Gérer les contrats de travail : de l`embauche à la rupture

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Gérer les contrats de travail : de l’embauche à la rupture
Publics :
Objectifs :
Etre en mesure d’appliquer le droit social dans ses missions
quotidiennes
Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les
relations individuelles et collectives de travail
Sécuriser ses pratiques
Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable
Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences,
Responsable du personnel, juriste d’entreprise
Programme
1-Le choix du contrat de travail

Identifier les facteurs d’arbitrage entre CDI, CDD, intérim, soustraitance

Déterminer les souplesses et contraintes pour l’employeur
2-La rédaction des contrats de travail

Identifier les clauses obligatoires

Prévoir les dispositions en matière de période d’essai

Préciser les clauses de mobilité, d’objectifs, de non concurrence
etc
3-La gestion des contrats de travail au quotidien

Distinguer la modification du contrat de travail et la modification
des conditions de travail

Savoir les justifier et les mettre en œuvre

Déterminer les marges de manœuvre de l’entreprise en cas de
refus du salarié

Maitriser les incidences de l’absentéisme sur le contrat de travail

(suivi et contrôle de l’absence du salarié et apprécier la
désorganisation et la nécessité du licenciement)

Définir les obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et
de reclassement

Distinguer les comportements qui relèvent de la faute

Apprécier la faute et son degré de graviter

Mettre en œuvre les sanctions disciplinaires
Intervenants : Expert en droit du travail
4-La rupture du contrat de travail

Identifier les différents types de ruptures (démission,
licenciement, prise d’acte, départ à la retraite, rupture
conventionnelle)

Réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise
d’acte de la rupture

Justifier le motif réel et sérieux du licenciement

Maitriser le déroulement de la procédure de licenciement

Identifier les conséquences de la portabilité des droits en santé
et prévoyance, portabilité du DIF
Durée de la formation : 14 heures
Méthodes pédagogiques :
 Apports théoriques et pratiques
 Cas pratiques et analyse de jurisprudence
 Quizz introductif et quizz pratique final,
 Etude d’un dossier d’inaptitude et formulation
de réponse à la médecine du travail
Dates: 22-23 septembre 2014, 8-9 décembre 2014, 12-13
février 2015
Lieu: Paris – Lille
Tarif : 1390 € HT
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