Attestation n°994– BAIN DE BRETAGNE – magasin d`articles de

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l’Urbanisme
Secrétariat de la CDAC
Attestation n°994– BAIN DE BRETAGNE – magasin d’articles de pêche, chasse et décorations
marines –« NATURE LOISIRS »
Le 10 mars 2007 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’équipement
commercial du département d’Ille-et-Vilaine sous le n° 994 la demande présentée par la SARL
NATURE LOISIRS , Centre Commercial des Estuaires, Parc d’Activités Château Gaillard, 35470 BAIN
de BRETAGNE, agissant en qualité de futur exploitant, en vue d’obtenir la création d’un magasin
d’articles de pêche ,chasse et décorations marines, à l’enseigne « NATURE LOISIRS» , d’une surface
de vente de 270 m² , situé sur la parcelle cadastrée Section WE n° 245, Centre Commercial des
Estuaires –Parc d’activités Château Gaillard- à BAIN de BRETAGNE 35470 .
Le texte de cette décision a été affiché pendant 2 mois à la mairie de BAIN DE BRETAGNE à compter
du 25 juillet 2008.
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Chef de Bureau,
Joseph BELLAMY
AVIS n°1048– ORGERES – Création d’un magasin de commerce de détail à dominante
alimentaire – « INTERMARCHE SUPER »
Lors de sa réunion du 14 septembre 2009, la commission départementale d’aménagement commercial
a autorisé la demande enregistrée le 31 juillet 2009, sous le n° 1048, présentée par la SNC « ITM
DEVELOPPEMENT OUEST », sis à Les Branchettes – 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, agissant en
qualité de futur propriétaire, afin d’obtenir l’autorisation préalable requise en vue de la création d’un
magasin de commerce de détail non spécialisé à dominante alimentaire de type Supermarché à
l’enseigne « INTERMARCHE SUPER », d’une surface de vente de 1 500 m² sur un terrain cadastré à la
section ZP n° 1 et à la section ZC n°64, 143, 63 et 145 d’une superficie totale de 28 665 m² situé –
ZAC ORGERBLON –– 35230 ORGERES et 35230 SAINT ERBLON.
Le texte de cette décision a été affiché pendant 1 mois à la mairie d’ORGERES à compter du 29
septembre 2009.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Chef de Bureau,
Joseph BELLAMY
Attestation n°1001– BAIN DE BRETAGNE – magasin de matériel médical – « CAP VITAL
SANTE »
Le 14 avril 2008 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d’équipement
commercial du département d’Ille-et-Vilaine sous le n° 1001 la demande présentée par la SCI
CAPABAIN, la Pommeraie 35500 POCE LES BOIS, agissant en qualité de société future propriétaire,
afin d’obtenir l’autorisation préalable requise en vue de la création d’un magasin spécialisé dans le
matériel médical, à l’enseigne « CAP VITAL SANTE», d’une surface de vente de 135,37 m², situé sur
les parcelles n° 251 section WE, parc Château Gaillard « Le Forum » 35470 BAIN DE BRETAGNE.
Le texte de cette décision a été affiché pendant 2 mois à la mairie de BAIN DE BRETAGNE à compter
du 8 septembre 2008.
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Chef de Bureau,
Joseph BELLAMY