Barème de frais - BMO Ligne d`action

Gestion de patrimoine
MAI 2015
BMO Ligne d’action
ConseilDirect Barème de frais et nombre
d’opérations autorisées
MC
Une foule de services, un seul prix
Nombre d’opérations autorisées annuellement
Lorsque vous souscrivez au service ConseilDirect, vous payez
uniquement des frais de consultation. L’un des principaux avantages
de verser des frais de consultation plutôt que de payer des commissions
pour chaque opération, c’est que vous connaissez les frais dès le départ.
Un nombre précis d’opérations est inclus dans les frais annuels.
Cette limite est fixée en fonction du total de l’actif dans votre compte.
Ce nombre est révisé chaque mois et fait l’objet d’un suivi par l’équipe
du service ConseilDirect.
Les frais annuels globaux donnent droit à une foule d’avantages
et de services, notamment :
Total des actifs
• des conseils sur les placements en ligne et l’optimisation du
portefeuille
De 50 000,00 $ à 150 000,00 $
30
• un suivi et l’envoi d’alertes
De 150 000,01 $ à 200 000,00 $
45
De 200 000,01 $ à 250 000,00 $
55
• l’accès aux cours en temps réel et à des recherches de tiers
De 250 000,01 $ à 300 000,00 $
65
• l’accès à d’autres services de gestion de patrimoine de
BMO Groupe financier
De 300 000,01 $ à 400 000,00 $
80
De 400 000,01 $ à 500 000,00 $
100
De 500 000,01 $ à 750 000,00 $
130
De 750 000,01 $ à 1 000 000,00 $
160
Plus de 1 000 000,00 $
185
• des opérations sur des actions, des fonds d’investissement et
des titres à revenu fixe
• des services d’administration et le soutien d’une équipe attitrée
de spécialistes en placement du service ConseilDirect
Barème de frais
Total des actifs facturables
Frais annuels
Moins de 100 000 $
Frais fixes de 750 $
ou de 100 000,01 $ à 500 000,00 $
0,75 % x actifs facturables
ou de 500 000,01 $ et plus
Frais maximums de 3 750 $
* Le solde minimum pour le premier compte est égal à 50 000 $.
Les frais sont imputés trimestriellement, terme échu, et calculés en
fonction des actifs facturables dans votre compte. Les actifs facturables
comprennent les actions, les titres à revenue fixe et les fonds
d’investissement. Les liquidités, les fonds du marché monétaire et les
fonds d’investissement assujettis à une commission de suivi ne sont pas
considérés comme des actifs facturables et n’entrent donc pas dans le
calcul des frais.
L’achat de parts de fonds d’investissement peut entraîner le versement
de commissions de suivi à BMO Ligne d’action.
Les frais de consultation peuvent être déductibles d’impôt dans les
comptes non enregistrés.
Liez vos comptes pour économiser
Pour bénéficier de frais réduits, regroupez vos comptes pour constituer
un groupe de facturation par l’entremise. d’un spécialiste du service
ConseilDirect. Les frais seront ainsi imputés une seule fois à l’emsemble
de vos comptes regroupés. Le solde de l’un des comptes doit être d’au
moins 50 000 $, celui des autres comptes liés pouvant être moins élevé.
Nombre d’opérations
autorisées annuellement
Si vous dépassez ce nombre, des frais de 29 $ CA par opération peuvent
être exigés pour les opérations supplémentaires effectuées, selon
la devise du compte. Les opérations supplémentaires ne sont pas
assujetties à la TPS et sont traitées comme des commissions aux fins du
calcul de l’impôt.
Titres non admissibles
Certains achats ne peuvent être effectués dans un compte ConseilDirect,
notamment :
• options de vente et d’achat;
• lingots d’or et d’argent;
• produits gérés spécialisés,
notamment :
• devises;
• fonds en gestion commune;
• fonds distincts;
• fonds de couverture;
• premiers appels publics à
l’épargne;
• fonds d’investissement de
catégorie D;
• parts de petite entreprise ou
d’entreprise privée;
• fonds de travailleurs;
• billets à capital protégé.
• titres de négociation restreinte;
• titres inscrits à CNSX, la Bourse
nationale canadienne;
• prêts hypothécaires REER;
Suite
Gestion de patrimoine
2
BMO Ligne d’action
Service AccèsPlusMD
Autres frais du service AccèsPlus
Les comptes ConseilDirect non enregistrés sont assortis du
service AccèsPlusMD1.
Les frais suivants s’ajoutent aux frais déjà mentionnés. Il se peut que
certains d’entre eux soient supprimés pour les clients qui adhèrent à un
plan bancaire de BMO Banque de Montréal.
Tous les mois, vous avez droit gratuitement à deux chèques, retraits ou
virements à une succursale de BMO Banque de Montréal ou à un guichet
automatique, ou à deux opérations de service Paiement direct INTERACMD*.
Les frais pour chaque chèque, retrait, virement ou opération de service
Paiement direct INTERAC supplémentaire, ainsi que pour tout autre débit,
comme les débits préautorisés ou les débits directs, sont les suivants :
Traite en dollars canadiens ou américains 9, 10, 11, 12
7,50 $
Mandat en dollars canadiens ou américains 9, 10, 11, 12
7,50 $
Chèque certifié (voir Traite et Mandat ci-dessus)
non offert
À la
GA
succursale2
Achat par
paiement
direct
Services
bancaires
libre-service†
Retour d’un article sans provision – Chèque ou article
de débit ou de paiement préautorisé (incluant tout
article payable à BMO Banque de Montréal et tiré
sur un compte de particulier)
48,00 $
Chèque
1,00 $
•
•
•
Tirage d’un chèque non codé à l’encre magnétique
0,00 $
Retrait
1,00 $
1,00 $
1,00 $
•
Commandes de chèques personnalisés
Virement de fonds
1,00 $
1,00 $
•
1,00 $
Varie selon
le type
Paiement de facture
1,00 $4
1,00 $5
•
Chèque en devises tiré sur un compte en dollars canadiens
20,00 $
Virements par fil reçus
14,00 $
Interrogation sur
les mouvements de
compte/liste des
transactions récentes
3
1,00 $
1,00 $
•
Envoi de virements télégraphiques nationaux et
internationaux :13
1,00 $6
- Transferts de fonds (de la valeur transférée)
0,20 %
• Indique que le service n’est pas offert.
†
Le libre-service bancaire comprend les services téléphoniques, en ligne et mobiles.
2
Les opérations en succursale comprennent les opérations de libre-service bancaire avec
l’aide d’un agent du Centre contact clientèle.
3
Le retrait sur un chèque déposé en succursale est considéré comme un retrait ou un
prélèvement en succursale.
4
Des frais de traitement de 1,50 $ s’appliquent aussi aux paiements de factures en
succursale ou avec l’aide d’un agent du Centre contact clientèle.
5
Paiements électroniques de factures seulement.
6
La consultation de l’historique d’un compte est gratuite à partir du Service Télétransactions
ou du site Web BMO Ligne d’action ou des services bancaires en ligne ou mobiles.
- Frais minimaux
15,00 $
- Frais maximaux
125,00 $
- Plus les frais de communication
10,00 $
Recherche ou copie d’un article pour compte de
particulier (relevé, pièce justificative, suivi de chèque,
reçu d’opération, etc.)
5,00 $
Les frais ci-dessus s’appliquent aussi aux comptes en dollars US le cas
échéant, et sont imputés dans cette monnaie.
- unique
12,50 $
- série (par demande)
20,00 $
- Virement de fonds en cas de découvert
5,00 $
1,50 $
- É tablissement ou modification d’instructions pour les
virements réguliers entre comptes (ordre de virement
permanent)
4,50 $
3,00 $
-V
irement du solde de votre compte à une autre
tinstitution financière
20,00 $
Opposition au paiement 14
Des frais supplémentaires sont exigés pour chaque retrait effectué
auprès d’une autre institution que BMO :
Au Canada (réseau INTERAC)
Aux États-Unis 7,8
À l’extérieur du Canada et des États-Unis 8
5,00 $
L es frais ne s’appliquent pas aux opérations effectuées aux guichets bancaires
de BMO Harris Bank du réseau Cirrus.
8
Les opérateurs des guichets bancaires autres que ceux de BMO Banque de Montréal
peuvent imputer leurs propres frais d’opération.
7
Programmes de services bancaires courants
Si vous préférez payer un montant fixe mensuel, au lieu de payer pour chaque
opération, nous vous suggérons d’opter pour l’un des quatre programmes
de services bancaires courants de BMO Banque de Montréal pour votre
compte de particulier de BMO Ligne d’action avec service AccèsPlus.
Pour plus d’information sur les programmes de services bancaires
offerts, consultez le Tableau comparatif des programmes du menu
Finances personnelles sur bmo.com
BMO Banque de Montréal ou les autres institutions financières peuvent exiger des frais
additionnels pour le remboursement ou le remplacement d’un mandat ou d’une traite
bancaire perdus ou volés.
9
Les traites bancaires en dollars US sont tirées sur la BMO Harris Bank N.A. et assujetties
à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d’argent,
conformément à laquelle tout payeur doit faire l’objet d’une vérification pour déterminer
s’il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays
faisant l’objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du
gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, le payeur pourrait ne
pas être en mesure d’encaisser une traite en dollars US.
10
L’institution financière réceptrice peut imputer des frais.
11
Les mandats et les traites bancaires en dollars US sont offerts sans frais lorsqu’ils sont
achetés par l’intermédiaire d’un compte de particulier en dollars US.
12
Les autres institutions financières peuvent imputer des frais d’envoi et de réception de
virements télégraphiques. Des frais autres que ceux de BMO Banque de Montréal peuvent
s’appliquer aux demandes de renseignements ou de dépistage. Si une enquête est
demandée, des frais pourraient être perçus pour la demande d’enquête.
13
Vous ne pouvez pas faire une opposition aux paiements préautorisés de produits de BMO
comme des prêts, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit ou des marges de crédit.
14
Suite
Gestion de patrimoine
3
BMO Ligne d’action
Frais applicables aux comptes ordinaires
Opérations de change
Les frais ci-dessous s’appliquent à tous les comptes BMO Ligne d’action.
Des taxes peuvent s’appliquer.
Lorsqu’elle est nécessaire, la conversion monétaire se fait à la date
de la transaction, au taux établi par BMO Ligne d’action. Les taux de
change peuvent changer sans préavis et varier selon le marché, le type
de devise et la valeur brute de la transaction. Lorsqu’une transaction
nécessite une conversion monétaire, et à moins d’avis contraire exprès
de sa part, BMO Ligne d’action se porte contrepartie de la conversion
et l’exécute aux taux établis par BMO Ligne d’action (ou par des parties
qui lui sont liées), à son entière discrétion. BMO Ligne d’action peut
tirer un revenu de la conversion. Toute somme déposée en devises
dans un compte enregistré, y compris des dividendes, des intérêts
ou le produit de la vente de titres étrangers, est automatiquement
convertie en dollars canadiens, et BMO Ligne d’action (ou des parties
qui lui sont liées) peuvent tirer un revenu de cette conversion. Veuillez
communiquer avec un professionnel en placement de conseilDirect pour
obtenir des renseignements sur les taux ou des détails supplémentaires.
Enregistrement des titres (Remarque : Des frais
supplémentaires s’appliquent aux demandes urgentes)
50,00 $
Transferts (entre régimes enregistrés et non enregistrés)
45,00 $
Transfert interne (compte non enregistré)
25,00 $
Transfert sortant
135,00 $
un compte de succession
Demande de chèque
Garde des valeurs (sauf les OÉC et les CPG) :
Production d’un nouveau relevé et d’une nouvelle con-
50,00 $ par titre
10,00 $
par demande
50,00 $ par
5,00 $ par
demande
Vous devrez payer tout impôt ou toute taxe de vente, d’utilisation,
de vente harmonisée ainsi que toute taxe sur les produits et services,
sur la valeur ajoutée et sur les opérations exigés par les autorités
gouvernementales de tout territoire et engagés par ou imputés à
vous, BMO Ligne d’action ou un intermédiaire (conjointement ou
solidairement) par suite de votre opération.
Taux d’intérêt
Frais de fermeture
Seul un spécialiste en placement du service ConseilDirect peut fermer
un compte ConseilDirect. Vous devrez payer les frais de consultation
impayés, le cas échéant; les frais pour opérations supplémentaires non
réglés, le cas échéant, seront perçus séparément. Ces frais sont assujettis
à la TPS, à la TVQ ou à la TVH, selon le cas.
Les frais restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les clients seront
avertis 60 jours avant toute augmentation des frais. Les services
assujettis aux taxes fédérales ou provinciales sont indiqués comme
tels. Le montant des taxes figurera séparément ou sera marqué
comme inclus sur les relevés, les reçus, etc.
(03/2015) 04/15-687
Les intérêts versés sur les soldes en espèces ou imputés aux
soldes débiteurs peuvent changer sans préavis. Vous pouvez obtenir
les derniers renseignements sur nos taux par l’entremise d’un
professionnel en placement de conseilDirect.
Un compte conseilDirect est un compte non discrétionnaire avec honoraires qui offre des recommandations de placement. conseilDirect n’offre pas de services de gestion de portefeuille par un gestionnaire de portefeuille. Le
client prend ses propres décisions de placement et gère lui-même son portefeuille de placement. conseilDirect n’offre pas de comptes de gestion discrétionnaire.
MD1
Le service AccèsPlus de BMO Ligne d’action se compose d’un compte de placement BMO Ligne d’action, d’un compte bancaire en dollars canadiens de BMO Banque de Montréal et, si vous en faites la demande, d’un compte
bancaire en dollars américains. Normalement, les liquidités sont détenues dans un compte bancaire de BMO Banque de Montréal sauf lorsqu’elles sont détenues temporairement par BMO Ligne d’action Inc. Le service AccèsPlus
est régi par les modalités de la Convention du client de BMO Ligne d’action. Les régimes enregistrés autogérés ne sont pas admissibles au service AccèsPlus. Pour les comptes en dollars US, les montants sont inscrits en dollars US.
Les soldes des comptes de dépôt en dollars US ne constituent pas des dépôts assurés au sens de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. L’accès aux guichets automatiques est limité selon le lieu, la limite quotidienne
attribuée à votre carte ou la capacité des appareils.
MD*
INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. utilisée sous license. MD† Marque déposée de MasterCard International Incorporated, utilisée sous license par MasterCard Internal Inc.
Membre(s) du Fonds canadien de protection des épargnants. Membre(s) de l’ Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
BMO Gestion de patrimoine est le nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses filiales, y compris BMO Ligne d’action Inc., qui offrent des produits et des services de gestion
de patrimoine.