le chantier de restauration du
palais de justice historique (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. Charles Prats, magistrat détaché à la délégation nationale à la lutte contre la
fraude (J.O. Viout/ PG)
Lundi 28 juillet :
Lyon : Visite de Mme la Ministre de la Justice aux maisons d’arrêt de Lyon et au chantier du
futur site pénitentiaire de Lyon- Corbas (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Jeudi 31 Juillet :
Chassieu (69) : Cérémonie de baptême de la dernière promotion de gardiens de la paix du
centre de formation de la police nationale Rhône-Alpes/ Auvergne (M. Salzmann/ AG)
Juin 2008
Mardi 3 juin :
Lyon : Accueil en audience assistée d’une classe de 4/ du collège La Xavière (V. Escolano/
SG)
Mercredi 4 juin :
Lyon : Accueil en stage d’une étudiante en droit (V.Escolano/ SG)
Jeudi 5 juin :
Roanne (42): Participation à une journée portes ouvertes de l’association d’aide aux victimes
ADAVEM (V. Escolano/ SG- MDPA)
Lyon : Accueil d’une classe de 4/ du collège Le Prince Ringuet et action de vulgarisation sur
la procédure criminelle (V. Escolano/ SG)
Vendredi 6 juin :
Lyon : Rencontre trimestrielle avec la presse : points d’actualités judiciaires lyonnaises (V.
Escolano/ SG)
Lundi 9 juin :
Bourg en Bresse (01) : Assemblée générale de l’association d’aide aux victimes et de
médiation AVEMA (V. Escolano/ SG- MDPA)
Mardi 10 juin :
Bourg en Bresse (01) : Réunion du comité départemental de développement de la médiation
familiale (V.Escolano/ SG – MDPA)
Lyon :
Conférence budgétaire annuelle avec les juridictions de l’arrondissement de Lyon (J.O. Viout/
PG ; O. Etienne/ SG)
Accueil en audience assistée de 23 élèves de l’Etablissement OMBROSA (V. Escolano/ SG)
Mercredi 11 juin :
Feyzin (69) :
Rencontre et échanges sur les risques industriels et environnementaux avec les responsables
de la raffinerie de Feyzin ; visite du site (J.O. Viout/ PG ; C.Ponsard/ AG ; J.P. Zanoto/ AG ;
M. Hugo/ SG ; O. Etienne/ SG))
Jeudi 12 juin :
Lyon :
Réunion du jury du concours 2008 d’accès à la police municipale (V. Escolano/ SG)
Réunion de la cellule académique Education Nationale / Justice (V. Escolano/ SG)
Versailles (78) : Intervention à l’assemblée générale de l’Inavem (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 13 juin :
Amiens (80) : Intervention aux Rencontres Nationales de l’association « Citoyens et Justice »
(J.O. Viout/ PG)
Vendredi 13 juin :
Lyon : Accueil en audience assistée de 20 élèves du collège Jean Giono (V.Escolano/ SG)
Lundi 16 juin :
Lyon :
Réunion du comité d’arbitrage du GIR Rhône-Alpes et déjeuner à la préfecture de Région
(J.O. Viout/ PG)
Remise des insignes de la légion d’honneur à M. Marcel Amsallem, président du CRIF de
Rhône-Alpes, par M. le préfet de région Jacques Gérault (J.O. Viout/ PG)
Mardi 17 juin :
Lyon : Entretien avec des représentants de « l’Inter-beaujolais » (J.O. Viout/ PG ; M. Girard/
AG)
La Tronche (38) : Remise des insignes de la Légion d’Honneur à Mme Michèle Pougnand,
président honoraire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon (J.O. Viout/
PG)
Mercredi 18 juin :
Bourg en Bresse (01) : Conférence budgétaire annuelle avec les juridictions de
l’arrondissement de Bourg en Bresse (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Lyon : Cérémonie commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle (J.O. Viout/
PG)
Jeudi 19 juin :
Lyon : Déjeuner de travail avec le président de l’institut européen de l’expertise (J.O. Viout/
PG)
Chazay d’Azergues (69) : Dîner annuel de la compagnie des experts de justice près la cour
d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG ; J.P. Zanoto/ AG ; T. Ricard/ SG ; V. Escolano/ SG)
Vendredi 20 juin :
Paris : Intervention à un regroupement magistrats des JIRS, police, gendarmerie (J.O. Viout/
PG)
Samedi 21 et Dimanche 22 juin :
Carpentras, Le Ventoux, Fontaine de Vaucluse (84) : Week-end annuel du parquet général de
Lyon (ensemble des magistrats du parquet général)
Lundi 23 juin :
Lyon : Assemblée générale de la cour d’appel (ensemble des magistrats du parquet général)
Mardi 24 juin :
Saint Cyr au Mont d’Or (69) : Cérémonie de baptême de la 58/ promotion des commissaires
de police, sous la présidence de M. le Premier Ministre (J.O. Viout/ PG)
Bron (69) : Cérémonie de départ du Général Christian Brachet, commandant la région de
gendarmerie Rhône- Alpes (J.O. Viout/ PG ; J. Dufournet/ AG)
Mercredi 25 juin :
Lyon :
Entretien avec Mme Mitton, présidente de l’association des experts traducteurs près la cour
d’appel de Lyon ( J.O. Viout/ PG)
Entretien avec deux membres de l’inspection des services judiciaire sur les conclusions de
l’inspection du TGI de Saint Etienne (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 26 juin :
La Talaudière (42) :
Inauguration du quartier de semi liberté de la maison d’arrêt ; remise des insignes de la légion
d’honneur à M. Reymondier, aumônier national des prisons, par M. Claude d’Harcourt,
directeur de l’administration pénitentiaire( J. O. Viout/ PG ; X.Bonpain/ SG)
Saint -Etienne : Déjeuner officiel offert par M. le préfet de la Loire, à l’occasion du
déplacement du directeur de l’administration pénitentiaire (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Accueil à la cour d’appel du procureur général de Rome, de magistrats et avocats
italiens et conférence commune, sous le patronage de la chambre de commerce italienne de
Lyon (J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG ; J.P. Zanoto/ AG ; O. Etienne/ SG)
Vendredi 27 juin :
Lyon :
Réunion de travail avec M. Jean-François Thony, directeur de l’Ecole Nationale de la
Magistrature (ensemble des magistrats du parquet général)
Cérémonie de départ du colonel Valentini, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Rhône (J.O. Viout/ PG)
Limonest (69) : Dîner annuel de l’institut de médecine légale de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Lundi 30 juin :
Grenoble :
Réunion et déjeuner de travail des procureurs généraux de Grenoble, Chambéry et Lyon (J.O.
Viout/ PG)
Cérémonie de départ de M. Charles Catteau, Premier Président de la cour d’appel (J.O. Viout/
PG ; V. Escolano/ SG)
Mai 2008
Lundi 5 mai :
Lyon :
Intervention au congrès national de médecine légale
l’audience pénale » (J.O. Viout/ PG)
sur « L’intervention de l’expert à
Réunion du CTPR (J.O. Viout/ PG)
Mardi 6 mai :
Lyon :
Entretien avec deux dirigeants du mensuel Lyon–Mag (J.O. Viout/PG ; M. Girard/ AG)
Cérémonie d’hommage aux fusillés du 24 novembre 1943 (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 7 mai :
Lyon : Cérémonie au cimetière de Loyasse en mémoire des policiers morts pour la France ou
victimes de leur devoir ; remise de décorations de la police nationale à l’hôtel de police (J.O.
Viout/ PG)
Jeudi 8 mai :
Lyon : Cérémonies commémoratives de la victoire de 1945 (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 15 mai :
Lyon :
Entretien avec deux inspecteurs des services judiciaires (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 16 mai :
Paris : Intervention à l’ENM sur « le Ministère Public aux Assises » (J.O. Viout/ PG)
Samedi 17 mai :
Villefranche sur Saône (69) : Réception de départ de M. le président Grégoire Finidori (J.O.
Viout/ PG ; V. Escolano/ SG ; P. Philipon/ SG)
Lundi 19 mai :
Roanne (42) : Conférence budgétaire annuelle au TGI (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Villefranche sur Saône (69) : Conférence budgétaire annuelle au TGI (J.O. Viout/ PG ; O.
Etienne/ SG)
Mardi 20 mai :
Lyon :
Entretien avec deux responsables de la CIMADE (J.O. Viout/ PG)
Réunion de travail sur l’exécution des peines suivie d’une visioconférence avec le service
gestionnaire du FIJAIS (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG ; P. Philipon/ SG ; O.Etienne/ SG)
Dîner annuel de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Rhône (J.O. Viout/
PG)
Jeudi 22 mai :
Lyon : Audition de candidats aux fonctions de juge de proximité (J.O. Viout/ PG)
Saint Genis Laval (69) : Assemblée Générale de la société lyonnaise pour l’enfance et
l’adolescence (J.O. Viout/ PG ; V. Escolano/ SG)
Vendredi 23 mai :
Lyon :
Entretien avec M. Pierre Debeaux, inspecteur de sécurité, sur l’audit de sécurité du nouveau
palais de justice de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Lundi 26 mai :
Belley (01) : Conférence budgétaire annuelle au TGI et audience solennelle d’installation de
Mme le Procureur de la République Marie-Gabrielle Ratel (J.O. Viout/ PG)
Chambéry (73) : Intervention à un colloque sur « la prison aujourd’hui » (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 29 mai :
Lyon : Signature à l’hôtel du département, avec le conseil général du Rhône, du protocole
d’accord en matière d’informations préoccupantes pour les enfants en danger (J.O. Viout/ PG)
Villefranche sur Saône (69) : Réunion de la commission de surveillance de la maison d’arrêt
(J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Vendredi 30 mai :
Lyon :
Cérémonie de départ à la retraite de M. Daniel Chabanol, président de la cour adminsitrative
d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Déjeuner annuel de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Lyon (J.O.
Viout/ PG)
Avril 2008
Mardi 1 / avril :
Lyon : Accueil en audience assistée d’un groupe d’élèves (M. Girard/ AG)
Mercredi 2 avril :
Lyon : Conseil d’administration de l’Ecole des Avocats de Rhône-Alpes (T. Ricard/ SG)
Strasbourg (67) : Réunion du GRECO au conseil de l’Europe (J.P. Zanoto/ AG)
Jeudi 3 avril :
Lyon : Intervention à la faculté de médecine Rockefeller sur la responsabilité médicale
(J.O. Viout/ PG)
Strasbourg (67) : Réunion du GRECO au conseil de l’Europe (J.P. Zanoto/ AG)
Vendredi 4 avril :
Lyon : Intervention au lycée Saint Marc sur la procédure accusatoire (J.O. Viout/ PG)
Paris :
Participation à la session de formation continue de l’ENM : « Ethique et relation judiciaire :
l’humanité du Juge » (M. Girard/ AG)
Concert de gala à la cour de cassation, à l’occasion du colloque de l’institut européen de
l’expertise (J.O. Viout/ PG)
Samedi 5 avril :
Versailles (78) : Intervention au colloque européen de l’institut européen de l’expertise (JO.
Viout/ PG)
Lundi 7 avril :
Lyon :
Intervention à la direction interrégionale de l’environnement et de la nature sur l’exercice des
pouvoirs de police des agents des réserves naturelles et parcs nationaux (J. O. Viout/ PG)
Réunion de la commission de discipline des commissaires aux comptes (M. Girard/ AG)
Mardi 8 avril :
Lyon :
Réunion de la commission de surveillance du centre de semi liberté (J.O. Viout/ PG ; X.
Bonpain/ SG)
Intervention à l’institut de médecine légale sur la responsabilité médicale (J.O. Viout/ PG)
Dîner officiel à la résidence du consul général de Turquie (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 9 avril :
Lyon :
Entretien avec le général de corps d’armée Buchheit, inspecteur de la gendarmerie nationale
(J.O. Viout/ PG)
Présentation de la lutte contre la délinquance organisée en France à quatre magistrats de la
cour d’appel de Constantine /Algérie (J.P. Zanoto/ AG)
Déjeuner en l’honneur de la délégation de magistrats de la cour d’appel de Constantine (J.O.
Viout/ PG ; J.P. Zanoto/ AG ; M. Girard/ AG ; O. Etienne/ SG)
Entretien avec M. le directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon (J.O. Viout/ PG ;
M. Girard/ AG)
Interview au mensuel « L’économie en Rhône-Alpes » (J. O. Viout/ PG)
Jeudi 10 avril :
Lyon :
Réunion des fonctionnaires de la chaîne pénale de la cour d’appel (J.O. Viout/ PG ; C.
Ponsard/ AG ; X. Bonpain/ SG)
Intervention à l’institut de médecine légale (J.O. Viout/ PG)
Réunion de la commission départementale d’hospitalisation psychiatrique du Rhône (T.
Ricard/ SG)
Villefranche/ Saône (69) : Réception annuelle du barreau (J.O.Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Vendredi 11 avril :
Meaux (77) : Participation au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, à une réalisation
cinématographique sur « la prison aujourd’hui » (J.O. Viout/ PG)
Lundi 14 avril :
Lyon :
Entretien avec un mandataire judiciaire (M. Girard/ AG)
Visite du cabinet d’une SELARL d’administrateurs judiciaires (M. Girard/ AG)
Entretien avec une délégation d’interprètes (J.O. Viout/ PG)
Mardi 15 avril :
Lyon :
Réunion de la commission de surveillance des maisons d’arrêt de Lyon (J.O. Viout/ PG ; X.
Bonpain/ SG)
Réunion préparatoire à une conférence du procureur général de Rome, à la cour d’appel de
Lyon, avec M. le président de la chambre de commerce italienne (J.O.Viout/ PG)
Mercredi 16 avril :
Lyon :
Réunion de travail avec M. Jean-Pierre Weiss, directeur de l’agence publique de l’immobilier
de la justice et M. Monnot, directeur de l’antenne régionale de l’équipement (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. le Bâtonnier Genin (M. Girard/ AG)
Jeudi 17 avril :
Cremieu (38) : Déjeuner de travail avec M. Moyne-Bressand, député en mission et le
procureur général de Grenoble sur la prise en charge des extractions et transfèrements
judiciaires (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Dîner à l’hôtel de ville, à l’occasion de la célébration par la compagnie des Pennons de
Lyon, du 688/ anniversaire de la Charte Sapaudine (J.O. Viout/ PG)
Mardi 22 avril :
Saint Cyr au Mont d’Or (69) : Intervention à l’école nationale supérieure de police sur les
enjeux actuels de la justice en France (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 23 avril :
Saint-Etienne (42) : Réunion du comité départemental de sécurité de la Loire (J.O.Viout/ PG)
Lyon :
Intervention à l’Ecole des Avocats sur « le casier judiciaire, la grâce et l’amnistie » (X.
Bonpain/ SG)
Entretien avec un réalisateur sur un projet de film sur le traitement de la récidive (J.O. Viout/
PG)
Jeudi 24 avril :
Lyon : Entretien avec la présidente et la directeur de l’association « Oasis d’amour » sur la
prise en charge des sortants de prison (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 25 avril :
Lyon : Réception du consul général du Sénégal, à l’occasion de la fête nationale de la
république du Sénégal (J.O. Viout/ PG)
Lundi 28 avril :
Bourg en Bresse (01) : Réunion du comité départemental de sécurité de l’Ain (J.O. Viout/
PG)
Mardi 29 avril :
Meyzieu( 69) : Réunion de la commission de surveillance et du comité de suivi des bonnes
pratiques de l’Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Lyon : Réception du consul général de Pologne, à l’occasion de la fête nationale de la
république de Pologne (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 30 avril :
Montbrison (42) : Déplacement et réunion de travail au tribunal de grande instance, de M. le
Secrétaire Général du Ministère de la Justice et de la mission carte judiciaire (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Participation à une réalisation cinématographique conjointe de la police nationale et de la
gendarmerie nationale : « l’Officier de Police Judiciaire » (J.O. Viout/ PG)
Cérémonie à la grande synagogue, à l’occasion de la journée internationale de
commémoration de la Shoah (J.O. Viout/ PG)
Mars 2008
Lundi 3 mars :
Lyon :
Réunion chefs de cour/ SAR/ Directeur de Greffe (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Funérailles du Sgt. Chef Stéphane Abbes du corps des sapeurs pompiers du Rhône, décédé en
service, en présence de Mme le Ministre de l’Intérieur (J.O. Viout/ PG)
Entretien avec M. Bailly, nouveau directeur du SPIP du Rhône (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/
SG)
Réunion préparatoire au colloque éducation nationale/ justice sur les violences en milieu
scolaire (V. Escolano/ SG)
Mardi 4 mars :
Meyzieu (69) : Réunion du comité de suivi de l’Etablissement Pénitentiaire pour mineurs du
Rhône (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Lyon :
Assemblée générale de la compagnie des architectes experts (T. Ricard/ SG)
Accueil en audience assistée de 27 élèves de 4/ du collège Bellecombe (C. Roussel/ AG)
Bourg en Bresse (01) : Réunion bilan CAF/ associations sur la médiation familiale dans le
département de l’Ain (V. Escolano/ SG - MDPA)
Mercredi 5 mars :
Lyon :
Réunion des chefs de cour de Lyon, Grenoble et Chambéry (J.O. Viout/ PG)
Réunion en visioconférence avec la direction des services judiciaires sur la finalisation de
l’exercice budgétaire 2008 (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Réunion de formation des experts traducteurs interprètes sur l’extradition et le mandat d’arrêt
européen (M. Hugo/ SG)
Jeudi 6 mars :
Lyon :
Réunion à la préfecture de région sur la déclinaison régionale du « Grenelle de
l’environnement » (C. Roussel/ AG)
Manifestation de départ de M. Paul Louchouarn, directeur interrégional- adjoint des services
pénitentiaires Rhône-Alpes/ Auvergne (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants en droit de l’Université Lyon III (J.O.
Viout/ PG)
Réception au Musée des Beaux Arts par le cabinet Bruyas (J.O. Viout/ PG ; J.P. Zanoto/ AG ;
P. Ricard/ SG ; X. Bonpain/ SG)
Paris : Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Vendredi 7 mars :
Paris : Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Dimanche 9 mars :
Annaba (Algérie) : Visite des juridictions du ressort judiciaire d’Annaba, dans le cadre du
jumelage des cours d’appel de Lyon et Annaba/ jusqu’au 13 mars (M. Girard/ AG)
Lundi 10 mars :
Lyon : Interview à un journaliste sur le palais de justice historique de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Mardi 11 mars :
Lyon :
Conférence au Rotary Club de Lyon /Portes des Alpes sur « les enjeux de la justice
française » (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants en droit de l’Université Lyon III (P.
Renzi/ SG)
Mercredi 12 Mars :
Lyon :
Inauguration de l’espace Hillal (centre culturel et social juif), en présence de M. Ariel Sharon,
président de l’Etat d’Israël (J.O. Viout/ PG)
Enregistrement d’un interview pour l’émission télévisée « Faites entrer l’accusé » (J.
Dufournet/ AG)
Jeudi 13 mars :
Strasbourg : Participation à une réunion du Conseil de l’Europe/ Greco (J.P. Zanoto/AG)
Paris : Réunion sur la politique de formation des experts judiciaires organisée par la
compagnie nationale des experts judiciaires (T. Ricard/ SG)
Lyon :
Conférence au lycée Notre- Dame des Minimes sur « le procès Barbie et le crime contre
l’Humanité » (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe de 22 étudiants de la faculté catholique de droit (V.
Escolano/ SG
Vendredi 14 mars :
Lyon :
Accueil des représentants du SADJPV du ministère de la justice et intervention à la session
régionale de formation continue sur l’aide juridictionnelle (O. Etienne/ SG)
Présidence d’une table ronde du colloque « droit pénal de la santé », organisé par
l’association française de droit de la santé (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe de 27 élèves de 4/ du collège Bellecombe (E.
Mazaud/ SG)
Saint-Etienne (42) : Réunion sur le projet de restauration des façades du palais de justice (C.
Roussel/ AG – MDE)
Lundi 17 mars :
Paris :
Conférence nationale des procureurs généraux (J.O. Viout/ PG)
Regroupement fonctionnel des secrétaires généraux des cours d’appels (O. Etienne/ SG)
Lyon :
Cérémonie commémorative organisée par la ville de Lyon, à l’occasion du décès de M.
Lazare Ponticelli, dernier survivant des combattants français de la guerre 1914-1918 (T.
Ricard/ SG)
Assemblée générale de l’association socio-éducative des prisons de Lyon (X. Bonpain/ SG)
Réunion de travail (bilan et perspectives budgétaires) avec l’association d’aide aux victimes
LAVI (V.Eescolano/ SG – MDPA)
Mardi 18 mars :
Paris :
Audition par M. Jean-Paul Delvoye, médiateur de la République (J.O. Viout/ PG)
Regroupement fonctionnel des secrétaires généraux des cours d’appels (O. Etienne/ SG)
Lyon :
Assemblée générale de l’association San Marco/ Accueil des familles des détenus (J.O. Viout/
PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe de 22 étudiants de la faculté catholique de droit (V.
Escolano/ SG)
Mercredi 19 mars :
Lyon : Réunion des magistrats des parquets du ressort en présence de M. le directeur des
affaires criminelles et des grâces (ensemble des magistrats du parquet général)
Jeudi 20 mars :
Lyon :
Réunion du comité de pilotage Justice/ Trésor Public sur le recouvrement des amendes (JO.
Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG ; P. Philipon/ SG)
Entretien avec Mme le commissaire Berti, sur un projet de réalisation d’un support
audiovisuel pour la formation des OPJ de la police nationale (J.O. Viout/ PG)
Réunion au conseil régional des notaires (J. Dufournet / AG)
Réunion du comité de suivi de la CAF sur la médiation familiale dans le Rhône (V. Escolano/
SG – MDPA)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants en droit de l’Université Lyon III (J.O.
Viout/ PG)
Réception du consul général de Tunisie, à l’occasion du 52/ anniversaire de l’indépendance
de la république Tunisienne (J.O. Viout/PG)
Paris :
Réunion des magistrats référents frais de justice des cours d’appel (O. Etienne/ SG)
Session de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur la bioéthique (T.
Ricard/ SG)
Vendredi 21 mars :
Lyon : Intervention au centre de formation des experts sur l’organisation de la justice pénale
(J.P. Zanoto/ AG)
Saint- Etienne (42) : Intervention dans le cadre d’un stage de formation continue d’OPJ (V.
Escolano/ SG)
Paris : Session de formation continue à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur la bioéthique
(T. Ricard/ SG)
Mardi 25 mars :
Paris : Réunion des magistrats référents nouvelles technologies des cours d’appel (O.
Etienne/ SG)
Lyon : Réunion avec le procureur général de Grenoble et les parquets de Grenoble et Lyon sur
la JIRS (J.O. Viout/PG ; J.P. Zanoto/ AG)
Mercredi 26 mars :
Lyon :
Colloque sur les violences en milieu scolaire organisé par la cellule Education Nationale/
Justice (J.O. Viout/ Pg ; V. Escolano/ SG ; P. Renzi/ SG)
Réunion à la préfecture de région sur l’élaboration du plan ORSEC zonal (C. Roussel/ AG)
Entretien avec les membres d’une mission du ministère de la justice sur l’Etablissement
Pénitentiaire pour Mineurs du Rhône (J.O.Viout/ PG)
Paris : Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Jeudi 27 mars :
Lyon :
Présentation au greffe de la cour d’assises du Rhône du fonctionnement de la station de
numérisation des procédures pénales (O. Etienne/ SG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants en droit de l’université Lyon III (J.
Dufournet/ AG)
Paris : Intervention à la session de formation continue de l’Ecole Nationale de la
Magistrature sur la « lutte contre la criminalité organisée » (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Intervention à une table ronde de l’association de réinsertion Companio sur la situation
pénitentiaire en France (J.O. Viout/ PG)
Vendredi 28 mars :
Villefranche sur Saône (69) : Participation à un direct sur radio Monte-Carlo, depuis la
maison d’arrêt, sur la situation pénitentiaire en France (J. O. Viout/ PG)
Lyon :
Réunion chefs de cour/ SAR/ directeur de greffe (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne/ SG)
Réunion de travail sur l’échange des données électroniques entre la Cour d’Appel et la
compagnie des experts judiciaires (T. Ricard/ SG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’étudiants en droit de l’Université Lyon III (V.
Escolano/ SG)
Lundi 31 mars :
Lyon :
Intervention à la faculté catholique de droit sur les carrières judiciaires (V.Escolano/ SG)
Colloque et dîner de la section régionale de la compagnie nationale des experts-comptables de
justice (J.O. Viout/ PG ; J.P. Zanoto/ AG ; M. Girard/ AG ; M. Salzman/ AG ; T. Ricard/ SG)
Février 2008
Vendredi 1/ février :
Lyon :
Audience solennelle et réception d’installation de Mme Jacqueline Dufournet, Avocat
Général et de nouveaux Conseillers de la cour d’appel (ensemble des magistrats du parquet
général)
Rencontre annuelle avec la compagnie des avoués à la cour d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Givors (69) : Réunion du comité de pilotage de la maison de justice et du droit et
commémoration de son 10/ anniversaire (V.Escolano/ SG – MDPA)
Mardi 5 février :
Lyon :
Entretien avec M. le commissaire Philippe Ratet, directeur du SRPJ de Clermont-Ferrand
(J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG)
Accueil en audience assistée d’une classe de terminale du lycée des Chartreux (M. Girard/
AG)
Réception annuelle, à l’hôtel de ville, du comité des fêtes et de la Compagnie des Pennons de
la ville de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 6 février :
Lyon :
Séance solennelle de signature de la charte en assistance éducative dans le Rhône entre les
juridictions du département, le conseil général du Rhône et la direction départementale de
protection judiciaire de la jeunesse (J.O. Viout/ PG ; P. Renzi/ SG)
Entretien avec Me Meynet, administrateur judiciaire (M. Girard/ AG)
Paris : Réunion à la Chancellerie du groupe de travail sur le projet de plateforme nationale
d’interception judiciaire des communications (O. Etienne/ SG)
Jeudi 7 février :
Lyon :
Réunion de travail avec l’antenne régionale de l’équipement sur le programme et l’état
d’avancement des chantiers immobiliers judiciaires dans le ressort de la cour (J.O. Viout/
PG ; C. Roussel/ AG – MDE)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’élèves (C. Roussel/ AG)
Entretien avec la représentante du laboratoire d’analyses génétiques IGNA (O. Etienne/ SG)
Paris : Réunion à la Chancellerie des magistrats en charge des JIRS (J.P. Zanoto/ AG)
Vendredi 8 février :
Lyon :
Réunion de travail périodique des magistrats du parquet général (ensemble des magistrats du
parquet général)
Réception de départ de M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce (J.O. Viout/
PG ; M. Girard/ AG)
Paris :
Réunion à la chancellerie des magistrats en charge des JIRS (J.P. Zanoto/ AG)
Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J. Dufournet/ AG)
Samedi 9 février :
Meyzieu (69) : Déplacement de Mme la Ministre de la Justice à l’Etablissement Pénitentiaire
pour Mineurs du Rhône (J.O. Viout/ PG)
Lundi 11 février :
Lyon :
Réunion du comité d’arbitrage du Groupe d’Intervention Régional Rhône-Alpes et déjeuner à
la préfecture de région des procureurs généraux des cours d’appel de Chambéry, Grenoble,
Nîmes et Lyon (J.O. Viout/ PG)
Réunion de la chambre de discipline des commissaires aux comptes (M. Girard/ AG)
Réunion de travail avec Mme Martine Valdes-Boulouque, nouveau procureur général près la
cour d’appel de Grenoble (J.O. Viout/ PG ; J.P. Zanoto/ AG)
Prestation de serment et réception des nouveaux commissaires aux comptes (J.O. Viout/ PG ;
M. Girard/ AG)
Accueil d’un groupe de quatre magistrats de la cour d’appel jumelée d’Annaba / Algérie (O.
Etienne/ SG)
Mardi 12 février :
Lyon :
Petit déjeuner en l’honneur de la visite à la cour d’appel de Lyon de quatre magistrats de la
cour d’Annaba /Algérie (JO. Viout/ PG ; M. Girard/ AG, R. Rigaud/ SG)
Conférence régionale semestrielle sur l’aménagement des peines et les alternatives à
l’emprisonnement (J.O. Viout/ PG ; P. Philipon/ SG)
Réunion du comité technique paritaire de la cour (J.O. Viout/ PG ; O. Etienne. SG)
Accueil en audience assistée d’une classe de 4/ du collège de l’Immaculée Conception (M.
Girard/ AG)
Mercredi 13 février :
Lyon :
Réception de départ de M. Christophe Bay, secrétaire général de la préfecture du Rhône (J.O.
Viout/ PG)
Entretien avec Me Walczak, mandataire judiciaire (M. Girard/ AG)
Réunion de travail sur le chantier de restauration du palais de justice historique (C. Roussel/
AG – MDE)
Réception de départ de Me Lavaud, greffier du tribunal de commerce de Lyon (M. Girard/
AG)
Dîner en l’honneur des magistrats de la cour d’appel d’Annaba (Algérie), en déplacement à
Lyon (J.O. Viout/ PG)
Jeudi 14 février :
Lyon :
Entretien avec la présidente et la vice-présidente de l’association San Marco/ accueil des
familles des détenus (J.O. Viout/ PG)
Réunion au conseil général du Rhône de la commission d’appel d’offres pour l’opération de
restauration du palais de justice historique (C. Roussel/ AG – MDE)
Accueil en audience assistée d’un groupe de 27 élèves de 4/ du collège Jean Jaurès (V.
Escolano/ SG)
Vendredi 15 février :
Lyon :
Réunion de travail avec deux inspecteurs des services judiciaires en mission d’audit sur les
conférences régionales sur l’aménagement des peines (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Cérémonie en mémoire des militaires de la Gendarmerie Nationale décédés dans
l’accomplissement de leur devoir (J.O. Viout/ PG)
Réunion de travail avec les responsables du laboratoire d’analyses génétiques Biommis (T.
Ricvard/ SG)
Obsèques de M. Pierre Faivre, conseiller honoraire à la cour de cassation, ancien substitut
général près la cour d’appel de Lyon, ancien premier président de la cour d’appel de Riom
(J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée d’un groupe d’élèves de terminale du lycée Marie Curie (P.
Philipon/ AG)
Paris: Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Ternay (69) : Dîner à la résidence du consul de Côte d’Ivoire en Rhône Alpes (J.O. Viout/
PG)
Samedi 16 février :
Lyon : Raccompagnement à l’aéroport de Lyon -Saint Exupéry des magistrats de la cour
d’appel d’Annaba, à l’issue de leur séjour de jumelage (O. Etienne/ SG)
Lundi 18 février :
Lyon : Enregistrement d’un entretien par une chaîne de télévision américaine, dans le cadre
d’un film sur le procès Barbie et le jugement des crimes contre l’humanité (J.O. Viout/ PG)
Mardi 19 février :
Meyzieu (69) : Réunion de travail avec le directeur de l’établissement pénitentiaire pour
mineurs du Rhône (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Entretien avec M. le président de la chambre de commerce italienne de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Interview à la chaîne de télévision FR3 sur l’établissement pénitentiaire pour mineurs du
Rhône (J.O. Viout/ PG)
Rencontre avec la nouvelle promotion des auditeurs de justice en stage dans les juridictions
du ressort de la cour d’appel de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Paris : Réunion à la Chancellerie du groupe de travail sur le projet de plateforme nationale
d’interception judiciaire des communications (O. Etienne/ SG)
Mercredi 20 février :
Lyon : Réunion de travail avec les procureurs de la république du ressort sur la mise en
application de la loi sur les pôles de l’instruction ( J.O. Viout/ PG ; C. Ponsard/ AG ; X.
Bonpain/ SG ; O. Etienne/ SG ; P.Philipon/ SG ; P. Renzi/ SG)
Jeudi 21 février :
Lyon : Accueil à la cour et animation d’un débat sur la loi du 10 août 2007 et les peines
plancher, à l’intention d’un groupe d’élèves de 1/ du lycée Léonard de Vinci de Villefontaine
(38) (V. Escolano/ SG)
Vendredi 22 février :
Lyon : Présidence d’une table ronde au colloque « droit pénal de l’environnement » à
l’Université Lyon III et déjeuner officiel du colloque à l’hôtel du département (J.O. Viout/
PG)
Paris: Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Lundi 25 février :
Lyon :
Réunion de travail du pôle international du parquet général (J.O. Viout/PG ; J. Dufournet/
AG ; M. Hugo/SG)
Participation à une action de vulgarisation de la procédure criminelle et de présentation de la
cour d’assises à un groupe d’étudiants (C. Roussel/ AG)
Réunion de travail avec des représentants de l’association des experts traducteurs (T. Ricard/
SG)
Mardi 26 février :
Paris : Réunion à la Chancellerie sur la mise en place des pôles de l’instruction (J.O. Viout/
PG)
Bourg en Bresse (01) : Réunion de travail avec les juges des enfants et la direction
départementale de la PJJ de l’Ain (P. Renzi/ SG)
Lyon : Réunion de travail sur l’expertise incendie -explosion (T. Ricard/ SG)
Mercredi 27 février :
Lyon :
Réunion de travail sur le secrétariat du magistrat délégué à la communication et en charge de
la cellule éducation nationale/ justice (J.O. Viout/ PG ; V. Escolano/ SG).
Accueil et entretien avec deux étudiants en droit de l’université Lyon III (V. Escolano/ SG)
Jeudi 28 février :
Lyon : Réception de départ de M. Bernard Rabatel, avocat général (ensemble des magistrats
du Parquet Général)
Vendredi 29 février :
Lyon : Réunion de travail avec une délégation de l’ordre des experts-comptables (J.O. Viout/
PG ; M. Girard/ AG)
Paris: Réunion du groupe de travail Guinchard sur la répartition des contentieux (J.
Dufournet/ AG)
Janvier 2008
Jeudi 3 janvier :
Lyon : Entretien avec M. le chef de l’antenne régionale de l’inspection générale de la police
nationale (J.O. Viout/ PG ; M. Girard/ AG)
Lundi 7 janvier :
Grenoble (38) : Audience d’installation du nouveau procureur général près la cour d’appel de
Grenoble (J.O. Viout/ PG)
Lyon : Réception de nouvel an du maire de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 8 janvier :
Lyon :
Cérémonie de prestation de serment et réception des nouveaux experts judiciaires près la cour
d’appel (J.O Viout/ PG ; T. Ricard/ SG)
Déjeuner de travail avec le directeur de cabinet du directeur régional de la SNCF (B. Rabatel/
AG)
Jeudi 9 janvier :
Lyon :
Présentation à la presse des locaux de l’annexe provisoire de la cour d’appel (J.O. Viout/ PG ;
C. Roussel/ AG ; C. Ponsard/ AG ; O. Etienne/ SG ; V. Escolano/ SG)
Accueil de la nouvelle promotion des élèves de l’Ecole du Notariat (B. Rabatel/ AG)
Villefranche sur Saône (69) : Audience de rentrée du tribunal de commerce (M. Girard / AG)
Roanne (42) : Audience de rentrée et dîner du tribunal de commerce (M. Salzmann. AG)
Jeudi 10 janvier :
Saint- Etienne (42) : Audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Manifestation à l’occasion du départ de M. le greffier en chef Leboulleux, responsable de la
gestion budgétaire de la cour d’appel (J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AG ; O. Etienne/ SG)
Réunion de la commission d’appel d’offres pour le chantier de restauration du palais de
justice historique (C. Roussel/ AG –MDE)
Réception de nouvel an du Préfet de Région et du président du conseil général du Rhône
(J.O. Viout/ PG ; C. Roussel/ AG : B. Rabatel/ AG)
Bourg en Bresse (01) : Réunion de travail avec la CAF de l’Ain sur le développement de la
médiation familiale dans le département (V. Escolano/ SG – MDPA)
Vendredi 11 janvier :
Paris : Audience de rentrée de la Cour de Cassation et intervention de M. le Premier Ministre
(J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Manifestation de rentrée du tribunal de grande instance (C. Ponsard/ AG)
Audience de rentrée du conseil de prud’hommes (M. Girard/ AG ; C. Roussel/ AG)
Réunion de la commission d’appel d’offres pour le nouveau bâtiment du tribunal d’instance
de Villeurbanne (C. Roussel/ AG –MDE)
Représentation de gala de la revue des avocats du barreau de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Bourg en Bresse (01) : Audience de rentrée du conseil de prud’hommes (P. Ricard/ SG)
Oyonnax (01) : Audience de rentrée du conseil de prud’hommes (P. Ricard/ SG)
Lundi 14 janvier :
Lyon :
Audience de rentrée du tribunal administratif ( J.O. Viout/ PG)
Audience de rentrée du tribunal de commerce (J.O. Viout/ PG ; B. Rabatel/ AG ; M. Girard/
AG ;P. Ricard/ SG)
Bourg en Bresse (01) : Audience de rentrée du tribunal de commerce (M. Girard/ AG)
Bordeaux (33) : Intervention à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur « l’éthique dans la
pratique du juge d’instruction » (J.P. Zanoto/ AG)
Mardi 15 janvier :
Lyon : Dîner de rentrée du tribunal de commerce (J.O. Viout/ PG)
Mercredi 16 janvier :
Paris :
Audition par la commission des lois du Sénat (J.O. Viout/ PG)
Cérémonie de signature, à la Sorbonne, par Mme la Ministre de la Justice et M. le Ministre
de l’Education Nationale, d’une convention de partenariat en vue de la lutte contre les
violences en milieu scolaire (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Réunion à la préfecture de région de l’observatoire des mutations économiques
(P. Philipon/ SG)
Réunion de la cellule Education Nationale / Justice (V. Escolano/ SG – MDPA)
Montbrison (42) : Audience de rentrée du tribunal de grande instance (M. Girard/ AG)
Roanne (42) : Audience de rentrée du tribunal de grande instance (M. Girard/ AG)
Villefranche/ Saône (69) : Audience de rentrée du conseil de prud’hommes (M. Salzmann/
AG)
Jeudi 17 janvier :
Lyon : Interview à une journaliste sur les travaux du comité restreint d’orientation de la loi
pénitentiaire (J.O. Viout/ PG)
Belley (01) : Déplacement au tribunal de grande instance de M. le Secrétaire Général du
Ministère de la Justice ( J.O. Viout/ PG)
Villeurbanne (69) : Cérémonie de remise par la ville de Villeurbanne du nouveau bâtiment du
tribunal d’instance (C. Roussel/ AG-MDE)
Roanne (42) : Audience de rentrée du conseil de prud’hommes (P. Ricard/ SG)
Bourg en Bresse (01) : Réception annuelle du Barreau (B. Rabatel/ AG)
Vendredi 18 janvier :
Bourg en Bresse (01) : Audience de rentrée du tribunal de Grande Instance (J.O. Viout/ PG)
Lyon :
Cérémonie de départ à la retraite de M. Joseph Guichou, Directeur Interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse, sous la présidence de M le directeur de la PJJ (J.O. Viout/
PG)
Intervention à la faculté de médecine sur « le rôle de l‘expert dans la justice pénale »
(P. Ricard/ SG)
Réunion de la commission de sécurité du palais de justice historique (C. Roussel/ AG-MDE)
Participation à la réunion des juges de l’application des peines du ressort (P. Philipon/ SG)
Samedi 19 janvier :
Lyon : Visite commentée du palais de justice historique à l’intention des membres de
l’association Lyon- Accueil (J.O. Viout/ PG)
Dimanche 20 janvier :
Lyon : Réception du consul du Danemark (J.O. Viout/ PG)
Lundi 21 janvier :
Lyon : Audience et réception de rentrée et d’installation de M. le Premier Président Jean
Trotel, en présence de M. le Premier Président de la Cour de Cassation (ensemble des
magistrats du parquet général)
Bourg en Bresse (01) : Réunion du comité départemental de sécurité de l’Ain (JO. Viout/ PG)
Mardi 22 janvier :
Lyon :
Entretien avec M. M. les présidents de la compagnie nationale et de la compagnie régionale
des experts judiciaires (J.O. Viout/ PG)
Réception de la chambre de commerce italienne de Lyon (J.O. Viout/ PG)
Accueil en audience assistée à la cour d’assises d’un groupe élèves de 3/ (V. Escolano/ SG)
Mercredi 23 janvier :
Lyon : Réunion de la commission départementale d’hospitalisation psychiatrique (P. Ricard/
SG)
Paris : Participation à une journée de formation continue sur « les conflits d’intérêts dans les
sociétés commerciales » (J.P. Zanoto/ AG)
Jeudi 24 janvier :
Lyon :
Intervention devant la société française des experts traducteurs sur « le statut et la déontologie
de l’expert » (P. Ricard/ SG)
Formation d’une promotion de policiers municipaux sur le droit pénal (E. Mazaud/ SG)
Accueil en audience assistée de 32 élèves de terminale (V.Escolano/ SG)
Simulation d’une audience de cour d’assises autour du « procès des centres sociaux »,
organisée par la Ligue des Droits de l’Homme et la fédération des centres sociaux (E.
Mazaud/ SG)
Dîner annuel de la Chambre des Notaires du Rhône (J.O. Viout/ PG ; B. Rabatel/ AG)
Vendredi 25 janvier :
Lyon :
Réunion du comité scientifique du prochain colloque international pénitentiaire de Lyon
(J.O. Viout/ PG)
Formation d’une promotion de policiers municipaux sur le droit pénal (E. Mazaud/ SG)
Chassieu (69) : Cérémonie de sortie de la 213/ promotion d’élèves gardiens de la paix au
centre de formation de la police nationale (C. Ponsard/ AG)
Villefranche sur Saône (69) : Audience de rentrée du Tribunal de Grande Instance (J.O.
Viout/ PG)
Marcy l’Etoile (69) : Colloque de l’institut national du travail et de la formation
professionnelle sur « l’égalité dans le travail – la lutte contre les discriminations liées à
l’origine » (P. Philipon/ SG)
Paris : Réunion à la chancellerie des avocats généraux des parquets généraux des juridictions
interrégionales spécialisées (J.P. Zanoto/ AG)
Lundi 28 janvier :
La Talaudière (42) : Inauguration, sur le site de la maison d’arrêt, de la maison d’accueil des
familles des détenus (J.O. Viout/ PG ; X. Bonpain/ SG)
Lyon :
Formation d’une promotion de policiers municipaux sur le droit pénal (E. Mazaud/ SG)
Déjeuner de travail avec le président de la compagnie des experts judiciaires de la cour
d’appel de Lyon (B.Rabatel/ AG)
Visite de l’institut médico-légal (P. Ricard/ SG)
Mardi 29 janvier :
Paris : Réunion des procureurs généraux par la direction des affaires criminelles et des grâces
et intervention de Mme la Ministre de la Justice (J. O. Viout / PG)
Lyon :
Accueil en audience assistée à la cour d’assises d’un groupe d’élèves de 3/ (V. Escolano/ SG)
Accueil en audience assistée à la 4/ chambre correctionnelle d’un groupe d’élèves de seconde
(V. Escolano/ SG)
Mercredi 30 janvier :
Lyon : Inauguration des nouveaux locaux des juridictions administratives, en présence de M.
le vice-président du Conseil d’Etat (J.O. Viout/ PG)
Belley (01) : Audience de rentrée et d’installation de M. François-Xavier Manteaux, président
du tribunal de grande instance ( J.O. Viout/ PG)
Jeudi 31 janvier :
Paris : Réunion de travail et intervention de Mme la Ministre la Justice sur la réforme de la
carte judiciaire (J.O. Viout/ PG)
Bordeaux (33) : Intervention devant la nouvelle promotion des auditeurs de justice sur « le
statut de la magistrature » (J.P. Zanoto/ AG)
Lyon :
Conférence donnée devant la compagnie des experts judiciaires de la cour d’appel de Lyon
sur « les évolutions de la coopération judiciaire internationale » (B. Rabatel/ AG)
Conférence et dîner annuel de la compagnie des experts judiciaires de la cour d’appel de Lyon
(J.O. Viout/ PG ; B. Rabatel/ AG ; V. Escolano/ SG)