Guide de l`étudiant

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Guide de l`étudiant

Aide financière aux étudiants
des Territoires du Nord-Ouest
Guide de
l’étudiant
2016 – 2017
Utilisez ce guide pour obtenir de
l’information sur les sujets suivants :
•Aide financière pour les étudiants
à temps plein;
•Aide financière pour les étudiants à
temps partiel (remboursement de cours);
•Remboursement de votre prêt étudiant.
Capsurlenord.ca
Cap sur le nord
Table des matières
Vue d’ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Améliorations récentes du programme . . . . . . . . . . . . 3
Présenter une demande d’AFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Critères d’admissibilité à l’AFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Catégories d’étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Présenter une demande pour l’AFE . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Dates limites pour présenter une demande . . . . . . . . . . . . 17
Autres possibilités de financement . . . . . . . . . . . . . . 20
Appels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Pendant vos études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Mettre vos renseignements à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Remettre à plus tard vos obligations de remboursement . . . . 22
Autres éléments à planifier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Subventions pour les services de garde . . . . . . . . . . . . . . 26
Soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Soins dentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Permis de conduire, immatriculation
et assurances des véhicules automobiles . . . . . . . . . . . . . 27
Voter à des élections territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Autres formes d’aide aux étudiants
28
Programme d’emploi d’été pour étudiants . . . . . . . . . . . . 29
Programme d’emploi des diplômés du Nord . . . . . . . . . . . 29
Planification de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Formulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Coordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Pour obtenir les renseignements les plus à jour, visitez le
www.nwtsfa.gov.nt.ca
1
Guide de l’étudiant Aide financière aux étudiants des TNO
Vue d’ensemble
• Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) offre une aide
financière aux résidents ténois, qui poursuivent leurs études à temps plein ou à
temps partiel dans des établissements postsecondaires reconnus, par l’entremise
de l’aide financière aux étudiants (AFE) des Territoires du Nord-Ouest.
• Le but du programme d’aide financière aux étudiants est d’aider les étudiants à
couvrir une partie, et non pas la totalité, des coûts liés à leurs études afin qu’ils
puissent obtenir une éducation postsecondaire.
• L’AFE aide les étudiants en offrant divers subventions et prêts.
• L’AFE
comprend des programmes de remise de prêt et de remboursement pour les
étudiants ayant obtenu un prêt.
• Vous
obtiendrez tous les renseignements nécessaires sur l’AFE en consultant la
Loi sur l’aide financière aux étudiants, ses règlements et ses politiques que vous
trouverez sur notre site Web www.nwtsfa.gov.nt.ca, ou en téléphonant à nos
bureaux, au 1‑800‑661‑0793 (sans frais) ou au 1-867-767-9355 (à Yellowknife).
• Nous vous garantissons :
• de vous offrir un service courtois et de qualité;
• de vous voir à l’heure de votre rendez-vous, à 15 minutes près;
• de répondre à vos messages téléphoniques et à vos courriels dans un délai de
deux jours ouvrables;
• de vous répondre par écrit au sujet de votre demande de financement dans un
délai de 25 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande;
• de tenir compte de vos attentes en effectuant périodiquement des sondages.
2
D’autres questions? Composez le
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Améliorations récentes
du programme
Le MÉCF a considérablement modifié le programme de l’AFE afin de mieux
aider les étudiants de niveau postsecondaire des TNO. Voici quelques-unes des
modifications apportées :
• Simplification du processus de demande d’AFE :
• Vous pouvez désormais demander l’AFE en ligne. Le programme est ainsi plus
accessible et il est plus facile de demander un financement
• Augmentation du financement pour les étudiants de niveau postsecondaire
des TNO :
• Le financement pour les frais de scolarité a augmenté jusqu’à 2 400 $ par
semestre (voir page 16) .
• Le financement pour les livres a augmenté jusqu’à 550 $ par semestre
(voir page 16).
• Les étudiants peuvent accéder à d’autres financements une fois qu’ils ont
remboursé leur prêt ou que celui-ci a fait l’objet d’une remise, dans la limite du
montant autorisé pour le prêt renouvelable.
• Le financement n’est plus limité à 20 semestres.
• Remboursement et remise de prêt plus rapides pour les étudiants revenant
habiter aux TNO après avoir obtenu leur diplôme :
• Les taux de remise de prêt plus élevés permettent d’accélérer l’annulation de la
dette (voir page 24).
• Le taux d’intérêt du prêt est à 0 %, ce qui permet de rembourser plus rapidement
(voir page 23).
3
• Programme incitatif visant les étudiants du Sud et du Nord pour qu’ils
viennent vivre et travailler aux TNO :
• Les étudiants du Nord ou du Sud habitant 12 mois aux TNO se voient attribuer
une prime de 2000 $ qui leur sert à rembourser leur prêt étudiant (voir page 25).
• Trouvez un emploi dans votre domaine, avec l’aide du bureau de l’AFE et du MÉCF.
• Les étudiants peuvent désormais accepter que leurs renseignements personnels
soient communiqués à d’éventuels employeurs aux TNO.
Pour en savoir plus sur les évolutions du programme de l’AFE, veuillez consulter la
page www.ece.gov.nt.ca/fr/securite-du-revenu/aide-financiere-aux-etudiants-afe
ou notre page Facebook à l’adresse www.facebook.com/nwtsfa. Vous pouvez aussi
nous appeler gratuitement au 1-800-661-0793.
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1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
P
résenter une demande d’AFE
Critères d’admissibilité à l’AFE
Critères généraux
Pour être admissible à l’AFE, l’étudiant :
• doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
• doit être résident des TNO selon les critères du programme;
• doit étudier dans un établissement d’enseignement reconnu et agréé;
•doit être inscrit à un programme postsecondaire ou un cours approuvé, tel que défini par le service d’aide
financière aux étudiants des TNO;
• doit s’assurer que les paiements sur les prêts contractés antérieurement auprès du service d’aide
financière aux étudiants sont à jour;
•doit prendre des arrangements pour rembourser toute dette en souffrance envers le GTNO.
•ne peut recevoir d’aide financière aux étudiants d’un autre gouvernement provincial, territorial ou fédéral;
Étudiants à temps plein
Pour être admissible à l’AFE, l’étudiant doit:
• répondre aux critères généraux d’admissibilité;
•être inscrit à un programme approuvé comprenant des cours avec crédit complet qui s’étend sur au
moins 12 semaines consécutives et qui mène à un certificat ou à un diplôme (un programme de
printemps ou d’été peut durer moins de 12 semaines consécutives, si vous avez suivi un semestre
d’automne ou d’hiver au cours de l’année scolaire);
• avoir suivi pendant chaque semestre :
• au moins 40 % d’un programme complet d’études si vous avez une incapacité permanente;
• au moins 60 % d’un programme complet d’études.
5
• soumettre tous les documents exigés. Ces documents peuvent comprendre :
• le formulaire de demande dûment rempli sur papier ou en ligne (chaque année);
• la lettre d’acceptation;
• le formulaire D – Formulaire d’inscription de l’étudiant (pour chaque semestre);
• le formulaire E - Paiements et autorisation de transaction financière « Individuel »;
• le relevé de notes officiel, indiquant que vous avez réussi votre année scolaire précédente
avec le pourcentage requis par le programme d’aide financière aux étudiants.
Étudiants à temps partiel (remboursement de cours)
Pour être admissible à l’aide, vous devez :
• répondre aux critères généraux d’admissibilité;
• avoir suivi un programme approuvé dans un établissement postsecondaire agréé qui mène à un certificat
ou un diplôme;
• a voir suivi pendant votre formation :
• moins de 40 % d’un programme complet d’études si vous avez une incapacité permanente;
• moins de 60 % d’un programme complet d’études.
• soumettre tous les documents exigés, au plus tard un an après avoir commencé le(s) cours. Ces documents
peuvent comprendre :
• le formulaire de demande dûment rempli;
• tous les reçus qui s’appliquent;
• le formulaire E - Paiements et autorisation de transaction financière « Individuel »;
• le relevé de notes officiel, indiquant que vous avez réussi les cours auxquels vous étiez inscrit.
Conseil pratique
Vous pouvez présenter une demande
d’aide financière aux étudiants avant
d’avoir été admis dans un programme
d’études postsecondaires.
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Cap sur le nord
Catégories d’étudiants
Résident autochtone originaire du Nord
Dans cette catégorie, vous avez le droit de recevoir jusqu’à 12 semestres de
subvention de base, une subvention supplémentaire ou un prêt à remboursement
conditionnel à condition d’être Déné, Métis, Inuvialuit ou Inuit et de répondre à l’un
des critères suivants. Vous pouvez également être admissible à un prêt remboursable
basé sur l’évaluation des besoins.
Critères
Dans le cadre du programme d’aide financière aux étudiants, vous êtes considéré comme un résident
autochtone originaire du Nord si vous répondez à une ou plusieurs des conditions suivantes :
• vous êtes membre, ou êtes admissible à devenir membre, d’une bande dénée des TNO;
• vous êtes vous-même un Autochtone ou vous êtes un descendant d’un Autochtone qui, au 31 décembre
1921 ou avant, résidait dans la partie du Canada qui faisait partie des Territoires du Nord-Ouest
le 1er avril 1999;
• vous êtes une personne inscrite, ou admissible à être inscrite, comme bénéficiaire en vertu
de la Convention définitive des Inuvialuit, telle que modifiée;
• vous êtes un descendant d’une personne décrite ci-dessus;
• vous êtes une personne inscrite, ou admissible à être inscrite, sur la Liste d’inscription des Inuits du Nunavut,
telle que modifiée, et vous étiez un résident habituel, le 31 mars 1999, de la partie du Canada qui,
le 1er avril 1999, faisait partie des TNO (ceci ne comprend pas les personnes qui résidaient à cet endroit
pour poursuivre des études à temps plein).
Résident du Nord ayant fréquenté l’école aux TNO
Dans cette catégorie, vous avez le droit de recevoir un semestre de subvention
de base ou de prêt à remboursement conditionnel pour chaque année,
de la première à la 12e année, que vous avez terminée avec succès, alors que vous
étiez un résident habituel des TNO. Vous pouvez également être admissible à un prêt
remboursable basé sur l’évaluation des besoins.
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Critères
Vous êtes considéré comme résident du Nord ayant fréquenté l’école aux TNO si :
• vous avez réussi une ou plusieurs années scolaires aux TNO, entre la 1re et la 12e année;
• vous avez terminé une année ou plusieurs années de scolarité à l’extérieur des TNO et le parent avec lequel
vous résidez normalement est considéré comme un résident habituel des TNO, conformément aux critères
du programme.
Le type et le montant d’aide accordée dans cette catégorie varient selon les éléments précités.
Résident du Nord n’ayant pas fréquenté l’école aux TNO
Dans cette catégorie, vous êtes admissible à un prêt remboursable basé sur
l’évaluation des besoins.
Critères
Vous êtes considéré comme résident du Nord n’ayant pas fréquenté l’école aux TNO si :
• vous n’avez pas fréquenté l’école de la première à la 12e année comme résident habituel des TNO, ou
• vous n’êtes pas considéré comme un résident autochtone originaire du Nord.
Résidence aux TNO
L’AFE vous considère comme « résident habituel » des TNO si l’une des quatre
situations suivantes s’applique à vous :
a)vous résidez actuellement aux TNO depuis au moins 12 mois consécutifs
(vous n’êtes pas un étudiant à temps plein dans un établissement
d’enseignement postsecondaire);
b)vous, ou votre conjoint(e), travaillez temporairement à l’extérieur,
mais le siège de votre entreprise se trouve aux TNO;
c)vous ou votre conjoint(e) poursuivez vos études à temps plein et vous résidiez
effectivement et véritablement aux TNO avant de quitter le territoire;
d)vous fréquentez une école à l’extérieur des TNO (de la maternelle à la
12e année), mais le parent qui est légalement responsable de vous est
considéré comme un résident des TNO selon a), b) ou c).
Si vous avez habité à l’extérieur des TNO pendant plus de 12 mois consécutifs,
mais que vous n’avez pas habité dans une province, un autre territoire ou un
autre pays pendant plus de 12 mois consécutifs, vous êtes toujours considéré
comme un résident habituel des TNO.
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Cap sur le nord
Présenter une
demande d’AFE
Étudiants à temps plein
Conseil pratique
Pour présenter une demande, vous pouvez :
• visiter le site www.nwtsfa.gov.nt.ca
ou www.facebook.com/nwtsfa et :
• remplir directement la demande
en ligne;
Pour éviter d’attendre avant de recevoir
votre financement, assurez-vous
d’envoyer votre demande, remplie et
signée, par la poste ou par télécopieur,
ou de la remettre en mains propres
avant la date limite.
• OU imprimer et remplir la version
téléchargeable du formulaire de demande pour les étudiants à temps plein.
• vous procurer un formulaire de demande d’aide financière pour les étudiants à
temps plein aux endroits suivants :
• au bureau du programme de l’AFE (page 32);
• dans un centre de services du MÉCF (page 30);
• dans une école secondaire de votre région;
• au Collège Aurora.
Étudiants à temps partiel (remboursement de cours)
Vous devez remplir la demande de remboursement de cours si vous êtes étudiant
à temps partiel ou étudiant à des cours à distance dans un établissement
d’enseignement postsecondaire, privé et reconnu.
Pour présenter une demande, vous pouvez :
•visiter le www.nwtsfa.gov.nt.ca et remplir la version téléchargeable du formulaire
de remboursement de cours, ou
•vous procurer un formulaire de remboursement de cours à l’un des endroits suivants
• au bureau du programme de l’AFE (page 32);
• dans un centre de services du MÉCF (page 30);
• dans une école secondaire de votre région;
• au Collège Aurora.
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Financement
Admissibilité
Vous recevrez une réponse écrite du bureau de l’AFE relativement à votre demande de
financement dans un délai de 25 jours ouvrables. Cette réponse contiendra des détails
sur le montant qui vous sera accordé ou les raisons pour lesquelles votre demande
a été refusée.
Montant du financement
Le financement que vous recevez est basé sur l’information personnelle que vous
nous fournissez et vise à augmenter vos propres ressources financières. Vous pouvez
contribuer financièrement à votre éducation au moyen d’un emploi d’été, d’un emploi
à temps partiel, de vos épargnes et d’une planification soignée.
Autres formes d’aide financière
Si vous recevez un financement du programme d’aide financière aux étudiants des
TNO, vous n’avez pas le droit de recevoir une aide financière aux étudiants d’un autre
gouvernement provincial, territorial ou fédéral.
Vous êtes tenu de déclarer tout financement que vous recevez d’un autre organisme
ou agence (p. ex., Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée
aux Autochtones, employeur, etc.), car cela pourrait changer votre admissibilité à l’aide
financière dans le cadre du programme d’aide financière aux étudiants des TNO.
Conseil pratique
L’argent est facile à dépenser et difficile
à rembourser. Il serait sage d’analyser
toute autre ressource financière possible
afin que vous empruntiez uniquement
ce dont vous avez besoin.
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Cap sur le nord
Tableau d’admissibilité
Le tableau qui suit explique l’admissibilité de toutes les catégories d’étudiant :
Tableau d’admissibilité
Résident
autochtone
du Nord
Résident du Nord
ayant fréquenté
l’école dans
le Nord
Subvention de base


Subvention supplémentaire

Prêt à remboursememt
conditionnel
ou


Prêt remboursable



Subvention d’études pour
les étudiants ayant une
incapacité permanente



Subvention destinée à l’achat
d’équipement et de services
pour les étudiants ayant une



Remboursement de cours



Type d’aide
Résident
du Nord
Subvention de base
Dépenses admissibles
La subvention de base vise à vous aider à payer les dépenses de subsistance suivantes pendant que vous
êtes aux études :
• frais de scolarité et autres frais obligatoires;
• manuels scolaires;
• déplacements.
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Déplacements
L’indemnité de déplacement vous fournit, ainsi qu’à vos personnes à charge
admissibles, le déplacement aller-retour de votre résidence permanente aux TNO
vers l’établissement d’enseignement postsecondaire approuvé le plus près qui
offre le programme que vous suivez. Le bureau de l’AFE vous fournira de l’aide pour
vous procurer des billets d’avion en classe économique ou vous aurez droit au tarif
établi par le gouvernement pour les kilomètres parcourus en voiture ou en bateau.
Contactez le bureau de l’AFE pour connaître l’indemnité de déplacement en vigueur
pour chaque kilomètre parcouru.
Vous devez faire vos propres préparatifs de voyage en contactant une agence
de voyages des TNO (page 33). Si vous réservez vous-mêmes votre billet d’avion ou
que vous voyagez en voiture, vous devez remplir et soumettre le Formulaire A –
Réclamation pour déplacement ainsi que tous les documents requis pour obtenir
un remboursement une fois le voyage effectué. Vous devez soumettre toutes
les réclamations pour déplacements au courant de l’année scolaire concernée et
uniquement une fois le déplacement effectué.
• Étudiants avec personne(s) à charge :
• si vous avez une ou des personnes à charge, vous avez droit à un déplacement
par année scolaire pour vous et votre ou vos personne(s) à charge entre votre
collectivité d’origine aux TNO et l’établissement approuvé le plus proche qui offre
votre programme.
• Étudiants sans personne à charge :
• vous avez droit à un déplacement par an entre votre collectivité d’origine aux TNO
et l’établissement approuvé le plus proche qui offre votre programme. Si vous
étudiez pendant deux semestres consécutifs ou plus, vous avez droit à un autre
aller-retour aux TNO entre les semestres.
Subvention supplémentaire ou prêt à remboursement conditionnel
En ce qui a trait aux dépenses de subsistance, les résidents autochtones originaires
du Nord peuvent choisir de recevoir leur allocation de subsistance sous forme
de subvention supplémentaire ou de prêt à remboursement conditionnel, et ce,
pour un maximum de 12 semestres.
Les résidents du Nord ayant fréquenté l’école aux TNO peuvent obtenir l’équivalent
d’un semestre en prêt à remboursement conditionnel afin de les aider à payer leurs
frais de subsistance (pour chaque année scolaire réussie aux TNO, de la première
à la 12e année).
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Cap sur le nord
Subvention ou prêt?
Une subvention supplémentaire désigne une subvention territoriale
non remboursable pour vous aider à couvrir vos frais mensuels de
subsistance.
Le prêt à remboursement conditionnel est une forme d’aide financière
visant à vous aider à couvrir vos frais mensuels de subsistance. Si vous
respectez certains critères d’admissibilité, ce prêt peut faire l’objet d’une
remise si vous revenez vivre aux TNO à la fin de vos études à temps plein.
Cette subvention ou ce prêt vise à vous aider à payer les frais de subsistance suivants pendant
que vous êtes aux études :
• le loyer ou l’hypothèque;
• la nourriture;
• les services publics;
• le transport en commun.
Le montant que vous recevez dépend de la taille de votre famille. Si votre conjoint(e)
a un revenu de 500 $ ou plus par mois, il ou elle ne sera pas considéré(e) comme une
personne à charge dans le cadre de l’AFE.
Prêt remboursable
Ce prêt vise à vous aider à payer les frais suivants pendant que vous êtes aux études :
• les droits de scolarité;
• les manuels scolaires;
• les déplacements;
• le loyer ou l’hypothèque;
• la nourriture;
• les services publics;
• les transports en commun.
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Le montant maximum du prêt remboursable est établi en fonction de ce qui suit :
•le montant maximum admissible par mois, tel que défini dans les règlements
de l’AFE;
•le nombre de personnes à charge admissibles;
•l’information que vous fournissez concernant votre revenu et celui de votre
conjoint(e) avant de commencer vos études;
•tout revenu gagné pendant que vous êtes aux études.
Vous pouvez faire une demande pour ce prêt n’importe quand au cours de l’année
scolaire, pourvu que vous ayez présenté une demande pendant l’année en cours.
Aide financière pour un mois complet ou une moitié de mois
Il est possible que vous ne receviez qu’une tranche
de votre allocation mensuelle de subsistance au
cours du premier mois ou du dernier mois de votre
semestre. Cela dépend du nombre de jours civils
pendant lesquels vous devez être à l’école
au cours du mois en question.
Nombre
de jours de cours
0 à 4 jours
5 à 14 jours
15 jours et plus
Montant
de l’aide
0 %
50 %
100 %
Conseil pratique
Évaluez toutes les
ressources dont vous disposez avant de
faire une demande de prêt remboursable.
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Cap sur le nord
Subventions d’études pour les étudiants ayant une incapacité permanente
Les subventions d’études pour les étudiants ayant une incapacité permanente permettent de couvrir des frais
exceptionnels relatifs aux études. La subvention d’étude pour les étudiants ayant une incapacité permanente
totalise 2 000 $ par année scolaire. Elle est versée par tranche de 1 000 $ chaque semestre et permet de
couvrir les frais supplémentaires liés :
• aux droits de scolarité;
• à l’achat de livres;
• aux déplacements;
• à l’hébergement.
La subvention destinée à l’achat d’équipement et de services pour les étudiants ayant une incapacité
permanente peut totaliser jusqu’à 8 000 $ par année scolaire et permet de couvrir les frais
supplémentaires liés :
• aux services d’un professeur particulier;
• aux services d’un interprète oral ou gestuel;
• aux services d’un preneur de notes;
• aux services d’un lecteur;
• aux services de déplacements (faire le trajet aller-retour entre la maison et l’école tous les jours,
selon les circonstances);
• aux services de soins auxiliaires (pendant que l’étudiant se trouve à l’école);
• à l’achat d’équipement particulier (comme une machine braille, un clavier adapté, des documents en
braille ou en gros caractère ou bien des programmes à commande vocale);
• à la réalisation d’une évaluation médicale (75 % du coût, jusqu’à concurrence de 1 000 $).
Vous pouvez demander ces subventions en tout temps pendant l’année scolaire.
Vous devez fournir une évaluation médicale ou une autre évaluation approuvée par
un professionnel de la santé décrivant comment votre incapacité limite votre pleine
participation à des études postsecondaires.
Vous pouvez avoir droit jusqu’à 10 000 $ par année scolaire si vous êtes étudiant à
temps plein, ou jusqu’à 1 000 $ pour chaque cours avec crédit complet si vous êtes
un étudiant à temps partiel.
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Montant des prestations pour les étudiants à temps plein
Prêt remboursable
Jusqu’à 1 400 $ par mois
Subvention d’études des TNO
pour les étudiants ayant une
2 000 $
(1 000 $ par semestre)
Subvention pour les services
et le matériel nécessaires aux
étudiants ayant une
Jusqu'à 8 000 $ par année scolaire
Jusqu’à 2 400 $ pour les droits de scolarité
et les autres frais par semestre
Jusqu’à 550 $ pour l’achat de livres
par semestre
Subvention de base
Frais de déplacements vers l’établissement
d’enseignement le plus proche
Subvention supplémentaire
et prêt remboursable
Célibataire
Parent
seul
Conjoint
sans
revenu
Conjoint
avec
revenu
Étudiant célibataire
850 $
S. O.
S. O.
S. O.
Aucune personne à charge
S. O.
S. O.
1 050 $
850 $
Une personne à charge
S. O.
1 250 $
1 250 $
1 050 $
Deux personnes à charge
S. O.
1 450 $
1 450 $
1 250 $
Trois personnes à charge
S. O.
1 650 $
1 650 $
1 450 $
Montant pour chaque
personne à charge
supplémentaire
S. O.
50 $
50 $
50 $
En tant qu’étudiant à temps partiel, vous serez peut-être en mesure de vous faire
rembourser certaines dépenses pour des études postsecondaires, comme les frais de
scolarité, les frais d’admission et d’inscription, les frais postaux, les livres obligatoires,
les frais de garderie et les frais d’Internet. Envoyez votre demande dans l’année
suivant le début des cours en joignant vos relevés de notes officiels et des justificatifs
de paiement ou des reçus.
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1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Chaque cours avec crédit complet peut vous être remboursé jusqu’à 500 $ (1 000 $ pour les étudiants ayant
une incapacité permanente), pour une limite à vie de 5 000 $. Le remboursement sera déposé dans les
10 jours ouvrables après que le bureau d’aide financière aux étudiants aura reçu tous les documents requis.
Dates limites pour présenter une demande
Vous devez respecter la date limite pour recevoir votre aide financière à temps pour
votre premier semestre. Nous acceptons les demandes reçues après les dates limites,
mais nous ne pouvons garantir que vous recevrez votre aide financière pour le début
de votre programme.
Pour connaître les dates limites qui s’appliquent à votre situation, consultez
le tableau suivant :
Début de l’année scolaire
Date limite pour présenter une demande
Janvier
15 novembre
Du 16 août au 30 septembre
15 juillet
Au cours d’un autre mois
Un mois civil avant le début du cours
La date limite pour le remboursement des cours est fixée à un an après la date
de début des cours.
Vous devez remplir une demande d’aide financière chaque année scolaire. Celle-ci
s’étend sur une période de 12 mois consécutifs, commençant à la date de début de
votre premier semestre, comme indiqué dans votre demande.
Calendrier des paiements (temps plein)
Respect de la date limite
Si vous présentez votre demande
avant la date limite, votre premier
versement d’aide financière sera
déposé dans les 10 jours ouvrables
après que le bureau d’aide financière
aux étudiants aura reçu tous les
documents requis, mais pas avant
votre première journée de cours. Les
autres versements seront déposés
Conseil pratique
Prenez des décisions éclairées.
Connaissez les dates limites et ayez vos
ressources financières en place avant
de faire vos bagages..
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au plus tard le premier jour ouvrable de chaque mois pendant le reste du semestre. Si
vous poursuivez des études à temps plein, faites parvenir le Formulaire D – Formulaire
d’inscription de l’étudiant au bureau de l’AFE chaque semestre pour obtenir vos
prestations pendant l’année scolaire.
Non-respect de la date limite
Si vous n’avez pas respecté la date limite, il se peut que vous soyez quand même
admissible à une aide financière pour le semestre. Le bureau de l’AFE acceptera les
demandes envoyées avant le dernier jour de votre semestre. Les demandes envoyées
en retard seront acceptées et étudiées uniquement après l’examen des demandes et le
paiement des aides de tous les étudiants qui ont envoyé leur demande dans les délais. Ce
processus peut prendre jusqu’à 90 jours. Par conséquent, si vous décidez de fréquenter
un établissement d’études postsecondaires pendant ce semestre, vous commencerez vos
études sans être certain que vous êtes admissible à l’AFE.
Veuillez garder à l’esprit que peu importe si vous avez respecté ou non la date limite, vous
avez la responsabilité de payer toutes vos dépenses scolaires jusqu’à ce que vous receviez
votre aide financière.
Nombre maximum de semestres
Le financement n’est plus limité à 20 semestres. Le programme de l’AFE propose à
nouveau un prêt renouvelable avec une limite de montant autorisé pour que les étudiants
qui remboursent leur emprunt puissent obtenir des fonds supplémentaires.
Renseignements bancaires
Vous devez remplir le Formulaire E - Paiements et autorisation de transaction
financière « Individuel », afin que notre bureau dépose électroniquement votre aide
mensuelle directement dans votre compte bancaire ou vous fasse parvenir
un chèque à votre adresse permanente aux TNO. Le bureau de l’AFE transmet directement
les aides aux étudiants. Il ne les verse pas aux établissements scolaires.
S’il n’y a pas de banque dans votre collectivité, communiquez avec la banque
de votre choix en composant leur numéro sans frais, que vous trouverez dans
votre annuaire téléphonique, et demandez comment faire pour ouvrir
un compte bancaire.
BMO Banque de Montréal 1-877-225-5266 | www.bmo.com
CIBC 1-800-465-2422 | www.cibc.com
Banque des Premières Nations du Canada 1-888-454-3622 | www.fnbc.ca
RBC Banque Royale du Canada 1-800-769-2511 | www.rbcroyalbank.com
Banque Scotia 1-800-472-6842 | www.scotiabank.com
18
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Arbre décisionnel
du processus
de demande
Habitez-vous aux TNO?
Oui
Non
Êtes-vous un
Autochtone originaire
des TNO (Déné, Métis,
Inuvialuit ou Inuit)?
Présentez une demande
d’aide financière aux
étudiants dans la province
ou le territoire où vous
habitez en ce moment.
Oui - Vous pouvez
présenter une demande de
subvention supplémentaire
ou une demande de prêt à
remboursement conditionnel
La subvention supplémentaire
est une allocation mensuelle de
subsistance et elle n’est offerte
qu’aux étudiants autochtones
originaires des TNO. Il s’agit
d’une indemnité imposable qui
n’a pas à être remboursée au
GTNO.
Non
Le prêt à remboursement
conditionnel est une allocation
mensuelle de subsistance non
imposable accordée par
le GTNO sous forme de prêtsubvention. Vous pourriez être
exempté de rembourser votre prêt
si vous terminez vos études
et retournez aux TNO.
Oui - Vous pourriez être admissible au prêt à
remboursement conditionnel qui consiste en
une allocation mensuelle de subsistance non
imposable accordée par le GTNO sous forme de
prêt-subvention. Vous pourriez être exempté
de rembourser votre prêt si vous terminez vos
études et retournez aux TNO.
Avez-vous effectué des
années d’études aux
Territoires du Nord-Ouest
entre la 1re et la 12e année?
Non - Si vous avez habité aux TNO
pour une durée d’au moins 12 mois
consécutifs sans avoir été inscrit
à temps plein à un programme
d’études postsecondaires, vous
pourriez être admissible au prêt
remboursable.
19
Banque TD 1-800-983-8472 | www.tdcanadatrust.com
Autres possibilités
de financement
L’aide que peut vous accorder le programme de l’aide financière aux étudiants
ne représente qu’une des options à examiner si vous cherchez des moyens pour
financer vos études. Il existe d’autres sources de financement :
•les employeurs (p. ex. congé d’études, salaire, etc.);
•les gouvernements et les organismes autochtones (p. ex. Stratégie de formation
pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones);
•l’assurance emploi ou le programme Développement du marché du travail;
•les sociétés par actions;
•les syndicats;
•les églises et les institutions religieuses;
•la famille;
•les fondations qui offrent des bourses d’études.
Pour connaître les autres possibilités en matière de bourses d’études, d’emploi,
de stages et d’aide financière qui s’offrent aux étudiants suivant des études
postsecondaires, visitez le site Web du programme d’aide financière aux étudiants au
www.nwtsfa.gov.nt.ca.
Conseil pratique
Si vous recevez toute autre aide
financière (comme des bourses
d’études, des bourses d’entretien ou des
prestations complémentaires), veuillez
prévenir le bureau de l’AFE.
20
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Appels
Si vous croyez qu’un employé du programme n’a pas appliqué correctement les
dispositions de la Loi sur l’aide financière aux étudiants, de ses règlements ou des
politiques pour déterminer votre admissibilité aux prestations, communiquez avec
notre bureau et demandez que votre demande soit réévaluée. Si vous n’êtes toujours
pas satisfait, vous pouvez faire appel de la décision.
Premier niveau d’appel
Au premier niveau, les appels sont entendus par un groupe d’appel interne.
Le mandat de ce groupe est de s’assurer que l’employé a appliqué correctement
les dispositions de la Loi sur l’aide financière aux étudiants, de ses règlements
et des politiques.
Deuxième niveau d’appel
Au deuxième niveau, les appels sont entendus par la Commission d’appel de l’aide
financière aux étudiants. Le mandat de la Commission est de s’assurer que le groupe
interne a appliqué correctement les dispositions de la Loi sur l’aide financière aux
étudiants, de ses règlements et des politiques.
L’étudiant faisant appel au deuxième niveau peut assister à l’audience s’il le désire.
Il peut également être représenté par un avocat, ou demander à quelqu’un de
prendre sa défense, par exemple, un mandataire, un parent ou un ami.
Ni le groupe d’appel, ni la Commission d’appel n’ont le pouvoir d’agir en dehors
de la loi.
La Loi sur l’aide financière aux étudiants, ne permet pas de faire appel en ce qui
concerne les remboursements ou les remises de prêt.
Si vous avez des questions sur le processus d’appel, téléphonez à nos bureaux
en composant le 1-800-661-0793 (sans frais) ou le 867-873-7190 (Yellowknife).
21
Pendant vos études
Mettre vos renseignements à jour
L’admissibilité au financement est définie en fonction des renseignements personnels
et scolaires que vous fournissez dans votre demande. Des changements dans votre
situation personnelle peuvent avoir une incidence sur les prestations que vous
recevez. Assurez-vous de nous informer immédiatement par écrit de tout changement
survenant au cours de l’année scolaire :
• abandon d’un cours ou d’un
programme;
• passage d’études à temps plein
à des études à temps partiel;
• augmentation ou baisse
Conseil pratique
Étudiez bien les possibilités existantes en
matière de bourses et de subventions.
du revenu du ménage si
vous bénéficiez d’un prêt
remboursable;
• aide financière obtenue d’autres sources;
• changement du nombre de personnes à votre charge;
• changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel;
• ajout ou retrait des renseignements concernant un conjoint et ses revenus;
• modification des renseignements bancaires.
Remettre à plus tard vos obligations de remboursement
Pendant vos études à temps plein dans un établissement reconnu, comme défini
par l’AFE, vous n’avez pas à rembourser votre prêt étudiant. Si les remboursements
de vos prêts étudiants antérieurs sont à jour, vous devez utiliser le Formulaire D Formulaire d’inscription de l’étudiant pour suspendre vos remboursements, et ce,
que vous receviez ou non de l’aide financière de l’AFE.
Si vous arrêtez vos études à temps plein pendant six mois et plus, même si vous
songez à retourner aux études à une date ultérieure, vous devez commencer
à effectuer des paiements ou demander une remise de prêt . Vous avez la
responsabilité de communiquer avec notre bureau pour prendre des dispositions
pour rembourser votre prêt.
22
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Après l’obtention
de votre diplôme
Remboursement de votre prêt étudiant
Vous devrez rembourser votre prêt étudiant tout comme vous devez rembourser
un prêt bancaire.
Si vous arrêtez vos études à temps plein pendant six mois ou plus, vous devez
prendre des dispositions pour commencer à rembourser votre prêt ou demander
une remise de prêt. La période de six mois sans intérêts se termine la première
journée du septième mois après la fin de vos études à temps plein.
C’est à vous de communiquer avec notre bureau pour prendre des dispositions
pour rembourser un prêt ou pour demander une remise de prêt, et ce, avant que
la période de six mois sans intérêts soit terminée.
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt de l’AFE est de 0 % pour les étudiants qui reviennent habiter aux
TNO au bout d’une période de six mois sans intérêt. Vous devez présenter une
demande d’aide au remboursement d’un prêt avant le 15 avril et le 15 octobre de
chaque année pour continuer à bénéficier d’un taux de 0 % après la période de
six mois libre d’intérêts. Communiquez avec le bureau de l’AFE pour en savoir plus.
Toutefois, si vous demeurez ailleurs qu’aux TNO au bout de cette période, le taux
d’intérêt imputé à votre prêt étudiant est établi pendant l’année où vous terminez
vos études à temps plein. Il est fixé au taux préférentiel établi par la Banque du
Canada le 1er janvier de l’année précitée, moins 1 %.
Remise de prêt
Critères
Si vous recevez un prêt à remboursement conditionnel vous devez répondre aux critères suivants :
• Ne plus être étudiant à temps plein depuis six mois ou plus;
• Fournir les relevés de notes officiels prouvant que vous avez complété le pourcentage requis d’un
programme complet d’études (100 %) chaque semestre;
• Vivre aux TNO depuis au moins trois mois consécutifs et continuer d’y résider;
• Remplir tous les papiers requis, y compris le formulaire de demande d’aide au remboursement d’un prêt
avant le 15 avril et le 15 octobre de chaque année.
23
Les étudiants qui ont reçu des prêts remboursables et qui n’ont pas complété avec
succès le pourcentage requis d’un programme complet d’études (100 %) peuvent
recevoir un semestre de remise en vertu de la période de grâce. Pour de plus amples
renseignements concernant la période de grâce, veuillez communiquer avec le
bureau d’AFE.
Montant de la remise de prêt
Zones et collectivités
6 000 $ par an
Zone 1 : Yellowknife (y compris N’dilo
et Dettah)
8 000 $ par an
Zone 2 : Fort Simpson, Fort Smith, Hay River,
Réserve de Hay River, Inuvik et Norman Wells
12 000 $ par an
Zone 3 : Aklavik, Behchokǫ̀ , Colville Lake,
Délįne, Enterprise, Fort Good Hope, Fort
Liard, Fort McPherson, Fort Providence,
Fort Resolution, Gamèti, Jean Marie River,
Kakisa, Łutselk’e, Nahanni Butte, Paulatuk,
Sachs Harbour, Trout Lake, Tsiigehtchic,
Tuktoyaktuk, Tulita, Ulukhaktok, Wekweètì,
Whatì et Wrigley
Programmes de réduction des paiements
Vous avez peut-être droit à une réduction des remboursements de votre prêt si vous
êtes temporairement incapable de rembourser votre prêt étudiant en raison de vos
faibles revenus. Le montant de remboursement de votre prêt varie en fonction du
montant total que vous empruntez.
Allègement des intérêts
Si vous résidez aux TNO et n’êtes temporairement pas en mesure de rembourser
votre prêt étudiant, vous pouvez demander à participer au programme d’allègement
des intérêts. En vertu de celui-ci, les intérêts ne sont pas ajoutés à votre prêt si vos
revenus mensuels sont inférieurs au seuil établi pour votre famille (voir le tableau
à la page suivante). Tout paiement que vous effectuerez sera appliqué au montant
principal de votre prêt.
Vous pourriez être admissible à un allègement des intérêts pendant un maximum de
36 mois au cours de votre vie selon les revenus de votre foyer et vos obligations de
remboursement de l’AFE.
24
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Pour être admissible à l’allègement des intérêts, vous devez :
• résider aux TNO et être disponible pour travailler quand vous demandez l’allègement des intérêts ou en
bénéficiez;
• avoir accepté les modalités et les conditions du remboursement ou de la remise de votre prêt;
• être dans l’incapacité de faire des versements complets pour rembourser votre ou vos prêts en raison de
faibles revenus;
• ne pas avoir déjà bénéficié d’un allègement des intérêts pendant plus de 36 mois;
• ne pas dépasser le seuil mensuel de revenu du ménage.
Si vous avez obtenu un prêt étudiant du programme d’AFE des TNO ou d’une autre
province ou territoire au Canada, vous pourriez prétendre à une prime annuelle du
Nord pouvant aller jusqu’à 2 000 $, somme qui servira à rembourser votre prêt. À
compter du 1er septembre 2015, les étudiants admissibles résidant actuellement aux
TNO depuis plus de 12 mois consécutifs et ne suivant pas d’études postsecondaires à
temps plein pourront solliciter la prime du Nord. Pour en savoir plus sur cette prime,
veuillez communiquer avec le bureau de l’AFE (voir page 32).
Défaut de remboursement
Si vous ne respectez pas vos obligations de remboursement de prêt, votre dossier
aura la mention « en souffrance ». Cette situation pourrait vous nuire énormément.
Votre cote de crédit pourrait en souffrir et il se peut que vous ne puissiez pas recevoir
d’autre aide financière de l’AFE ou d’autres institutions financières.
Parlez à un membre du personnel de l’AFE pour vous assurer que vous êtes à jour en
ce qui a trait à vos obligations de remboursement.
25
Autres éléments à planifier
Subventions pour les services de garde
En tant qu’étudiant, vous pouvez aussi avoir droit à une subvention pour les
services de garde de la part du Programme d’aide au revenu si vous poursuivez
des études aux TNO. Pour plus d’information, communiquez avec le centre de
services du MÉCF de votre région (page 32).
Si vous étudiez à l’extérieur des TNO, parlez avec les services aux étudiants
de l’établissement scolaire que vous fréquentez.
Soins de santé
Si vous planifiez étudier à l’extérieur des TNO pour une période de 90 jours ou plus et
revenir aux TNO une fois vos études terminées :
• Pour que votre carte d’assurance-maladie des TNO reste valide, vous devez tenir
informé le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de votre situation
au début de chaque année universitaire en remplissant le Formulaire d’absence
temporaire que vous trouverez sur le site www.hss.gov.nt.ca. Vous pouvez
retourner ce formulaire par courrier, courriel ou télécopie.
• Vous n’avez pas besoin de changer votre régime d’assurance-maladie pour celui
de la province ou du territoire où vous étudiez, à moins que vous soyez considéré
comme une personne à charge et que vos parents résident ailleurs qu’aux TNO, ou
à moins que vous ne puissiez pas prouver que vous résidez aux TNO.
• Communiquez avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au
1-800-661-0830 (numéro sans frais) si vous avez des questions sur votre régime
d’assurance-maladie.
• L’administrateur en chef de la santé publique recommande à tous les étudiants
partant des TNO pour suivre des études postsecondaires de vérifier que leurs
vaccins sont à jour. Appelez le Service de santé publique de votre région pour
prendre un rendez-vous. Votre fournisseur de soins de santé vérifiera votre dossier
médical et fera le point sur vos vaccins. Vous trouverez la liste des coordonnées des
centres de santé sur le site www.hss.gov.nt.ca.
26
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Soins dentaires
Vous êtes peut-être encore couvert par l’assurance dentaire de vos parents
lorsque vous êtes étudiant dans un établissement postsecondaire. Vous pouvez
également envisager de prendre d’autres assurances dentaires par le biais de votre
établissement d’enseignement ou d’une entreprise privée.
Permis de conduire, immatriculation et assurances
des véhicules automobiles
Pendant que vous êtes étudiant à temps plein, vous êtes encore considéré comme
résident des TNO, même si vous fréquentez un établissement d’enseignement
à l’extérieur des TNO.
• C ommuniquez avec la province ou le territoire où vous étudierez. Vous n’aurez
peut-être pas à changer l’adresse ou à transférer votre permis de conduire.
• Vérifiez votre permis de conduire et l’immatriculation de votre véhicule pour vous
assurer qu’ils n’expirent pas pendant que vous êtes parti aux études.
• Communiquez avec votre compagnie d’assurances automobile pour la prévenir
que vous étudiez à l’extérieur des TNO.
Voter à des élections territoriales
En tant qu’étudiant résidant à l’extérieur des TNO, vous avez le droit de voter aux
élections générales ou partielles si vous remplissez les conditions suivantes :
• vous êtes citoyen canadien;
• vous avez atteint l’âge de 18 ans avant le jour ou le jour même du scrutin;
• vous avez résidé aux Territoires du Nord-Ouest pendant au moins 12 mois avant
le jour du scrutin.
Si vous habitez temporairement à l’extérieur des TNO lors de la tenue d’élections
territoriales, vous pouvez demander un bulletin de vote spécial auprès de votre
directeur de scrutin. Le bulletin vous sera envoyé par la poste et devra être rempli puis
envoyé au directeur de scrutin. Vous devez être inscrit dans votre circonscription si
vous voulez voter à l’aide d’un bulletin de vote spécial.
Pour plus d’information sur la façon de voter en tant qu’étudiant, communiquez
avec Élections TNO en composant le 1-800-661-0796 ou visitez le
www.electionsnwt.ca
27
Conseil pratique
Préparez-vous et respectez les échéances.
Renseignez-vous pour bien planifier vos
études postsecondaires.
Autres formes d’aide
aux étudiants
Vous pouvez recevoir de l’aide sous d’autres formes. Les conseillers, les professionnels
de la santé, les membres du personnel de votre établissement et les agents de liaison
autochtones peuvent vous aider à réussir vos études. Pour plus d’information, consultez
le site Web ou le calendrier de votre école, collège ou université.
28
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Programme d’emploi d’été pour étudiants
Si un emploi d’été vous intéresse, que vous retournez étudier dans un collège ou
une université à l’automne ou en hiver et que vous avez une preuve d’inscription,
le GTNO a peut-être un emploi d’été pour vous. Le Programme d’emploi
d’été pour étudiants est offert du 15 avril au 15 août. Pour plus d’information,
communiquez avec le service de recrutement des Ressources humaines
par courriel à l’adresse [email protected] , ou par téléphone
au 1-867-767-9154.
Pour obtenir les renseignements les plus à jour ou pour vous informer sur la
manière de faire une demande, consultez le site Web suivant :
www.careers.hr.gov.nt.ca/fr/opportunités/été-étudiants.
Programme d’emploi des diplômés du Nord
Le Programme d’emploi des diplômés du Nord aide les personnes qui ont
obtenu leur diplôme à trouver ce premier emploi si important et à acquérir
de l’expérience et des compétences de travail, que ce soit dans la fonction
publique ou à l’extérieur de celle-ci. Pour obtenir les renseignements les plus
à jour ou pour vous informer sur la manière de présenter une demande,
consultez le www.hr.gov. nt.ca/fr/opportunités/diplômés-du-nord ou envoyez
un courriel à l’adresse [email protected].
Voici certaines caractéristiques de ce programme :
• perfectionnement professionnel;
• programme de transition après les études (stage d’un an);
• aide au placement professionnel;
• emplois pour les diplômés dans les domaines de l’éducation et de la santé.
29
Planification de carrière
Le personnel du MÉCF peut vous aider dans différents domaines : l’orientation
professionnelle, l’information sur la façon de faire un budget, la gestion du
temps, la pression des pairs et la gestion du stress. Le personnel du centre de
perfectionnement professionnel de votre région peut également vous informer,
vous fournir les ressources et les conseils dont vous avez besoin pour bien
planifier votre carrière. Communiquez avec votre centre de services du MÉCF
pour prendre rendez-vous :
Fort Simpson :1-867-695-7338
Fort Smith :1-867-872-7425
Hay River :1-867-874-5050
Inuvik :
1-867-777-7365 ou 1-855-283-9311 (sans frais)
Norman Wells :
1-867-587-7161 ou 1-866-814-9840 (sans frais)
Yellowknife :
1-867-767-9356 ou 1-866-768-8145 (sans frais)
Info-employeurs TNO
Le formulaire de demande du programme d’aide financière aux étudiants (AFE)
a été mis à jour pour que les étudiants puissent facilement accorder au MÉCF
l’autorisation de permettre à tous les employeurs des TNO d’entrer en contact
avec eux afin de les informer des possibilités de bourses et d’emplois. Ces
possibilités de bourses et d’emplois seront également diffusées sur le site Web
de l’AFE au www.nwtsfa.gov.nt.ca et sur sa page Facebook au www.facebook.
com/nwtsfa.
30
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Formulaires
• Demande d’aide financière – Étudiant à temps plein : envoyer la demande avant
le 15 juillet ou le 15 novembre de chaque année scolaire
• Demande pour remboursement de cours : envoyer tous les documents requis dans un
délai d’un an après le début des cours
• Formulaire A – Réclamation pour déplacement : à envoyer une fois
le voyage effectué
• Formulaire B – Consentement de divulgation d’information : à envoyer chaque
année si vous souhaitez désigner une personne qui pourra se renseigner
sur votre dossier d’AFE en votre nom (p. ex., parent, conjoint(e))
• Formulaire D – Formulaire d’inscription de l’étudiant : à envoyer au plus tôt un mois
avant le début de chaque semestre.
• Formulaire E – Paiements et autorisation de transaction financière « Individuel » : à
envoyer en même temps que votre première demande d’AFE. Vous devrez
fournir un nouveau formulaire si vos renseignements bancaires changent.
• Formulaire F – Vérification du statut d’Autochtone : à envoyer en même temps que
votre première demande d’AFE.
• Premier niveau d’appel – Appel interne : à envoyer dans un délai de 30 jours suivant
la signification, c’est-à-dire le jour où vous recevez une lettre,
un courriel ou un appel du bureau de l’AFE concernant votre
dossier.
• Deuxième niveau d’appel – Commission d’appel de l’AFE : à envoyer dans un délai de 30
jours suivant la signification de votre décision de faire appel.
• Formulaire d’évaluation médicale : à envoyer en même temps que les renseignements
concernant votre appel de premier niveau.
• Formulaire d’évaluation pour les étudiants ayant une incapacité : à envoyer une fois
en même temps que votre première demande d’AFE, ou si votre situation change.
• Formulaire de paiement préautorisé :à envoyer dès que vous commencez à
rembourser votre prêt et si vos renseignements
bancaires changent.
• Demande pour la réduction de paiements sur les prêts : à envoyer pour toute période
de trois mois pour laquelle vous voudriez bénéficier de la réduction.
• Demande d’aide au remboursement du prêt: à envoyer avant le 15 avril et le 15
octobre de chaque année.
31
Coordonnées
Adresse postale
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
C. P. 1320
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2L9
Adresse municipale
Rez-de-chaussée, Lahm Ridge Tower
4501, 50e Avenue
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2L9
Courriel Site Web
[email protected]
www.facebook.com/nwtsfa
www.twitter.com/SFANWT
www.instagram.com/sfanwt/
TéléphoneTélécopieur
Sans frais
Sans frais
1-800-661-07931-800-661-0893
Yellowknife
Yellowknife
1-867-767-93551-867-873-0336
Les numéros sans frais fonctionnent à l’échelle du Canada. Vous pouvez également
nous laisser un message en tout temps.
32
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Préposé à la réception et au soutien
pour le service aux étudiants
1-867-767-9355, poste 71331
Agent des services aux étudiants (A à D)
1-867-767-9355, poste 71328
Agent des services aux étudiants (E à K)
1-867-767-9355, poste 71332
Agent des services aux étudiants (L à P) 1-867-767-9355, poste 71329
Agent des services aux étudiants (Q à Z)
1-867-767-9355, poste 71330
Gestionnaire du programme
d’aide financière aux étudiants
1-867-767-9355, poste 71327
Agent des finances
Déplacements et comptes créditeurs
1-867-767-9355, poste 71313
1-867-767-9355, poste 71310
1-867-767-9355, poste 71312
1-867-767-9355, poste 71309
1-867-767-9355, poste 71305
Coordonnées d’agences de voyage
1-867-872-2462
Top of the World Travel, Hay River
[email protected]
1-867-874-3711
1-877-777-3316 (sans frais)
1-877-277-6325 (sans frais)
Top of the World Travel, Yellowknife
[email protected]
1-800-837-8922 (sans frais)
1-867-766-6000
Marlin Travel, Yellowknife
[email protected]
1-867-873-4481
33
Index
Liste par ordre alphabétique Page
Admissibilité10
Aide financière pour un mois complet ou une moitié de mois
14
Allègement des intérêts
24
Après l’obtention de votre diplôme
23
Autres éléments à planifier
26
Autres formes d’aide aux étudiants
28
Autres formes d’aide financière
10
Autres possibilités de financement
20
Calendrier des paiements (temps plein)
17
Coordonnées32
Critères d’admissibilité à l’AFE (temps plein)
5
Critères d’admissibilité à l’AFE (critères généraux)
5
Critères d’admissibilité à l’AFE (temps partiel)
6
Dates limites pour présenter une demande
17
Défaut de remboursement
25
Deuxième niveau d’appel
21
Formulaires31
Initiative Étudiants du Nord aux études
28
Mettre vos renseignements à jour
22
Montant du financement
10
Nombre maximum de semestres
18
Pendant vos études
22
Permis de conduire, immatriculation et assurances des véhicules automobiles 27
Planification de carrière
30
Premier niveau d’appel
21
Présenter une demande d’AFE 5
Prêt à remboursement conditionnel
12
34
1-800-661-0793 ou le 1-867-767-9355
Cap sur le nord
Liste par ordre alphabétique Prêt remboursable
Programme d’emploi des diplômés du Nord
Programme d’emploi d’été pour étudiants
Réduction des remboursements de votre prêt
Remboursement de votre prêt étudiant
Remettre à plus tard vos obligations de remboursement
Remise de prêt
Renseignements bancaires
Résident autochtone originaire du Nord
Résident du Nord ayant fréquenté l’école aux TNO
Résident du Nord n’ayant pas fréquenté l’école aux TNO
Soins dentaires
Page
13
29
28
24
16
23
22
23
18
7
7
8
27
35
L’information contenue dans ce guide était exacte au moment de l’impression.
Pour obtenir des renseignements plus à jour à propos des programmes et services
offerts par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, veuillez
communiquer avec votre centre de services du MÉCF.
Lorsqu’il y a des différences entre l’information contenue dans ce guide et celle
contenue dans les lois, les règlements, les politiques et les lignes directrices
concernant les programmes de sécurité du revenu, c’est la législation du
gouvernement qui prévaut.
Division de la sécurité du revenu
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Ministère de l’Éducation, de la Culture
et de la Formation
C. P. 1320
Yellowknife (Territoires du
Nord‑Ouest) X1A 2L9
Téléphone :
1-867-767-9355
1-800-661-0793 (sans frais)
Télécopieur :
1-867-873-0336
1-800-661-0893 (sans frais)
ISBN 0-7708-0126-9

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