Vente de peupliers et replantation Le maire informe le conseil qu`il a

Département du Cher
CANTON DE DUN SUR AURON
COMMUNE DE VERNAIS
REGISTRE DES DELIBERATION DE LA COMMUNE DE VERNAIS
SEANCE DU 05 JUIN 2015
Date de la convocation
18/05/2015
Date d'affichage
18/05/2015
L’an deux mil quinze et le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de M. BOULIC Philippe, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 11
Présents : 09
Votants : 10
Pouvoir : 01
Présents : M BOULIC Philippe., Maire, Mme LANEURIT Judith, Mmes PRESTES AnneMarie et BOURDIN Stéphanie M. DELOFFRE Gérard, M. Gérard VERRIEST, M. David
AMAR, Mme SCHANUS Olalla, M. Barry HORTON.
Absente : M. Fabien VANEL, Mme POSEZ Annie
Pouvoir de : Mme Annie POSEZ à Mmes PRESTES Anne-Marie
A été nommée secrétaire : M. Gérard VERRIEST
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 10 avril
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Vente de peupliers et replantation
Le maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition tarifaire de la société TRANSEXFO pour l’achat
des peupliers sur les bords du canal. Le prix proposé est de 9300€ pour 442 peupliers – bois et branchages
enlevés.
Le conseil décide de donner suite à cette offre d’achat et de refuser l’offre à 6000€ de la SCIC. Le conseil
souhaite connaitre le calendrier d’exécution du chantier et la date prévue de fin des travaux.
Modification des statuts du SDE18
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du
Cher, n° 2015-04 du 27 mars 2015, relative à l’adhésion de 8 établissements publics de coopération
intercommunale.
Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants :
¾ Arrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités
Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher ;
¾ Arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de
fonctionnement et transformation en SIVOM du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes
d’Electricité et de Gaz du Cher ;
¾ Arrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination du Syndicat Départemental des
Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher ;
¾ Arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la
carte du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
¾ Arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
¾ Arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités ;
¾ Arrêté du 31 août 2012 portant intégration d’une communauté de communes ;
¾ Arrêté du 29 novembre 2012 portant modification du siège social du Syndicat Départemental
d’Energie du Cher ;
¾ Arrêté du 18 juillet 2013 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du
Cher ;
¾ Arrêté du 13 juin 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
Par délibération susmentionnée, le Comité syndical a approuvé la modification de l’article 1er des statuts,
relatif à sa constitution, comme suit :
Article 1 :
-
Constitution du Syndicat et compétences
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un syndicat
mixte fermé, à la carte, dénommé « Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) » entre l’ensemble
des communes du Cher ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre suivants :
Communauté de communes Cœur du Pays Fort,
Communauté de communes Vals de Cher et d’Arnon,
Communauté de communes du Cœur de France,
Communauté de communes Vierzon Sologne Berry,
Communauté de communes de la Septaine,
Communauté de communes du Pays d’Issoudun (pour CHAROST, CHEZAL BENOIT et SAINT
AMBROIX),
Communauté de communes des Terres Vives,
Communauté de communes des Terres d’Yèvre,
Communauté de communes des Villages de la Forêt,
Communauté de Communes le Dunois,
Communauté de Communes Berry Loire Vauvise,
Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry
Communauté de Communes Sauldre et Sologne,
Communauté de Communes Terroirs d’Angillon,
Communauté de Communes du Sancerrois,
Communauté d’Agglomération de Bourges Plus,
Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois.
L’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise que l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que
celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de
l'établissement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts tels qu’ils sont rédigés en annexe
à la délibération n° 2015-04 du Comité du 27 mars 2015.
Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la
modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
Encaissement de chèque
Suite à un trop-perçu, la société NUGET-NAVEAU a transmis un chèque de 342.49€ en guise de
remboursement.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’encaissement de ce chèque à l’article 7788.
Elargissement des compétences de Cœur de France
Le conseil municipal doit se prononcer sur « l’élargissement des compétences de Cœur de France par l’ajout
à la rubrique - aménagement de l’espace – de : « plan local d’urbanisme (PLUi), document d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale », telles que définies par la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet élargissement de compétences à l’unanimité.
Achat de tables et bancs pique-nique
Le maire informe que 4 bancs et 3 tables pique-nique ont été achetés, conformément à ce qui avait été prévu
au budget. Ces équipements seront installés dans le jardin de la chapelle, sur le terre-plein du canal, à la
Croix Saint Marc et dans la cour de la Mairie.
Achat de stickers pour voiture de la commune
Afin de faciliter l’identification des véhicules communaux, des autocollants à l’effigie de la mairie, au
nombre de 10, ont été commandés à l’entreprise Mayet de Saint Amand pour un montant TTC de 114€.
Proposition pour le site « salles en Berry »
Le maire informe de la création par l’Echo du Berry d’un site internet baptisé « salles en Berry » recensant
l’ensemble des salles (communales ou privées) existant dans l’Indre et dans le Cher.
Ce site est destiné à faciliter les recherches des personnes souhaitant organiser un événement dans notre
région. La commune a reçu une proposition « spécial collectivités » incluant deux formules (l’un gratuite,
l’autre payante) afin de mieux faire connaître la salle. Le conseil décide de ne pas donner suite
immédiatement à cette offre.
Décision modificative 1
Le maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante en raison de l’absence
de crédits budgets à l’article 673.
DF-Compte 67
DF- article 61523
+ 300€
- 300€
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver cette décision modificative à l’unanimité.
Devis reçus de :
Raynald GUIRIEC pour la mise en place d’une VMC, le remplacement de la pendule de l’église.
Le conseil décide de mettre en attente ces deux devis.
Par contre, il est demandé de faire chiffrer une plaque de marbre avec les noms gravés pour remplacer celui
du monument aux morts.
Demande de subvention
Demande émanant de :
L’ADMR
Le conseil municipal refuse de verser une subvention.
Recensement 2016
Le maire informe le conseil que le recensement des habitants de Vernais aura lieu du 21 janvier au 20 février
2016. Il conviendra de nommer un agent recenseur pour effectuer la collecte.
Courriers reçus
Le maire donne lecture des courriers émanant de :
-
-
Mme AUGER concernant le curage des contre-fossés suite à des travaux effectués dans son
terrain. La commission des chemins va se rendre sur le site afin d’étudier la situation lors d’un
prochain conseil.
La sous-préfecture pour invalider la délibération qui avait été prise concernant la vente du
chemin des Chireux. Une enquête publique va être mise en place prochainement et un
commissaire enquêteur nommé.
Dossier église Notre Dame
Le maire fait part de sa rencontre avec les services de l’architecture concernant l’église Notre Dame et
informe que le projet de rénovation de l’ancienne église est lancé. Les travaux devraient être effectués par
tranches avec pour priorité la réfection de la toiture.
Première étape réussie avec l’acceptation du Patrimoine de France pour la réfection du mur d’enceinte de
notre église. Des devis ont été demandés aux entreprises locales de maçonnerie en accord avec le Conseil
avant de les transmettre au service du patrimoine qui choisira l’entreprise qu’elle pense la plus compétente
dans ce type de travaux. Ensuite, en accord avec la procédure la demande de subvention pourra leur être
envoyée.
Achat panneaux de signalisation
Au vu des différents devis de panneaux de signalisation, le conseil décide de concrétiser l’achat avec la
société LOXAM de Montluçon pour un montant TTC de 510.17€. Cette dépense sera inscrite au budget
2015 en investissement.
Questions diverses
• Le maire souhaite qu’un planning de fauchage et des interventions technique soit établi sur la
commune (avec dates et lieux). M. Amar se propose de le faire.
• Orange ; suite à des plaintes de certains administrés concernant des dysfonctionnements d’Internet, il
est proposé de faire une concertation collective. M. Vanel s’en charge.
• Chemin derrière l’église ; le maire propose d’interdire l’accès actuel pour se rendre au terrain
derrière l’église aux véhicules et d’en créer un autre passant le long de la propriété de M. et Mme
Chavy (route des Moussins). Le conseil municipal entérine cette proposition.
• Un taille-haies ainsi que des chaussures de sécurité vont être achetés.
Tour de table
M. Deloffre fait part de la nécessité de faucher le champ communal. M. Verriest évoque les
contraintes liées à ce terrain. Après concertations, le conseil municipal décide d’accorder la gratuité
en 2015 et de proposer le fauchage aux Amis de Vernais.
M. Amar évoque l’absence de distribution des comptes rendus dans certains foyers. Le maire
rappelle que le compte rendu est affiché en mairie et transmis uniquement par Internet aux personnes
qui le souhaitent.
Mme Laneurit :
o Suggère d’utiliser l’eau du puits communal pour l’arrosage des plantes.
o Informe que les boissons actuellement stockées dans le logement communal vont être retirées
par leurs propriétaires.
o Informe que des détonations ont été entendues dans le village ; il est rappelé l’interdiction de
tirer au fusil dans le centre bourg.
La séance est levée à 22h15
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.