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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2015
12ème REUNION
L’an deux mille quinze, le seize Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON,
Maire.
Etaient présents : M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT
Mme Marie CACERES – M. Serge BRIOT – Mme Nathalie ABELARD – M. Ramon GARCIA
Mme Emanuelle MECKLER – M. Gilles DOLAT – M. Thierry VIDAL – Mme Catherine MAUPIED
M. Louis LEVADOUX – Mme Chantal CRETIN – Mme Arminda FARTARIA
Mme Brigitte GUILLOT – M. Dominique RAVEL – M. Jean-François MESSEANT
M. Pierre FASSONE – Mme Marie-Christine PIRES - M. François CHEVILLE – M. Guy VEILLET
Pouvoirs :
M. Lionel CHAUVIN
M. Jean-Baptiste CHAREYRAS
Mme Sylvie BORDAGE
à
à
à
M. Frédéric BONNICHON
M. Jean-François MESSEANT
Mme Arminda FARTARIA
Absents excusés :
Mme Marie ROUVIER-AMBLARD – M. Jean-Louis FOURNET-FAYARD – M. Franck POMMIER
Mme Nathalie RENOU – Mme Mathilde MORGE-CHANUDET - Mme Anne MIGNOT
Formant la majorité des Membres en exercice.
M. Thierry VIDAL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le MAIRE rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
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1. Groupement de commandes : Marché restauration scolaire
Monsieur le MAIRE soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu du
14 Avril 2015. Le compte-rendu est approuvé.
RAPPORT N° 1 - GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
Le marché relatif à la fourniture de repas scolaires et périscolaires arrive à son terme au
31 Août 2015.
La Commune de Sayat, la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans et les
établissements privés de Volvic et de Châtel-Guyon, ont fait état de situations contractuelles
identiques et ont souhaité réfléchir à la mise en place d’un groupement d’achat concernant la
restauration collective.
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L’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et regrouper
leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou de manière permanente.
Par conséquent, et suite à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa dernière séance, une
nouvelle consultation a été engagée, pour retenir un nouveau prestataire, à compter du 1er Septembre
prochain.
Suite à la déclaration infructueuse du marché de restauration scolaire dans le cadre du
groupement de commandes entre la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans,
Châtel-Guyon, Sayat et les deux écoles privées Châtel-Guyon et Volvic, et ce au vu des prix proposés
avec une augmentation de plus de 30%, le marché est relancé avec un périmètre différent. En effet,
Châtel-Guyon, Sayat et les deux écoles privées de Châtel-Guyon et Volvic font partie de cette
consultation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commande et l’adhésion de la Commune de
Châtel-Guyon,
- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement,
- d’autoriser la signature de la convention ainsi que tous les documents inhérents à cette procédure,
- de désigner Monsieur Thierry VIDAL comme membre titulaire et Monsieur Serge BRIOT comme
membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande.
Monsieur le MAIRE informe l'Assemblée que la Commune a conclu un marché de
restauration scolaire qui se termine le 31 Août 2015. A ce titre, afin de relancer ce marché, une
procédure de groupement de commandes avait été engagée avec les Communes de SAYAT, la
Communauté de Communes VOLVIC SOURCES et VOLCANS et les établissements scolaires privés
de VOLVIC et de CHATEL-GUYON. Une démarche de consultation a été engagée auprès de
différents opérateurs et l'analyse du marché a conduit à rendre infructueuse cette consultation,
principalement due à une augmentation du prix, de plus de 30%. Il faut donc relancer un nouveau
groupement de commandes, entre les Communes de SAYAT, CHÂTEL-GUYON, et l'établissement
scolaire privé de CHATEL-GUYON, en précisant que la Communauté de Communes VOLVIC
SOURCES et VOLCANS n'en fait pas partie puisqu'elle n'était, à l'origine, concernée que par le lot
"Fourniture des repas pour les Crèches". C'est ce lot, précisément, mentionné dans la consultation, qui
a fait que les opérateurs n'ont pas répondu et qui a sans doute limité la concurrence. Il faut donc sortir
le lot "Crèche" qui sera lancé, par ailleurs, au titre de VOLVIC SOURCES et VOLCANS, afin de
retrouver davantage d'opérateurs.
Le Conseil Municipal doit donc approuver la concession du groupement de commandes entre
les Communes de SAYAT, CHÂTEL-GUYON, et l'établissement privé de CHATEL-GUYON,
d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le Maire à signer la convention et de désigner un
membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre du groupement
de commandes, à savoir Monsieur Thierry VIDAL comme membre titulaire et Monsieur Serge BRIOT
comme membre suppléant.
Monsieur François CHEVILLE demande si le Conseil Municipal de SAYAT doit, lui aussi, se
réunir à nouveau sur ce point.
Monsieur le MAIRE lui répond que oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la constitution du groupement de commandes et l’adhésion de la Commune de
Châtel-Guyon
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APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement, telle que jointe à la
présente,
DECIDE de désigner Monsieur Thierry VIDAL comme membre titulaire et Monsieur Serge
BRIOT comme membre suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre du groupement de
commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui découlent de cette délibération.
Monsieur le MAIRE annonce que la séance est terminée et remercie l'Assemblée.