(05) DSP campings - choix délégataires

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
037-243700754-20120524-C120505-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 25/05/2012
Reçu par le représentant de l'Etat le 25/05/2012
Publié ou notifié le 29/05/2012
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 24 MAI 2012
Convocations adressées le 18 mai 2012
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués votants : 43
Nombre de délégués titulaires en exercice: 47
Délégués titulaires présents :
Monsieur Jean GERMAIN, Président, Messieurs MICHEL, PAUMIER,
GATARD, GARRIDO et GALLIOT, Vice-présidents, Madame VARANNE,
Messieurs AVENET, CLEMOT, LE TARNEC, LORIDO, MEREL, METAIS et
RITOURET, membres du Bureau, Mesdames, BOUIJOUX, BOSCH,
DUPONT-FRANKLIN BOUDESSEUL, CHENUET, LECUIROT, FILLION et LE
STUM, Messieurs DAYAN, DUTREIX, GADRAT, GERARD, GILARDEAU,
GUILLEMIN, HELENE, MESMIN, CHOLLET, LEMOINE, DUBOIS, MORIN,
PASQUIER, TETARD et MALZOPPI, délégués communautaires.
Titulaires absents excusés :
Monsieur BRIAND, Vice-Président, donne pouvoir à Monsieur HELENE,
Madame BEAUFILS, Vice-Présidente, donne pouvoir à Monsieur MENIER,
délégué communautaire suppléant,
Monsieur LE BRETON, Vice-Président, donne pouvoir à Monsieur GERMAIN,
Monsieur CHALON, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur AVENET,
Monsieur BAUMEL, membre du Bureau,
Monsieur ARCHAMBAULT, délégué communautaire,
donne pouvoir à
Monsieur BARON, délégué communautaire suppléant,
Monsieur COUTEAU, délégué communautaire, donne pouvoir à Monsieur
VALLEE, délégué communautaire suppléant,
Messieurs
LANGE,
FERREIRA-POUSOS
et
GILLE,
délégués
communautaires.
Désignation de Monsieur CHOLLET en qualité de Secrétaire de séance.
C12/05/05 – TOURISME – DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES
CAMPINGS COMMUNAUTAIRES "LES RIVES DU CHER" SUR LA
COMMUNE DE SAINT-AVERTIN
ET "LA CONFLUENCE" SUR LA
COMMUNE DE SAVONNIERES - CHOIX DES DELEGATAIRES
Monsieur Jean GERMAIN, Président, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération en date du 25 février 2010, le Conseil Communautaire a
reconnu d’intérêt communautaire les campings de Savonnières et de
Saint- Avertin.
Après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux en date du 24 novembre 2011 et du Comité Technique Paritaire en
date du 17 novembre 2011, le Conseil communautaire, par délibération du 24
novembre 2011, a approuvé le principe de la délégation de service public pour
la gestion de ces deux campings.
En effet, la gestion d’équipements aussi spécifiques nécessite des
compétences particulières, liées à une connaissance approfondie du secteur
de l'hôtellerie de plein air.
A l'issue de la procédure de publicité, et envoi des cahiers des charges,
- trois candidatures pour la gestion du camping de Saint-Avertin
(AQUADIS LOISIRS, LE GROUPEMENT BARATHIEU /LAGORD/
COLLAS, ESPACE RECREA)
- trois candidatures pour la gestion du camping de Savonnières
(Monsieur AURIAU Christophe, Monsieur/Madame CHICARD,
ESPACE RECREA)
ont été déposées dans les délais requis.
La commission de délégation de service public, lors de sa séance du 14 mars
2012 a procédé à l'ouverture des plis pour les deux délégations de service
public.
Réunie une seconde fois le 28 mars 2012, pour l'examen des candidatures et
des offres, la commission de délégation de service public a émis un avis
favorable à l'engagement des négociations avec deux candidats pour chacune
des délégations.
Pour le camping de Saint-Avertin, suite au désistement de l’un des deux
candidats, une seule offre est restée en lice, celle de la société Espace
Récréa.
Pour le camping de Savonnières, il a été décidé de négocier avec deux
candidats : la société Espace Récréa et Monsieur/Madame CHICARD.
Ainsi, au vu de l'avis de la commission, les négociations ont été engagées
avec les candidats conformément aux dispositions du Code Général des
collectivités territoriales.
Ces auditions ont permis de préciser et de qualifier le contenu des offres. A
l’issue de ces auditions, il est apparu que les propositions du groupe Espace
Récréa pour les deux campings de Saint-Avertin et de Savonnières
correspondent aux attentes communautaires.
Ainsi, les projets de cette société répondent aux attentes de Tour(s)plus pour
la gestion d’équipements d’hôtellerie de plein air, tout en favorisant
significativement la fréquentation de notre territoire et en assurant la mise en
valeur et la promotion des richesses touristiques locales.
En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L 1411-1 et suivants,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 17 novembre 2011,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date
du 24 novembre 2011,
Vu la délibération du 25 février 2010 reconnaissant d’intérêt communautaire
les campings de Savonnières et de Saint Avertin,
Vu la délibération du 24 novembre 2011 du Conseil communautaire
approuvant le principe de la délégation de service public pour la gestion des
campings de Savonnières et Saint-Avertin et le lancement de la procédure,
Vu le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie
générale de la convention de délégation de service public, annexé à la
présente délibération,
Vu l’avis du Bureau réuni en commission des Finances en date du 9 mai 2012,
Chaque conseiller communautaire ayant pu prendre connaissance du texte
des conventions de délégation de service public et de leurs annexes mis à
disposition dans les bureaux de Tour(s)plus, et envoyés par courrier 15 jours
avant la réunion du Conseil.
- APPROUVE le choix de La société Espace RECREA Technopole Citis –
Caen la Mer - 1280 Route d’Epron - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, en
qualité de délégataire du service public de gestion du camping de SaintAvertin ;
- APPROUVE le choix de La société Espace RECREA Technopole Citis –
Caen la Mer - 1280 Route d’Epron - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, en
qualité de délégataire du service public de gestion du camping de
Savonnières ;
- APPROUVE la signature des conventions jointes à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué
son représentant à signer tout acte en exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
La responsable des affaires
juridiques et institutionnelles,
Fabienne GARON