Assurance Dommage Ouvrage

INFO PRÉVENTION
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
CONSEIL EN ASSURANCES
Conseil en assurances
Zoom sur l’assurance
« dommages-ouvrage »
Qu’est ce que l’assurance
« dommages-ouvrage » ?
Assistance à la mise en œuvre
de la procédure de marché public
L’assurance « dommages-ouvrage » est obligatoire dans le cadre
de tous projets de constructions d’habitation, et fortement recommandée dans les autres cas de constructions. Elle doit être
souscrite avant l’ouverture du chantier par le maitre d’ouvrage,
et court pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage.
Le CIG vous accompagne pour rédiger le dossier de consultation.
Son but est de pré-financer les réparations des dommages
avant toutes recherches de responsabilité, et ce dans un délai
rapide.
Étude des propositions des candidats
Nous rédigeons un projet de rapport d’analyse des offres et
proposons une assistance aux négociations éventuelles.
Pour obtenir le remboursement, une fois l’indemnisation intervenue, l'assureur « dommages-ouvrage » exerce son recours
contre :
• Les responsables des dommages subis par l'ouvrage (les
maîtres d’œuvre) ;
• Leurs assureurs de responsabilité (assurance décennale).
Ceux ci doivent assumer la charge définitive du sinistre.
Les avantages de l’assurance « dommages-ouvrage » sont de :
• permettre de financer les réparations des préjudices très
rapidement : sans attendre les délais nécessaires pour
établir la responsabilité des différents intervenants.
• faire face à une éventuelle insolvabilité des responsables.
Détermination des besoins
Le CIG conseille les collectivités sur les garanties qui peuvent
lui être utiles. A la garantie « dommages-ouvrage », peuvent
être ajoutées différentes options. Par exemple, une garantie
tous risques chantier (TRC) ou une responsabilité civile des
intervenants.
Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter :
Service Conseil en assurances
au 01 39 49 63 24
[email protected]
Juillet 2016
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
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