ETAT-CIVIL: PASSEPORT BIOMETRIQUE

ETAT-CIVIL: PASSEPORT BIOMETRIQUE
Lieu de dépôt de la demande : toute mairie habilitée au passeport
biométrique
Validité : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs
Pour réduire les délais d’attente les passeports biométriques sont délivrés sur
rendez-vous au 01 34 48 35 20
Pour toutes les pièces à fournir, se munir des photocopies et des originaux
> En cas de renouvellement
fournir la photocopie de la page contenant le numéro du passeport, page avec
la photo et page avec l’adresse.
> En cas de perte ou vol
fournir une déclaration établie auprès du commissariat ou de la gendarmerie,
et également en Mairie (uniquement pour les déclarations de perte).
> En cas de première demande
fournir un justificatif d’identité (carte d'identité, permis de conduire…)
> Timbres fiscaux (à acheter en bureau de tabac, perception,
trésorerie générale ou sur Internet)
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·
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Personne majeure : timbres fiscaux d'une valeur de 86 euros.
Personne mineure :
de 15 à 17 ans : timbres fiscaux d’une valeur de 42 euros.
jusqu'à 14 ans: timbres fiscaux d’une valeur de 17 euros.
> Photos d'identité:
Fournir deux photos d’identité, bien contrastées, en couleur, tête nue, sans
expression, sans lunettes (norme ISO/IEC 19794 : 2005).
> Justificatif d’état civil
- Titre sécurisé en cours de validité ou périmée (Carte Nationale d’identité
plastifiée ou passeport électronique ou biométrique).
> A défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
> Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Ou pour les personnes hébergées :
> carte d'identité de l’hébergeant,
> attestation d’hébergement sur papier libre,
> justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Com – Doc – Passeport biométrique – Avril 2015
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ETAT-CIVIL: PASSEPORT BIOMETRIQUE
> Nationalité française
Si le demandeur, né à l’étranger ou né de parents étrangers ou nés eux-même
à l’étranger, a acquis la nationalité, il doit produire :
- un titre sécurisé (carte nationale d’identité plastifiée ou passeport
électronique ou biométrique) ou à défaut selon les cas :
> certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de son
lieu de résidence,
> un exemplaire enregistré d’une déclaration de nationalité,
> le document enregistré d’une manifestation de volonté d’acquérir la
nationalité française,
> une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration,
> Si le demandeur est né à l’étranger ou dans les anciens territoires d’outre
mer, ou rapatrié d’Afrique du Nord, un extrait d’acte de naissance avec
filiation complète suffit.
> Pour les autres cas, se renseigner auprès de la Mairie ou de la Préfecture.
> Conservation du nom d’usage pour les femmes divorcées
- fournir la grosse de jugement
- Si non inscrit dans la grosse de jugement produire une autorisation de l’exépoux légalisée par la mairie de son lieu de domicile, l’autorisant à porter
son nom.
> Enfant mineur
- Titre sécurisé en cours de validité ou périmé (Carte Nationale d’identité
plastifiée ou passeport électronique ou biométrique). A défaut, fournir une
copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
- carte d’identité du représentant légal,
- Pour un enfant mineur, présence de l’enfant et du parent exerçant l’autorité
parentale. En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le
jugement qui a désigné le ou les parent (s) exerçant l’autorité parentale sur le
mineur.
Service à la population
Hôtel de Ville – Place Louis Don Marino – 95 610 Eragny-sur-Oise
Tél. 01 34 48 35 20
Horaires d’ouverture : lundi, mardi et vendredi : 8h30-12h00, 13h30-17h15. Le
mercredi, jeudi et samedi : 8h30-12h.
Com – Doc – Passeport biométrique – Avril 2015
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