Extension de Garantie moto et scooter

Extension de Garantie moto et scooter
À usage particulier • extension de garantie véhicules neufs Plus
Véhicules
Type / Usage
Durée et
Prise d’effet
Motos, scooters ou cyclomoteurs de toutes marques
immatriculés et réceptionnés par type en France
Métropolitaine et Monaco.
Véhicules neufs, usage privé. Sont exclus les véhicules
destinés à la location, la moto- école, aux livraisons, les taxis
motos, la compétition.
12 ou 24 mois.
Le lendemain de l’échéance de la garantie du constructeur.
Limites territoriales
La garantie s’exerce sur l’ensemble du territoire métropolitain
français et en principauté de Monaco ainsi que pour des
séjours temporaires de moins de 6 semaines dans les
pays de l’Europe géographique couverts par la carte verte
d’assurance.
Plafond des
remboursements
Pour toute la durée de l’extension de garantie, le montant
maximum est limité à la valeur Argus kilométrique du véhicule
au jour de la dernière panne.
Services inclus
• Assistance : Dépannage remorquage, au 03 60 03 70 56;
+(33) 3 60 03 70 56 depuis l’étranger 24h/24 et 7j/7.
• Dépannage sur place (0km) ou remorquage vers le garage
vendeur dans le cas où la panne survient dans un rayon de
moins de 50km ; au-delà, chez le garagiste le plus proche,
selon le choix de l’Assisteur. Le plafond d’intervention est
de 150 euros.
• Une courrier est envoyée au souscripteur.
• Un service relations Clientèle est à disposition du client du
lundi au samedi de 9h à 19h sans interruption, au 09 70 80
90 54.
Application
de la garantie
Pour bénéficier de la garantie VN Plus moto, le souscripteur
doit impérativement respecter et justifier les factures
correspondantes de l’entretien régulier du véhicule comme
préconisé par le constructeur de la marque et effectué dans
les ateliers d’un professionnel de la moto.
La couverture
mécanique
Garantie Moto
VN Plus
Ne sont jamais garantis par ce contrat :
La remise en état ou l’échange (pièces
et main d’œuvre) des pièces reconnues
défectueuses dans le même cadre que la
garantie initiale constructeur.
Tous les véhicules, quelles que soient leurs cylindrées, dont le volume
de ventes annuelles en France du «marque/ Modèle/ Moteur» sont <
200 unités.
• Les dommages entrant dans le cadre de la garantie légale des vices
cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil
• Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré
ou le bénéficiaire ou avec leur complicité
• Les dommages ou accidents survenus :
- A l’occasion de paris, duels, rixes (sauf cas de légitime défense)
de conduite sur circuit
- Lors de la pratique par le bénéficiaire d’un sport à titre
professionnel
• Les dommages occasionnés par un fait ou un événement dont le
bénéficiaire avait connaissance lors de la souscription du contrat
comme étant susceptible de faire jouer la garantie
• Les dommages survenus sur le véhicule en cas de fausse déclaration
relative au kilométrage parcouru à la date d’effet de la garantie et/ou
relative aux entretiens effectués
• Les dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile professionnelle du garage vendeur ou réparateur à la suite d’une intervention
de sa part sur le véhicule
• Les dommages pour lesquels le réparateur n’a pas obtenu un numéro d’accord de la part de Cirano
• Les conséquences de l’usure normale d’une pièce due au kilométrage parcouru. L’appréciation en sera au besoin faite au dire d’expert
désigné par Cirano
• Les avaries dues à une négligence ou à un défaut d’entretien
• L’entretien courant, les réglages, les révisions périodiques, les articles de consommation courante ainsi que les diagnostics et les essais
• Tout autre frais non spécifiquement prévu par la présente Garantie Contractuelle, ou par la Garantie légale, notamment les frais consécutifs
à l’immobilisation du véhicule
• Les interventions et pièces non liées directement au dommage initial
• Les pièces suivantes :
- Les ingrédients de refroidissement, lubrification, freinage
- Kit chaine et courroie de transmission
- Joint de fourche
- Cartouche de gaz
- Garnitures de friction (plaquettes, mâchoires, disque d’embrayage)
- Pneumatiques
- Amortisseurs
- Rotules d’articulation de trains, suspension
- Ligne d’échappement y compris catalyseur et sondes
- Batteries
- Ampoules d’éclairage, signalisation, phares, optiques
- Sellerie
- Valise, top case
- Serrures, neiman de direction
- Alarmes, anti-vol
- Équipement audio et vidéo
- Jantes
- Charnières
- L’ensemble des accessoires ou conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non
agrées par le constructeur, ainsi que les conséquences de pose d’accessoires non homologuées par le constructeur
- Les courroies et galets accessoires ainsi que les conséquences d’une rupture
- Les vibrations et bruits liés au fonctionnement du véhicule, les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de
pièces dues à leur vieillissement normal
- En règle générale les éléments de carrosserie, tissus, cuir
• Les avaries de conséquences non couvertes contractuellement telles que : Accidents de la route, vols, actes de vandalisme / Aggravation
de dommage par persistance d’utilisation / Défaillance d’un organe ou d’une pièce non couvert au contrat / Dommages ayant pour origine une
cause externe au véhicule comme l’incendie, la foudre, l’explosion, le poids de la neige, la grêle, les ouragans et le gel / Manque ou insuffisance
de liquide de refroidissement / Manque ou insuffisance de lubrifiant / Modification apportée au véhicule / Non-respect de prescriptions du
carnet d’entretien constructeur / Avaries dues à une infiltration ou à une entrée d’eau / incendies ou dommages provoqués par un court-circuit.
La garantie cesse quand :
- Des pièces, des accessoires ou des fluides non agréés par le Constructeur ont été utilisés sur le véhicule
- Des modifications ou adaptations ont été effectuées alors qu’elles ne sont ni prévues ni autorisées par le Constructeur ou réalisées sans
respecter les prescriptions définies par ce dernier
- La défaillance est due à la négligence de l’utilisateur ou au non-respect des prescriptions figurant dans le guide d’utilisation et d’entretien
- Le véhicule est utilisé anormalement ou à des fins de compétitions
- Le véhicule subit une surcharge même passagère.
Signature du client précédée de la mention «Lu et approuvé» :
C - Ext VN PLUS MOTO - 01/2016 N°Orias 07 003 120 www.orias.fr