C Club Ca anin de la Vallé ée de Ch hevreus se

Club Ca
C
anin de la Valléée de Ch
hevreusse
Siège Social : 29 route dee Versailles – 78114 Magny les Hameau
ux
Courrer à envvoyer : Mme GUIBERT Ma rie – 29 Rte d
de Versailles ‐ 78114 Magny les Hamea
aux
Mail : coontactCCVC@
@orange.fr
REGLEMEENT INTEERIEUR DU
U CLUB CA
ANIN DE LA VALLEEE DE CHEEVREUSE Adopté par laa Société Centrale Canine le 16 septembre 2014 Ce Rèèglement Inté
érieur a pour but de comp
pléter et de prréciser les disspositions staatutaires. urra être mod
difié ou révisé
é sur proposittion motivée du Comité ouu de l’Assemb
blée Généralee. Il pou
Aupaaravant, les m
modifications envisagées d
devront être soumises à l' Association C
Canine Territo
e oriale dans lee territoire de
laqueelle l'associattion club d'uttilisation et d'éducation caanine « Club Canin de la Vallée de Ch
hevreuse » a son terrain et recevvoir approbattion. Il devvra être mod
difié à la dem
mande de l'Asssociation Caanine Territorriale pour êtrre conforme aux changeements de ses propres statuts ou
u règlements. Ce Rèèglement Inté
érieur et toutte modificatio
on ultérieure à la présentee rédaction n
n’entreront en
n application qu’après leur approbation ‐ à la majorité sim
mple ‐ par l’Assemblée Gén
nérale de l’Asssociation. ARTIC
CLE 1 Pour s'intégrer à la cynophilie française le « Club Canin
n de la Valléee de Chevreusse » doit êtree membre dee l'Association
n Canin
ne Territoriale dans le terrritoire de laqu
uelle se trouvve le terrain dd'entraînemen
nt. Ce teerrain est conforme aux normes le rè
èglement dess diverses dissciplines ce q
qui a été validé par le prrésident de la
a Commission d'Utilisation territtoriale. L'association club
b d’éducation canine et d'Utilisation « Club Canin dde la Vallée d
de Chevreusee » étant déjà membre de
e l'Asso
ociation Canine Territoriale d’Ile de France (SCIF), les modaalités de l'afffiliation ci‐d
dessous n'on
nt pas à être
e renouvelées. L'association « Clu
ub Canin de laa Vallée de Ch
hevreuse » do
oit solliciter sson affiliation en respectan
nt la procédure suivante:






Etre une aassociation so
oumise à la lo
oi de 1901, en
nregistrée com
mme telle à laa Préfecture. Avoir adopté les statutts types élabo
orés par la Société Central e Canine. on Canine Teerritoriale et de la Société
S'engagerr à respecter les statuts règlements r
ett directives dde l'Associatio
é Centrale C
Canine. Fournir la liste de ses m
membres à jo
our de cotisattion, la comp osition du Co
omité et du B
Bureau, le plan de situation
n du terrain
n qui doit êttre hermétiq
quement closs et situé à plus de 3 km
ms à vol d'o
oiseau du terrrain du Club
b d’Educatio
on Canine ett d'Utilisation
n (affilié ou en e stage) le plus proche et une attesstation du prropriétaire du
u terrain mis à la disposition de l'asso
ociation. Le Préside
ent fondateurr ne devra pas être proprié
étaire du terrrain mis à la d
disposition au
u Club. S'engagerr à ce qu'au m
moins deux d
disciplines ou activités lud iques soient pratiquées. ((Si le mordan
nt est l'une de
e ces disciplines, l'association devra rremplir les conditions requuises fixées paar la législatio
on en vigueurr). 11 Féévrier 2015 ‐ 1 ‐ Club Ca
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ARTICCLE 2 Si elle est admise par l'associattion canine te
erritoriale, l'aassociation "CClub Canin dee la Vallée de Chevreuse" aaccomplira un
n stagee pendant deux ans au cours duquel elle devraa organiser au minimum
m un concou
urs chaque aannée auque
el participeront au m
moins deux ch
hiens apparte
enant à des m
membres de l' association.
A l'isssue du stage
e, à conditio
on qu'elle compte plus de
e 20 membrres, l'associattion solliciterra par écrit sson affiliation
n défin
nitive en joign
nant:  La liste de
es membres d
du Comité à jo
our,  La liste de
es adhérents à jour de cotiisation  La liste de
es manifestattions organisé
ées pendant le stage et lees résultats obtenus par lees chiens dess propriétaires du Club. ARTICCLE 3 Les fo
onctions de m
membre de Co
omité sont bé
énévoles. Les frrais engagés au bénéfice d
de l'associatio
on, à l'exclusio
on de tout auutre, seront reemboursés su
ur justificatif.
Le Comité peut mettre à la disposition de ses mem
mbres le terrrain pour un
n entraînemeent particulieer moyennant rému
unération. Pour l'activité "aau mordant",, les homme
es‐assistants, s'ils sont «« auto‐entrepreneurs », pourront êtrre rémunérés direcctement par le
es membres q
qui les sollicitteront. Si un
n nombre conséquent de
e membres souhaitent prratiquer une discipline incluant du « mordant spo
ortif », le club
b pourra envisager de recruterr des homme
es assistants.. En ce cas, les membrees devront payer à l'asso
ociation "Club
b d'Utilisation « Club Canin de laa Vallée de Ch
hevreuse » en
n sus de la cootisation, unee participation
n aux frais dont le montant sera fixé par le comité. ARTICCLE 4 L’association dispose d’un pou
uvoir disciplinaire sur ses m
membres et ssur tous participants aux m
manifestation
ns ou réunions qu’ellle organise. Tous les manquem
ments ou fauttes seront appréciés par le
e Comité siég eant en Consseil de discipliine. Les aadministrateu
urs concernéss par les faits reprochés ne
e pourront paas siéger de so
orte que la néécessaire imp
partialité de la
a juridiction disciplinaire soit resspectée. Les aauteurs des faaits seront convoqués devaant le conseil de disciplinee par lettre reecommandée contenant prrécisément :
11 Féévrier 2015 ‐ 2 ‐ Club Ca
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· Ce qui motive ce
ette convocattion, · Less sanctions en
ncourues, · La date à laquelle le conseil d
de discipline sse réunira (dé
élai minimum
m de 15 jours plus tard) · La possibilité de prendre au
uparavant co
onnaissance des d documennts soumis au Conseil dee discipline à condition de
e preendre rendez‐‐vous à cette fin avec le se
ecrétaire de l’’association · Le droit de s’exp
primer par éccrit et/ou de ccomparaître sseul ou assistéé. Les d
décisions prisses par le Co
onseil de disscipline seron
nt notifiées aux intéresséés par lettree recommand
dée avec A.R
R. conteenant l’inform
mation de la possibilité de
e saisir, dans le délai de 115 jours, l'Asssociation Canine Territoriaale, juridiction
n d’app
pel. ARTICCLE 5 aa) Organisattion des assem
mblées générrales La daate et le lieu des assemblées générale
es sont fixés par le Comitté de sorte q
que le plus grrand nombree de membres puisssent s’y rendrre. Le Trrésorier dressse, avant chaq
que Assemblé
ée Générale, la liste des m embres afin q
qu’ils soient cconvoqués. Pour les assemblées générales non électivves, les convo
ocations con tenant l’ordrre du jour so
ont envoyées au moins 15
5 jourss ouvrables à l’avance. Ne ssont autorisés à pénétrerr dans la salle de la réun
nion que les membres in
nscrits sur laa liste d’émargement sauf autorisation expre
esse du présid
dent et à condition que ce
es personnes ne prennent pas part aux votes. b
b) Renouvellement des m
membres du ccomité Deuxx mois au min
nimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquuelle se déroulera le scruttin pour le renouvellement statu
utaire partiel d
du Comité, (A
Article 12 des statuts de l’aassociation), lle président d
doit : · info
ormer les me
embres de l’asssociation du nombre de p
postes à pourrvoir, · prééciser la date limite des candidature
es qui devront être envooyées par po
oste (lettre suivie, chron
nopost ou pli reccommandé) d
de sorte qu’ilss parviennentt à la Commission des élecctions avant cette date. Le Co
omité désigne
e parmi ses m
membres une
e Commission
n des électionns, composéee de 2 membrres non candiidats, chargée
e de véérifier la recevvabilité des ccandidatures, de dresser laa liste des canndidats admiss à figurer surr les bulletins de vote et de
e transsmettre au Co
omité le procè
ès verbal de lla réunion au cours de laq uelle elle aurra arrêté la lisste des candid
dats Le Seecrétaire enve
erra aux mem
mbres de l’association la cconvocation àà l’assembléee générale contenant l’ord
dre du jour en
n ajouttant pour ceux qui justifiient de la qu
ualité d’électe
eur, le maté riel de vote c'est à dire le bulletin d
de vote et les enveeloppes requisses pour le vo
ote par corresspondance en
n précisant la date limite d
de réception d
de ces votes.
11 Féévrier 2015 ‐ 3 ‐