extrait du registre des

Transcription

R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°113
2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
--------------------------------------VILLE DU BLANC-MESNIL
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : INSTALLATION
DU 43ème CONSEILLER
MUNICIPAL.
300513/NC
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice est
de 43
Le Maire certifie avoir
fait afficher, aujourd'hui,
à la porte de la Mairie,
le compte-rendu de la
délibération ci-contre
Le 24 MAI 2013
REUNION DU 23 MAI 2013
L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PRESENTS : M. MIGNOT, Maire,
MM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT,
M. BARRES, Mmes ICHOU, LANGLOIS, BOUSEKKINE, Adjoints au Maire,
MM. BROUILLARD, FEURTET, BOISSEL, CAGNON, Mme DELMAS, MM. LE POLLOTEC,
FRANCIETTE, Mmes MILOT, ALEXANDRE, HERSEMEULE, MM. MEIGNEN, RANQUET,
Mmes HAMA, NOTARIANNI, MM. RAMOS, BOUMEDJANE, Mme VALIAME, Conseillers
Municipaux.
EXCUSES :
Didier MIGNOT, Maire,
M. SERRANO, Adjoint au Maire, proc. à M. VADILLO,
Mme TANSERI, Adjointe au Maire, proc. à Mme MILOT,
M. BENZIMERA, Conseiller Municipal, (sans procuration),
Mme BUFFET, Conseillère Municipale, proc. à M. BRAMY,
Mme IGHIL, Conseillère Municipale, proc. à M. LE POLLOTEC,
M. MAIGA, Conseiller Municipal, proc. à M. BARRES,
Mme GASPERI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUVIER,
Mme EL HASNAOUI, Conseillère Municipale, proc. à Mme BOUSEKKINE,
M. BOUSSAGUET, Conseiller Municipal, proc. à Mme HERSEMEULE.
ABSENTS : Mme DAGHEFALI, Conseillère Municipale,
M. FOURNET, Conseiller Municipal,
Mme GALVANI, Conseillère Municipale,
Mme LEMARCHAND, Conseillère Municipale,
M. CAVALLARI, Conseiller Municipal,
M. MONANY, Conseiller Municipal.
ASSISTAIT A LA SEANCE : M. FERRIER, Directeur Général des Services.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil. M. FRANCIETTE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-------
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles
R.2121-2 et R.2121-4,
Vu le code électoral, notamment les dispositions de son article L.270,
Considérant le décès de Monsieur Emmanuel FERDINAND, Conseiller
Municipal, survenu le 26 avril 2013,
Considérant que les conditions d’éligibilité de Monsieur Edmond
BENZIMERA, suivant de liste, ne se sont pas modifiées depuis le 16 mars 2008,
date des élections municipales,
Accusé de réception en préfecture
093-219300076-20130523-DEL2013-113-NCDE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013
N°113
2013
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 MAI 2013
OBJET : INSTALLATION DU 43EME CONSEILLER MUNICIPAL.
INSTALLE Monsieur Edmond BENZIMERA en qualité de 43ème conseiller
municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
DIDIER MIGNOT, MAIRE,
093-219300076-20130523-DEL2013-113-NCDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°114
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : RAPPORT
BUDGETAIRE 2012 –
BUDGET PRINCIPAL DE
LA VILLE ET BUDGETS
ANNEXES DU SERVICE
DE L’EAU, DE
L’ASSAINISSEMENT, DU
SSIAD ET DU CSAPA.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Le Rapporteur expose :
093-219300076-20130523-DEL2013-114-SMDE
N°114
2013
OBJET : RAPPORT BUDGETAIRE 2012 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET
BUDGETS ANNEXES DU SERVICE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT, DU
SSIAD ET DU CSAPA.
Conformément à l’article L.2313-1 du Code général des collectivités
territoriales applicable aux communes de 3500 habitants et plus, le présent rapport
budgétaire de l’année 2012, portant sur le budget principal de la Ville et ses
budgets annexes (service de l’Eau, Assainissement, S.S.I.A.D. et C.S.A.P.A.), vient
en appui des maquettes et mémoires des comptes administratifs.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR
DELIBERE,
PREND ACTE du rapport budgétaire 2012.
Didier MIGNOT, Maire
093-219300076-20130523-DEL2013-114-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°115
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF DU
BUDGET VILLE –
EXERCICE 2012.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Contrairement au budget primitif, acte prévisionnel, le compte administratif
constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au
cours de l’exercice. Il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le
solde d’exécution de la section d’investissement, et arrête le résultat cumulé de la
section de fonctionnement. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de
l’exercice 2012 augmenté du résultat 2011 reporté à la section de fonctionnement. Le
compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante avant
le 30 juin suivant l’exercice considéré.
093-219300076-20130523-DEL2013-115-SMDE
N°115
2013
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET VILLE – EXERCICE 2012.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
Sans que le Maire ne prenne part au vote,
STATUE sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2012 au 31 décembre
2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
ARRETE comme suit le résultat cumulé du compte administratif du budget
Ville :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES 2012
30 434 611.69
77 881 069.07
108 315 680.76
RECETTES 2012
36 348 604.11
88 145 187.22
124 493 791.33
5 913 992.42
10 264 118.15
16 178 110.57
- 15 124 439.70
810 088.12
- 14 314 351.58
- 9 210 447.28
11 074 206.27
1 863 758.99
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES RESTES
A REALISER
RESULTAT CUMULE
DE L’EXERCICE 2012
789 066.89
- 8 421 380.39
789 066.89
11 074 206.27
2 652 825.88
DECIDE de valider le Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2012 et,
de le déclarer en conformité avec le Compte de Gestion dressé par le
Comptable.
093-219300076-20130523-DEL2013-115-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°116
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : COMPTE DE
GESTION DU BUDGET
VILLE – EXERCICE 2012.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Les résultats du compte de gestion du budget Ville pour 2012, établis par le
comptable, s’élèvent à :
093-219300076-20130523-DEL2013-116-SMDE
N°116
2013
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET VILLE – EXERCICE 2012.
Résultat de clôture
de l’exercice 2011
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de clôture de
l’exercice 2012
Investissement
- 15 124 439,70
-
5 913 992.42
- 9 210 447.28
Fonctionnement
12 277 550.83
11 467 462.71
10 264 118.15
11 074 206.27
TOTAL
- 2 846 888.87
11 467 462.71
16 178 110.57
1 863 758.99
Le résultat total de clôture de l’exercice 2012 n’intègre pas la balance des
reports en section d’investissement (789 066.89 euros), d’où la différence avec le
compte administratif du budget Ville et le résultat repris par anticipation lors du budget
primitif 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
VALIDE le compte de gestion du budget Ville pour l’exercice 2012,
LE DECLARE en conformité au compte administratif 2012 dressé par
l’ordonnateur.
093-219300076-20130523-DEL2013-116-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°117
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
ADMINISTRATIF DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT –
EXERCICE 2012
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
section d’exploitation. Le résultat cumulé est constitué par le résultat comptable de
l’exercice 2012 augmenté du résultat reporté. Le compte de gestion et le compte
administratif sont soumis à l’Assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice
considéré.
093-219300076-20130523-DEL2013-117-SMDE
N°117
2013
OBJET : COMPTE
EXERCICE 2012
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
–
LE CONSEIL,
DELIBERE,
Assainissement :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
1 112 361.74
509 936.87
1 622 298.61
RECETTES 2012
1 207 013.55
851 007.45
2 058 021.00
94 651.81
341 070.58
435 722.39
65 705.30
213 515.08
279 220.38
160 357.11
554 585.66
714 942.77
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES RESTES
A REALISER
RESULTAT CUMULE
- 304 933.79
- 144 576.68
TOTAL
- 304 933.79
554 585.66
410 008.98
DECIDE de valider le Compte Administratif de l’Assainissement pour
l’exercice 2012 et, de le déclarer en conformité avec le Compte de Gestion
dressé par le Comptable.
093-219300076-20130523-DEL2013-117-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°118
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
GESTION DU BUDGET
ASSAINISSEMENT –
EXERCICE 2012.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Les résultats du compte de gestion du budget Assainissement pour 2012, établis
par le comptable, s’élèvent à :
093-219300076-20130523-DEL2013-118-SMDE
N°118
2013
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE
2012.
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Investissement
65 705.30
-
94 651.81
160 357.11
Fonctionnement
849 556.69
636 041.61
341 070.58
554 585.66
TOTAL
915 261.99
636 041.61
435 722.39
714 942.77
reports en section d’investissement (- 304 933.79 euros), d’où la différence avec le
compte administratif du budget Assainissement et le résultat repris par anticipation lors
du budget primitif 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
VALIDE le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2012,
LE DECLARE en conformité au Compte Administratif 2012 dressé par
l’ordonnateur.
093-219300076-20130523-DEL2013-118-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°119
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
ADMINISTRATIF DU
BUDGET EAU –
EXERCICE 2012
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
considéré.
093-219300076-20130523-DEL2013-119-SMDE
N°119
2013
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU – EXERCICE 2012
LE CONSEIL,
DELIBERE,
EAU :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
2 306 043.17
643 909.36
2 949 952.53
RECETTES 2012
2 083 407.41
1 122 029.93
3 205 437.34
- 222 635.76
478 120.57
255 484.81
276 351.84
135 339.41
411 691.25
53 716.08
613 459.98
667 176.06
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES
RESTES A REALISER
RESULTAT CUMULE
- 533 613.31
- 479 897.23
TOTAL
- 533 613.31
613 459.98
133 562.75
DECIDE de valider le Compte Administratif du budget EAU pour l’exercice
2012 et, de le déclarer en conformité avec le Compte de Gestion dressé par le
Comptable.
093-219300076-20130523-DEL2013-119-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°120
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
GESTION DU BUDGET
EAU – EXERCICE 2012.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Les résultats du compte de gestion du budget Eau pour 2012, établis par le comptable,
s’élèvent à :
093-219300076-20130523-DEL2013-120-SMDE
N°120
2013
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET EAU – EXERCICE 2012.
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Investissement
276 351.84
-
- 222 635.76
54 716.08
Fonctionnement
826 458.89
691 119.48
478 120.57
613 459.98
1 102 810.73
691 119.48
255 484.81
667 176.06
TOTAL
compte administratif du budget Eau et le résultat repris par anticipation lors du budget
primitif 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
VALIDE le compte de gestion du budget Eau pour l’exercice 2012,
l’ordonnateur.
093-219300076-20130523-DEL2013-120-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°121
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF DU
BUDGET DU SERVICE DE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
SOINS INFIRMIERS
(SSIAD) – EXERCICE 2012
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
considéré
093-219300076-20130523-DEL2013-121-SMDE
N°121
2013
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS (SSIAD) – EXERCICE 2012
LE CONSEIL,
DELIBERE,
ARRETE comme suit le résultat cumulé du compte administratif du budget du
Service de Soins Infirmiers à Domicile :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
2 545.84
519 588.87
522 134. 71
RECETTES 2012
5 894.28
555 014.91
560 909.19
3 348.44
35 426.04
38 774. 48
199 056.30
177 855.42
376 911.72
202 404.74
213 281.46
415 686.20
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES
RESTES A REALISER
RESULTAT CUMULE
- 40 328.16
162 076.58
TOTAL
- 40 328.16
213 281.46
375 358.04
DECIDE de valider le Compte Administratif du budget du SSIAD pour
093-219300076-20130523-DEL2013-121-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°122
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
GESTION DU BUDGET
DU SERVICE DE SOINS A
DOMICILE (S.S.I.A.D.) –
EXERCICE 2012.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Les résultats du compte de gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(S.S.I.A.D.), pour 2012 , établis par le comptable, s’élèvent à :
093-219300076-20130523-DEL2013-122-SMDE
N°122
2013
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU SERVICE DE SOINS A
DOMICILE (S.S.I.A.D.) – EXERCICE 2012.
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de clôture de
l’exercice 2012
Investissement
199 056.30
-
3 348.44
202 404.74
Fonctionnement
177 855.42
-
35 426.04
213 281.46
TOTAL
376 911.72
-
38 774.48
415 686.20
compte administratif du budget du S.S.I.A.D. et le résultat repris par anticipation lors du
budget primitif 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
VALIDE le Compte de Gestion du budget du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour l’exercice 2012,
l’ordonnateur.
093-219300076-20130523-DEL2013-122-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°123
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF DU
BUDGET DU CENTRE DE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE (CSAPA)
– EXERCICE 2012
Municipaux.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
considéré.
093-219300076-20130523-DEL2013-123-SMDE
N°123
2013
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) –
EXERCICE 2012
LE CONSEIL,
DELIBERE,
ARRETE comme suit le résultat cumulé du compte administratif du budget du
Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
DEPENSES 2012
6 389.53
182 229.69
188 619.22
RECETTES 2012
16 274.78
191 493.00
207 767.78
9 885.25
9 263.31
19 148.56
3 878.26
8 695.22
12 573.48
13 763.51
17 958.53
31 722.04
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2012
RESULTAT REPORTE
DE L’EXERCICE
ANTERIEUR (2011)
RESULTAT DE
CLOTURE 2012
BALANCE DES
RESTES A REALISER
RESULTAT CUMULE
-119.99
13 643.52
TOTAL
- 119.99
17 958.53
31 602.05
DECIDE de valider le Compte Administratif du budget du CSAPA pour
093-219300076-20130523-DEL2013-123-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°124
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
GESTION DU BUDGET
DU CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE PREVENTION EN
ADDICTOLOGIE
(C.S.A.P.A.) – EXERCICE
2012.
Municipaux.
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
Les résultats du Compte de Gestion du budget du C.S.A.P.A. (Centre de Soins,
d’Accompagnement et Prévention des Addictions) pour 2012, établis par le Comptable,
s’élèvent à :
093-219300076-20130523-DEL2013-124-SMDE
N°124
2013
OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CENTRE DE SOINS,
D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (C.S.A.P.A.)
– EXERCICE 2012.
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2012
Investissement
3 876.26
-
9 885.25
13 763.51
Fonctionnement
8 695.22
0
9 263.31
17 958.53
TOTAL
12 573.48
-
19 148.56
31 722.04
reports en section d’investissement (-119.99 euros), d’où la différence avec le compte
administratif du C.S.A.P.A. et le résultat repris par anticipation lors du budget primitif
2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
VALIDE de valider le Compte de Gestion du budget du C.S.A.P.A. pour
l’exercice 2012,
LE DECLARE en conformité au Compte Administratif
l’ordonnateur.
2012 dressé par
093-219300076-20130523-DEL2013-124-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°125
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : APPROBATION
DE L’ETAT DE
NOTIFICATION DES
TAUX D’IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2013 –
ETAT 1259.COM
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Lors de sa séance du 21 mars 2013, le Conseil Municipal a voté les taux
appliqués à la fiscalité directe locale pour 2013 à un niveau identique à celui de l’an
passé, soit :
Taxe d’habitation------------------------------------ 25.02%
Foncier bâti--------------------------------------------20.33%
Foncier non bâti------------------------------------- 50.49%
Cotisation Foncière des Entreprises------------- 34.84%
093-219300076-20130523-DEL2013-125-SMDE
N°125
2013
OBJET : APPROBATION DE L’ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX
D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR
2013 – ETAT
1259.COM
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013
(1259.Com), établi par les services de l’Etat, est parvenu en mairie en mars. Ceci ne
nous a pas permis d’intégrer ces informations dès le vote du budget primitif, mais nous
informe sur les bases d’imposition prévisionnelles pour 2013, à savoir :
Bases effectives 2012
Taxe d’Habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Cotisation Foncière des entreprises
61 795 742
69 430 524
185 431
16 156 125
Bases prévisionnelles
2013
63 646 000
71 070 000
189 200
17 550 000
A taux constants, soit ce qui a été voté dans le cadre du budget primitif pour
2013, le produit attendu est ainsi de 38.004.107 euros, auxquels il faut ajouter le produit
prévisionnel de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti d’un montant de
32.876 euros, soit un total pour la fiscalité directe de la Ville de 38.036.983 euros. Dans
le budget primitif pour 2013, nous avions tablé sur une évolution des bases donnant lieu
à un produit prévisionnel de 38.018.292 euros.
L’état 1259.Com comporte également des informations quant à divers produits
de la Ville (TASCOM, IFER, allocations compensatrices) qui correspondent aux
montants inscrits au titre du budget primitif pour 2013.
Il est à rappeler que cet état fait mention de bases prévisionnelles. Les bases
définitives, qui peuvent s’écarter de ces prévisions (notamment pour la taxe
d’habitation), ne seront connues que dans la seconde partie de l’année.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
APPROUVE l’Etat 1259.Com pour 2013 appliquant les taux votés dans le cadre
du budget primitif.
093-219300076-20130523-DEL2013-125-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°126
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : DEBAT SUR LE
PROJET DU S.Y.C.T.O.M.
ET PETITION DU
CORIVUM.
300513/NC
de 43
Le 24 MAI 2013
Municipaux.
EXCUSES :
-------
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu son règlement intérieur, en particulier son article 30 ;
Vu la pétition de citoyens blanc-mesnilois portant sur l’Ecopôle et l’usine de
méthanisation ;
Considérant que, par une pétition ayant réuni 1400 signatures de citoyens
blanc-mesnilois, déposée le 19 mars 2013 par le Conseil des Riverains de l’Usine de
Méthanisation (CORIVUM), l’Assemblée est saisie d’une demande de débat sur le projet
de la future unité de méthanisation ;
093-219300076-20130523-DEL2013-126-NCDE
N°126
2013
OBJET : DEBAT SUR LE PROJET DU S.Y.C.T.O.M. ET PETITION DU CORIVUM.
Considérant que, dans le cadre la Charte de la démocratie locale, le droit de
pétition offre aux Blanc-Mesnilois un outil démocratique supplémentaire de propositions
et de défense de l’intérêt public ;
Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions de son règlement
intérieur, de faire un débat sur le projet du centre de valorisation par méthanisation
des bio-déchets et des boues issues de l’épuration des eaux usées ;
DELIBERE,
PROCEDE au débat sur le projet d’usine de méthanisation de l’Ecopôle
du Blanc-Mesnil.
093-219300076-20130523-DEL2013-126-NCDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°127
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : SIGNATURE
D’UNE CHARTE AVEC LE
S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
LA PREVENTION DES
NUISANCES
POTENTIELLES
CONCERNANT LA
FUTURE UNITE DE
METHANISATION.
Municipaux.
300513/NC
de 43
Le 24 MAI 2013
EXCUSES :
-------
LE CONSEIL,
Vu sa délibération n° 350 en date du 21 décembre 2007 concernant l’écopôle et
la coopération avec la Ville d’Aulnay-sous-Bois dans le cadre de l’appel à projets
« In’Europe » ;
Considérant qu’en 2007, le Conseil Municipal a donné son accord de principe
sur le projet d’écopôle, qui met en synergie une usine de traitement des eaux usées et
un centre de valorisation par méthanisation des bio-déchets ;
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
N°127
2013
OBJET : SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A LA
PREVENTION DES NUISANCES POTENTIELLES CONCERNANT LA FUTURE
UNITE DE METHANISATION.
Considérant que l’usine de traitements des eaux est en voie d’achèvement rue
Anatole Sigonneau et que sa mise en service permettra de rendre à la Morée une eau de
bonne qualité ;
Considérant que pour le centre de transfert et de valorisation par méthanisation,
en accord avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne (S.I.A.A.P.), le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures
Ménagères (S.Y.C.T.O.M.), la Ville d’Aulnay-sous-Bois et le Conseil Général,
un terrain a été choisi au fond du bassin de rétention, à cheval sur les communes
d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil, entre la RN2 et l’autoroute A3, en contact avec
la voie de chemin de fer qui dessert Parinor ;
Considérant que l’objectif consiste à valoriser les boues issues du traitement des
eaux et les bio-déchets collectés auprès des gros producteurs et que ce procédé est une
garantie de l’absence de Traitement Mécano-Biologique (TMB), qui fait débat sur
d’autres projets ;
Considérant, en outre, que la proximité immédiate de grandes voies de
communication permet d’avoir la garantie qu’aucun trafic supplémentaire de camions
ne sera généré par l’activité ;
Considérant que l’écopôle est une prise de responsabilité publique des
collectivités locales et des organismes de coopération interdépartementale en faveur de
l’écologie et du développement durable : mettre en œuvre une alternative
à l’enfouissement et l’incinération des déchets, contribuer à la réduction des gaz à effet
de serres, produire du gaz renouvelable ;
Considérant que ce projet répond aux objectifs nationaux du Grenelle de
l’environnement et aux engagements internationaux de la France ;
Considérant qu’il s’agit d’un investissement industriel public, créateur
d’activités nouvelles dans des filières d’avenir, créateur d’emplois au plus près des
bassins de population, et que cela vient en complément de la priorité de réduire
le volume des déchets produits ;
Considérant que le projet de centre de valorisation par méthanisation fait l’objet
d’une élaboration démocratique en partenariat avec le groupe de travail créé par la Ville
et permet d’associer tous les citoyens qui le souhaitent dans un groupe de suivi tout
au long du processus ;
Considérant que le calendrier du projet est le suivant : poursuite des études,
enquête publique début 2015 et demande d’autorisation d’exploiter, ouverture prévue
en 2018 ;
Considérant qu’il convient de signer une charte avec le S.Y.C.T.O.M.
permettant de prendre des engagements pour répondre aux interrogations et à la demande
légitime de protection contre d’éventuelles nuisances ;
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
N°127
2013
OBJET : SIGNATURE D’UNE CHARTE AVEC LE S.Y.C.T.O.M. RELATIVE A LA
PREVENTION DES NUISANCES POTENTIELLES CONCERNANT LA FUTURE
UNITE DE METHANISATION.
Considérant que, dans ces conditions, le projet d’écopôle est un atout pour le
rayonnement et l’attractivité du territoire, projet renforcé par l’objectif de solliciter les
fonds européens pour une maison de l’environnement et des métiers liés au
développement durable ;
DELIBERE,
- DEMANDE au S.Y.C.T.O.M. la signature d’une charte avec la Ville
dans laquelle il est précisé que l’objectif est de prévenir et d’empêcher toute
nuisance olfactive de quelle que nature que ce soit ;
Pour cela, la Ville demande au S.Y.C.T.O.M. de confirmer l’installation,
à l’ouverture du centre en 2018, de détecteurs d’odeurs et de citoyens
sentinelles volontaires.
Toute alerte en dehors du centre entraînera, de la part de S.Y.C.T.O.M.,
un arrêt immédiat de l’activité génératrice de pollution olfactive ou de toute
autre nuisance. La reprise de l’activité sera soumise, après audit, à l’avis de
la municipalité et du groupe de suivi.
- DECIDE de valider cet engagement lors d’une prochaine séance et prendre
ainsi la garantie de l’impossibilité pour des riverains de subir des nuisances
éventuelles.
093-219300076-20130523-DEL2013-127-NCDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°128
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AUX L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
MAISONS POUR TOUS réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
DANS LE CADRE DE
LEUR
PARTICIPATION
AU CONGRES NATIONAL
DE LA FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX.
Municipaux.
AM/240513
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Le congrès national des centres sociaux se tiendra les 21, 22 et 23 juin 2013 à Lyon.
Son objectif est de promouvoir les valeurs qu’ils portent : dignité, solidarité et démocratie. Ce
moment fédérateur important permettra également de valoriser leurs actions, en lien avec les
habitants. Les trois centres sociaux implantés au Blanc-Mesnil oeuvrent à la mobilisation des
bénévoles et des administrateurs pour participer à ce moment d’échanges, de rencontres et de
convivialité.
La Fédération des centres sociaux prend en charge le coût de l’accueil des bénévoles
à son congrès, mais la participation des salariés reste à la charge des centres sociaux. Ce coût
n’est pas inclus dans le budget voté par le Conseil Municipal pour le fonctionnement des
Maisons Pour Tous.
093-219300076-20130523-DEL2013-128-AMDE
N°128
2013
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX
MAISONS POUR TOUS DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU
CONGRES NATIONAL DE LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX.
Les trois Maisons Pour Tous sollicitent l’attribution d’une subvention exceptionnelle
qui permettra à chacune d’entre-elles de participer à ce congrès et d’accompagner les
bénévoles qu’ils mobilisent, soit la somme de 4 000 € par Maison Pour Tous.
La Ville exprime ainsi la prise en compte de l’action indispensable des centres
sociaux en complémentarité du service public, notamment en terme de développement social,
ainsi que sa solidarité aux habitants de quartiers populaires, dans l’accompagnement de leurs
démarches citoyennes.
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son Rapporteur et EN AVOIR DELIBERE,
VALIDE l’attribution des subventions suivantes aux Maisons Pour Tous :
-
4 000 € à la Maison des Tilleuls ;
4 000 € à la Maison Pour Tous Jean Jaurès ;
4 000 € à la Maison Pour Tous Chemin Notre-Dame.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
destination correspondantes.
093-219300076-20130523-DEL2013-128-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°129
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
ASSOCIATIONS
D’INTERET
GENERAL
POUR L’ANNEE 2013.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Le Conseil Municipal du 21 mars 2013 a délibéré sur le vote de subventions de
fonctionnement accordées à une partie des associations. Pour différentes raisons, certaines
associations n’avaient pas rendu leur dossier de demande dans les délais nécessaires ou leur
dossier nécessitait un complément d’information.
Quatre associations ont ainsi déposé
093-219300076-20130523-DEL2013-129-SLDE
- Le secours catholique
- Eco citoyens du Blanc-Mesnil
leur dossier :
- Les colis de la vie
- Union départementale syndicats CFDT Seine-Saint-Denis
1 200 €
300 €
1 524 €
1 200 €
N°129
2013
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL POUR L’ANNEE 2013.
LE CONSEIL,
ATTRIBUE ces subventions ;
093-219300076-20130523-DEL2013-129-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°130
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
COMITE LOCAL BLANC- réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
MESNILOIS
DU
MOUVEMENT DE LA
PAIX.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Chaque mois d’août, les militants de la Paix du monde se retrouvent pour les
commémorations d’Hiroshima et Nagasaki. C’est un moment de recueillement mais aussi de
lutte pour dire plus jamais ça ! Le Comité Local du Mouvement de la Paix milite tout au long
de l’année contre les ventes d’armes et contre les essais nucléaires dans le monde.
Ils organisent régulièrement
093-219300076-20130523-DEL2013-130-SLDE
travail d’éducation à la Paix.
des rencontres avec des enfants dans le cadre de leur
N°130
2013
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE
LOCAL BLANC-MESNILOIS DU MOUVEMENT DE LA PAIX.
Actuellement, le Comité travaille avec les élèves d’une classe de l’école Jules
Vallès : discussions, jeux sur la Paix, projection du film japonais « l’oiseau bonheur ». La
finalité sera de fabriquer des grues en papier, symbole japonais contre la bombe nucléaire,
porteuses de ce message de paix.
Lors du voyage en août prochain au Japon, une délégation de deux ou trois membres
du comité local du mouvement de la Paix se rendra sur place à la commémoration et apportera
le travail réalisé avec les enfants de l’école Vallès.
Le coût pour envoyer un délégué est de 2 500 €. L’association organisera des ventes
d’objets et des collectes de dons qui devraient permettre de financer une partie du coût,
chaque délégué apportera sa propre contribution financière. Les délégués rendront compte de
leur participation à leur retour.
LE CONSEIL,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 900 € pour participer au financement du
voyage de la délégation blanc-mesniloise ;
destination correspondante.
093-219300076-20130523-DEL2013-130-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°131
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET
:
PROJET
D’IMPLANTATION D’UN
LIEU
CULTUEL
ET L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
CULTUREL MUSULMAN - réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
AVENUE LÉNINE.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
La Ville compte trois lieux de culte musulman dont deux situés dans la partie nord
(10 rue Joseph-Lebrix et 160 rue Maxime-Gorki). Ces lieux ne sont pas adaptés, ce qui génère
des difficultés de gestion de l’espace public (stationnement, circulation…) les jours de grands
rassemblements. Afin de permettre aux musulmans d’exercer leur culte, dans le respect de la loi
de 1905, dans des conditions de dignité, de sérénité et de sécurité satisfaisantes, il est proposé
Accusé de réception en préfecturede permettre la construction d’une mosquée (lieu cultuel et culturel musulman) sur un autre
093-219300076-20130523-DEL2013-131-SLDE
site. Lorsque cette mosquée sera ouverte au public, les deux pavillons du 10 rue Joseph-Lebrix
et du 160 rue Maxime-Gorki ne devront plus être affectés à un usage cultuel.
N°131
2013
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UN LIEU CULTUEL ET CULTUREL
MUSULMAN - AVENUE LÉNINE.
La Ville est propriétaire d’un terrain non bâti situé entre l’avenue Descartes et
l’avenue Lénine, proche du collège DESCARTES et de l’Autoroute A1, d’une surface de 26
479 m². Une partie de cette parcelle (environ 4 500 m²) n’est pas utilisée ni aménagée et
pourrait être cédée afin de réaliser une mosquée d’environ 900 m² au sol sur deux niveaux, une
quarantaine de places de stationnement et des espaces verts. Cette parcelle, idéalement située
entre les deux lieux de culte actuels, assure une proximité d’accès à leurs fidèles.
Après discussion avec les représentants des associations musulmanes, il est proposé
l’acquisition d’une partie du terrain, environ 1 500 m², pour un montant de 180 000 € et la
location, sous forme d’un bail de longue durée (bail emphytéotique de 30 ou 40 ans) du reste du
terrain réservé aux espaces verts et aux places de stationnement. De nombreux points sont
encore à préciser parmi lesquels : les modalités de mise à disposition du terrain, la
programmation, l’insertion du projet dans le site et sa qualité architecturale.
Le terrain devra être détaché de l’unité foncière totale. Une promesse devra être
signée entre la Ville et une association ou société civile représentante de la communauté
musulmane avant le dépôt d’un permis de construire.
LE CONSEIL,
DONNE un avis favorable à l’implantation d’un lieu cultuel et culturel musulman sur une
partie des parcelles AC 158 et BH 538, d’une contenance de 4 500 m² environ, côté avenue
Lénine.
093-219300076-20130523-DEL2013-131-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°132
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : CESSION DE
PARCELLES
COMMUNALES SITUEE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
AU 214/220 AVENUE DU réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
HUIT MAI 1945 A LA
SOCIETE CIBEX EN VUE
DE LA CONSTRUCTION
D’UN HOTEL.
Municipaux.
270513
JS/JFL
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles situées au 214-220 avenue du
8 mai 1945, en face de l’aéroport d’affaires du Bourget, à proximité de la Cité GERMAIN
DOREL et du quartier pavillonnaire dit «des carrières ». Ces parcelles ont la particularité
d’être également situées en partie sur la commune voisine de Dugny.
Les parcelles concernées sont cadastrées section N° J 12, J 13, J 60 (côté Dugny),
N° AB 353 et N° AB 350 (côté Le Blanc-Mesnil). L’ensemble représente une superficie de
1 300 m² environ. Il s’agit de parcelles occupées partiellement par une maison vétuste et
des friches, clôturées et non affectées à un usage public.
093-219300076-20130523-DEL2013-132-AMDE
N°132
2013
OBJET :
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SITUEE
AU
214/220, AVENUE DU HUIT MAI 1945 A LA SOCIETE CIBEX EN VUE DE LA
CONSTRUCTION D’UN HOTEL.
Sur ce site, la société CIBEX a manifesté son vif intérêt pour la réalisation d’un
projet hôtelier classé 3 étoiles. Le programme envisagé développerait environ 3 500 m² de
surfaces de planchers. Il s’élèverait sur 6 étages, comprendrait environ une centaine de
chambres, dont quelques suites, et des services en rez-de-chaussée (salles de réception,
office, salon, etc.).
Le projet qui a été présenté par le promoteur CIBEX permettrait de marquer
positivement l’une des entrées de ville majeures de la commune. Il contribuerait à la
transformation de l’avenue du 8 mai 1945 (ex-RN2/17) en un véritable boulevard urbain,
comme il est envisagé par les études du Grand Paris et du futur Contrat de Développement
Territorial (C.D.T.). Enfin, ce projet participerait à la requalification du quartier du Chemin
Notre-Dame dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine Nord.
Afin de valoriser ce secteur, la Ville envisage donc de céder ces parcelles pour y
accueillir ce projet d’hôtel qui serait édifié en partie sur la commune de Dugny, côté avenue
du 8 Mai 1945, et en partie sur la commune du Blanc-Mesnil côté rue du Chemin Notre
Dame.
Le promoteur CIBEX propose d’acquérir le foncier, au travers d’une société
détenue par CIBEX et créée pour cet objet, pour un montant de 690 000 euros.
L’avis de FRANCE-DOMAINE a été sollicité le 6 mars 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
DONNE un avis favorable à la proposition de CIBEX de réaliser un projet d’hôtel
classé 3 étoiles, développant environ 3 500 m² de surfaces de planchers et comprenant une
centaine de chambres ;
DONNE un avis favorable à la cession de ces parcelles au profit de la société CIBEX,
pour un montant de 690 000 €uros ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents ;
AUTORISE la société CIBEX à déposer une demande de permis de construire pour le
projet décrit ci-dessus ;
INSCRIT la recette afférente au budget de l’exercice concerné, nature et fonction
correspondantes.
093-219300076-20130523-DEL2013-132-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°133
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : PROJET DE
CESSION DE PARCELLES
COMMUNALES
AU L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
GROUPE SPIRIT POUR réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
LA REALISATION D’UN
PARC
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES,
D’UN
ENSEMBLE
HOTELIER
ET D’UN PROGRAMME
RESIDENTIEL.
Municipaux.
270513
JS/JFL/JD
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles situées dans le quartier du
Chemin Notre-Dame, au nord-ouest de la commune. Il s’agit d’une friche massive,
d’une superficie approximative de 22 930 m², délimitée au nord par la zone d’activités
du Pont-Yblon, à l’ouest par le quartier pavillonnaire dit «des Carrières» et la cité
Floréal Aviation, à l’est par l’autoroute A1 et au sud par l’avenue Descartes.
Par délibération n°420 du Conseil Municipal du 18 décembre 2008, ces
parcelles dénommées «terrain Descartes» devaient être cédées à la Société Foncière
Descartes Notre-Dame pour la réalisation d’un pôle d’activités comprenant des locaux
d’activités, des bureaux, un hôtel d’entreprises et une résidence multiservices hôtelière.
Une promesse de vente avait été signée le 29 décembre 2008 pour une durée d’un an.
Elle a été prorogée ensuite à plusieurs reprises.
093-219300076-20130523-DEL2013-133-AMDE
N°133
2013
OBJET : PROJET DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES AU GROUPE
SPIRIT POUR LA REALISATION D’UN PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES,
D’UN ENSEMBLE HOTELIER ET D’UN PROGRAMME RESIDENTIEL.
Cependant, la Société Foncière Descartes Notre-Dame a rencontré des
difficultés pour obtenir les financements nécessaires et s’est retrouvée dans
l’impossibilité d’acquérir le terrain et de réaliser son projet immobilier.
En décembre 2010, la Ville a pris acte de cette situation et n’a pas souhaité
proroger une nouvelle fois la promesse de vente.
En mai 2011, la Ville a décidé de lancer une consultation auprès de différents
promoteurs-constructeurs pour la réalisation d’un parc d’activités économiques sur le
terrain Descartes. Après étude des dossiers, il s’est avéré que le projet porté par le
groupe SPIRIT était le plus intéressant au point de vue de la programmation, de
l’architecture, de l’insertion urbaine et de l’aspect financier.
En effet, le groupe SPIRIT a transmis une proposition d’achat du terrain
Descartes à la Ville pour la réalisation d’un programme mixte comprenant : un parc
d’activités économiques, un ensemble hôtelier et un programme résidentiel.
Le parc d’activités se développerait sur environ 9 000 m² de surfaces de
planchers, divisible en lots de 400m² environ, composés en rez-de-chaussée d’une partie
hall et activités puis d’une mezzanine.
Le projet d’hôtel de 3 500 m² de surfaces de planchers environ serait de type
IBIS Style. La réalisation de cet hôtel reste à ce jour conditionnée à la validation
définitive du projet par le groupe Accor.
Le programme résidentiel serait composé d’environ 90 logements collectifs
dont une part serait en accession à la propriété et une autre part en logement social.
Le groupe SPIRIT propose d’acquérir le foncier pour un montant de
2 458 000 €uros H.T.
L’avis de FRANCE-DOMAINE a été sollicité le16 avril 2012 et 12 avril
2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
DONNE un avis favorable au projet présenté par le groupe SPIRIT comprenant un
parc d’activités économiques, un ensemble hôtelier et un programme résidentiel de
90 logements environ ;
093-219300076-20130523-DEL2013-133-AMDE
N°133
2013
OBJET : PROJET DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES AU GROUPE
SPIRIT POUR LA REALISATION D’UN PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES,
D’UN ENSEMBLE HOTELIER ET D’UN PROGRAMME RESIDENTIEL.
APPROUVE la cession des parcelles cadastrées N°AB 32, AB 337p, AB 339p,
AB 341p, AD 50 et AD 171p d’une superficie globale d’environ 22 930 m², au profit du
groupe SPIRIT, pour un montant de 2 458 000 €uros H.T. ;
AUTORISE le dépôt d’une ou plusieurs déclarations préalables par le groupe
SPIRIT ;
AUTORISE le dépôt des permis de construire correspondants aux projets ;
INSCRIT la recette afférente au budget de l’exercice concerné, nature et fonction
correspondantes.
093-219300076-20130523-DEL2013-133-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°134
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AN
278 L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
SITUEE 3 & 5 VILLA réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
SURCOUF.
Municipaux.
270513
JS/JFL/JD
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
L’Association Syndicale «Villa Surcouf» composée de 43 copropriétaires
demande à la Ville d’acquérir, à titre gracieux, une parcelle de terrain située 3/5 villa
Surcouf, d’une contenance de 32 m², supportant un transfo EDF.
Le 30 janvier 2000, la Ville a acquis et transféré dans son domaine public la
voie dénommée «Villa Surcouf» située dans ce même lotissement.
Les copropriétaires du lotissement souhaitent céder cette parcelle à la Ville pour
réduire leurs charges foncières, pour ne plus avoir à leur charge l’entretien des lieux et
pour permettre la dissolution de l’Association Syndicale.
093-219300076-20130523-DEL2013-134-AMDE
N°134
2013
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AN 278 SITUEE
3 & 5, VLLA SURCOUF.
L’avis du Service de France Domaine, en date du 4 avril 2013, a conclu à une
valeur vénale d’un €uro symbolique pour cette parcelle.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
PROCÉDE à l’acquisition à titre gracieux de la parcelle AN 278 d’une contenance
cadastrale de 32 m², 3/5 Villa Surcouf ;
AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents.
093-219300076-20130523-DEL2013-134-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°135
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : ACQUISITION
DES PARCELLES AB N°
346, AB N° 347, AB N° 348,
AB N° 349, AB N° 350, AB
N 351 ET AB N° 352 A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D’ILE
DE
France
(E.P.F.I.F.)
DANS LE CADRE DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DU CHEMIN
NOTRE DAME.
Municipaux.
EXCUSES :
270513
JS/JFL/JD
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
La Ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (E.P.F.I.F.) ont signé
une convention d’intervention foncière le 2 novembre 2010 dans le but de conduire
ensemble une politique foncière active au sein de plusieurs secteurs de la Ville considérés
comme stratégiques aux regards des enjeux urbains et de leur possibilité de transformation
à moyen terme (le centre-ville, les grands axes routiers comme l’ex-RN2/17, l’avenue Paul
Vaillant Couturier, la zone de la Molette, etc.).
Dans le cadre de cette convention d’intervention foncière, la Ville a mandaté
l’E.P.F.I.F. pour assurer le portage foncier d’un bien immobilier sis 5/23 Chemin NotreDame.
093-219300076-20130523-DEL2013-135-AMDE
N°135
2013
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348,
AB N° 349, AB N° 350, AB N 351 ET AB N° 352 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D’ILE DE France (E.P.F.I.F.) DANS LE CADRE DU PROJET DE
REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CHEMIN NOTRE DAME.
En date du 7 janvier 2011, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
(E.P.F.I.F.) s’est rendu propriétaire de la parcelle cadastrée AB N° 158 (Divisée en 8 lots :
AB N° 158a, AB N° 158b, AB N° 158c, AB N° 158d, AB N° 158e, AB N° 158f, AB N°
158g et AB N° 158h devenues AB N° 345, AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348, AB
N° 349, AB N° 350, AB N° 351 et AB N° 352), située 5/23 Chemin Notre-Dame, pour une
superficie de 8 225 m² environ.
Le terrain non bâti, qui accueillait d’anciens jardins ouvriers et une entreprise de
stockage de matériaux, est situé dans le Nord-Ouest du Blanc Mesnil, en limite avec la ville
de Dugny, dans le quartier du Chemin Notre-Dame. Il avoisine la résidence Germain-Dorel,
la Cité Floréal Aviation et l’ancien lotissement des Carrières.
Le terrain est inclus dans le périmètre du Programme de Rénovation Urbaine
Nord qui prévoit de :
- désenclaver le quartier en prolongeant la rue du Chemin Notre-Dame (connecter aux
axes RN2/RN17) ;
- relier par les aménagements publics, le tissu pavillonnaire, l’habitat collectif social et
les futurs terrains pour le développement de l’activité économique (Zone Franche
Urbaine) ;
- permettre l’achèvement, en douceur, de l’urbanisation autour d’une nouvelle rue en
optant pour des aménagements publics et privés plantés.
La parcelle acquise par l’EPFIF sera divisée en quatre lots et cédée à plusieurs
bénéficiaires :
- Un premier lot (parcelles AB N° 158d et AB N° 158h devenues parcelles AB N° 348 et
AB N° 352 - 2 010 m² environ) sera cédé à la S.A. H.L.M EFIDIS, bailleur de la cité
Germain-Dorel afin de créer un parc de stationnement résidentiel et paysager (100 places
environ) pour les locataires de cette cité ;
- Un second lot (comprenant les parcelles AB N° 158 a, AB N° 158c, AB N° 158e et AB
N° 158g devenues AB N° 346, AB N° 347, AB N° 349 et AB N° 351) sera rétrocédé à la
Ville pour la réalisation de voies et d’espaces publics (emprise de 2 542 m² environ) afin de
mieux désenclaver le quartier ;
- Un troisième lot constitué par une petite parcelle (AB N° 158f devenue AB N° 350) de
279m² qui sera également rétrocédé à la Ville. Ce terrain sera rattaché à une autre parcelle
communale, côté avenue du 8 mai 1945, afin de réaliser un projet hôtelier en façade de
l’ex-RN17 ;
093-219300076-20130523-DEL2013-135-AMDE
N°135
2013
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348,
AB N° 349, AB N° 350, AB N 351 ET AB N° 352 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER D’ILE DE France (E.P.F.I.F.) DANS LE CADRE DU PROJET DE
REQUALIFICATION DU QUARTIER DU CHEMIN NOTRE DAME.
- Un quatrième et dernier lot (parcelle AB N° 158b devenue AB N° 345) sera cédé au
promoteur «Les Nouveaux Constructeurs» pour la réalisation d’une résidence de 53
logements collectifs en accession et de 24 logements sociaux (emprise de 3 262 m²
environ).
- Aux termes de nombreux échanges avec l’E.P.F.I.F. et le bailleur EFIDIS, et pour des
raisons juridiques et techniques, il a été convenu que la Ville se rendrait tout d’abord
propriétaire des trois premiers lots, puis cèderait dans un second temps à EFIDIS le lot n°1
destiné à la réalisation de son parking.
L’avis de FRANCE-DOMAINE a été sollicité le 6 mars 2013.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
APPROUVE l’acquisition par la commune à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de
France des parcelles AB N° 158a, AB N° 158c, AB N° 158d, AB N° 158e, AB N° 158f,
AB N° 158g et AB N° 158h (devenues AB N° 346, AB N° 347, AB N° 348, AB N° 349,
AB N° 350, AB N° 351 et AB N° 352) d’une contenance totale de 4 831 m², pour un
montant de 582 136,45 euros HT «net vendeur» ;
IMPUTE le montant des dépenses afférentes au budget du présent exercice, nature et
fonction correspondantes.
093-219300076-20130523-DEL2013-135-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°136
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : Z.A.C. CŒUR DE
VILLE – PROROGATION
DE
LA
GARANTIE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
D’EMPRUNT ACCORDEE réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PAR LA VILLE A LA
S.A.E.S. – PRECISIONS
SUR LA DELIBERATION
N° 248 DU 4 OCTOBRE
2012.
280513
JFL/JD
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Considérant que la Société d’Aménagement Economique et Social des villes
d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France (SAES) a
sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement par voie
d’avenant d’un contrat de prêt PPU.
Considérant la délibération n°248 en date du 4 octobre 2012 dans laquelle la Ville
avait accordé sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé par la Caisse des
Dépôts et Consignations (C.D.C) au profit de la S.A.E.S. (Société d’aménagement
économique et sociale des villes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblayen-France et Villepinte) dans le cadre de l’opération Z.A.C. Cœur de Ville.
093-219300076-20130523-DEL2013-136-AMDE
N°136
2013
OBJET : Z.A.C. CŒUR DE VILLE – PROROGATION DE LA GARANTIE
D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA VILLE A LA S.A.E.S. – PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 248 DU 4 OCTOBRE 2012.
Considérant qu’après réception et relecture de la délibération, la Caisse des
Dépôts et Consignations avait souhaité que des précisions soient apportées.
La garantie de la commune de Blanc-Mesnil est sollicitée dans les conditions
fixées ci-dessous.
Vu l'article 19.2° du code des Caisses d'Epargne ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales
Vu l'article 2021 du code Civil ;
LE CONSEIL,
DELIBERE,
Article 1 : La commune de Blanc-Mesnil accorde sa garantie pour le remboursement du
prêt réaménagé par la Caisse des dépôts et consignations au profit de la Société
d’Aménagement Economique et Social des villes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil,
Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France (SAES) dans les conditions suivantes :
A hauteur de 80 % des sommes dues au titre de l’avenant de réaménagement
au contrat de prêt n°1107490.
Date d’effet du réaménagement :
Capital total réaménagé :
Date de 1ère échéance :
Durée d’amortissement du prêt
à compter de la 1ère échéance :
Périodicité des échéances :
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux annuel de progressivité :
01 novembre 2012
1 055 084,89 €
01 avril 2013
4 ans
Annuelle
LEP + 145 points de base
0,97%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du
taux du Livret d’Epargne Populaire.
093-219300076-20130523-DEL2013-136-AMDE
N°136
2013
OBJET : Z.A.C. CŒUR DE VILLE – PROROGATION DE LA GARANTIE
D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA VILLE A LA S.A.E.S. – PRECISIONS SUR LA
DELIBERATION N° 248 DU 4 OCTOBRE 2012.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de
l’indice de révision en vigueur à la date de la présente délibération.
Ces caractéristiques s’appliquent au montant total du capital réaménagé des prêts
référencés en annexes à la date d’effet du contrat de compactage constatant le
réaménagement, pour la durée de remboursement du prêt.
Article 2 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la commune de
Blanc-Mesnil s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple
notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 4 : La commune de Blanc-Mesnil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir à chacun des avenants de
réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et
l'emprunteur.
093-219300076-20130523-DEL2013-136-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°137
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : ADHESION AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
L’ACHAT
DE
GAZ réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
NATUREL AU S.I.G.E.I.F.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
En application des directives européennes transposées en France, les marchés de
l’électricité et du gaz naturel sont intégralement ouverts à la concurrence depuis le 1er juillet
2007. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits « éligibles » et peuvent ainsi
choisir librement leurs fournisseurs.
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité ou de gaz revêt, en principe,
093-219300076-20130523-DEL2013-137-SLDE
un caractère optionnel. Plus précisément selon une décision du Conseil Constitutionnel
intervenue en novembre 2006, seule la souscription d’un contrat de gaz naturel pour tout
nouveau site consommant plus de 30 MWh par an oblige l’acheteur à appliquer la procédure
juridiquement requise par le code des marchés publics.
N°137
2013
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE
GAZ NATUREL AU S.I.G.E.I.F.
Ainsi, malgré l’exception faite pour les petits sites, il ne nous est légalement plus
possible d’échapper à l’obligation générale de mise en concurrence. Il paraîtra logique de
rechercher le meilleur prix pour l’énergie de chauffage nécessaire aux sites les plus
consommateurs, d’autant que le seuil de consommation annuelle de 30 Mwh est dépassé pour
près de 70 % de nos comptages.
Pour y répondre, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-deFrance (S.I.G.E.I.F.) auquel la Ville est adhérente pour les deux compétences a mis en place
une structure ouverte aux acheteurs franciliens.
Le S.I.G.E.I.F. coordonne un groupement de commande qui rassemble à ce jour
269 acheteurs : des collectivités territoriales dont la Région Ile-de-France, des structures
intercommunales, des offices publics de l’habitat, des établissements publics de santé, etc…
Mobilisant des volumes de gaz avoisinant deux millions de MWh par an, les appels
d’offres lancés tous les deux ans par le S.I.G.E.I.F. permettent ainsi de tirer parti des
meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cette dynamique de
groupement et de la mutualisation des besoins à un niveau régional. Le marché en cours a
permis de dégager un gain de 20 % par rapport au tarif réglementé en vigueur.
Le marché est un accord-cadre tel que défini par le Code des Marchés Publics qui
donne le terme fixe mensuel actualisé et corrigé par un coefficient auquel s’ajoute le terme de
quantité lié à chaque point de livraison. Il est sans clause butoir.
Le prochain marché est passé pour une période de deux ans à partir du 1er juillet
2014. Pour participer à ce groupement de commandes proposé par le S.I.G.E.I.F. il faut que la
commune en devienne membre avant fin 2013 et bénéficie des fournitures de gaz naturel telle
que décrites dans l’acte constitutif du groupement approuvé le 18 décembre 2012 par le
comité d’administration.
Le montant de la participation au titre de l’adhésion au groupement de commande
est de 0,18 € par habitant soit 9 218,60 € pour notre commune dont la consommation est
inférieure à 50 000 Mwh / an en application de l’article 6.4.a de l’acte constitutif. Elle sera
due à la signature du marché c'est-à-dire en 2014. Elle est révisée chaque année en fonction
de l’évolution de l’index « ingénierie » conformément aux dispositions de l’article 6.2. La
consommation de gaz de la Ville est d’environ 14 000 Mwh pour un montant de 940 000 €
pour l’année 2012. L’économie attendue, calculée dans les conditions économiques actuelles
du marché, serait de 188 000 €.
093-219300076-20130523-DEL2013-137-SLDE
N°137
2013
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE
GAZ NATUREL AU S.I.G.E.I.F.
LE CONSEIL,
Sans que MM. BOISSEL et BROUILLARD ne prennent part au vote,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel,
de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonnée par le S.I.G.E.I.F.
en application de sa délibération du 18 décembre 2012 ;
FIXE et REVISE la participation financière de la Ville conformément à l’article 6 d’acte
constitutif ;
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération.
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice 2013, nature, fonction et
093-219300076-20130523-DEL2013-137-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°138
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : CONVENTION
FINANCIERE
ADMINISTRATIVE
ET L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
TECHNIQUE AVEC LE réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
S.I.G.E.I.F. POUR LES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT DES
RESEAUX RUE DEVAUX.
Municipaux.
AM/240513
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Dans le cadre de la mise en sécurité et l’amélioration esthétique de réseaux, la Ville
et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) ont
défini et arrêté le programme 2012 d’effacement des lignes aériennes dont le coût global a été
estimé à 33 463,75 € TTC. Ce programme porte sur la rue Adolphe Devaux entre l’autoroute
A1 et la rue France Bloch Sérazin et permet une dissimulation de poteaux à proximité d’un
espace vert.
093-219300076-20130523-DEL2013-138-AMDE
N°138
2013
OBJET : CONVENTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
AVEC LE S.I.G.E.I.F. POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
RUE DEVAUX.
Les travaux afférents à ce programme relèvent :
- de la Maîtrise d’Ouvrage du S.I.G.E.I.F. pour :
- la mise en souterrain du réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension
situé sur les domaines publics et privé y compris la reprise des usagers ;
- la construction des infrastructures afférentes aux réseaux de communications électroniques
sur les domaines public et privé ;
- la construction des infrastructures nécessaires à la création d’un réseau haut débit
(terrassement, fourniture et pose de fourreaux).
- de la Maîtrise d’Ouvrage de la Ville pour la mise en souterrain des réseaux de
télécommunications.
- de la Maîtrise d’Ouvrage de France Télécom pour la réalisation de cablage des réseaux et
des branchements de communications électroniques.
DESIGNATION
Programme effacement des lignes
aériennes rue Adolphe DEVAUX
Financement
ERDF (50 %)
SIGEIF (21,90 %)
VILLE (28,10 %)
VILLE (100 %)
COMMUNICATIONS
DISTRIBUTION
ELECTRONIQUES
D’ENERGIE
FRANCE TELECOM
ELECTRIQUE
– VIDEO – HD
BASSE TENSION
(CABLAGE NON
COMPRIS
16 600,48 € TTC
TOTAL TTC
33 463,75 € TTC
6 940,00 € HT
3 039,72 € HT
3 900,28 € HT
16 863,27 € TTC
Le S.I.G.E.I.F. effectuera l’avance de la redevance d’investissement R2 d’ERDF.
FINANCEMENT
S.I.G.E.I.F.
VILLE
TOTAL
093-219300076-20130523-DEL2013-138-AMDE
12 700,20 € TTC
20 763,55 € TTC
33 463,75 € TTC
N°138
2013
OBJET : CONVENTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
AVEC LE S.I.G.E.I.F. POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
RUE DEVAUX.
LE CONSEIL,
Sans que MM. BOISSEL et BROUILLARD ne prennent part au vote,
APPROUVE les termes de la convention particulière de Maîtrise d’Ouvrage temporaire à
intervenir avec le S.I.G.E.I.F. pour les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue Adolphe
DEVAUX ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que la convention financière,
administrative et technique à intervenir ultérieurement dans la mesure où les montants portés
sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe indiqués dans la présente convention et inscrits
au budget ;
destination correspondantes ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
093-219300076-20130523-DEL2013-138-AMDE
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°139
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
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-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : DEPOT DE LA
DECLARATION
PREALABLE RELATIVE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
A LA REHABILITATION réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
DE LA FACADE ARRIERE
DU BATIMENT MACEMM. VADILLO, SOURY, SOUBEN, Mme BOUVIER, M. BRAMY, Mme GALLIOT,
AUDIN.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Lors des travaux engagés par l’Etat pour la couverture de l’autoroute A1, une rue
nouvelle a été créée le long de cette voie à la place de la butte antibruit existante depuis le
début des années 1960 qui protégeait phoniquement le bâtiment scolaire construit peu après
l’autoroute du Nord.
Située sur le
093-219300076-20130523-DEL2013-139-SLDE
112 m de long et de 9
Maurice Audin.
plateau scolaire Macé-Audin, cette construction de trois étages de
m de large abrite aujourd’hui les écoles élémentaires Jean Macé et
N°139
2013
OBJET : DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE RELATIVE A LA
REHABILITATION DE LA FACADE ARRIERE DU BATIMENT MACE-AUDIN.
Aucun accès direct aux établissements scolaires ne s’ouvre sur la façade arrière. Les
fenêtres n’éclairent que les couloirs en étage, les deux groupes sanitaires, les deux halls
d’entrée et les deux bureaux de direction au rez-de-chaussée.
Cette façade est coupée en son milieu par un ouvrage en brique dans lequel se
trouvent les conduits de ventilation et de fumée de la chaufferie.
Cette paroi en béton n’a pas été rénovée depuis plus de 30 ans. La réfection de la
couverture a été réalisée au début des années 1980. Les locaux intérieurs ont été rénovés et
l’ensemble des châssis bois coté cour a été remplacé par des châssis en PVC avec double
vitrage en 1998.
Le but des travaux de rénovation de cette façade arrière est double.
Il s’agit, d’une part, d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment par une
isolation thermique extérieure sur toute la façade nord-ouest et les deux pignons ainsi que par
le remplacement des châssis bois par des châssis en aluminium avec double vitrage et rupture
du pont thermique. Le système d’isolation par l’extérieur sera constitué de panneaux fixés
mécaniquement sur le mur support sur lequel est appliqué un enduit mince sans ciment, armé
d’un treillis en fibres de verre. La finition est assurée par un revêtement plastique épais.
D’autre part, cette construction est aujourd’hui visible depuis l’avenue Descartes et
elle est surtout le premier bâtiment public de la commune identifiable depuis l’A1. La mise en
valeur de cette partie du patrimoine peut constituer un signal intéressant. Le projet portera
donc sur une étude de l’animation de cette très longue façade, sur la base de couleurs ou de
motifs.
Le montant prévu pour ce projet est de 850 000 € T.T.C. intégrant la mission de
maîtrise d’œuvre et les travaux. La durée du chantier est de 4 mois et devrait débuter pendant
l’été 2013.
Cette modification de la façade arrière est un des projets qui serait subventionné par
l’A.N.R.U. et le Conseil Régional à hauteur de 474 000 €.
L’intervention sur l’enveloppe extérieure du bâtiment nécessite le dépôt d’une
déclaration préalable.
093-219300076-20130523-DEL2013-139-SLDE
N°139
2013
OBJET : DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE RELATIVE A LA
REHABILITATION DE LA FACADE ARRIERE DU BATIMENT MACE-AUDIN.
LE CONSEIL,
AUTORISE M. le Maire à signer la déclaration préalable relative à ce projet ;
SOLLICITE toute subvention auprès des différents organismes ;
093-219300076-20130523-DEL2013-139-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°140
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
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-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : MODIFICATION
DU REGLEMENT DE
SERVICE DE LA
DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE. AVENANT N° 3
AU TRAITE
D’AFFERMAGE AVEC
LA S.A.U.R.
Municipaux.
300513/NC
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
-------
LE CONSEIL,
Vu sa délibération n° 252 en date du 19 décembre 1996 confiant à la CISE
l’exploitation, en affermage, du réseau d’eau potable de la ville,
Vu sa délibération n° 119 en date du 29 juin 2000 portant avenant n° 1 au traité
d’affermage ;
Vu sa délibération n° 284 en date du 16 décembre 2004 relatif à l’avenant n° 2
au traité d’affermage ;
093-219300076-20130523-DEL2013-140-NCDE
N°140
2013
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE LA DISTRIBUTION
D’EAU POTABLE. AVENANT N° 3 AU TRAITE D’AFFERMAGE AVEC LA S.A.U.R.
Considérant que, par traité d’affermage en date du 4 janvier 1997, la Ville
a confié à la CISE, l’exploitation en affermage de son service d’eau potable et approuvé
le règlement de service ;
Considérant que, par avenant n° 1 en date du 10 novembre 2000, ledit traité
a été transféré à la SAUR ;
Considérant que l’avenant n°2, daté du 31 décembre 2004, a pris en compte
la modification du périmètre affermé et les nouvelles exigences réglementaires portant,
d’une part, sur l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans les immeubles
collectifs d’habitation et, d’autre part, sur la qualité et les modalités d’analyse de l’eau ;
Considérant que, dans le cadre d’une enquête nationale relative à des recherches
de clauses interdites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau et à la vérification
de la conformité de la présentation des factures d’eau, la Direction Départementale de la
Protection des Populations a examiné le règlement de service au vu des
recommandations formulées par la Commission des Clauses Abusives (C.C.A.) ;
Considérant qu’elle a formulé les remarques suivantes :
. Article 8 alinéa 2 : « Contrat d’abonnement »
De l’actuelle rédaction, il ressort que les abonnements peuvent être accordés
aux locataires sous réserve que la demande de ces derniers soit contre-signée
par le propriétaire ou l’usufruitier qui se porte garant.
Afin de ne plus subordonner la conclusion du contrat à l’engagement du
propriétaire de garantir les sommes dues, la modification suivante est proposée :
« le contrat d’abonnement peut être souscrit par le propriétaire, le locataire ou
l’occupant de bonne foi, ou le syndic des copropriétaires ».
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et de
l’amélioration du service rendu aux usagers, la SAUR propose qu’à l’occasion
de l’ouverture d’un branchement, l’abonné signe le bon d’intervention pour lui
éviter ainsi un déplacement dans ses locaux. L’abonnement serait formalisé par
l’envoi d’une facture contrat.
Un nouvel alinéa ainsi rédigé sera inséré dans le règlement de service :
« L’abonnement sera souscrit dans les bureaux de SAUR ou lors de l’ouverture
du branchement. Dans cette seconde hypothèse, la facture contrat adressée
à l’abonné comprendra les frais d’ouverture ».
. Article 10 alinéa 4 : « Cessation, renouvellement, mutation, transfert des
abonnements ordinaires »
093-219300076-20130523-DEL2013-140-NCDE
Aux termes de l’actuelle rédaction, l’abonné qui sollicite, après cessation de son
abonnement dans un délai inférieur à un an, la réinstallation de son compteur,
doit payer en sus des frais de réouverture, le montant de l’abonnement pendant
la période d’interruption.
N°140
2013
La disposition relative au paiement de l’abonnement, jugée abusive,
sera supprimée.
La nouvelle clause sera ainsi rédigée : « Si après cessation de son abonnement
sur sa propre demande, un abonné sollicite, dans un délai inférieur à un an par
rapport à la fin de l’abonnement précédent, la réouverture du branchement et
la réinstallation du compteur, le Service des Eaux est en droit d’exiger des frais
de réouverture, de branchement et de réinstallation du compteur ».
. Article 19 alinéa 5 : « Compteurs, relevés, fonctionnement, entretien »
La C.C.A. estime que ledit article, au terme duquel « l’abonné doit prendre,
à ses risques et périls, toutes les précautions pour garantir son compteur contre
le gel, les retours d’eau chaude, les chocs et les accidents divers », a pour effet
d’imposer à l’abonné de prendre seul toutes les mesures de protection contre
le gel du compteur.
Il sera remplacé par les dispositions suivantes : « L’entretien et le
renouvellement du compteur ainsi que des équipements éventuels de transfert
d’informations sont assurés par le Service des Eaux, à ses frais.
Lors de la pose du compteur et/ou des équipements de relevé à distance,
le Service des Eaux informe l’abonné des précautions particulières à prendre
pour assurer sa protection (notamment contre le gel). L’abonné est tenu pour
responsable de la détérioration du compteur et/ou des équipements de relevé
à distance, s’il est prouvé qu’il n’a pas respecté ces consignes de sécurité.
Si le compteur et/ou les équipements de relevé à distance a (ont) subi une usure
normale ou une détérioration dont l’abonné n’est pas responsable, il(s) est
(sont) réparé(s) ou remplacé(s) aux frais du Service des Eaux.
En revanche, il(s) est (ont) réparé(s) ou remplacé(s) à ses frais dans les cas où :
le plomb de scellement a été enlevé,
il(s) a (ont) été ouvert(s) ou démonté(s),
il(s) a (ont) subi une détérioration anormale (incendie, introduction de corps
étrangers, défaut de protection contre le gel et les retours d’eau chaude,
chocs extérieurs, etc.) ».
. Article 2 alinéa 7 : « Obligation du service »
093-219300076-20130523-DEL2013-140-NCDE
L’article stipule que tous justificatifs de la conformité de l’eau à la
réglementation en matière de potabilité sont mis à la disposition de tout abonné
qui en fait la demande soit par le Maire soit par le Préfet dans les conditions
prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/78 portant diverses mesures
d’amélioration des relations entre l’administration et le public et par la loi
n° 92-3 du 3/01/92 sur l’eau.
N°140
2013
Pour ce faire, la SAUR, adresse une fois par an, en même temps que la
facturation, la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par l’A.R.S.
(Agence Régionale de Santé).
Pour répondre aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif
aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux
usées, la disposition suivante est proposée : « Les éléments essentiels de la
synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par l’Agence Régionale de
Santé, en application des articles D. 1321-103 et D 1321-104 du Code de la
Santé Publique, doivent être portés à la connaissance de l’abonné une fois
par an, à l’occasion d’une facturation ».
. Article 22 : « Paiement des factures d’eau »
Concernant la procédure relative aux factures impayées, la Direction
Départementale, après avoir pris connaissance du processus en vigueur,
a demandé d’appliquer le dispositif prévu par le décret n° 2008-270 du 13 août
2008 relatif aux impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.
Le déroulement est identique à celui de la SAUR dont les délais sont toutefois
plus courts.
La clause proposée est la suivante :
« La facture comprend un abonnement (ou part fixe) payable semestriellement
d’avance. En cas de période incomplète (début ou fin d’abonnement en cours de
période de consommation), il est facturé ou remboursé au prorata temporis.
La consommation est facturée semestriellement à terme échu. Pour chaque
période sans relevé, le volume facturé est estimé à partir de la consommation
de la période antérieure équivalente ou, à défaut, des informations disponibles.
En cas d’erreur dans la facturation, l’abonné peut bénéficier, après étude des
circonstances, d’un paiement échelonné si la facture a été sous estimée ou d’un
remboursement ou d’un avoir si la facture a été surestimée.
Dans le cas où l’abonné a opté pour la mensualisation, les conditions de
paiement sont les suivantes : 1/5ème du montant réglé lors de la facture
précédente sur une période de quatre mois pour le 1er semestre avec un solde,
puis des prélèvements sur une période de quatre mois avec un solde pour le
2ème semestre. Lorsque l’abonné n’aura pas acquitté sa facture dans un délai de
14 jours à compter de la date limite de paiement, SAUR l’informera, par un
premier courrier, qu’à défaut du règlement dans un délai supplémentaire de
15 jours la fourniture d’eau pourra être réduite ou suspendue. Une pénalité de
3,83 € sera facturée. A défaut d’accord entre l’abonné et la SAUR dans ledit
délai, cette dernière pourra procéder à la réduction ou à la coupure et en
avisera l’abonné au moins 20 jours à l’avance par un second courrier.
Une pénalité de 11,86 € sera facturée (tarif en vigueur au 1er janvier 2013,
révisé chaque année). Ce courrier l’informera de la possibilité de saisir les
services sociaux s’il estime que sa situation relève des dispositions de l’article
L 115-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles ».
093-219300076-20130523-DEL2013-140-NCDE
N°140
2013
Cet article ouvre droit en effet à une aide pour la fourniture d’eau par la
collectivité à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au
regard de leur patrimoine, de l’insuffisance de leurs ressources ou de leurs
conditions d’existence.
. Article 32 : « Modification du règlement de service »
Le règlement actuel prévoit l’envoi du règlement, par exemple, à l’occasion de
l’expédition d’une facture.
Afin d’améliorer la communication aux abonnés la rédaction suivante est
proposée : « Le règlement de service sera adressé sur simple demande au
01.77.78.80.00, ou remis à l’agence du Blanc-Mesnil, ou consultable sur le site
www.saurclient.fr rubrique l’eau de votre commune ».
Considérant que l’ensemble de ces nouvelles dispositions du règlement de
service fait l’objet d’un avenant n° 3 au traité d’affermage ;
DELIBERE,
- APPROUVE les termes du nouveau règlement de service et de l’avenant
n° 3 au traité d’affermage pour l’exploitation du service de distribution
d’eau potable,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant n° 3.
093-219300076-20130523-DEL2013-140-NCDE
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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N°141
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : LANCEMENT DE
SIX
OPERATIONS
D’AMENAGEMENT DANS L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
LE
CADRE
DU réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
PROGRAMME
DE
RENOVATION URBAINE
ET
DEMANDE
DES
SUBVENTIONS DE LA
REGION.
Municipaux.
AM/240513
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
Une convention régionale de renouvellement urbain CR28-07/90 a été signée le
11 juillet 2008 entre la Ville et la Région conformément à la décision de la commission
permanente du Conseil Régional n° CP07-733 du 11 octobre 2007 et à celle du Conseil
Municipal de la Ville du 26 juin 2008 (délibération n°224-2008).
Cette délibération et les actes afférents permettent à la Ville de solliciter la Région
pour financer le Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U.) à hauteur de 5 287 500 € répartis
sur les différentes opérations prévues. Il convient aujourd’hui de solliciter des subventions
auprès de la Région pour les six opérations suivantes :
093-219300076-20130523-DEL2013-141-AMDE
N°141
2013
OBJET : LANCEMENT DE SIX OPERATIONS D’AMENAGEMENT DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE ET DEMANDE DES
SUBVENTIONS DE LA REGION.
1.
La rénovation de la façade de l’école Maurice Audin
• Restructuration école Macé-Audin NORD
L’école est située au nord du quartier des Tilleuls et est fortement visible depuis les
principaux axes de circulation environnant. Il est étudié, dans le cadre du projet ANRU, un
désenclavement du quartier à proximité faisant de la rue Maurice Audin une nouvelle entrée
de quartier au pied de l’école. Dans un premier temps, les façades de l’école, actuellement
dégradées, seront isolées et ravalées avec notamment un changement de toutes les huisseries.
2. La rue du Chemin Notre Dame pour la séquence Rose Blanc
• Rue Chemin Notre-Dame séquence Rose Blanc
Ce tronçon de rue permet de réaliser un nouveau maillage viaire entre l’avenue Descartes et
l’avenue du 8 mai 1945 en raccordant le projet du PRU du secteur de la cité Germain Dorel au
projet du pôle économique Descartes. L’objectif à terme est également de permettre le
retournement de l’entrée l’école maternelle Rose Blanc sur un parvis public à aménager
(l’entrée actuelle débouche sur l’espace privé de la cité Floréal). Il sera également étudié la
réalisation d’un nouveau groupe scolaire, accessible par cette nouvelle voirie, pour permettre
de répondre aux besoins futurs du quartier.
3. Désenclavement du quartier des Tilleuls sur l’avenue Descartes
• Rue Politzer Nord
• Espace public débouché Politzer-Descartes Nord
Suite à la réalisation des parties sud et centre de la rue Maurice Audin, il est prévu de
poursuivre la requalification de cet axe en permettant le désenclavement du quartier par le
nord sur l’avenue Descartes. Il s’agit de faire remonter la voie de 2m80 pour venir au niveau
de l’avenue Descartes en requalifiant les abords et en modifiant le plan de circulation. Le
projet prévoit en outre la requalification de l’entrée de l’école Audin par la création d’une
placette et l’amélioration des franchissements de l’avenue Descartes au niveau de la rue
Politzer vers le centre commercial Auchan.
4. Aménagement du mail Jacques Decour et de la contre allée
• Aménagement du mail Jacques Decour
Suite au passage en double sens de la partie Sud du boulevard Decour dans le cadre du projet
PRU, la voie au Nord du mail sera réaménagée en voie résidentielle apaisée. Les deux
extrémités du mail seront entièrement reprises pour sécuriser et simplifier les circulations
automobiles et intégrer les modes de déplacement doux. Des plateaux surélevés limiteront la
vitesse et permettront des traversées piétonnes plus agréables, la voie résidentielle permettra
notamment un contresens cyclable. Le mail lui-même sera requalifié en rénovant les aires de
jeux existantes et en apportant de nouveaux usages tels qu’un terrain de boule, une allée de
promenade et des buttes plantées et fleuries.
093-219300076-20130523-DEL2013-141-AMDE
N°141
2013
OBJET : LANCEMENT DE SIX OPERATIONS D’AMENAGEMENT DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE ET DEMANDE DES
SUBVENTIONS DE LA REGION.
5. Accès au groupe scolaire Decour et sente piétonne inter quartier
• Mail de l’école Decour SUD
• Mail du gymnase Decour SUD
La sente piétonne existante sera élargie à 5 m pour permettre un cheminement plus
confortable et apaisé entre les quartiers. La partie actuellement sur l’espace de stationnement
de l’OPIEVOY sera rendue publique et interdite à la circulation, sauf accès pompier.
Au niveau de l’accès au groupe scolaire et au gymnase, entre les futures résidentialisations de
l’OPIEVOY et d’EMMAÜS, l’espace sera entièrement requalifié en aménageant un large
cheminement piéton et un parvis public devant les équipements sera créé. Un espace de
stationnement sera conservé pour les besoins des équipements et pour permettre d’accéder aux
stationnements résidentiels des bailleurs. L’espace sera arboré et végétalisé.
6. Abords du marché Casanova
• Place du marché Casanova (requalification) SUD
Dans l’attente d’une requalification plus importante de la halle du marché et du centre
commercial Casanova, la rue Mathilde Emilie sera reprise en face de la halle, qui est
actuellement très dégradée. Celle-ci sera réalisée dans un matériau plus pérenne et selon une
configuration plus urbaine qu’actuellement avec du stationnement longitudinal. Les arbres
existants seront conservés.
La place du marché sera également requalifiée et plantée, permettant ainsi un usage plus
facilité des stationnements.
LE CONSEIL,
APPROUVE la réalisation et le lancement des six opérations suivantes : Restructuration
école Macé-Audin, Rue du CND séquence Rose Blanc, Espace public débouché PolitzerDescartes Nord et Rue Politzer, Aménagemement du mail Jacques Decour, Mail de l’école
Decour et Mail du gymnase Decour SUD, Place du marché Casanova ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter de la Région des subventions au taux maximum sur les
projets ci-avant exposés ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions,
conventions et autres actes y afférant, sur les projets ci-avant exposés ;
093-219300076-20130523-DEL2013-141-AMDE
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DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°142
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
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-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : MISE EN ŒUVRE
DU « GRAND PROJET 3
(G.P.3) » DU CONTRAT DE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
PROJET ETAT/REGION réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
2007-2013 – PROJET DE
TERRITOIRE
DE
LA
PLAINE DE FRANCE ET
CONVENTION
DE
REALISATION G.P.3.
Municipaux.
AM/240513
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Le dispositif « Grand Projet 3 (G.P.3) » de la Région Ile-de-France vise à soutenir
les territoires franciliens dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Il permet
de financer des actions structurantes d’aménagement et d’équipement. Il est adossé à un projet
de territoire et à un engagement de la Plaine de France en termes de production de logements
à l’échelle de son territoire.
Ce territoire, dont fait partie la Ville, constitue l’un des six grands « territoires
d’intérêt régional et national » éligibles au dispositif G.P.3.
093-219300076-20130523-DEL2013-142-AMDE
N°142
2013
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU « GRAND PROJET 3 (G.P.3) » DU CONTRAT DE
PROJET ETAT/REGION 2007-2013 – PROJET DE TERRITOIRE DE LA PLAINE
DE FRANCE ET CONVENTION DE REALISATION G.P.3.
Il rassemble presqu’un million d’habitants dans quarante communes des
départements de Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise entre la Plaine Saint-Denis, l’aéroport du
Bourget et Roissy en France, jusqu’à la limite de l’Oise. Il dispose enfin d’un important
potentiel de construction de logements et est confronté à de forts enjeux de développement
économique.
L’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France a proposé aux quarante
communes et aux intercommunalités un partenariat pour bénéficier du dispositif G.P.3.
L’établissement a ainsi interrogé chaque collectivité pour identifier les projets à présenter au
financement régional. Ces projets doivent être structurants et réalisables d’ici fin 2013.
L’E.P.A. Plaine de France pilote, en concertation avec les communes, un projet
global de territoire incluant des objectifs de production de logements et près de 80 projets. Le
projet a été retenu par la Région et s’est traduit par une convention d’objectifs acceptée par la
Région.
La dotation prévisionnelle régionale au titre du Grand Projet 3 (G.P.3) pour le territoire de la
Plaine de France a été arrêtée à hauteur de 90 millions d’€uros environ pour la période 2011-2013.
Il est à noter que, dans le cadre de la convention d’objectifs, la Région Ile-de-France
détermine son financement en fonction de l’effort de construction de logements du territoire.
A l’échelle du territoire de la Plaine de France, ce sont donc 37 687 logements mis
en chantier qui sont programmés de 2007 à 2013. La Ville participe à un effort de production
de 1 679 logements sur cette période, soit un peu plus de 4 % de la production de la Plaine de
France montrant ainsi son effort de solidarité avec l’ensemble du territoire.
Au titre des subventions du G.P.3, la Ville a proposé en financement, le projet de
transfert du cinéma Louis Daquin et l’acquisition d’un parking souterrain de 70 places au sein
du futur Immeuble République. Opération emblématique pour la Ville, l’Immeuble
République contribuera à dynamiser le Cœur de Ville avec notamment le nouveau cinéma
Louis Daquin, mais aussi l’implantation d’une résidence étudiante et de nouveaux commerces.
La Ville a acquit des locaux au sein de l’Immeuble République afin d’y aménager le
futur cinéma municipal, ainsi qu’un parking souterrain de 70 places.
La Ville s’est vue ainsi allouée une subvention de 2 900 000 € de la Région pour l’opération
« Immeuble République ».
Il convient aujourd’hui de solliciter la Région pour l’aménagement des espaces
intérieurs du cinéma au titre de la subvention 1 100 000 € qu’elle a prévue en tranche
conditionnelle.
093-219300076-20130523-DEL2013-142-AMDE
N°142
2013
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU « GRAND PROJET 3 (G.P.3) » DU CONTRAT DE
PROJET ETAT/REGION 2007-2013 – PROJET DE TERRITOIRE DE LA PLAINE
DE FRANCE ET CONVENTION DE REALISATION G.P.3.
LE CONSEIL,
APPROUVE l’action n° 47 intitulée « Immeuble République » du plan d’action annexé à
l’avenant de la convention d’objectifs GP3 et son plan de financement ;
AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier finalisé pour l’aménagement intérieur du
cinéma auprès de la Région et à solliciter à ce titre une subvention régionale ;
AUTORISE M. le Maire à signer une convention de réalisation au titre de l’avenant de la
convention d’objectifs, conformément à la convention type adoptée par délibération régionale
CP 10-688 du 14 octobre 2010, une fois cette opération adoptée par la Commission
permanente du Conseil Régional ;
093-219300076-20130523-DEL2013-142-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°143
2013
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET
PROGRAMMATION 2013 CONVENTION AVEC LE L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
CONSEIL
REGIONAL réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
ILE-DE-FRANCE.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Par délibération n° CR 71-08, la Région Ile-de-France a fixé les modalités de son
intervention au titre de la politique de la ville dans son volet animation sociale des quartiers.
Elle entend soutenir les communes qui possèdent un territoire classé en Zone Urbaine
Sensible. Seules les actions menées sur ces territoires peuvent être financées. Pour 2013, la
Région Ile de France prolonge d’une année son dispositif cadre « Animation sociale des
Accusé de réception en préfecturequartiers – actions contractualisées » reconduisant ainsi à l’identique l’enveloppe régionale.
093-219300076-20130523-DEL2013-143-SLDE
Celle ci s’élève à 30 218 €.
N°143
2013
OBJET : PROGRAMMATION 2013 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL
REGIONAL ILE-DE-FRANCE.
Cette subvention globale est attribuée aux communes pour la réalisation d’un
programme d’actions. La Région attribue son aide aux porteurs de projets locaux, en
s’appuyant sur les communes. En effet, la Ville a la charge de reverser aux bénéficiaires la
part de l’aide régionale correspondant aux actions mises en œuvre lorsqu’il s’agit
d’associations.
Pour être éligibles, les actions doivent s’inscrire dans le cadre des orientations
prioritaires définies par la Région Ile de France et qui sont :
- la réussite scolaire, l’aide à la parentalité et le soutien aux familles,
- le sport, la culture, la solidarité, la santé et la convivialité,
- la formation professionnelle, le développement économique et l’insertion par
l’économie.
Dans le cadre de la programmation 2013, il est envisagé la poursuite des actions
suivantes :
- Ateliers artistiques et culturels (8 000 €, portée par l’association Maison Pour
Tous Chemin Notre Dame) ;
- Petits déjeuners des parents (8 000 €, portée par l’association Maison des
Tilleuls) ;
- Atelier cadre de vie (7 218 €, portée par l’association Maison Pour Tous Chemin
Notre Dame) ;
- Ateliers du café associatif des Tilleuls (7 000 €, portée par l’association Café
associatif des Tilleuls).
Le montant de la subvention accordée par la Région s’élève donc pour 2013 à 30
218 €, dont la totalité constitue l’aide apportée aux associations.
093-219300076-20130523-DEL2013-143-SLDE
N°143
2013
OBJET : PROGRAMMATION 2013 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL
REGIONAL ILE-DE-FRANCE.
LE CONSEIL,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention et de solliciter une subvention d’un
montant de 30 218 € auprès du Conseil Régional Ile de France ;
APPROUVE la procédure mise en place par le Conseil Régional qui consiste pour la Ville
à verser l’aide régionale aux associations ;
VERSE aux associations une subvention de 30 218 € relative à leurs projets ;
AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents à ce dossier ;
093-219300076-20130523-DEL2013-143-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
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F R A N C A I S E
N°144
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : DEMANDE DE
FINANCEMENTS AUPRES
DE L’AGENCE
REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
CONCERNANT LES
ACTIONS DE
PREVENTION ET DE
PROMOTION DE LA
SANTE DE L’ANNEE 2013.
Municipaux.
270513 - SM
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Dans le cadre du Programme Régional de Santé et de l’appel à projets lancé par
l’A.R.S. I.d.F. (Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France), la Ville soumet plusieurs
projets permettant la poursuite ou le développement de projets et actions déjà mis en
place les années précédentes.
Le montant total sollicité pour les actions prévues par les services pour 2013 est
de 78 000 €, soit le montant des subventions obtenues en 2012.
093-219300076-20130523-DEL2013-144-SMDE
N°144
2013
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENTS AUPRES DE L’AGENCE REGIONALE
DE SANTE ILE-DE-FRANCE CONCERNANT LES ACTIONS DE PREVENTION
ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE L’ANNEE 2013.
Les demandes 2013 de l’A.R.S. doivent soutenir huit actions réparties selon les
dépenses correspondantes, ainsi que l’ingénierie de la démarche Atelier Santé Ville :
-
« Prévention nutrition »: cette action vise à soutenir méthodologiquement les
professionnels impliqués dans des projets de promotion d’une alimentation
équilibrée et d’une activité physique adaptée et de prévention des déséquilibres
nutritionnels (surpoids, obésité, sédentarité). Il s’agit notamment de développer des
actions d’Education Pour la Santé (E.P.S.) auprès des enfants et des jeunes en milieu
scolaire et périscolaire, de proposer des activités de sensibilisation auprès des
familles aux Maisons Pour Tous, au café associatif, etc. et auprès des seniors
résidant au foyer logement, de promouvoir l’activité physique et sportive sur la
Ville.
-
« Accès à la santé des publics en situation de vulnérabilité » : cette action
poursuivra le travail entrepris avec la Caisse primaire d'assurance maladie
(C.P.A.M.) et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
(C.R.A.M.I.F.) dans les quartiers, visant à améliorer les connaissances des habitants,
des professionnels et des associations de proximité sur l'accès aux droits et à une
complémentaire santé. Pour 2013, cela concernera en particulier les groupes
d’alphabétisation et de Français langue étrangère (F.L.E.) et les personnes inscrites
dans un parcours d’insertion. Il s’agit également de poursuivre les activités de la
permanence d’accueil et d’accompagnement vers les droits mis en place en
partenariat avec la C.P.A.M. dans les 2 CMS. Fort du succès de 2012, le forum
« santé et bien-être » sera reconduit pour sensibiliser les publics en situation de
fragilité à l’intérêt de prendre soin de sa santé et faciliter leur accès à la santé
(physique, mentale, sociale).
Ce projet est co-porté par le Service social, l’Atelier Santé Ville, la Direction santé,
la Maison de l’emploi et le Service insertion. La Ville demande une subvention de
10 000 €.
-
« Lutte contre la souffrance psychique des jeunes » : il s’agit de poursuivre
l’action engagée par la psychologue, rattachée aux services municipaux de santé,
notamment au lycée J. Moulin, au collège Descartes, avec le service jeunesse et le
Grajar 93 auprès des jeunes. Son action consiste en l’animation de groupes de
paroles et en la mise en place de plusieurs permanences d’écoute. Pour cela, la Ville
demande une subvention de 25 000 €.
-
« Sensibiliser les publics à l'écart du dépistage du cancer du sein » : cette action
participative poursuivra le travail entrepris par le groupe d’habitantes et de
professionnels, notamment concernant la programmation de rencontres des femmes
sur le terrain (en s’appuyant sur les saynètes de théâtre forum imaginées et jouées
par le groupe), particulièrement lors d’« Octobre Rose », et la promotion de la
plaquette d’information créée par le groupe. Cette action est pilotée par la mission
« droits des femmes ». La Ville demande une subvention de 5 000 €.
093-219300076-20130523-DEL2013-144-SMDE
N°144
2013
-
« Renforcer les comportements favorables à la santé des jeunes, dans leur
découverte de la sexualité, et dans la prévention des conduites à risques » : à
travers cette action, il s’agit de mettre en place des actions en direction des jeunes :
1) La prévention de la consommation des produits psychoactifs prendra la forme
d’animations, basées sur le développement des compétences psychosociales des jeunes,
afin de favoriser leur capacité à faire des choix. La diététicienne proposera des
interventions, adaptées aux différents âges, dans les écoles, collèges et lycées, pour
renforcer les connaissances sur les produits addictifs, la consommation et ses effets.
2) La prévention autour de la sexualité fera l’objet d’un projet plus global, au coeur des
quartiers, interrogeant les liens intergénérationnels filles-mères, mères-filles (forme à
définir avec les partenaires et les habitants). La prévention et la prise en charge autour de
la sexualité des jeunes en situation d’insertion feront l’objet d’un partenariat renforcé et
particulièrement le suivi des grossesses précoces et/ou du recours à l’IVG, dans le cadre
du Centre de Planification des CMS et plus particulièrement de la mise en place de
l’IVG médicamenteuse.
3) Le soutien des professionnels sur le thème des conduites à risques (projet sur la
prévention de la chicha, projet de théâtre forum sur la consommation d’alcool, et autres
projets selon les besoins identifiés) sera poursuivi.
Pour l’ensemble de ce projet, la Ville demande une subvention de 10 000 €.
-
« Habitat et santé » : Deux thèmes sont priorisés. Des actions de prévention auprès
des habitants seront développées en abordant l’intérêt d’une bonne qualité de l’air à
l’intérieur des logements et son impact sur la santé. Ce volet sera porté par
l'infirmière du service communal d'hygiène et de santé (S.C.H.S.) et la Direction
santé. Parallèlement, un suivi particulier des 49 arrêtés municipaux d'insalubrité sera
mis en œuvre. Ce volet est piloté par le S.C.H.S. De plus, le programme d’éducation
thérapeutique du patient asthmatique, appelé « Brin d’air », sera lancé au sein des
CMS par une équipe composée d’une allergologue, une infirmière et une secrétaire
médicale (pilotage par les services municipaux de santé). Pour cette action, la Ville
demande une subvention de 5 000 €.
-
« Prévention du tabagisme chez les femmes consultant en PMI » : l’intervention
du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictions (C.S.A.P.A.)
et la mise en place d’une exposition dans les centres de Protection Maternelle et
Infantile (P.M.I.) permet aux femmes enceintes et / ou aux mères de famille
d’échanger sur leur consommation de tabac et d’accompagner celles qui le
souhaitent dans l’arrêt. Cette action est soutenue par l'intervention du C.S.A.P.A. et
pilotée par les services municipaux de santé. La Ville demande une subvention de
3 000 €.
093-219300076-20130523-DEL2013-144-SMDE
N°144
2013
-
« Prévention et soins dentaires en direction de la petite enfance et des enfants
accueillis au sein de l'IME » : L’objectif de cette action réside dans la lutte contre
le risque de poly-caries et la déformation des arcades dentaires liée à l’usage
immodéré de la tétine. L’intervention se fait auprès des enfants, de leur famille et
des professionnels, dans les structures d’accueil locales (4 structures multi-accueil, 1
PMI et l’Institut médico-éducatif). Parallèlement, il s’agit également de proposer
une offre de soin dentaire adaptée, en aménageant des plages horaires et un accueil
spécifiques aux tout-petits (0-3 ans). Cette action est pilotée par les services
municipaux de santé. La Ville demande une subvention de 5 000 €.
-
« Mise en oeuvre de l’Atelier Santé Ville (A.S.V.) » : les objectifs de l’A.S.V.
consistent à renforcer les compétences, à faciliter l’échange d’informations et de
pratiques entre les professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et éducatifs, à
améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins tout en soutenant la
participation des habitants. L’Atelier Santé Ville a pour rôle de coordonner toutes
les actions de promotion de la santé, en particulier celles qui sont subventionnées,
parmi lesquelles celles précédemment décrites. Depuis la mise en place des Contrats
Locaux de Santé (C.L.S.) par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), les missions de
l’A.S.V. s’étendent aussi à la mise en oeuvre du C.L.S., avec les services
municipaux de santé. En outre, l’A.S.V. collabore à l’élaboration du Plan Local de
Santé. L'A.S.V. est piloté par la Politique de la Ville. La Ville demande une
subvention de 10 000 €.
Par ailleurs, l’action « Accès aux droits et aux soins au foyer de travailleurs
migrants Manouchian » n’a pu faire à nouveau l’objet d’une demande de financements
en 2013. En effet, les dépenses prévues et financées en 2011 et 2012 n’ont pas été
effectuées et, à ce jour, toujours pas engagées : le poste de médiateur au foyer n’est plus
pourvu depuis avril 2011. L'ARS avait été favorable à mettre entre parenthèses le
versement de la subvention pour l'année 2012, le temps que la Ville recrute, (considérant
que le reliquat de 2011 devrait alors couvrir les dépenses pour le reste de l'année 2012)
mais il n’est pas envisageable de réitérer cette demande en 2013.
A noter qu’une partie de ces projets (accès à la santé; habitat et santé; lutte
contre la souffrance psychique des jeunes) est inscrite dans la première version du
Contrat Local de Santé, validée fin 2012 et signée début 2013, qui affirme l’intérêt
commun de la municipalité, de l’Agence Régionale de Santé et de la Préfecture pour ces
projets locaux de santé. La prochaine version, pluriannuelle, du Contrat Local de Santé,
doit voir le jour d’ici fin 2013 et gagnerait à intégrer d’autres actions déjà initiées sur le
territoire. De plus, cela constituerait une base de travail à l’élaboration du Plan Local de
Santé, dont le choix des thématiques peut dépasser les priorités de l’ARS.
093-219300076-20130523-DEL2013-144-SMDE
N°144
2013
LE CONSEIL,
DELIBERE,
APPROUVE la mise en œuvre de ces actions ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer
les conventions et tous actes afférents ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature,
fonction et destination correspondantes.
Didier MIGNOT,
Maire
093-219300076-20130523-DEL2013-144-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N° 145
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET :
CONVENTIONNEMENT
DE MISE A DISPOSITION L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
DE LA DIRECTRICE DE
LA SOLIDARITE AUPRES
DU C.C.A.S. A TEMPS
NON COMPLET (50 %)
Municipaux.
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
LE CONSEIL,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales,
093-219300076-20130523-DEL2013-145-SMDE
N° 145
2013
-2CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 MAI 2013
OBJET : CONVENTIONNEMENT DE MISE A DISPOSITION DE LA
DIRECTRICE DE LA SOLIDARITE AUPRES DU C.C.A.S. A TEMPS NON
COMPLET (50 %)
CONSIDERANT que la personne assurant la Direction de la Solidarité au sein de la Ville assure également la Direction du
Centre Communal d’Action Sociale,
CONSIDERANT que le temps consacré à la Direction du Centre Communal d’Action Sociale correspond à 50 % du temps
de travail de la Directrice de la Solidarité,
CONSIDERANT, dès lors, qu’elle peut être mise à disposition par la Ville auprès du C.C.A.S. à hauteur de 50 % de son
activité,
DECIDE d’entériner la mise à disposition de la Directrice de la Solidarité auprès du C.C.A.S. à hauteur de 50 %, pour
exercer les missions suivantes :
•
Diriger l’établissement public C.C.A.S.
•
Encadrer et coordonner les activités des services relevant du C.C.A.S. :
-
Service Insertion
Service d’Aide à domicile pour personnes âgées
Résidence Maria Valtat
•
Elaborer et suivre l’exécution des budgets principal et annexes de l’établissement, ainsi que tous les documents
budgétaires relatifs à l’activité du C.C.A.S.
•
Veiller à l’élaboration de tous les actes administratifs nécessaires à la gestion du C.C.A.S.
•
Représenter le C.C.A.S. auprès des partenaires extérieurs.
DIT que, conformément aux dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé, cette mise à disposition se fera à
titre onéreux : en janvier de chaque année, la Ville émettra un titre de recettes d’un montant égal à la moitié de la
rémunération versée à l’intéressé lors de l’année précédente, charges patronales comprises.
DONNE autorisation au Maire de signer la convention de mise à disposition avec le C.C.A.S. du Blanc-Mesnil de la
Directrice de la Solidarité à hauteur de 50 %.
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget à cet effet.
LE MAIRE
093-219300076-20130523-DEL2013-145-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N° 146
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : PROGRAMME
PLURIANNUEL D’ACCES
A L’EMPLOI TITULAIRE
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
LE CONSEIL,
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
VU le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi susvisée,
VU l’avis favorable du comité technique paritaire lors de sa séance du 21 février 2013,
093-219300076-20130523-DEL2013-146-SM093-219300076-20130523-DEL2013-146-2DE
N° 146
2013
OBJET : PLAN PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
CONSIDERANT que la loi n° 2012 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et le décret d’application
n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 créent pendant une durée de 4 ans des modes de recrutement réservés donnant accès
au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires sous certaines conditions,
CONSISERANT que pour en bénéficier, les agents non titulaires doivent :
-
occuper au 31 mars 2011 un emploi permanent pour un temps de travail au moins égal à 50 % d’un temps
complet,
-
cumuler une durée minimale de services continus ou discontinus auprès du même employeur,
-
être sur un grade ouvert par voie de sélection professionnelle ou au recrutement sans concours,
CONSIDERANT que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine, en fonction des besoins et des
objectifs de gestion prévisionnelle des effectifs, les cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre
d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement,
CONSIDERANT que les sélections professionnelles peuvent être organisées soit par la collectivité, soit par le Centre
Interdépartemental de Gestion par voie de convention, les sélections étant menées par une commission d’évaluation
professionnelle composée notamment d’un représentant de la collectivité,
CONSIDERANT que la collectivité a fait le choix de conventionner avec le CIG pour l’organisation des sélections
professionnelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation des commissions de sélection
professionnelle par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne,
DESIGNE Monsieur Frédéric BORIE, Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Internes, comme représentant
de la collectivité au sein de la commission d’évaluation professionnelle.
LE MAIRE
093-219300076-20130523-DEL2013-146-SM093-219300076-20130523-DEL2013-146-2DE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N° 147
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : MODIFICATION
DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
LE CONSEIL,
VU le tableau des emplois permanents,
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est
proposé de procéder à sa modification.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
093-219300076-20130523-DEL2013-147-SMDEDECIDE :
N° 147
2013
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A compter du 1er avril 2013
Compte tenu de la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
portant création du statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux :
•
•
•
•
Création de 2 emplois de technicien paramédical de classe supérieure
Création de 4 emplois de technicien paramédical de classe normale
Création d’un emploi de technicien paramédical de classe normale à temps non complet 12/35ème
Création d’un emploi de technicien paramédical de classe normale à temps non complet 32/35ème
A compter du 1er mai 2013
Pour tenir compte des besoins en personnel au sein du service Restauration :
•
Création de 6 emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17,50/35ème
Pour tenir compte de la promotion interne au grade de rédacteur :
•
Création de 2 emplois de rédacteur
Pour tenir compte de l’augmentation des besoins en régie studio au sein du 2 Pièces Cuisine :
•
Création d’un emploi de régisseur studio de répétition
Pour tenir compte des départs en retraite, des mutations externes et des développements de carrière :
•
•
•
•
•
Création d’un emploi d’ingénieur en chef de classe normale
Création de 3 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe
Création de 2 emplois d’adjoint technique de 1ère classe
Création de 2 emplois d’ATSEM de 1ère classe
Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe
MODIFIE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs :
Au 1er avril 2013 :
•
•
•
•
Technicien paramédical de classe supérieure
Technicien paramédical de classe normale
Technicien paramédical de classe normale à temps non complet 12/35ème
Technicien paramédical de classe normale à temps non complet 32/35ème
093-219300076-20130523-DEL2013-147-SMDE
02
04
01
01
N° 147
2013
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Au 1er mai 2013 :
•
•
•
•
•
•
•
•
Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17,50/35ème
Rédacteur
Régisseur studio de répétition
Ingénieur en chef de classe normale
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
ATSEM de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
06
23
03
04
91
25
48
316
LE MAIRE
093-219300076-20130523-DEL2013-147-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°148
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET:
PROJET
D’ACCUEIL
D’UNE
RESIDENCE
D’ECRITURE
DE
SCENARIO AU CINEMA
LOUIS DAQUIN.
Municipaux.
280513-SL
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Dans le cadre de l’écriture de leur prochain projet de long-métrage, les cinéastes
Camille Plagnet et Jeanne Delafosse ont proposé d’écrire leur scénario en lien étroit avec le
cinéma Louis Daquin et la population Blanc-mesniloise.
Il s’agit, pendant les 10 mois prévus pour l’écriture de leur film, 00Z (titre
Accusé de réception en préfectureprovisoire), d’établir un lien privilégié avec le cinéma et la Ville, en associant les habitants du
093-219300076-20130523-DEL2013-148-SLDE
Blanc-Mesnil aux différentes étapes du travail, selon les principes d’une résidence d’artiste.
N°148
2013
OBJET : PROJET D’ACCUEIL D’UNE RESIDENCE D’ECRITURE DE SCENARIO
AU CINEMA LOUIS DAQUIN.
Ces deux cinéastes talentueux sont proches du cinéma Louis Daquin depuis
longtemps (présentation en avant-première du film Le bruit de l’herbe qui pousse de Jeanne
Delafosse en 2009 ; fréquentation régulière du cinéma et du forum du Blanc-Mesnil). Ils
disposent d’une expérience solide d’animation d’ateliers de cinéma avec des publics divers,
ainsi que d’interventions régulières auprès des publics scolaires. Le projet 00Z est en outre un
projet qui interroge les identités, à travers le thème de l’immigration, mais aussi celui des
rapports entre la ville-centre et sa banlieue ; il résonnera particulièrement au Blanc-Mesnil, et
la résidence d’écriture pourrait donner lieu au tournage d’une partie du film au Blanc-Mesnil.
A travers cette résidence, la Ville proposera des actions culturelles de qualité aux
habitants, en associant la population à cette étape essentielle de la création d’un film. En
particulier, des actions peuvent être envisagées en lien avec les temps forts de la ville : Fête de
la Ville, opération Place aux loisirs, inauguration du nouveau cinéma, festival du cinéma
engagé ACTION !, et en lien avec les activités d’éducation à l’image menées au Louis Daquin
(interventions auprès du public scolaire et périscolaire, ateliers…)
En outre, la municipalité permet ainsi à ces artistes de découvrir la Ville et d’en
communiquer une image plus riche, loin des idées reçues qui sont souvent véhiculées sur le
département.
Ce projet a été sélectionné par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre de
son programme d’aide à l’écriture de scénarios. Dans ce cadre, les artistes sont rémunérés par
la Région. Les frais de la structure accueillante sont également pris en charge, à hauteur de
50% des frais réels, dans la limite de 5 000€.
Le budget prévu pour ce projet est de 10.000 euros. 50% de ce budget est pris en
charge par la Région Ile-de-France, soit une subvention maximum de 5000 euros. La
participation de la Ville est incluse dans le cadre du budget du cinéma, et essentiellement
constituée par la valorisation des mises à disposition de locaux et des matériels du cinéma,
ainsi que du travail de l’équipe du cinéma.
Le démarrage de la résidence est envisagé en juin 2013, sous réserve d’établissement
d’un calendrier plus précis. Il se terminerait en mars 2014.
093-219300076-20130523-DEL2013-148-SLDE
N°148
2013
OBJET : PROJET D’ACCUEIL D’UNE RESIDENCE D’ECRITURE DE SCENARIO
AU CINEMA LOUIS DAQUIN.
LE CONSEIL,
APPROUVE le projet d’accueil d’une résidence d’écriture de scénario au cinéma Louis
Daquin ;
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France ;
093-219300076-20130523-DEL2013-148-SLDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°149
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : MODIFICATION DES
ACTIVITES
SPORTIVES
PROPOSEES
PAR
LA L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
MUNICIPALITE.
AM/240513
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
Municipaux.
EXCUSES :
-------
Dans le cadre de l’école municipale des sports et des activités physiques pour les
retraités, la Ville propose des activités aux enfants et aux retraités à la piscine Henri Wallon.
Les travaux liés à la réhabilitation de la piscine vont la rendre inutilisable à partir de
janvier 2014. Cela amène donc à revoir les programmes d’actions pour la saison sportive
2013-2014.
093-219300076-20130523-DEL2013-149-AMDE
N°149
2013
OBJET : MODIFICATION DES ACTIVITES SPORTIVES PROPOSEES PAR LA
MUNICIPALITE.
1/ modifications de l’école municipale des sports :
Trois créneaux sont actuellement proposés le mercredi après-midi pour
l’apprentissage de la natation (de 13h30 à 16h30). Chaque groupe accueille 45 enfants.
Par ailleurs, une activité multisports est proposée le mercredi après-midi aux enfants
inscrits au stade Jean Bouin.
Parmi les formules proposées, un groupe de 48 enfants est accueilli sur l’après-midi
entier. Ce groupe est scindé en deux : d’un côté, les 6 – 8 ans et d’un autre, les 9 – 11 ans. De
13h30 à 15h30, les enfants se voient proposer différentes activités sportives par cycle. De
15h45 à 17h45, les groupes se répartissent alternativement entre la piscine et le cinéma.
Dans la perspective de permettre à un plus grand nombre de Blanc-Mesnilois
d’apprendre à nager entre septembre et décembre 2013, une démarche de concertation auprès
des utilisateurs notamment des professeurs d’Education Physique et Sportive (E.P.S.) et de la
Conseillère Pédagogique de Circonscription a été initiée. Ainsi, l’organisation de la natation
scolaire en élémentaire va être revue. De même, afin d’assurer une continuité pour les
collégiens qui ont besoin de poursuivre leurs apprentissages, les enseignants du second degré
souhaitent proposer un nouveau créneau dans le cadre de l’association sportive le mercredi en
début d’après-midi de 13h00 à 14h30.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, pour l’apprentissage de la natation, il vous
est proposé :
de maintenir l’activité du mercredi 4 septembre au mercredi 18 décembre 2013
de décaler de 14h30 à 17h30 les créneaux consacrés à l’apprentissage de la natation avec
toujours trois créneaux d’une heure.
Cette organisation a pour conséquence de supprimer le créneau actuel d’ouverture au
public de 16h30 à 18h00. Il est précisé que la fréquentation de ce créneau est très faible (moins
de 10 personnes en moyenne).
de proposer une tarification particulière proportionnelle au nombre de semaines d’activités
(14 semaines sur les 37 semaines habituelles)
093-219300076-20130523-DEL2013-149-AMDE
Quotient
Tarif
2012/2013
Tarif pour 14
semaines
A
27,00 €
10,22 €
B
27,00 €
10,22 €
C
30,25 €
11,45 €
D
34,04 €
12,88 €
E
37,81 €
14,31 €
F
42,67 €
16,15 €
G
47,53 €
17,98 €
H
53,48 €
20,24 €
I
59,42 €
22,48 €
J
82,11 €
31,07 €
N°149
2013
MUNICIPALITE.
Pour les activités proposées sur l’après-midi complet, l’organisation ci-dessus
couplée à la fermeture de la piscine ne permet plus de proposer, de 15h45 à 17h45,
l’alternance entre le cinéma et la piscine.
Avec l’ouverture du cinéma Louis Daquin dans le centre-ville, un atelier
pédagogique autour de l’image pourrait être initié dès le mois de janvier et proposé en
remplacement de l’activité habituellement faite à la piscine.
Ainsi, il vous est proposé :
de garder, du mercredi 4 septembre au mercredi 25 septembre, de 13h30 à 17h45,
l’ensemble des enfants au stade Jean Bouin avec un programme d’activités sportives adaptées.
Le détail sera transmis aux familles.
de proposer, du mercredi 2 octobre au mercredi 18 décembre, de 15h45 à 17h45, la
projection d’un film au nouveau cinéma Louis Daquin, une semaine et la semaine suivante la
poursuite des activités sportives au stade Jean Bouin.
de créer, à partir du lundi 8 janvier 2014, de 15h45 à 17h45, un atelier autour de la
« Découverte de l’image » animé par le cinéma Louis Daquin : fabrication de jouets
d’optique, histoire du cinéma, réalisation d’affiches, visites et explication du système de
projection en cabine… Cet atelier sera proposé dans la salle Claude Terrasse en alternance
avec la projection d’un film.
de maintenir la tarification existante.
2/ modifications des activités physiques pour les retraités :
Deux séances de natation sont proposées actuellement. 60 personnes sont inscrites dans
chaque groupe.
Il vous est proposé :
de maintenir l’activité du mardi 3 septembre au vendredi 20 décembre 2013.
de proposer une tarification particulière proportionnelle au nombre de semaines d’activités
(14 semaines sur les 37 semaines habituelles). Il est précisé que le tarif dégressif
habituellement proposé aux retraités qui s’inscrivent sur plusieurs activités sera appliqué
dorénavant uniquement pour la marche et la gymnastique.
093-219300076-20130523-DEL2013-149-AMDE
N°149
2013
MUNICIPALITE.
Tarif
2012/2013
Tarif pour 14
semaines
Tranches 1
41,45 €
15,68 €
Tranches 2
41,45 €
15,68 €
Tranches 3
41,45 €
15,68 €
Tranches 4
49,12 €
18,59 €
Tranches 5
49,12 €
18,59 €
Tranches 6
49,12 €
18,59 €
Tranches 7
57,33 €
21,69 €
Tranches 8
57,33 €
21,69 €
Tranches 9
57,33 €
21,69 €
Tranches 10
66,62 €
25,21 €
Tranches 11
66,62 €
25,21 €
Tranches 12
66,62 €
25,21 €
Tranches 13
66,62 €
25,21 €
Il est précisé qu’une note en Bureau Municipal spécifique sera faite, comme chaque
année, sur la revalorisation des tarifs de l’ensemble des activités municipales proposées dans
les différents secteurs.
L’information auprès des habitants sera faite par une mise à jour des rubriques
consacrées à ces activités sur le site internet de la Ville et sur les plaquettes habituelles qui
sont distribuées sur les équipements municipaux.
Afin de ne pas surcharger le Centre de Service Citoyen dans la mise en place de son
fonctionnement, il est proposé de maintenir la gestion des inscriptions aux activités sportives
municipales au sein de la direction des sports pour l’année 2013-2014.
Enfin, en vue de la réouverture de la piscine prévue en janvier 2015, de nouvelles
propositions d’organisation seront faites pour l’année scolaire 2014-2015.
LE CONSEIL,
APPROUVE la nouvelle organisation,
APPROUVE les tarifications associées.
093-219300076-20130523-DEL2013-149-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°150
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------OBJET : AVENANT A LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
RELATIVE A LA
PRESTATION
INDEMNITE DE GARDE
S.N.C.F. SIGNE AVEC LA
VILLE.
270513 - SM
Municipaux.
EXCUSES :
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
-------
Par délibération en date du 14 octobre 2010, le Conseil Municipal approuvait les
termes de la convention avec la S.N.C.F. pour le paiement d’une indemnité de garde
crèche pour ses agents ayant un enfant accueilli dans les structures petite enfance de la
Ville et autorisait M. le Maire à la signer.
Par délibération en date du 22 mars 2012, il approuvait les termes de l’avenant
modifiant l’article 4 de la convention susvisée relatif aux modalités de calcul de la
prestation.
093-219300076-20130523-DEL2013-150-SMDE
N°150
2013
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
RELATIVE A LA PRESTATION INDEMNITE DE GARDE S.N.C.F. SIGNE AVEC
LA VILLE.
Par courrier reçu le 8 février dernier, la Direction Cohésion et Ressources
Humaines de la S.N.C.F. transmettait à M. le Maire un avenant à ladite convention en
modifiant à nouveau l’article 4.
Alors que la convention prévoyait un plafond mensuel fixé annuellement par le
Département d’Action Sociale et indexé sur la base du Barème Mensuel des Allocations
Familiales, ce nouvel avenant supprime ce plafond et précise que « le montant versé
prend en compte le nombre d’heures de garde facturées à la famille ».
LE CONSEIL,
DELIBERE,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de
financement relative à la prestation indemnité de garde S.N.C.F. signé avec la
Ville ;
AUTORISE M. le Maire à le signer ;
INSCRIT le montant de la recette au budget de l’exercice concerné, nature,
Didier MIGNOT,
Maire
093-219300076-20130523-DEL2013-150-SMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°151
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
PAR AFFERMAGE DES L'an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
MARCHES
FORAINS réuni en la Salle des Délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MIGNOT, Maire.
COMMUNAUX
–
CREATION
D’UN
MARCHE
DE
PLEIN
VENT
DANS
LE
QUARTIER
DES
TILLEULS.
Municipaux.
AM/240513
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a confié à la
société EGS, dans le cadre d’une délégation de service public, l’exploitation par affermage
des deux marchés semi couverts communaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier
2012.
La commune du Blanc-Mesnil disposait auparavant d’un troisième marché sur
l’avenue du huit mai 1945 qui a périclité avant de fermer définitivement il y a plusieurs
années.
093-219300076-20130523-DEL2013-151-AMDE
N°151
2013
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DES
MARCHES FORAINS COMMUNAUX – CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN
VENT DANS LE QUARTIER DES TILLEULS.
La municipalité a souhaité, sur la base d’une étude de faisabilité réalisée par la
société EGS, créer un marché de plein vent, dit « à la parisienne », dans le quartier des
Tilleuls à l’issue des travaux réalisés dans le cadre du programme de rénovation urbaine sur la
rue Maurice Audin et plus particulièrement sur le parvis du centre commercial des Tilleuls.
Les besoins du futur marché ont été intégrés dans ces travaux.
Il s’agit ici d’abord de compléter l’offre non sédentaire de la commune déjà présente
dans le centre-ville le jeudi matin et dimanche matin et dans le sud le mercredi matin et
samedi matin. Il convient aussi d’apporter un marché aux nombreux habitants de ce quartier
qui le réclament, a fortiori depuis que celui plus au nord a définitivement fermé. Enfin, ce
marché, prévu le vendredi matin avec au démarrage une trentaine de commerçants, impulsera
une dynamique qui ne peut que favoriser l’attractivité du centre commercial des Tilleuls en
perte de vitesse. De plus, la matinée du vendredi présente de meilleurs avantages à savoir la
possibilité de solliciter les commerçants qui agissent sur la Ville, le maintien d’une clientèle
qui fuit ce jour vers le marché des « 3000 » à Aulnay-sous-bois notamment.
Ce nouveau marché a vocation à s’installer sur le parvis du centre commercial mais
également sur l’allée Viollet-Le-Duc traversant le centre dont la société VILOGIA est
propriétaire. Le bailleur sera partie prenante de ce projet en l’accueillant sur son patrimoine et
en mettant gracieusement à disposition de la Ville un local sis 20, rue Maurice Audin où le
délégataire entreposera les barnums démontables ainsi que le matériel de nettoyage. Ce
partenariat se concrétisera par une convention.
Conformément à l’article L2224-18 du Code général des collectivités territoriales,
les organisations professionnelles intéressées ont été au préalable consultées le 29 mars 2013.
Elles disposent d’un mois pour faire part de leur avis qui reste consultatif. La Fédération
Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France (F.N.S.C.M.F) a répondu
favorablement le 11 avril 2013.
La commission consultative des marchés forains communaux où siègent notamment
les représentants des commerçants a également été consultée le 10 avril 2013 et a émis un avis
favorable au projet qui nécessite de modifier l’arrêté municipal portant règlement des marchés
pour intégrer ce nouveau marché. Il pourrait être envisagé dans un second temps de prendre
un arrêté municipal réglementant le stationnement afin de faciliter l’arrivée et le départ des
commerçants le jour de tenue du marché si nécessaire.
Selon l’étude réalisée par le délégataire, la période propice au lancement d’un
marché se situe au printemps, début mai au plus tard. La réussite de ce marché est donc
fortement conditionnée par sa date d’ouverture. L’article 7, alinéa 1er, du traité d’affermage
prévoit en effet que « le Fermier s’engage, en cas d’ouverture d’un nouveau marché, à en
assurer l’exploitation aux conditions générales applicables sur les autres marchés. »
Toutefois, ce marché présente d’emblée, comme n’importe quel nouveau marché, un
déficit à son démarrage qui aura une incidence sur le compte d’exploitation du fermier pour
2013 et 2014.
093-219300076-20130523-DEL2013-151-AMDE
N°151
2013
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE DES
MARCHES FORAINS COMMUNAUX – CREATION D’UN MARCHE DE PLEIN
VENT DANS LE QUARTIER DES TILLEULS.
Le délégataire fournira un bilan à la Ville après plusieurs mois de fonctionnement de
ce marché. Cela conduira à modifier l’économie générale du traité d’affermage par avenant
après délibération du Conseil Municipal. Le Code général des collectivités territoriales impose
en effet à la Ville de veiller à l’équilibre de la délégation de service public conformément à
l’article L2224-1 selon lequel « les budgets des services publics à caractère industriel ou
commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être
équilibrés en recettes et en dépenses. »
Elle devra par ailleurs faire appel à la société de gardiennage titulaire du marché
public pour disposer de trois agents de sécurité en fin de marché pendant les quatre premiers
mois pour contribuer à son bon fonctionnement dans un quartier réputé difficile classé en zone
franche urbaine.
LE CONSEIL,
APPROUVE la création d’un marché de plein vent dans le quartier des Tilleuls ;
APPROUVE les termes de la convention avec la société VILOGIA concernant la tenue de
ce marché ;
AUTORISE la modification de l’arrêté municipal portant règlement des marchés après avis
favorable de la commission consultative des marchés forains ;
AUTORISE M. le Maire à faire appel à la société de gardiennage titulaire du marché.
093-219300076-20130523-DEL2013-151-AMDE
R E P U B L I Q U E
DEPARTEMENT
_________
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
______
F R A N C A I S E
N°152
2013
---------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
CANTON
DU BLANC-MESNIL
_____
-----------REUNION DU 23 MAI 2013
OBJET : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE
DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE POUR
L’ACQUISITION DE
TABLEAUX
INTERACTIFS, DE
CLASSES MOBILES
POUR LES ECOLES
ELEMENTAIRES.
Municipaux.
270513 - SM
de 43
Le 24 MAI 2013
Le Maire,
EXCUSES :
-------
Pour lutter contre la fracture numérique, le gouvernement a lancé plusieurs plans
en faveur de l’École Numérique pour offrir à chaque élève, partout sur le territoire, les
mêmes chances de réussite, de maîtriser les techniques d’information et de
communication et donner une nouvelle dimension au métier de l’enseignant par l’accès à
des moyens pédagogiques modernes et adaptés.
Le projet de loi de refondation de l’École s’inscrit également dans ces objectifs
simples mais néanmoins ambitieux.
093-219300076-20130523-DEL2013-152-SMDE
N°152
2013
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE POUR L’ACQUISITION DE TABLEAUX INTERACTIFS, DE
CLASSES MOBILES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES.
Pour accompagner ce programme d’équipement, la Ville souhaite en partenariat
avec les instances locales et dans un souci de continuité éducative entre programmes
scolaires et activités périscolaires, répondre à ces différents enjeux en s’appuyant sur
deux solutions :
-
La classe mobile : La classe mobile est destinée à répondre aux besoins des
enseignants et des élèves. Elle leur permet de transformer les salles de classe en un
environnement numérique d’enseignement. Composée d’un meuble sécurisé
contenant tout le matériel informatique nécessaire à l’apprentissage multimédia sans
fil, la classe mobile est rapidement opérationnelle.
-
Les tableaux interactifs (TNI) qui donnent aux enseignants une liberté d’écriture et
de mouvement indispensable à toute pratique pédagogique. Il s'agit, en effet, d'un
support pour le multimédia (texte, image, son) permettant l'affichage de documents
numériques, la modification de ces documents ou, par exemple, l'enregistrement
d'une séance de cours.
La députée M.G Buffet a décidé de soutenir ce projet et de l’inscrire au titre de
sa réserve parlementaire à hauteur de 20 000 €, ce qui permettrait à la collectivité
d’obtenir une subvention qui contribuerait au financement de cette opération.
A cet effet, le cadre juridique de l'attribution de la réserve parlementaire stipule
que seuls les projets d'équipement (section d'investissement du budget) sont éligibles ; la
somme attribuée au titre de la réserve parlementaire ne peut être supérieure à 50% du
montant H.T du projet subventionné.
Ces implantations se réaliseront donc en collaboration étroite avec les directions
d’écoles pour l’investissement pédagogique et les services techniques de la Ville pour
les contraintes techniques et de sécurité. Le montant des travaux de câblage inhérents à
ces équipements seront également à prévoir et à inscrire en dépenses.
La formation et les frais d’installation seront pris en charge sur le budget de la
division de l’innovation et des technologies numériques.
Par conséquent, quatre tableaux interactifs seront installés dans quatre écoles de
différents quartiers et deux écoles des quartiers Centre et Sud seront dotées de classes
mobiles.
093-219300076-20130523-DEL2013-152-SMDE
N°152
2013
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE POUR L’ACQUISITION DE TABLEAUX INTERACTIFS, DE
CLASSES MOBILES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES.
La somme totale de ces acquisitions est estimée à 40 524,50 € HT soit
48 467.30 € TTC. L’attribution de la réserve parlementaire d’un montant de 20 000 €
permettrait donc de financer ces achats à hauteur de 49,35%, conformément au cadre
réglementaire. Il resterait à la charge de la Ville au titre du budget 2013, un montant de
28 467.30 € TTC.
Le coût finalisé du projet dépassant les prévisions budgétaires de 6 467,30 €, il
sera nécessaire d’inscrire cette dépense supplémentaire à la prochaine décision
modificative.
LE CONSEIL,
DELIBERE,
AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention de 20 000 euros au titre de la
réserve parlementaire pour l’acquisition de tableaux interactifs et de classes
mobiles pour les écoles élémentaires ;
INSCRIT la recette au budget de l’exercice concerné, nature, fonction et
IMPUTE le montant de la dépense au budget de l’exercice concerné, nature,
Didier MIGNOT,
Maire
093-219300076-20130523-DEL2013-152-SMDE

extrait du registre des

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