L`assurance des constructeurs de maisons individuelles

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P R O T É G E R
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UNE SOLUTION COMPLÈTE
L’assurance des
constructeurs de
maisons individuelles
Chaque jour, les constructeurs de maisons
individuelles s’exposent à des risques
spécifiques qui peuvent mettre en péril leur
entreprise et qui concernent :
• leurs obligations légales : responsabilité décennale,
dommages-ouvrage et caution ;
• L’offre globale de PASS’CMI vous sécurise : vos responsabilités
en tant que constructeur de maisons individuelles et les
dommages affectant vos travaux sont couverts. Vous faites
également bénéficier le maître d’ouvrage de garanties complètes.
• Le principe “tous fondements juridiques” vous assure une
protection optimale : dès que votre responsabilité est engagée,
vous êtes assuré. Elle permet également une adaptation
immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la
jurisprudence.
• Vous pouvez bénéficier d’une offre préférentielle pour votre
caution.
UNE SOLUTION INNOVANTE
• Avec la garantie erreur thermique, nous vous accompagnons
dans le développement de votre activité vers la réalisation de
maisons à basse consommation d’énergie.
• les dommages en cours de travaux ;
• leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers et les
éventuels litiges juridiques auxquels ils peuvent
être confrontés.
L’Auxiliaire et CGI Bâtiment, premier cautionneur
de maisons individuelles en France, ont mis leurs
compétences en commun pour élaborer la solution
d’assurance PASS’CMI.
UNE SOLUTION QUI VOUS FAIT GAGNER
DU TEMPS
• Une interface Internet vous permet :
- d’accéder facilement à votre dossier d’assurance ;
- de déclarer en ligne vos sous-traitants ayant participé au
projet ;
- d’obtenir immédiatement l’attestation dommages-ouvrage pour
chaque nouveau chantier.
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L’ensemble des risques professionnels auxquels vous devez répondre et pour
lesquels votre responsabilité peut être recherchée sont garantis par Pass’CMI.
Au bénéfice du constructeur
Garantie Responsabilité Civile
Elle couvre votre responsabilité à l’égard :
• des tiers du fait de l’exploitation de
votre société ;
• de vos salariés en raison d’une faute
intentionnelle ou inexcusable ;
• des tiers dans le cadre d’une opération
de construction.
Garantie Tous Risques Chantier
Elle couvre les dommages affectant
avant réception les biens assurés qui se
trouvent sur le chantier (ouvrage,
matériaux et approvisionnement) vous
a p p a r te n a n t o u n o n e t ré su l ta n t
notamment :
• de vol ou de tentative de vol ;
• d’effondrement ;
• d’incendie, d’explosion ou de chute de
la foudre ;
• de tempête ou d’inondation ;
• de chute de grêle ou de neige ;
• de catastrophes naturelles…
elle vous fournit les moyens juridiques et
financiers pour vous orienter et faire
valoir vos droits.
Garantie des dommages
environnementaux
Garantie Erreur Thermique
Elle couvre les conséquences pécuniaires
d’atteinte à l’environnement.
Que ce soit dans le cadre du label BBC
ou de la norme RT 2012, elle couvre le
défaut de performance constaté à
l’achèvement des travaux en raison
d’une erreur thermique pouvant résulter
d’un défaut :
• d’évaluation, de préconisation ou de
conception ;
• de suivi et de coordination des travaux,
de gestion des interfaces ;
• du ou des produit(s) mis en œuvre.
Garantie Responsabilité
Décennale
Elle prend en charge les conséquences
de votre responsabilité de constructeur
pour les dommages après réception.
Garantie Protection Juridique
(en option)
En cas de survenance d’un litige dans le
cadre de votre activité professionnelle,
Garantie financière
Au bénéfice de son client
Garantie Constructeur
Non-Réalisateur
Cette garantie est délivrée en association
avec la Garantie Dommages-Ouvrage et
couvre la responsabilité décennale du
maître d’ouvrage en cas de revente dans
les 10 ans après réception.
(en option)
Garantie Dommages-Ouvrage
Caution
Elle comprend les garanties
complémentaires de bon fonctionnement
des éléments d’équipement et des
dommages immatériels consécutifs
à un dommage matériel de nature
décennale.
L’Auxiliaire vous facilite l’accès à la
caution de bonne fin de travaux et vous
permet de bénéficier d’une offre avec
son partenaire CGI Bâtiment, premier
cautionneur en France de maisons
individuelles.
Les maîtres d’ouvrage sont, dans ce
cadre, assimilés à des “constructeurs
non-réalisateurs” au sens de la Loi.
Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics.
50, cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 Lyon Cedex 06
Tél : 04 72 74 52 52 - Fax : 04 78 24 96 85 - www.auxiliaire.fr
Siret 77564905600014 - D 324 774 298 RCS Lyon - Code APE 6512 Z
Entreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
Contrat élaboré par la SGAM BTP
pour le compte des Mutuelles affiliées.
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics.
Siège social : 56, rue Violet - 75015 Paris
494 397 714 RCS Paris
Document non contractuel - Réf : 56 / 11.13
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