Commune de Bain de Bretagne Avis d`Appel Public à la Concurrence
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Commune de Bain de Bretagne Avis d`Appel Public à la Concurrence
Commune de Bain de Bretagne Avis d’Appel Public à la Concurrence Type de marché / Procédure : Marché de Service en appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Objet du marché : Prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Bain de Bretagne Nom et adresse de l'organisme acheteur : Mairie de Bain de Bretagne Bain de Bretagne tel. 02 99 43 70 24 ; fax 02 99 43 98 33 21 rue de l'Hôtel de Ville 34570 Correspondant : Philippe Pelalo Tel : 02 99 43 70 24 Fax : 02 99 43 98 33 courriel : [email protected] Caractéristiques principales : Cf. Règlement de consultation Le marché est divisé en 5 lots : LOT N° 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" LOT N° 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes" LOT N° 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" LOT N° 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel" LOT N° 5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus" Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ; à savoir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par courrier, courriel ou télécopie auprès de la mairie. Il est également téléchargeable sur la plate-forme « e-megalisbretagne.org » Conditions de participation : fournir des justificatifs quant aux qualités et capacités du candidat : - Renseignements, déclarations et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP - Références dans le domaine des assurances auprès des collectivités territoriales et/ou organismes publics Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et expliqués dans le règlement de consultation, selon les coefficients de pondération suivants : Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles Tarification Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Coefficient 5 Coefficient 3 Coefficient 2 Date limite de réception des offres : Vendredi 6 juin 2014 à 12h00 Conditions de remise des offres : Selon les modalités précisées au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte 35000 Rennes / Tel : 02.23.21.28.28 – Fax : 02.99.63.56.84