Allocation spéciale - Décision de la caisse de retraite

C A I S S E
N A T I O N A L E
D ’ A S S U R A N C E
V I E I L L E S S E
75951 PARIS
CEDEX 19
Tél. 01 55 45 50 00
Numéro de dossier
.
Dossier suivi par
.
Monsieur le Directeur Général de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Service de l’allocation spéciale vieillesse
Rue de Vergne
Secteur
Téléphone
33059 BORDEAUX CEDEX
Vos Réf. :
.
N’oubliez pas d’indiquer sur vos courriers
le secteur et le numéro de dossier
.
Allocation spéciale - Décision de la caisse de retraite
Monsieur le Directeur
Le
Nous vous communiquons les informations nécessaires à la récupération sur la retraite des
sommes avancées par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’allocation spéciale.
DÉSIGNATION DE L’ASSURÉ
DÉCISION DE LA CAISSE
❏ Attribution
Point de départ de la retraite : ..............................
Majoration pour conjoint à charge : ❏ OUI ❏ NON
N°SS
NOM DE NAISSANCE :
NOM MARITAL :
PRÉNOM :
❏ Révision à compter du ........................................
de la prestation déjà attribuée avec
effet du ................................................................
❏ Rejet (1)
date d’effet de décision : ......................................
ADRESSE :
Autres organismes concernés ............................................................................................................
..............................................................................................................................................................
MONTANTS MENSUELS
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
au
Montant du rappel disponible : .............................................. euros
Pour le Directeur,
(1) Rayer le cadre “demande de reversement”
10/2001 - Réf. 30335
pour la période du .................................. au ....................................
.
.
Réf. CNAV
Enregistré par la comptabilité
sous le n° :
Monsieur le Directeur
de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
................................
Secteur
75951 PARIS CEDEX 19
.
.
DEMANDE DE REVERSEMENT
Caisse des dépôts et consignations
Service de l’allocation spéciale vieillesse
Rue de Vergne
33059 BORDEAUX CEDEX
PPAS1
Dossier ASV n°
Le
Montant des avances d’allocation spéciale à rembourser : .............................................. euros
pour la période du ........................................................ au ..........................................................
par virement sur le compte de la Caisse des dépôts et consignations :
Code banque
Guichet
Numéro de compte
Clé
40031
00001
0000077148F
95
Ci-joint, la demande d’allocation supplémentaire. Cette allocation a été payée à l’intéressé(e) :
du.................................................................................... au ........................................................
pour un montant total de
: ........................ euros
Dernier taux mensuel de l’allocation supplémentaire : ........................ euros
Pour le Directeur général,