CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 23 décembre 2016 sous la présidence du
Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Constitution et fonctions de l’Integrity Reporting Board
Le Conseil a pris note que l’Integrity Reporting Board a été constitué comme suit :
Président
-
l’Honorable Lord Phillips of Worth Matravers, KG, PC
Membres
-
Dr Satyabhooshan Gupt Domah, ancien Juge puîné
M. Jugdish Dev Phokeer, chef de cabinet
L’Integrity Reporting Board a pour but de déterminer:
2.
(a)
si une demande d'ordonnance de fortune inexpliquée doit être présentée ;
(b)
quelles autres mesures éventuelles doivent être prises en ce qui concerne le rapport ;
et
(c)
si une personne mérite une récompense et le montant à être accordé.
Services aériens: Maurice négocie avec 12 pays
Le Conseil a pris note que, lors de la Conférence internationale consacrée aux négociations
relatives aux services aériens organisée par l’Organisation de l’aviation civile internationale, la
délégation mauricienne a eu des négociations relatives aux services aériens avec 12 pays
notamment : Brésil, Canada, Cambodge, Côte d’Ivoire, Grèce, Inde, République de Corée,
Namibie, Pologne, Seychelles, Espagne, et Tanzanie. Maurice a également conclu neuf
Accords bilatéraux relatifs aux services aériens, et signé neuf Protocol d’accords/Procèsverbaux agréés correspondants. Un nouveau Protocol d’accord a été signé entre Maurice et
l’Inde, faisant provision pour des droits de partage de codes domestiques entre les lignes
aériennes désignées de Maurice et de l’Inde. La délégation mauricienne a aussi eu des
réunions informelles avec des représentants d’Ethiopie, des Emirats Arabes Unis et des Etats
Unis.
Le Conseil a également agréé la mise sur pied d’un Comité ministériel sous la présidence du
Premier ministre adjoint et ministre de l’Energie et des Services publics, et ministre du
Tourisme, pour examiner comment mieux élargir les voies aériennes de Maurice.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
3.
National Wage Consultative Council
Le Conseil a pris note de la nomination de M. Beejaye Coomar Appanna, OSK, comme
président du National Wage Consultative Council.
4.
Un Mauricien à la tête du Commonwealth Foundation
Le Conseil a pris note que le secrétariat du Commonwealth a nommé
M. Baboo Chekitan Servansing, ancien Ambassadeur, au poste de président de la Fondation
du Commonwealth (Commonwealth Foundation) pour un mandat de deux ans à compter du
1er janvier 2017. La Fondation est l'une des trois organisations intergouvernementales du
Commonwealth, avec le secrétariat du Commonwealth et l’agence du Commonwealth pour
l’enseignement. La Fondation a pour objectif de maintenir et d’améliorer les normes de
connaissances des métiers et des professions savantes au sein du Commonwealth.
5.
Etudes en médicine: Les étudiants pourront s’inscrire auprès d’Anna Medical College
Le Conseil a pris note que l’Anna Medical College sera autorisé à inscrire des étudiants pour
des programmes en médecine en première année du premier cycle d’études. Les promoteurs
du collège ont investi dans un nouveau campus à Montagne Blanche qui comprendra, entre
autres, sept laboratoires, cinq salles de démonstration et une bibliothèque pouvant accueillir
130 étudiants. Anna Medical College a également renouvelé sa collaboration avec l'Université
de Technologie de Maurice pour une période additionnelle de cinq ans.
6.
UTM sur la liste des institutions médicales reconnues
Le Conseil a pris note que l'Université de Technologie de Maurice (UTM) sera ajoutée à la liste
des institutions médicales reconnues par le Medical Council à des fins d'enregistrement.
7.
Protection des Consommateurs : Promulgation de nouveaux règlements
Le Conseil a pris note que le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Protection des
Consommateurs promulguera les Consumer Protection (Safety Requirements) Regulations
2016 afin d’introduire des normes sur 20 appareils et accessoires électroménagers pour une
meilleure protection des consommateurs contre les risques et les dangers pouvant être
provoqués suite à l'utilisation d’appareils de mauvaise qualité. Les appareils sont: sèchecheveux, ventilateurs, fours, lampes, lave-vaisselle et machines à laver. Les règlementations
prendront effet à partir du 1er octobre 2017.
8.
Reconstitution de Conseil d’administration
Le Conseil a pris note de la reconstitution de l’Opticians Registration Board avec comme
président, le Senior Chief Executive du ministère de la Santé et de la Qualité de la Vie.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
9.
Polytechnique: Nomination et Objectifs
Le Conseil a pris note que Professeur Theesan Bahorun, GOSK, a été nommé président de
Polytechnics Mauritius. Les principaux objectifs de Polytechnics Mauritius sont:
10.
(a)
d’instituer et de gérer des écoles polytechniques publiques; et
(b)
mettre sur pied et assurer la maintenance de toutes les infrastructures essentiels au
développement de l'enseignement polytechnique.
Le point sur la Mega Blood Donation 2016
Le Conseil a pris note que 1 800 pintes de sang ont été collectées lors de la Mega Blood
Donation qui s’est tenue le 21 décembre 2016.
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Government Information Service, Prime Minister’s Office