assemblée des français de l`étranger

ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
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Anne MONSEU-DUCARME
Conseiller Elue des Français de Belgique
à l’Assemblée des Français de l’Etranger
Le 20 juin 2009
Article 32 du Règlement de l’AFE
Question orale de Madame Anne MONSEU-DUCARME
« le suivi réservé par le Gouvernement à la Déclaration de Paris adoptée le 30
septembre 2008 concernant la politique européenne pour les Européens établis
en dehors de leur pays d’origine ».
Le 30 septembre 2008 au Quai d’Orsay à Paris, dans le cadre de la Présidence
française de l’Union européenne et à l’initiative de l’AFE, les représentants des
Européens établis en dehors de leur pays d’origine présents ont adoptés « LA
DECLARATION DE PARIS », texte invitant à initier une politique européenne en
la matière.
- Quel suivi a t’il été concrètement réservé à cette démarche européenne
de l’AFE par le Gouvernement ?
- En particulier, la Représentation Permanente de la France auprès de
l’Union européenne a-t-elle assuré un suivi pour que cette « Déclaration
de Paris » soit prise en relais dans le cadre des Présidences ultérieures
de l’Union européenne ?
- Enfin, la Commission européenne a-t-elle été officiellement informée par
la France de cette volonté de politique nouvelle, et notamment pour
l’élaboration d’un Livre Blanc permettant de l’engager dans le cadre du
mandat de la prochaine Commission ?
Anne MONSEU-DUCARME
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