Compte rendu de la table ronde CCIP « ventes sauvages à

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Compte rendu de la table ronde CCIP « ventes sauvages à
Compte rendu de la table ronde CCIP « ventes sauvages à Paris » :
Une table ronde s’est tenue le 29 octobre dernier dans les locaux de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, ayant pour sujet les ventes à la sauvette, ou ventes
sauvages, de tous produits. Particulièrement touché, le secteur des fruits et légumes
était bien évidemment représenté, en la personne du Président de l’UNFD, Gilles
Vignaud.
De nombreux participants étaient présents : commerçants défendant leurs secteurs,
présidents d’associations de commerçants ou de consommateurs, représentants des
forces de police, du barreau et des parquets, sans oublier les membres des différentes
CCI d’Ile-de-France.
Après une introduction du Vice-président de la CCIP chargé du commerce, M. Philippe
Solignac, et un exposé de la problématique par M. Scaringella, Directeur Général chargé
des études, de la prospective et de l’innovation, M. Jacques Mabille, à l’initiative duquel
cette réunion fut élaborée, a pris la parole afin d’exposer les constats réalisés lors de
l’étude de la CCIP et les solutions apportées par son rapport sur le sujet, effectué en juin
2007.
On a pu notamment apprendre que la vente à la sauvette de fruits et légumes en Région
Parisienne représente pas moins de 8% de parts de marché. Un chiffre important, dont
les détaillants en fruits et légumes constatent l’impact sur leur chiffre d’affaires au
quotidien.
Au-delà des questions d’hygiène et de sécurité des produits, de la contrefaçon et des
ventes mettant en danger la santé des consommateurs (pièces détachées de voitures,
médicaments…) c’est l’éducation du consommateur qui reste à faire. En effet, et cela a
été confirmé par le représentant de l’association consommation, logement et cadre de
vie, le consommateur a toujours le sentiment de faire une « bonne affaire », même au
détriment de sa santé, et du tissu commercial urbain.
Mme Monique Rubin, Présidente de la Fédération Nationale des Syndicats de
Commerçants des Marchés de France, a souligné les dégâts causés par cette forme de
paracommercialisme mais également l’inaction des pouvoirs publics à laquelle se
heurtent les commerçants et leurs fédérations. Elle souligne également la difficulté des
contrôles sur marchés, puisque bien souvent, en cas de constats de ventes sauvages,
les agents de contrôle poussent parfois le zèle jusqu’à contrôler les commerçants en
règle !
Le Président Vignaud a soutenu cette analyse, évoquant la transversalité du dossier et
des préoccupations s’y rattachant, le manque de réactivité face à ces problèmes et
l’enjeu majeur que constitue cette pratique d’économie parallèle. Il convient selon lui
d’agir au sommet de ces filières parallèles, et ne pas se contenter du stade du
revendeur.
Les différents maires de certaines communes présentes (notamment des 8ème et 7ème
arrondissements, très touchés) ont souligné le mécontentement croissant des
commerçants, mais également le manque de moyens humains et techniques dont
disposent les forces de l’ordre pour réguler au mieux ce type d’infraction. Ce discours
est d’ailleurs repris par les représentants de la police, avec, ajoutent-ils à leur décharge,
la lourdeur des procédures, la difficulté de saisir les marchandises, et de verbaliser les
personnes incriminées, qui, sitôt leur garde à vue terminée, retournent sur la voie
publique exercer leur activité illicite. La solution ne viendra pas des membres du parquet
des différentes régions d’Ile-de-France qui, prétextant l’engorgement des tribunaux pour
des faits de violences, classent souvent sans suite des infractions qui ne sont punies
que d’une contravention.
Les membres de la DGCCRF se montrent un peu plus sensibles à cette problématique,
et démontrent leur présence et leurs contrôles fréquents : en effet, en 2006, 2580
contrôles ont été réalisés en Ile-de-France, dont plus de 156 dans Paris intra muros.
Il ressort donc de l’intervention des différents représentants des pouvoirs publics que
ces ventes resteront impunies pour le moment. En effet, chacun semble se satisfaire de
cette situation, qui, finalement, est moins dramatique que certains autres délits. On peut
penser ici à la promptitude de réaction du Gouvernement concernant les attaques de
chiens dangereux. De plus, les vendeurs à la sauvette gagnent ainsi leur vie, tant bien
que mal, sans venir réclamer de subsides à l’Etat ou d’aides sociales. Il semble qu’il
faille donc bel et bien attendre qu’une vente à la sauvette de médicaments ou de pièces
détachées de voitures est causée un grave accident entraînant la mort d’un
consommateur pour voir, enfin, les pouvoirs publics réagir sur ce sujet.