Brochure sur la taxe au sac

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Le Conseil communal de Gland a adopté un nouveau règlement qui valide le
système proposé de gestion des déchets et le financement de leur valorisation ou de leur élimination. Notre ville est ainsi en règle avec la Loi fédérale
qui impose le principe dit du « Pollueur-Payeur ». Dès le 1er janvier 2013, une
taxe au sac et une taxe forfaitaire seront introduites.
Que financent les taxes ?
La loi précise que les frais de traitement des déchets urbains doivent être
couverts intégralement par une taxe à la quantité (taxe au poids ou taxe au
sac) et par une taxe forfaitaire.
Que finance-t-on avec ces deux taxes ?
La collecte, le transport et le traitement des déchets incinérables et valorisables ; les informations relatives à l’élimination des déchets urbains ; les frais
administratifs en relation directe avec l’élimination des déchets urbains.
© Création et impression : www.bsrimprimeurs.ch
 
A quoi il faut ajouter : les postes de collecte (y compris maintenance - lavage);
les véhicules collecteurs d’ordures ; la constitution de réserves pour l’entretien,
l’assainissement et le remplacement des installations, pour leur adaptation aux
exigences légales ou pour des améliorations de leur exploitation.
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Montant des taxes
 
Les frais de gestion des déchets urbains sont assurés par :
1 rouleau = 10 sacs
110 litres 1 rouleau = 5 sacs
1 rouleau = 10 sacs
60 litres
1 rouleau = 10 sacs
35 litres
17 litres
Une taxe au sac
10.- (1.-/sac)
20.- (2.-/sac)
38.- (3.80.-/sac)
30.- (6.-/sac)
Ces montants s’entendent TVA incluse.
Ces sacs, de couleur blanche, sont disponibles dans la grande distribution,
ainsi que dans les offices de poste, dès le lundi 10 décembre.
Une taxe forfaitaire
Une taxe forfaitaire à l’habitant de 70.- par année TVA non comprise, dès
qu’il atteint l’année de ses 18 ans. Les jeunes de 18 à 25 ans qui sont
encore en formation (études, apprentissage,…) seront exonérés sur présentation d’un justificatif auprès de la bourse communale (022 354 04 20,
[email protected]).
L’âge de l’assujetti au 1er janvier ou lors de son arrivée dans la commune est
déterminant pour le calcul de la taxe de l’année en cours.
Le montant de la taxe forfaitaire est susceptible d’évoluer d’une année à l’autre.
Elle sera en effet adaptée à la hausse ou à la baisse, en fonction de
l’évolution du coût effectif de la gestion des déchets.
La taxe forfaitaire sert à couvrir les frais liés aux
déchets valorisables, à l’information, ainsi que
les autres frais généraux (mise en place de
collectes, infrastructures, frais administratifs,…). Dès lors, les habitants en
résidences secondaires y sont également assujettis.
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Mesures d’allègement
 
Afin de ne pas pénaliser les familles avec des enfants ainsi que certaines catégories de citoyens, la municipalité décide des actions suivantes :
Naissance
Lors d’une naissance, le représentant légal pourra retirer gracieusement 80 sacs
de 35 litres ou 160 sacs de 17 litres à l’inscription du nouveau-né au contrôle
des habitants (022 354 04 50, contrô[email protected]). Les parents
d’enfants nés en 2012 peuvent faire valoir en 2013 un droit à 40 sacs de 35
litres ou 80 sacs de 17 litres.
Personnes souffrant d'incontinence ou d'un autre handicap spécifique
Les adultes devant porter des protections contre l’incontinence ou souffrant d'un
handicap spécifique générant une quantité de déchets importante, peuvent obtenir
une attestation auprès du CMS ou un certificat médical auprès de leur médecin traitant. Ils seront exonérés de la taxe forfaitaire sur présentation de l’un de ces deux
documents auprès de la bourse communale (022 354 04 20, [email protected]).
Personnes au revenu d’insertion (RI) ou au bénéfice d’une prestation
complémentaire (rente PC AVS/AI, PC Familles)
Les adultes au RI peuvent s’adresser au service social (CSR) pour obtenir une attestation. Les adultes au bénéfice d’une prestation complémentaire recevront personnellement une attestation de la part de la caisse cantonale de compensation.
Toutes ces personnes seront exonérées de la taxe forfaitaire sur présentation de
l’attestation auprès de la bourse communale (022 354 04 20, [email protected]).
Les personnes à l’AVS (sans PC), à l’AI (sans PC) ou au chômage, sont astreintes à la taxe.
Mesures d’accompagnement
L’introduction d’un nouveau système de financement des déchets basé sur le
principe du « pollueur-payeur » implique de mettre en place simultanément des
mesures d’accompagnement permettant aux citoyens de participer à l’effort de
tri en limitant le volume de leurs déchets incinérables et par la même occasion
le coût à leur charge.
Elargir les heures d’ouverture de la déchèterie communale
Il faut s’attendre à une forte hausse des volumes de déchets recyclables collectés et par corollaire de la fréquentation de notre déchèterie communale dès le
début de l’année 2013. L’extension des horaires d’ouverture de la déchèterie
est une mesure simple à mettre en place.
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Dès le 3 janvier 2013 : La déchèterie sera ouverte deux matins en semaine
(9h00 – 12h00). Les heures d’ouvertures seront prolongées.
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
14h30 – 19h00
14h30 – 19h00
Vendredi
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
fermé
Jeudi
Mercredi
fermé
Mardi
Lundi
13h30 – 16h30
Dimanche
fermé
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
fermé
Samedi
fermé
En fonction de la fréquentation, la Municipalité se réserve la possibilité d’adapter ces horaires en cours d’année. Cas échéant, la population en serait bien
entendu informée.
Une nouvelle collecte au porte-à-porte pour les déchets organiques des ménages
Selon une étude menée il y a deux ans par la commune, un peu moins d’un
tiers (28%) du contenu des sacs poubelles des habitants de la ville de Gland
est composé de déchets organiques méthanisables (épluchures, restes de repas,…). C’est clairement une mesure qui permettra aux citoyen(ne)s de diminuer de façon conséquente le volume de leur sac poubelle et donc le coût pour
leur porte-monnaie.
Ce nouveau service débutera au début du mois de mars 2013. La collecte aura
lieu tous les mercredis. Elle se fera par le biais de containers spécifiques de couleur brune dont les propriétaires et les gérances devront s’équiper. La commune
proposera prochainement une action spéciale pour acquérir ces containers à
des prix particulièrement avantageux.
D’ici la mise en place de ce service, il va de soi que les déchets verts peuvent,
comme par le passé, être déposés à la déchèterie. De plus amples informations
seront communiquées à ce sujet ultérieurement.
Déchets encombrants
Sur demande, les déchets encombrants sont pris en charge par les services communaux pour un montant de 80.–, TVA non comprise. Le volume est limité à 4 m3.
Contact : service infrastructures et environnement (022 354 04 30, [email protected])
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Déchets des entreprises
La municipalité propose d’offrir aux entreprises la possibilité d’utiliser la tournée communale pour des déchets équivalents en volume et en nature à ceux
d’un ménage, à condition bien entendu qu’elles se dotent de sacs taxés qu’elles
auront préalablement achetés.
Pour tous les volumes supérieurs et pour les déchets d’autre nature, les entreprises feront éliminer leurs déchets par une entreprise spécialisée. Une attestation sera transmise annuellement aux services communaux à titre de contrôle.
La taxe forfaitaire par entreprise a été fixée à 200.– par année, TVA non comprise. Cette taxe, facturée en début d’année, est due pour l’année entière,
même en cas de déménagement ou de cessation d’activité.
La municipalité propose également un accès limité à la déchèterie aux petites
entreprises pour de petites quantités de déchets valorisables. Un macaron
payant de couleur distinctive au prix de 100 francs sera attribué uniquement
aux entreprises qui en feront la demande officiellement après avoir rempli un
questionnaire décrivant le type de déchets et la quantité annuelle approximative que l’entreprise pense amener à la déchèterie.
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Accès à la déchèterie
Le macaron doit être placé visiblement sur le pare-brise de votre véhicule.
Toute personne qui ne sera pas en mesure de le présenter se verra refuser l’accès
à la déchèterie.
Un second macaron peut être obtenu au service infrastructures et environnement sur présentation d’une pièce d’identité.
Un nouveau macaron vous sera envoyé chaque année.
MACARON à DéTACHER
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e
m
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Accèsc
déchèterie
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p
2013
s
Réservé aux habitants de la ville de Gland
Horaires déchèterie
Dès le 3 janvier 2013 : La déchèterie sera ouverte deux matins en semaine
(9h00 – 12h00). Les heures d’ouvertures seront prolongées.
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
14h30 – 19h00
Mercredi
fermé
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
14h30 – 19h00
14h30 – 19h00
9h00 – 12h00
13h30 – 16h30
Dimanche
fermé
fermé
Samedi
Vendredi
Jeudi
fermé
Mardi
Lundi
fermé
En fonction de la fréquentation, la Municipalité se réserve la possibilité d’adapter ces horaires en cours d’année. Cas échéant, la population en serait bien
entendu informée.