©Directives et procédures pour le respect du droit d`auteur

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Directives et
procédures pour
le respect du
droit d’auteur
Directives et procédures pour
le respect du droit d’auteur
La Politique sur le respect du droit d’auteur en vigueur au Cégep de l’AbitibiTémiscamingue stipule «qu’il incombe à chacun des membres du Cégep de
respecter la Loi sur le droit d’auteur…». En tant que membre, comment puis-je
m’assurer de respecter pleinement cette loi tout en faisant un usage légal et
équitable d’œuvres protégées? Utiliser ce guide est un bon moyen d’y parvenir.
Bonne consultation!
Étapes à suivre
Étape 1
Suis-je autorisé en vertu de l’entente Copibec, d’une licence, d’un contrat,
d’une convention ou d’un agrément à utiliser une oeuvre que protège le droit
d’auteur? Si la réponse est oui, alors vous pouvez utiliser légalement une œuvre
protégée. Consultez le tableau suivant pour en savoir plus.
Entente
Documents
COPIBEC
Livres, revues, journaux
Usage permis
• Effectuerune reprographie selon les limites autorisées.
• Effectuer une copie numérique d’une œuvre sur papier et imprimer cette
copie numérique.
• Placer la copie numérique sur un réseau sécurisé et de la rendre accessible
aux étudiants d’un cours.
• Transmettre un recueil de textes en format électronique.
• Présenter en classe une reproduction papier ou numérique à l’aide d’un projecteur, d’un ordinateur ou de tout autre dispositif équivalent.
Limites autorisées
10% du nombre total de pages d’une œuvre, jusqu’à un maximum de 25
pages, et ce, pour un même groupe cours. Tout dépassement de ces limites
devra préalablement à la reproduction faire l’objet d’une demande d’autorisation particulière auprès de Copibec.
Pour effectuer une demande d’autorisation particulière à Copibec :
contacter Manon Lapointe, poste 1133 - prévoir un délai de 48 heures.
Réquisition d’imprimerie (démo de réquisition remplie à l’endos)
• Tous les champs doivent être remplis, sinon le document ne sera pas imprimé.
• Une réquisition complète pour chaque document doit être remplie.
• L’usager sera avisé en cas de réquisition non-conforme ou incomplète.
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Autres licences
Documents
Selon les ressources utilisées
Bases de données électroniques
CD musique
DVD films et documentaires
Images (peintures, sculptures, photos, etc.)
Etc.
Usages permis et limites autorisées
Conditions d’utilisation variables selon les ressources et les ententes.
Information - contacter
À la bibliothèque : Louis Paré, poste 1246 - [email protected]
Licence
Documents
Selon les ressources utilisées
Logiciels
Matériel informatique
Usages permis et limites autorisées
Conditions d’utilisation variables selon les ressources et les ententes.
Information - contacter
Service de l’informatique au numéro de téléphone interne : 1-811
Étape 2
Suis-je autorisé à faire un usage équitable d’une œuvre protégée en vertu de la
Loi sur le droit d’auteur, de la Loi C-11 et de la jurisprudence?
Souvent la réponse est oui, mais à certaines conditions. Voici une synthèse des
interventions possibles ou non dans le respect du droit d’auteur. Il est essentiel
de se référer au Guide de l’usager face au droit d’auteur pour prendre connaissance de toutes les dispositions liées à l’utilisation des œuvres et des documents.
Les réponses « Oui MAIS… » et « Non » sont donc sujettes à des conditions.
1. Est-ce qu’une enseignante ou un enseignant a le droit de
Oui MAIS...
2. Est-ce qu’une enseignante ou un enseignant a le droit de
Oui MAIS...
faire des copies pour son enseignement?
faire des copies pour les tests et les examens?
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Étape 2 suite
Questions 3 et 4 : voir Guide de l’usager face au droit d’auteur
5. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de
Oui MAIS...
6. Est-ce que les élèves ont le droit, dans les locaux scolaires,
Oui MAIS...
7. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de
Non
8. Est-ce qu’une oeuvre musicale a le droit d’être exécutée
Oui MAIS...
faire écouter des enregistrements sonores, ou des émissions
de radio ou de montrer des émissions de télévision à leurs
élèves?
de jouer une oeuvre protégée par le droit d’auteur, comme
une pièce de théâtre?
copier des bandes musicales imprimées sans l’autorisation du
titulaire du droit d’auteur?
sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur?
9. Est-ce que les élèves et les enseignantes ou enseignants ont Oui MAIS...
le droit d’utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur
pour créer de nouvelles oeuvres?
10. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit
de copier des émissions d’actualités ou de commentaires sur
l’actualité diffusées à la radio ou à la télévision?
Oui MAIS...
11. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de Oui MAIS...
copier des émissions de radio ou de télévision qui ne sont pas
des émissions d’actualités ou de commentaires sur l’actualité?
12. Est-ce que les enseignantes ou enseignants peuvent mon- Oui MAIS...
trer une oeuvre audiovisuelle (DVD, vidéo, etc.) dans les locaux
scolaires sans enfreindre le droit d’auteur?
13. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de Non
copier une oeuvre audiovisuelle à la maison et de la montrer
en salle de classe?
14. Est-ce que les leçons peuvent être transmises aux élèves
en direct ou être enregistrées et mises à leur disposition en
ligne pour consultation ultérieure?
Oui MAIS...
15. Est-ce que les enseignantes ou enseignants ont le droit de Oui MAIS...
copier des logiciels à des fins pédagogiques?
16. Est-ce que les enseignantes ou enseignants et les élèves
Oui MAIS...
17. Est-ce que les enseignantes ou enseignants et les élèves
Non
ont le droit de copier à partir d’Internet?
ont le droit de briser les serrures numériques afin d’utiliser des
ressources protégées par le droit d’auteur qu’ils ont légalement le droit d’utiliser?
18. Est-ce que les oeuvres créées par les élèves sont protégées Oui
par le droit d’auteur?
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Étape 3
Lorsque les étapes 1 et 2 ne semblent pas possible, alors comment demander
la permission au détenteur des droits?
Dans ce cas, demandez le soutien du service de la bibliothèque en contactant :
• Louis Paré, poste 1246 - [email protected]
Étape 4
Si aucune des 3 étapes précédentes ne fonctionne, que puis-je faire?
Dans ce cas, il est toujours possible d’envisager la création d’une nouvelle œuvre
originale. À ce moment, puisque vous en êtes l’auteur, vous détenez les droits
sur l’œuvre ainsi créée et vous pouvez en faire usage à votre guise.
Pour obtenir de l’aide, des conseils ou des recommandations à ce propos, vous
pouvez entrer en contact avec le répondant de la bibliothèque (Louis Paré).
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Mise à jour : 24 août 2016