Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

ACTUALITÉ
Le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
David MICHELIN
DIREN Bourgogne - 6 rue Chancelier de l’Hospital - 21000 DIJON
Petit rappel...
Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) sont des instances
consultatives à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel au service de l’État et
des collectivités territoriales. Initiés par la circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 relative aux zones
naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), ils ont légalement été instaurés
dans chaque région de France par la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (article 109-III) relative à
la démocratie de proximité (J.O.R.F du 28 février 2002) puis renforcés par le décret n°2004-292
du 26 mars 2004 relatif au CSRPN.
En Bourgogne, le CSRPN a été créé le 3 juillet 1992 par arrêté préfectoral. Ses membres ont
été renouvelés à plusieurs reprises et la composition actuelle du CSRPN date de l’arrêté préfectoral n° 06-64 BAG du 15 septembre 2006.
Son rôle
Le CSRPN peut être saisi pour avis par le préfet de région ou par le président du conseil
régional ou par au moins la moitié de ses membres sur toute question relative à la conservation
du patrimoine naturel en Bourgogne. Il peut en particulier être consulté par les acteurs de la
politique régionale sur :
– la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de l’élaboration ou de leur
mise à jour ;
– les propositions de listes régionales d’espèces protégées ;
– la délivrance d’autorisations portant sur des espèces protégées ;
– les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de
ses habitats ;
– toute question relative au réseau Natura 2000.
Enfin, il a pour rôle d’émettre un avis et de valider d’un point de vue scientifique les points
inscrits à l’ordre du jour pour lesquels il a été consulté. Cette validation scientifique permet aux
représentants de l’État et de la région Bourgogne de mettre en œuvre des politiques d’aménagement du territoire prenant en compte les enjeux de préservation de la biodiversité.
Sa composition
Le CSRPN de Bourgogne est présidé par un président et un vice-président. Ses membres sont
des spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique. Certains d’entre
eux ont une envergure nationale voire internationale. Au nombre de 25 maximum, ils ont été
nommés le 15 septembre 2006, par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil
régional pour une durée de 5 ans renouvelable. Ils couvrent les disciplines des sciences de la vie
et de la terre pour les milieux terrestres et fluviaux telles que :
– la géologie, la géomorphologie et la pédologie ;
– l’hydrobiologie, l’astacologie et l’ichtyologie ;
– la mycologie, la botanique, la phytosociologie et la phytoécologie ;
– l’entomologie, l’herpétologie, l’ornithologie et la mammalogie ;
– l’écologie générale, la gestion des milieux et de la faune sauvage ;
– le suivi et l’évaluation du patrimoine naturel ;
– l’économie rurale et la politique de l’environnement ;
– le droit et la conservation des milieux naturels, des paysages et de la diversité biologique.
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David MICHELIN
Rev. sci. Bourgogne-Nature 6-2007,10-12
Daniel SIRUGUE
Actuellement, les membres sont : Pierre AGOU, Philippe BARAN, Olivier BARDET, Michel
BOURAND, Jean-François BUONCRISTIANI, François CHAMBAUD, Philippe DARGE (vice-président), Régis DESBROSSES, Sylvie DOUSSET, Gérard DUCERF, Roland ESSAYAN, Bruno FAIVRE,
Valérie FIERS, Bernard FROCHOT (président), Emmanuèle GAUTIER, Vincent GODREAU,
Robert GUYETANT, Laurent PARIS, Thierry PEYRTON, Monique PROST, Nathalie SEGUY, Daniel
SIRUGUE, Luc THIEBAUT, Jean UNTERMAIER, Jean VALLADE.
Son fonctionnement
Le CSRPN est doté d’un règlement intérieur définissant l’ensemble des dispositions relatives
à son fonctionnement. Il est par exemple, tenu de se réunir au moins deux fois par an. Toutefois,
des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande du préfet de région ou du
président du conseil régional ou d’au moins la moitié des membres. L’ordre du jour est arrêté
par le président du CSRPN en lien avec son secrétariat assuré par la Direction régionale de l’environnement. Aussi, le président peut instaurer en son sein et en partenariat avec la DIREN des
groupes de travail et inviter à ses réunions tous représentants d’organismes qualifiés ou toutes
personnes susceptibles de l’éclairer.
Son actualité
Depuis sa création, le CSRPN a été consulté sur de nombreuses études et opérations relatives
à la conservation du patrimoine naturel bourguignon. Les principaux sujets actuellement traités
concernent la modernisation des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique
(ZNIEFF), Natura 2000, l’observatoire régional sur la biodiversité, les orientations régionales de
gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH), les enjeux
avifaunistiques vis-à-vis du développement de l’énergie éolienne, le plan de restauration du Milan
royal, les réserves naturelles, etc. Le CSRPN ayant aussi un rôle d’éclairage en matière d’orientation, de recherche et de prospective, bien d’autres sujets pourront être traités dans les mois à
venir dont la stratégie régionale pour la biodiversité et la mise en place de plans d’actions sectoriels. Un sujet important qui sera l’occasion de faire un bilan des politiques environnementales en
Bourgogne et de préparer l’avenir sous l’égide des scientifiques locaux.
Secrétariat
Direction régionale de l’environnement de Bourgogne
6 rue Chancelier de l’Hospital - BP 1550 - 21035 DIJON Cedex
Tél. 03 80 63 18 50 - Fax : 03 80 63 18 51 - [email protected]
Le Conseil Scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel en Bourgogne
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Fonction, originalité et importance du CSRPN
Bernard FROCHOT
Une participation assidue aux séances depuis l’origine, et l’exercice de sa présidence depuis 2002 m’inspirent quelques réflexions personnelles sur notre Comité
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Ce conseil scientifique est
en effet unique en son genre dans notre région, se distinguant des instances ou
groupes analogues par plusieurs aspects, dont trois me semblent particulièrement importants : compétence, interdisciplinarité, indépendance.
La compétence du CSRPN ne devrait guère être discutée puisque, en quelque
sorte par définition, ses membres ont été recrutés selon ce critère. La DIREN a
Bernard FROCHOT, Président du CSRPN.
cherché à couvrir le mieux possible tous les champs disciplinaires utiles à une
meilleure connaissance de notre patrimoine naturel et de ses rapports avec
l’Homme. Ainsi, beaucoup de membres du CSRPN sont des spécialistes reconnus de telle ou telle discipline, et ils possèdent aussi
une très bonne connaissance du terrain régional. D’autres ont été recrutés hors région, et leur participation enrichit utilement les
débats en apportant une vision plus large de notre environnement.
Daniel SIRUGUE
8 rue Montesquieu - 21000 DIJON - [email protected]
La complémentarité des compétences permet d’examiner les points de l’ordre du jour de manière très large, pluridisciplinaire et
souvent assez complète. Mais les experts ne se contentent pas de juxtaposer leurs connaissances : le travail en commun permet de
les agréger en une appréhension globale et synthétique des habitats, à l’échelle de l’écosystème, incluant leur fonctionnement. Les
discussions ont d’ailleurs bien montré que, même lors de l’examen de problèmes a priori « spécialisés », posés par exemple au sujet
d’un seul groupe biologique, l’avis des non spécialistes est largement exprimé et très utile à une évaluation globale, véritablement
interdisciplinaire. Cet aspect des avis du CSRPN est particulièrement important et original, car les autres instances scientifiques
régionales ont des points de vue le plus souvent beaucoup plus étroits, soit de par leur fonction officielle (c’est en particulier le cas
des Offices), soit de par leurs champs de compétences spécialisés (cas de beaucoup d’associations).
L’ indépendance est en principe une qualité fondamentale de tout conseil scientifique. Notre CSRPN n’échappe pas à cette règle :
ses membres sont désignés au titre de leur compétence personnelle et laissent au vestiaire leur appartenance éventuelle à leur
organisme de rattachement ou de militantisme. Lorsqu’il faut choisir entre des actions, des habitats, voire des espèces, le CSRPN
reste donc dans la position neutre d’un expert indépendant, aussi objectif que possible. Cette indépendance, qui s’exerce même
vis-à-vis de la DIREN, le distingue à nouveau de bien d’autres groupes de compétences, dont les points de vue sont utiles mais
s’accompagnent d’un risque de partialité.
Daniel SIRUGUE
Les séances du CSRPN sont lourdes mais enrichissantes pour les participants : chacun y apprend toujours quelque chose et tous
acquièrent une meilleure vision globale des milieux de notre région. Dans les premières années, notre rythme de travail pouvait rappeler celui d’un escargot de Bourgogne : lentement mais puissamment! Depuis peu, la charge de travail s’est alourdie : au-delà de
l’examen des ZNIEFF, nous donnons un avis sur diverses questions posées par la DIREN et le conseil régional (plan de sauvegarde du
Milan royal, éoliennes, gestion des réserves naturelles nationales, mise en place des réserves naturelles régionales,...). Les séances
deviennent plus fréquentes, il y a des groupes de travail, et des membres du CSRPN sont amenés à accompagner la DIREN sur le
terrain ou lors de réunions décentralisées. Rappelons que nous pouvons aussi examiner toutes sortes de points qui seraient soulevés
par nous-mêmes ou par d’autres. La participation bénévole des experts de notre CSRPN a jusqu’à présent permis d’assurer le travail
proposé : qu’ils soient remerciés pour leur participation et pour la qualité de leurs avis.
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David MICHELIN
Rev. sci. Bourgogne-Nature 6-2007,10-12