Guide du régime indemnitaire Gières
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Guide du régime indemnitaire Gières
Présentation au personnel Réunion d’information du 16 octobre 2003 2 PLAN LE CONTEXTE QU’EST-CE QUE LE RÉGIME INDEMNITAIRE QUELS SONT LES OBJECTIFS ? QUI EN BÉNÉFICIE ? COMMENT EST-IL VERSÉ ? MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ET ARTICULATION AVEC LES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUELLE EST LA CONSÉQUENCE DES ABSENCES ? CONCLUSION mairie de Gières – année 2003 3 LE CONTEXTE : ¾ Une volonté forte des élus : souhait de travailler dès la parution des nouveaux textes en janvier 2002 de travailler sur l’instauration d’un nouveau RI (amélioration des conditions de travail et du bien-être des personnels ¾ Un dossier complexe nécessitant des choix et des arbitrages : pas de système parfait (bonne connaissance des postes avant réflexion) ¾ La démarche : volonté des élus de faire participer les agents, de travailler de manière transversale et en transparence. • Définition du CTP : constitué de membres issus du personnel et de la municipalité • 6 rencontres avec le CTP(+ des réunions informelles) puis approbation à l’unanimité • Travail du comité de direction en lien avec les chefs de service et de secteurs • Evolutions nombreuses du projet: niveaux, montants, critères, absentéisme… Ö démarche qui sera poursuivie aussi pour l’évaluation du dispositif mairie de Gières – année 2003 4 QU’EST-CE QUE LE RÉGIME INDEMNITAIRE ? ¾ un ensemble de primes qu’une collectivité peut attribuer aux agents ¾ la reconnaissance du travail et des responsabilités des agents définition large de la notion de responsabilité prenant en compte les spécificités de chaque filière et de chaque métier autour de deux axes: • Encadrement - secteur, équipe, service, plusieurs services, direction. - pédagogique, organisation, direction, coordination • Niveau de technicité: - application - responsabilité de dossier (instruction et suivi) - polyvalence - rôle d'expertise / études - gestion - pilotage/arbitrage/conseil de projets transversaux à l'échelle de la commune - ¾ Graduation des différents critères à chaque niveau ¾ un engagement réciproque entre la collectivité et ses agents mairie de Gières – année 2003 5 QUELS SONT LES OBJECTIFS ? ¾ l’amélioration : pour 88 % des agents, le régime indemnitaire a augmenté Régime dérogatoire pour les 12 % restants ¾ l’harmonisation : à niveau de responsabilité égal, les agents perçoivent le même montant de régime indemnitaire Ce sont les postes et non pas les agents qui sont quotés. ¾ la transparence : le régime indemnitaire donne une indication précise sur la position de l’agent dans la hiérarchie et est connu de tous Attention : le régime indemnitaire est distinct de la carrière qui seule prend en compte l’ancienneté. Pourtant, il doit être cohérent avec les évolutions de carrière (c’est un outil de management) ¾ 7 niveaux de responsabilité déterminés : • Une volonté d'avantager les agents. • avantage : reconnaissance très précise des responsabilités, prise en compte très détaillée des profils de poste • inconvénient : moins de différence entre les niveaux, classement plus difficile des postes • à chaque niveau : présence de tous les métiers, de toutes les filières. mairie de Gières – année 2003 PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME DU REGIME INDEMNITAIRE t s r 6 Directeur Général des Services Directeur des Services Techniques, Directeur du CCAS Coordinateurs de plusieurs structures, Comité de direction (responsables des finances et du personnel) q Autres responsables de service (travaux, urbanisme, police, communication, culture …), responsables de structures (Foyer-résidence, Bibliothèque …) p Chefs d’équipe (espaces verts, voirie, crèche, résidence …), Chargés d’études, Secrétaire de direction o n Assistantes et secrétaires, comptables, auxiliaires de puériculture, référents de secteur espace verts, peintres, policiers, agents de maintenance … Personnel des écoles, agents d’entretien, jardiniers, portage, vacataires service culturel … mairie de Gières – année 2003 7 RÉPARTITION DES AGENTS PAR NIVEAUX (en nombre) Structure pyramidale globale et à l’intérieur de chaque secteur d’activité niveau 7 : 1 agent niveau 6 : 2 agents niveau 5 : 3 agents niveau 4 : 10 agents niveau 3 : 8 agents niveau 2 : 32 agents niveau 1 : 34 agents mairie de Gières – année 2003 8 QUI EN BÉNÉFICIE ? ¾ les agents titulaires ¾ les agents non titulaires de droit public et stagiaires : ayant un an d’ancienneté dans la collectivité Rappel : personnels titulaires de droit public = auxiliaires, contractuels, vacataires. La réglementation exclut les emplois jeunes, les CEC, CES … du régime indemnitaire (dans leur cas, une augmentation de salaire du même montant que le régime indemnitaire est mise en place). Volonté de reconnaissance et d’égalité de traitement entre les personnels titulaires et non titulaires et les emplois jeunes (13 ième mois, régime indemnitaire, congés, formation …). Ce n’est pas le cas de toutes les collectivités dont certaines se bornent à appliquer les obligations réglementaires. mairie de Gières – année 2003 9 COMMENT EST-IL VERSÉ ? ¾ part unique : la part variable et la prime exceptionnelle sont supprimées. Le régime indemnitaire est désormais constitué d’une part unique. ¾ versement mensuel : le versement du régime indemnitaire est effectué chaque mois au prorata du temps de travail. MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ET ARTICULATION AVEC LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : Avant de présenter les différents montants, il est important de bien rappeler à quoi correspondent les heures supplémentaires ¾ A quoi correspondent les heures supplémentaires ? • Le versement d’heures supplémentaires non effectuées est interdit par la réglementation. • Les heures supplémentaires sont réalisées sur demande du chef de service et justifiées par un événement particulier. mairie de Gières – année 2003 LES MONTANTS ANNUELS (en euros) HEURES SUPPLEMENTAIRES NON PAYÉES ET NON RECUPÉRÉES t s r CADRES q HEURES SUPPLEMENTAIRES PAYÉES OU RECUPÉRÉES p o 10 Ces montants seront réévalués chaque année par rapport au coût de la vie. 4 586 € 3 474 € 2 431 € 2 038 € 900 € 763 € NON CADRES n 666 € mairie de Gières – année 2003 11 ¾ Comment sont payées les heures supplémentaires effectuées ? • pour les agents positionnés aux niveaux 1, 2 et 3 : le régime indemnitaire pourra être cumulé avec 14 heures supplémentaires (sauf en période d’astreinte où ce nombre pourra être augmenté). Au delà, elles seront récupérées. Attention : le paiement des heures supplémentaires diffère en fonction du grade : pour les catégories C et certaines catégories B, le paiement est effectué à l’heure pour les catégories A et certaines catégories B, le paiement à l’heure n’est pas prévu par la réglementation. Pour ces agents qui sont situés en niveaux 1, 2 ou 3, seule la récupération sera donc possible. • pour les agents positionnés aux niveaux 4, 5, 6 et 7 : les heures supplémentaires ne seront ni payées, ni récupérées (sauf en cas d’astreinte). Le régime indemnitaire est prévu pour compenser les heures faites par les cadres. mairie de Gières – année 2003 12 QUELLE EST LA CONSÉQUENCE DES ABSENCES ? ¾ Objectifs recherchés : Il ne s’agit pas d’un dispositif de lutte contra l’absentéisme qui ne constitue pas un problème majeur au sein de la mairie de Gières. Toutefois, par souci d’équité, il est nécessaire de distinguer les agents absents de ceux présents qui supportent souvent en partie la charge de travail de ces premiers. De fait, l’impact de l’absentéisme sur le RI est faible. Certaines collectivités mettent par exemple en place des dispositifs qui suppriment le versement sur l’année entière à partir d’un certain nombre de jours d’absence (15 jours, 3 mois …) Cette éventualité avait au départ été envisagée. ¾ Quels sont les types d’absence concernés ? Toutes les absences sont prises en compte à l’exclusion des congés de maternité et paternité, des congés pour accident du travail et des autorisations spéciales d’absence. mairie de Gières – année 2003 13 ¾ Combien de jours sont retenus ? • entre 0 et 15 jours d’absence : pas de retenue sur le régime indemnitaire Il s’agit des jours ouvrés, c’est-à-dire des jours travaillés, cumulés sur l’année, pendant lesquels l’agent est absent. (Exemple du lundi au vendredi: 3 semaine) • à partir de 16 jours d’absence : 1 jour d’absence = 1 jour de retenue Les jours travaillés et non travaillés sont pris en compte et font l’objet d’une retenue. On retient tous les jours, y compris les samedis et dimanches. ¾ Quand la retenue est-elle appliquée ? • absences inférieures à 3 mois consécutifs : la retenue est appliquée l’année suivante • absence de trois mois consécutifs ou plus : le régime indemnitaire est immédiatement suspendu dans l'intérêt de l'agent. mairie de Gières – année 2003 14 CONCLUSION : • engagement de la collectivité de revalorisation (du Maire en CTP et en Conseil Municipal) • Modalités de réévaluation : réunion du CTP une fois par an (évolution des montants et des quotations des postes) • Amélioration du dispositif : prise en compte de la manière de servir (RI = outil de management). Evaluation des personnels. mairie de Gières – année 2003