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Taux salvateurs
N˚699
27 octobre 2014
P o litiqu e / Règles
Une commission spécifique
dédiée aux relogements des ménages Dalo en Ile-de-France
La fiscalité d’un logement neuf de 200 000 ¤ TTC, à 27 %
du coût (57 000 ¤), "la plus élevée d’Europe", selon Fidal
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E c onomie / Str atégies
Les taux à 2,59 % en septembre, en baisse de 49 points
depuis décembre, selon Crédit Logement / CSA
Le Groupe Edouard Denis table sur 1 350 ventes en 2014,
après 1 250 en 2013
Le Crédit Foncier prévoit 128 Md¤ de prêts immobiliers en 2014,
un niveau "stable"
Ralentissement de la baisse des prix et pause de la hausse
des ventes de l’ancien, selon les notaires
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L o gemen t et ter r itoir es
Trophées Promotelec pour 19 dossiers, dont le Pavillon Horizon
de MCA en Aquitaine et l’immeuble Bepos "Grand Carcouët"
de Nantes Habitat
Trophée des Epl pour la Sodegis (La Réunion),
qui imagine l’habitat du futur
Paris : les recettes fiscales immobilières pour 2014
devraient légèrement excéder les 918 M¤ de 2013
Près de 80 % de l’offre francilienne à la location et à la vente
proposée par les professionnels, selon la FNAIM
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A c teu rs
Nicolas Grivel proposé par François Hollande
à la direction générale de l'Anru
Stéphane Beaudet, président de l'Amif
Bastien Dolla et Ariane Bouleau-Saïde, dga de l'AFTRP
Françoise Gri quitte la direction générale de Pierre et Vacances SA
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN)
Le Courrier du Logement n˚700
paraîtra le 10 novembre 2014
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La baisse des taux des crédits depuis début 2012
a permis au marché de l’ancien de tenir, mais pas
aux ménages modestes, qui représentaient 60 %
des accédants, de revenir, "l’effet dépressif de la
suppression du PTZ ayant été trop puissant", a
rappelé l'économiste Michel Mouillart, présentant
le 22 octobre à Paris, les résultats du 3e trimestre
de l'Observatoire du financement (cf. p. 4-5). Et ce
sont les ménages aux revenus moyens et élevés qui
avaient tiré le marché. Toutefois, depuis cet été, la
part des ménages jeunes et modestes semble
stabilisée, grâce à des taux de plus en plus bas.
Les taux, à 2,59 % en septembre, ont perdu 49
points de base depuis décembre. Le repli depuis
2012 est "équivalent à une diminution des prix de
13 %, et de 5 % depuis le début de cette année", estime
l'économiste. "Heureusemen t que la baisse était là,
car sinon on ne sait pas ce qu’aurait été le marché",
souligne-t-il.
La diminution observée depuis le début des
années 90 a permis à la demande de réaliser ses
projets immobiliers "dans des conditions qu’aucun
dispositif d’aide ou d’incitation public n’aurait pu
permettre", estime Michel Mouillart. A l’exception,
selon lui, du crédit d’impôt sur les intérêts
d’emprunt. Mais pour nombre d'observateurs, ce
sont les taux bas qui ont permis l'envolée des prix.
L’annuité de remboursement a diminué de 30 %
entre 2000 et 2014, après avoir reculé de 32 % de
1990 à 2000. Le niveau actuel des prix"se situe ainsi
au niveau moyen observé depuis 1964, c’est-à-dire
depuis cinquante ans", affirme-t-il, la seconde moitié
des années 90 faisant toutefois exception.
Certes, le coût relatif du logement représente
désormais, par exemple pour le neuf, 4,54 années
de revenus contre 3,64 années en 2001, les
ménages s'endettant sur de longues durées pour
des logements de plus en plus chers. Mais d'autres
facteurs doivent être pris en compte. Au fil des
années, les logements sont de meilleure qualité et
plus coûteux. L'accession progressant, avec
désormais 58 % de propriétaires, nombre
d'acheteurs bénéficient d'une revente leur
permettant de consacrer plus d'argent à leur
habitat, explique l'économiste. Dont le coût, selon
la FPI, est lourdement grevé par la fiscalité
française (cf. p. 3), la plus élevée d'Europe.
Reste à voir maintenant quel sera l'effet sur les
marchés du PTZ + "redopé" pour le neuf depuis le
1er octobre et en partie pour l'ancien en janvier.
Stop & go à la française...
Martine Vankeerberghen
P o l i t i q u e s / R è g l e s
Une commission spécifique dédiée aux relogements
des ménages Dalo en Ile-de-France
Lors de la 6ème journée nationale d'échanges sur le droit au logement opposable
(Dalo), qui s’est tenue le 20 octobre, à Paris, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de
l'égalité des territoires et de la ruralité, a présenté son "plan d'action pour améliorer
l'accès au logement des bénéficiaires du Dalo".
Son plan vise, notamment, à "mieux utiliser des contingents de l'Etat dans les territoires" ;
"renforcer la mobilisation des partenaires, au premier rang desquels se trouve Action Logement, qui doit contribuer au relogement des ménages Dalo via son contingent, ainsi
que les maires et les bailleurs sociaux" ; et "à accompagner les ménages et mieux informer
les personnes reconnues prioritaires", résume son communiqué.
La ministre a également annoncé la création d'une "commission spécifique dédiée aux
relogements des ménages bénéficiant du Dalo en Ile-de-France, au sein du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH)". Elle sera notamment "chargée d’examiner les cas difficiles en associant l’ensemble des acteurs concernés".
Plus de 20 000 relogements ont été effectués en 2013, contre 10 800 en 2009. Malgré
la progression, "plus de 54 000 ménages sont toujours en attente d’être relogés, dont plus
de 40 000 en Ile-de-France", indique le ministère dans son dossier.
En bref
3 Emmanuel Macron, ministre de
l’Economie, de l’industrie et du
numérique, a présenté à la presse le 15
octobre, l'esprit du projet de loi "pour
l’activité et l’égalité des chances
économiques" qui sera présenté en
Conseil des ministres à la
mi-décembre. Le texte prévoit de
"lever les freins à l’activité, c'est-à-dire
ouvrir certains secteurs et certaines
professions comme les transports par
autocars, les professions réglementées".
Il prévoit également des
simplifications en matière "de logement
et d'urbanisme commercial".
3 Les contrats de plan Etat-Région
Un pilotage national entre l’Etat et l’UESL vu "des résultats décevants"
Sylvia Pinel a notamment déclaré que "le contingent de l’Etat doit être affecté uniquement aux personnes dites prioritaires" et que "la part de ces affectations dédiées aux ménages bénéficiant du Dalo doit être fortement accrue dans tous les territoires où la totalité
de ces ménages n’est pas relogée dans les délais réglementaires". Ce qui passe par "la signature des conventions de réservation Etat/bailleurs", sachant qu’en cas de refus de relogement d’un bailleur, "le préfet peut attribuer un logement au ménage par arrêté".
Concernant les bailleurs sociaux et les collectivités, le nombre de ménages Dalo à reloger "sera désormais inscrit dans le cadre de la gestion de la demande" et l’attribution à
un ménage Dalo "s’imputera en priorité sur les droits à réservation des communes faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU".
Quant aux obligations faites aux collecteurs et à Action Logement, "les résultats disponibles sont (…) décevants et bien inférieurs à la proportion fixée par la loi à 25 % des
attributions", déplore le ministère dans son dossier. Sylvia Pinel propose notamment
"la passation d’accords locaux" avec les principaux collecteurs présents dans les territoires et d’instaurer "un pilotage national entre l’Etat et l’Union d’économie sociale pour
le logement" afin d’assurer un suivi et une évaluation. (MV)
Rappel : les ménages prioritaires au sens de la loi du 5 mars 2007, modifiée par la loi du
25 mars 2009, sont ceux dépourvus de logement, menacés d’expulsion, hébergés dans
une structure ou un logement temporaire, dans des locaux insalubres, en sur-occupation,
avec des situations d’handicap ou encore des demandeurs depuis un délai anormalement long (par rapport au délai fixé par le préfet).
Promotion de la "réponse Sem
immobilière" auprès des élus
manifestations à destination du grand public... (MC)
Jacques Chiron, nouveau président de la
Fédération des Epl depuis le 7e congrès
Le dispositif Pinel,"un cadeau
national des Epl, qui a réuni 1 300 particide plus pour les spéculateurs",
pants à Deauville, les 7 au 8 octobre (cf.
selon la CNL
CdL n˚ 698), veut engager une large camLe dispositif d’investissement Pinel est "un
pagne de promotion de la "réponse Sem
cadeau de plus pour les spéculateurs", estiimmobilière" auprès des élus.
me la CNL dans un communiqué du 17
Lors du congrès, la fédération a signé une
octobre, au lendemain de l’adoption par
convention avec l'Institut national de rel’Assemblée nationale, avec le soutien de
cherches archéologiques préventives (Inla droite, du dispositif Pinel qui remplacerap), visant à "développer l'efficacité et l'acra le Duflot et prévoit la possibilité de
ceptabilité de l'archéologie préventive" dans
louer aux ascendants et descendants. Pour
les opérations d'aménagement ou immola CNL,"il est urgent d’abandonner la logibilières. Au programme, des formations ;
que du ‘tous propriétaires’ pour une ‘France
des groupes de travail communs et des
des habitants’".
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N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
2015-2020 devraient être signés avant
la fin de l'année. Une enquête de la
Cour des comptes relève les faiblesses
constatées pour la génération
2007-2013 et présente huit exigences
pour des "CPER rénovés". La
première consisterait à fixer un
nombre limité de secteurs prioritaires
(trois à cinq). Les CPER mobiliseront
une enveloppe annuelle de 1,6 Md¤,
qui doit être complétée par des
financements du PIA et des agences
de l'Etat (Anru, Ademe, agences de
l'eau). (MC)
3 L'Association des régions de
France, présidée par Alain Rousset,
qui a tenu son 10e Congrès les 9 et 10
octobre à Toulouse, a présenté ses dix
souhaits, dont celui de "créer un service
public régional de l'efficacité
énergétique".
3 La Confédération nationale du
logement (CNL), compte, dans le
cadre, des élections des représentants
des locataires dans les organismes
Hlm et Epl, 5 000 candidats. La CNL
se présente comme "la première
association de défense des habitants
depuis les dernières élections de 2010,
avec plus de 780 représentants des
locataires".
Tous les quatre ans, les locataires
élisent leurs représentants qui siègent
au conseil d’administration de leur
bailleur. Les élections ont lieu du 15
novembre au 15 décembre.
(Reproduction interdite)
P o l i t i q u e s / R è g l e s
La fiscalité d’un logement neuf de 200 000 ¤ TTC, à 27 %
de son coût (57 000 ¤), "la plus élevée d’Europe", selon Fidal
"Notre fiscalité immobilière est la plus élevée d'Europe", indique la
Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), qui a
diffusé, le 21 octobre, aux médias, l’étude sur la fiscalité immobilière en Europe commandée au cabinet d’avocats d’affaires
Fidal sur sept pays européens (1). Les pays retenus sont la
France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, les PaysBas, l’Italie et l’Espagne (2).
La FPI et d’autres fédérations multiplient, ces dernières années, les études sur les différents facteurs de coûts, qui ont débouché sur des propositions, notamment, en matière de normes. Certes, les coûts des terrains et de construction pénalisent
la production de logements, mais la fiscalité "pèse significativement", souligne François Payelle, président de la FPI, précisant : "si les pouvoirs publics dépensent 42 Md¤ d’aide au logement - dont une part importante (43 %) est versée aux occupants
et non en soutien à la construction - les recettes fiscales correspondantes s’élèvent à plus de 60 Md¤".
27 % en France, 10 % en Allemagne à l'achat
La fiscalité applicable à la phase de construction et d’acquisition d’un logement neuf de 200 000 ¤ TTC représente, en France, 27 % de ce coût, soit 57 000 ¤ et un écart défavorable de 12,5
points en moyenne par rapport aux six autres pays européens
étudiés (à 15 %) et de 17 points par rapport à l’Allemagne, qui
avec 10 % du prix d’achat en fiscalité, soit 20 000 ¤, est souvent
citée en exemple. La France présente le taux le plus élevé du
fait de la conjonction d’une TVA à 20 % et d’autres taxes indirectes représentant 3 % à 4 % du prix.
Le poids de la fiscalité est encore plus significatif en cas de détention, sur dix ans par exemple, d’un logement de 200 000 ¤
TTC. La France a également le niveau d’imposition le plus élevé pour l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement
locatif (hors régime Pinel), seul le Royaume-Uni ayant un régime d’imposition des loyers proche de celui de la France. En revanche, la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas ont une imposition nettement inférieure à celle de la France.
29 % de plus (58 000 ¤) en cas de détention sur dix ans
Si le bien est détenu pendant dix ans, en France, le taux de fiscalité atteint 29 % du prix d’acquisition, soit 58 000 ¤, dont
19 % d’impôts sur les revenus et de prélèvements sociaux sur
cette période (38 000 ¤) et 10 % de taxe foncière (20 000 ¤),
avec un écart de 20 points entre la France et les autres pays européens, la fiscalité représentant, dans ce cas de figure, 16 % du
prix en Allemagne, dont 4 % de taxe foncière.
Au total, le contribuable aura donc payé, en dix ans, y compris
la TVA lors de la construction et de l’achat du logement neuf,
56 % de taxes et d’impositions diverses sur un logement de
200000 ¤ TTC, soit 126 000 ¤, contre 26 % en Allemagne
(52 000 ¤).
Toutefois, s’agissant des plus-values - éventuelles - sur la cession d’une résidence principale et des droits de donation et de
succession, la France a "un régime d’imposition comparable à celui des autres pays étudiés".
L’étude, qui liste toutes les taxes, fait également ressortir, selon
la FPI, "l’explosion des taxes locales liées à la construction". A titre
d’exemple, la Taxe d’aménagement (TA), qui a remplacé l’ensemble des taxes locales, dont la Taxe locale d’équipement
(TLE), ne devait pas entraîner de surcoûts. "Dans la réalité, ce
poste a subi des hausses très fortes, qui dépassent souvent 30 %, et
sur lesquelles il faudra revenir", prévient François Payelle. (MV)
1) "Etude sur la fiscalité immobilière en Europe", par Fidal pour la FPI, réalisée par Jean-Etienne Chatelon, Florence Maire et Thibault de Montigny, 14
octobre 2014, 122 pages, disponible sur www.fpifrance.fr
2) L’étude couvre les impôts d’Etat et les impôts locaux. L’impôt sur les sociétés frappant la marge nette du promoteur n’a pas été pris en compte. Mais
l’IS atteint en France un niveau maximum de 38 %, plus élevé en comparaison des autres pays. Le document a retenu trois types de foyers fiscaux et quatre exemples de localisation (Besançon, Grenoble, Nice et Boulogne-Billancourt).
CL 699
(Reproduction interdite)
N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
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E c o n o m i e
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S t r a t é g i e s
Les taux à 2,59 % en septembre, en baisse de 49 points,
depuis décembre, selon Crédit Logement / CSA
Les taux des prêts immobiliers, à 2,59 % en septembre - 2,61 % dans le neuf, 2,58 %
dans l’ancien et 2,60 % pour les travaux -, ont perdu 49 points de base depuis décembre 2013, a indiqué Michel Mouillart, professeur à l’Université Paris Ouest, présentant le 22 octobre à Paris, l’Observatoire du financement des marchés résidentiels
Crédit Logement / CSA. Une moyenne, "car la moitié du marché a contracté à des
conditions bien meilleures". En deux ans, le taux a donc chuté de 84 points par rapport
à une moyenne de 3,43 % en septembre 2012. Et à mi-octobre, le taux avait encore
reculé, affichant une moyenne de 2,52 %.
Fait nouveau, la baisse des taux s’accompagne d’une remontée rapide de la durée
des emprunts "de quatre mois depuis le printemps" et "une progression de l’endettement
moyen de 6 000 ¤ pour l’ancien et de 14 000 ¤ pour le neuf", souligne l’économiste, qui y
voit le signe du retour "possible" de ménages plus jeunes et plus modestes perceptible
depuis cet été. "Quelque chose se passe sur le marché", estime-t-il (cf. ci-dessous).
Au vu de l’évolution des OAT à 10 ans pour lesquels les économistes prévoient une
hausse de 40 points d’ici l’été 2015 (dont la moitié est traditionnellement répercutée
sur les crédits immobiliers) et du probable maintien à 0,05 % du principal taux de refinancement de la BCE jusqu’en 2015, "les conditions de crédits devraient rester très
bonnes au premier semestre 2015". (MV)
La dégradation
de la primo-accession des ménages
jeunes ou modestes enrayée ?
"Le mouvement de dégradation des flux
de la primo-accession des ménages jeunes ou modestes qui s’observait depuis
l’automne 2011 paraît enrayé", estime
l’économiste Miche Mouillart au vu de
l’activité du 3e trimestre étudiée par
l’Observatoire du financement des
marchés résidentiels Crédit Logement
/ CSA (cf. ci-dessus). Ces ménages
étant encouragés à revenir sur le marché ou du moins à ne plus le déserter
du fait de la baisse des taux, et cela
avant même que le PTZ nouvelle formule dans le neuf, entré en application
le 1er octobre, ne fasse effet.
Au 3e trimestre, la part des 35 à 45 ans
ans se redresse, mais pas encore celle
des moins de 35 ans. La structure des
flux de l’accession selon le revenu se
stabilise, les plus modestes ne perdant
plus de part par rapport aux plus aisés,
l’économiste tablant sur un retour progressif des accédants modestes du fait
des conditions de crédit et pour le 4e
trimestre, du nouveau PTZ +.
Du fait de l’amélioration des conditions de crédit, malgré la remontée du
coût des opérations, l’indicateur de
solvabilité amorce même une remontée.
Dans ce contexte, le coût relatif des
opérations immobilières, y compris les
travaux, semble stabilisé et s’établit à
3,8 années de revenus au 3e trimestre,
4
En bref
3 La collecte du Livret A et du Livret
de développement durable (LDD) de
septembre est en baisse de - 3,15 Md¤
pour l’ensemble des réseaux, celle du
seul Livret A étant à -2,37 Md¤. Sur
les neufs premiers mois de l’année,
elle s’élève en montant cumulé
à - 0,79 Md¤, dont - 1,66 Md¤ pour le
Livret A.
L’encours total sur les deux produits
atteint ainsi 366,4 Md¤ au 30
septembre, dont 264,5 Md¤ au titre du
Livret A (contre 266,9 Md¤ à fin août
et 264 Md¤ en septembre 2013).
avec une moyenne de 4,5 années pour
le marché du neuf et de 4,4 années
dans l’ancien. (MV)
3 "Ces dernières semaines, 40 % de
l’activité de crédit immobilier est
consacrée au rachats de créance, alors
qu’en 2013 le pic atteint avait été de
maximum 35 %", note Jean-Marc
Vilon, directeur général de Crédit
Logement, présentant l’Observatoire
Crédit Logement / CSA le 22 octobre
à Paris (cf. ci-contre).
Phénix Evolution reconnu RGE
3 En glissement annuel les prix de
Phénix Evolution, filiale du Groupe
Geoxia, constructeur de maisons individuelles, vient d’obtenir la mention
Reconnu Garant de l’environnement
(RGE), annonce un communiqué du
22 octobre.
Depuis le 1er septembre, l’Eco-prêt à
taux zéro est accordé si l’entreprise
réalisant les travaux est titulaire de la
mention RGE. A partir du 1er janvier
2015, il en sera de même pour le Crédit d'impôt développement durable (CIDD).
l’ancien ont augmenté de 0,9 % sur un
an, après une baisse de 0,1 % en 2013,
selon l'Observatoire Crédit
Logement / CSA portant sur le 3e
trimestre (cf. ci-contre)
3D Sound Labs, MesDépanneurs.fr,
Oxolis et Tallk rejoindront
l’incubateur Covéa dédié à l’habitat
connecté
3 Immobilière Podeliha,
Covéa et Paris Région Lab, suite à
l’appel à candidatures ouvert du 28
mai au 9 juillet, pour identifier les entreprises de l’incubateur Covéa dédié
à l’habitat connecté, ont sélectionné
les start-ups 3D Sound Labs, MesDépanneurs.fr, Oxolis et Tallk, annonce
un communiqué du 23 octobre. Ces
entreprises rejoindront le site Paris Innovation Boucicaut dans les semaines
à venir. Covéa réunit les mutuelles
MAAF, MMA et GMF.
N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
(Reproduction interdite)
3 "Une transaction a 2,5 fois plus de
chances se concrétiser lorsque
l’acquéreur ou le vendeur fait appel à un
agent immobilier", affirme, dans un
communiqué du 21 octobre, Stéphane
Anfosso, directeur général de la
société A Vendre A Louer.
intervenant dans les Pays de la Loire, a
obtenu, le 26 août, la labellisation
Habitat Senior Services® Plus. L’Esh
est ainsi le quatrième bailleur français
à obtenir ce label, développé en 2005
par Delphis (Développement études
pour le logement, la Promotion de
l’Habitat, l’Innovation et le Social)
dans le but de favoriser le bien vieillir à
domicile des personnes âgées
autonomes vivant dans le parc social.
208 logements sont déjà labellisés,
dont 138 sur Angers Agglomération,
l’objectif étant de 360 logements
labellisés d’ici à 5 ans.
E c o n o m i e
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S t r a t é g i e s
Le Groupe Edouard Denis table sur 1 350 ventes en 2014,
contre 1 250 en 2013
Le Groupe Edouard Denis, promoteur originaire du Touquet dans le Pas-de-Calais,
et fondé dans les années 80, se présente aujourd'hui comme un groupe national avec
cinquante collaborateurs et sept implantations : Le Touquet, Paris, Bordeaux, Lille,
Lyon, Nantes et Rouen, son siège social étant quai Anatole France, dans le 7e arrondissement, à Paris. Le capital social de ce groupe, présidé par Edouard Denis, est de
32 M¤ et est à 80 % familial, les 20 % restants étant détenus par le fonds d'investissement MBO Partenaires.
Le groupe a annoncé un chiffre d'affaires acté de 200 M¤ en 2013 et un résultat opérationnel de 10 %. Il table sur 1 000 livraisons en 2014, dans une large gamme de produits - résidences principales, avec services, secondaires - , dont 30 % en ventes en
bloc, 30 % à des investisseurs (Duflot, Censi Bouvard, monument historique, nue
propriété, LMNP) et 30 % en accession. Tous produits confondus, il prévoit 1 350
ventes en 2014, contre 1 250 en 2013, 1 150 en 2012 et 940 en 2011. "Nous avons une
cinquantaine d'opérations en cours de commercialisation et réaliserons environ 50 % de
notre chiffre d'affaires 2014 en Ile-de-France", précise Edouard Denis.
Le projet Quentovic : 215 logements mixtes au Touquet (62)
Le groupe Edouard Denis et ses partenaires - le promoteur Pascal Boulanger Réalisations, Cogedim Club et l’agence d’architecte DGA - ont remporté, le 18 juillet,
l'appel d'offres lancé par la Ville du Touquet, sur la transformation du quartier de la
place Quentovic, au cœur de la ville, Vinci et Eiffage faisant partie des trois candidats retenus. Edouard Denis a présenté son projet aux médias nationaux, le 14 octobre, à Paris, en compagnie notamment de Pierre Diener de l’agence DGA, spécialisée dans l’immobilier touristique. Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2016 et la livraison pour le 3e trimestre 2017.
Il prévoit la construction de 215 logements, dont une résidence seniors de 92 logements ; 25 logements locatifs sociaux achetés par l'Esh Logis 62, filiale de Vilogia Entreprises, 88 logements en accession libre ; et, afin de répondre aux nouvelles directives de la mairie, en partenariat également avec Chacun chez soi, coopérative d'Hlm
dans le giron également de Vilogia Entreprises, 10 logements en accession sociale.
Les logements libres seront commercialisés à 5 500 ¤/m2, en dessous du marché, selon le promoteur, qui l'estime à 6 000 ¤/m2 et ceux en accession sociale, sous conditions de revenus et avec clause anti-spéculative, à 2 860 ¤/m2. Le projet prévoit aussi
des surfaces commerciales, le promoteur tablant sur l'installation de commerces tels
une boucherie, un pressing, une agence bancaire, un cabinet médical ou encore une
supérette. (MV)
La production de crédit stabilisée
en septembre, mais en baisse
de 4,5 % sur douze mois glissants,
selon Crédit Logement / CSA
En production, le premier semestre a été
décevant, mais "on a l’impression que les
mois d’été se sont réactivés", indique Michel Mouillart, présentant le 22 octobre à
Paris, l'Observatoire du financement des
marchés résidentiels Crédit Logement /
CSA (cf. également p. 4). Dans ce contexte, la production globale s’est d’ailleurs
relevée en septembre à un niveau meilleur qu’en 2013 à la même époque.
Mais sur un an, elle reste toutefois en
baisse de 4,5 % en année glissante, le
nombre de crédits accordés reculant de
6,3 %. La production chute encore de
7,8 % sur un an pour le neuf, le nombre
de prêts accordés reculant de 9,4 %. Pour
(Reproduction interdite)
l’ancien, elle est en repli de 2,3 %, le nombre de prêts diminuant de 2,9 %, les acheteurs utilisant en général moins de prêts
différents pour l’ancien.
"Mais pour le marché des travaux, la situation est bien pire. Espérons que les éco-PTZ
seront consommés un jour", commente
Michel Mouillart.
Le Crédit Foncier prévoit 128 Md¤
de prêts immobiliers en 2014,
un niveau "stable"
"Dans ce marché atone", malgré des
conditions de taux très attractives, le marché du crédit devrait afficher, en 2014, un
volume "stable par rapport à 2013, de l'ordre de 128 Md¤", a indiqué le Crédit Foncier lors d’un point presse organisé le 14
octobre à Paris.
Le Crédit Foncier espère que les nouvel-
les mesures sur le PTZ+ et le PSLA renforcées depuis le 1er octobre redynamiseront le marché des primo-accédants.
Le primo-accédant financé par cet établissement dispose d'un revenu médian
de 29 640 ¤. Agé de 34 ans et 3 mois, il
achète un bien de 165 000 ¤ , avec un financement de 90 %, soit 148 000 ¤.
Ralentissement de la baisse
des prix et pause de la hausse
des ventes de l’ancien,
selon les notaires
"La tendance à la baisse des prix se confirme", indiquent les notaires de France,
dans leur Note de conjoncture du 21 octobre, basée sur les actes du 2e trimestre, en
retard donc de 3 à 6 mois par rapport aux
promesses. "Le rythme de baisse ralentit",
soulignent néanmoins les notaires, les
prix des actes étant stables par rapport au
trimestre précédent et en baisse de 1,3 %
sur un an, contre 1,9 % au 1er trimestre.
En Ile-de-France, la baisse annuelle "évolue peu" (- 2 % contre - 2,1% au trimestre
précédent), alors qu’en province, le recul
marque "un net ralentissement", à - 0,9 %
sur un an, au lieu de -1,8 % au 1er trimestre. Sur un trimestre, les prix augmentent
même de 0,1% en province.
Parallèlement, à fin juin, le nombre de
transactions sur douze mois est estimé à
735 000 en France métropolitaine, en
hausse de 9 %. La progression marque
toutefois une pause "qui s’explique notamment par la mise en œuvre des dispositions
de la loi Alur afférentes aux ventes".
Rappel : selon le nouveau baromètre LPI
- SeLoger les prix signés de l'ancien sont
en hausse de 2,2 % sur trois mois glissants
à fin août (CdL n˚695).
La FNAIM du Grand Paris table
sur une stabilité des prix pour 2014
Par rapport à 2012 et 2013, années "particulièrement mauvaises", la FNAIM du
Grand Paris observe une hausse de 10 %
des ventes, à Paris, sur les six derniers
mois, a précisé Pierre-Antoine Menez,
vice-président de la chambre, le 22 octobre, lors d’un point presse, présentant
l’Observatoire des prix du logement en
Ile-de-France. Pour autant, par rapport à
la moyenne des transactions des dix dernières années, les volumes restent de
10 % inférieurs, à l'échelle de l'Ile-deFrance (hors Seine-et-Marne).
Les prix stagnent partout, sauf en SeineSaint-Denis où ils sont à la baisse, de l'ordre de 2 à 3 % . Ainsi, pour 2014, "on peut
s'avancer sur une stabilité des prix et un début de rattrapage des volumes de vente", résume Pierre-Antoine Menez. (MT)
N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
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T e r r i t o i r e s
Trophées Promotelec pour 19 dossiers, dont le Pavillon
Horizon de MCA en Aquitaine et l'immeuble Bepos
"Grand Carcouët" de Nantes Habitat
L'association Promotelec a remis, le 6 octobre, à Paris, lors de ses 4e Assises Electricité & Habitat sur le thème "Le confort de l'habitant, moteur de transition", ses Trophées aux acteurs du logement et aux collectivités territoriales, récompensant 19 réalisations en quatre catégories.
Dans la catégorie "Maison individuelle", les porteurs de projets suivants ont été récompensés : Maison Eco Nature, en région Paca ; MCA, filiale du groupe MFC
(pour le Pavillon Horizon, Aquitaine) ; l'Atelier Logémaine (pour la construction de
7 logements individuels adaptés à l'avancée en âge, Pays de la Loire) ; l'Agence KMO
(pour la Maison Europassive, Alsace).
Dans la catégorie "Promotion immobilière" ont été récompensés : Trianon Résidences pour le 1204, en Alsace ; Acapace (pour les résidences services Les Jardins d'Acadie, Poitou-Charentes) ; Techniwood et Innoa (pour le projet Solère Le vallon de la
sablière, Rhône-Alpes).
Dans la catégorie "Logement social", ont été distingués : l'Opac 38 pour un programme de logements intergénérationnels, en Rhône-Alpes ; l'OPHIS (Résidence Primevère et Perce Neige, Auvergne) ; Nantes Habitat (30 logements Bepos de l’immeuble "Grand Carcouët", Pays de la Loire) ; Néolia (pour la Villa Génération,
Franche-Comté).
Dans la catégorie "Démarche d'avenir", les Trophées ont été remis à : Centich (Lena
Saumur, Pays de la loire) ; la Fondation I2ML (Living Lan I2ML LARO, Languedoc-Roussillon) ; Avenir Electrique Limoges (pour le partenariat ACTID 87, AEL
et Limousin) ; HandiToit Provence (la formule HandiToit, Carré Bardin, Paca) ; le
Gérontopôle des Pays de la Loire (Pays de la Loire), le Conseil général du Centre
(La Maison Bleu 41) ; le Conseil général 67 (Label Habit'Access 67, Alsace). (MV)
Les dossiers en ligne sur www.promotelec.com/association/assises-electricite-habitat
Trophée des Epl pour la Sodegis
(La Réunion), qui imagine l’habitat
du futur
Nouveau prix pour "Le Candide"
de Bruno Rollet et l'OPH
de Vitry-sur-Seine (94)
Les Trophées des Entreprises publiques
locales (Epl) 2014 ont été remis, le 8 octobre, à trois lauréats, dans le cadre du
Congrès des Epl.
Le Trophée de l'habitat et du développement urbain a été remis à la Société de
développement et de gestion (Sodegis)
qui gère 2 800 logements à La Réunion
pour "Plus +, l'université constructive by
Sodegis à La Réunion", un projet de coconstruction pour imaginer l'habitat du
futur. "Le projet a séduit par l'implication
qu'il offre aux habitants et à l'ensemble des
acteurs locaux dans le développement d'un
habitat durable et innovant", note le jury.
La Sem Seenergie (Manche) a été primée dans la catégorie développement
des territoires, avec son "Ecoparc du Val
de Sée : l'énergie et l'emploi font bon ménage". Le Trophée des services au public a
été remis à "Lyon Parc Auto : quand la
mobilité devient un service". Enfin, une
mention spéciale a été décernée à la Sogima (Bouches-du- Rhône) pour son projet "Sur le parking, la ville". (MC)
La 10e session du Prix européen d’architecture Philippe Rotthier - créé en 1982
par cet architecte belge - dont les résultats
ont été présentés le 18 octobre à Bruxelles, portait sur la relation de l’architecture
avec les paysages naturels et urbains.
Quatre prix et cinq mentions ont été décernés en présence du fondateur. Le
Grand Prix 2014 "pour la meilleure intervention dans un paysage construit" a été remis à Maria Gonzalez et Juanjo Lòpez de
la Cruz (Sol89), pour l’école de cuisine
aménagée dans un ancien abattoir, à Medina Sidonia, en Espagne.
Le Prix Philippe Rotthier "pour la meilleure intervention dans un paysage social" revient à Bruno Rollet pour l’opération de
29 logements sociaux "Le Candide" de
l’OPH de Vitry-sur-Seine, dans le Valde-Marne, construite dans le quartier
Balzac. L'immeuble, déjà distingué (lauréat en 2010 du concours Architecture
Bas Carbone EDF et primé en 2013 dans
le prix AMO, Habitat Architecture Environnement), comprend notamment des
jardins partagés et une serre sur le toit.
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N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
Agenda
- 13 novembre, Paris : Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier, est le
parrain de la Promotion 2014 de l’Espi à
qui il remettra prix et diplômes à la Salle
Gaveau.
Rens. : Sophie Bollack (01 45 67 54 18 ou
par mail : [email protected])
- 13 novembre, Paris : le Réseau des acteurs de l'habitat organise une journée
sur le thème "Le logement au service de
l'emploi : quelles réalités dans les territoires?", avec la Direction Logement du
Medef.
www.acteursdelhabitat.com/spip.php?article1139
- 13-14-15 novembre, Paris : rencontre
sur le thème "Habitat participatif : les
nouvelles voix du logement ?", à la Maison
de l’architecture, organisée, en parallèle
des rencontres annuelles du Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif, en partenariat avec l’Ordre des
architectes d’Ile-de-France et la Ville de
Paris. L’Ordre francilien représente
10 000 architectes et 3 000 sociétés d’architecture.
Programme sur www.architectes-idf.org
ou www.paris.fr
Inscription par mail à [email protected]
- 17-18 novembre, Paris : 35e Rencontre
nationale des agences d'urbanisme organisée au 104, dans le 19e arrondissement, par la Fédération nationale des
agences d’urbanismes (FNAU), présidée par Jean Rottner, sur le thème "A la
recherche du bien commun territoriale".
Avec notamment un atelier sur "L’habitat, une ressource en partage" et des ateliers-visites (Clichy-Batignolles, La Plaine de France, les berges de Seine et l’entrepôt MacDonald ) le 17 novembre.
http://www.fnau.org/evenements/manifestations-rencontres.asp
- 20 novembre, Paris : à l’occasion du 3e
Sommet de la construction, la Fédération
française du bâtiment (FFB) organise, au
Palais des congrès, de 10 h à 12h30, une
rencontre sur "Après le plan logement,
quelles pistes pour la croissance ?".
- 20 novembre, Paris : 2ème édition de la
Conférence parlementaire sur le Grand
Paris à la Maison de la Chimie (Paris)
sur le thème "Grand Paris : construire une
métropole attractive et durable".
Rens . : Rivington ( 01 84 16 56 52) ou inscription par mail [email protected]
(Reproduction interdite)
L o g e m e n t
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T e r r i t o i r e s
Paris : les recettes fiscales immobilières pour 2014
devraient légèrement excéder les 918 M¤ de 2013
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales se traduira par une diminution de 200 M¤ en 2015, a indiqué, le 20 octobre, lors du débat d’orientations budgétaires, Anne Hidalgo, maire de Paris. Avec la progression de certaines dépenses
(dont le RSA), le besoin de financement est de 400 M¤ pour 2015. Cela sans augmenter les impôts locaux, promesse de campagne. Quid des droits de mutation ?
La communication fait état d'un nombre de transactions en hausse, à ce stade, sur un
an, de l'ordre de "6 %". Dès lors, "les recettes fiscales immobilières pour 2014 devraient
ainsi légèrement excéder celles constatées en 2013 (918 M¤)".
200 M¤ par an de cessions foncières ?
L'exécutif parisien propose un "schéma directeur des implantations immobilières" afin
de permettre une "dynamisation de nos cessions foncières, pour un objectif proche de
200 M¤ de recettes annuelles". Pour Jean-François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement, "passer de 130 M¤ de volume annuel moyen de cessions à 200 M¤, cela ne se
décrète pas"... De son côté, la chef de file de l'opposition parisienne, Nathalie Kosciusko-Morizet, regrette que la communication de la maire "n'aborde pas les sujets qui fâchent", et notamment celui de la préemption. Entre 2008 et 2011, la Ville de Paris a
dépensé "plus de 1 Md¤ en préemptions, calcule l'élue du 14e, dont 21 M¤ pour un hôtel
particulier avenue George V, pour réaliser 26 logements sociaux". Et "les rachats à prix
d'or vont continuer", dénonce celle qui avait déjà fait de la préemption l'un des chevaux de bataille de sa campagne électorale. (MT)
En bref
3 L'EPF-IF et le GIP Habitat et
interventions sociales ont signé, le 30
septembre, un protocole d'accord pour
permettre aux ménages modestes
d'être hébergés dans des logements
vacants portés par l'Etablissement
public. Depuis 2011, 210 personnes
ont pu bénéficier d'un relogement
temporaire dans des biens acquis par
l'EPF-IF.
3 La cour administrative d'appel de
Paris a autorisé, le 16 octobre, la
reprise des travaux de rénovation de
la Samaritaine (Paris, 1er arrdt). Ils
avaient été suspendus du fait de
l'annulation, en mai dernier, du permis
de construire concernant "l'Ilot Rivoli".
Cette décision ne préjuge pas de celle
de la cour d'appel, qui doit encore se
prononcer le 5 décembre. (AGLP)
3 Lors du vote à l’Assemblée
Près de 80 % de l’offre francilienne
à la location et à la vente proposée
par les professionnels, selon la FNAIM
La FNAIM Grand Paris, qui compte 2 200
adhérents, a également comparé les offres
proposées par les particuliers et par les
professionnels sur la base de 28 000 biens à
la location et 81 000 à la vente en septembre (1). Contrairement au reste du territoire, près de 80 % des offres proviennent des
professionnels (79 % sur le locatif et 78 %
en accession).
Sur le locatif, les loyers médians proposés
par les professionnels sont en moyenne de
8 % inférieurs à ceux proposés par les particuliers : respectivement 20,69 ¤/m2
contre 22,58 ¤/m2 (et 31,87 ¤/m2 contre
34,85 ¤/m2 pour Paris), sans l'impact des
frais d'agence.
En accession, les variations ne sont que de
0,95 %, en faveur des agents (honoraires
inclus), avec une moyenne de 301 871 ¤,
contre 304 774 ¤ pour les biens proposés
par des particuliers (418 750 ¤ et 420 455 ¤
pour Paris).
"Cela démontre que l’agent immobilier ne
participe pas (…) à la hausse du prix du logement", en conclut Gilles Ricour de Bourgies, président de la chambre.
Par ailleurs, la FNAIM du Grand Paris
doit rendre ses recommandations, auprès
de la maire de Paris, sur l’offre locative intermédiaire, dans la ligne de la proposition
de "bail solidaire" de la fédération nationale. Il s'agirait de soutenir les bailleurs qui
pratiqueraient des prix loyers inférieurs
(Reproduction interdite)
aux marché, par des aides compensatrices.
Ce dispositif s'intégrerait dans l'agence publique-privée MultiLoc, qui doit voir le
jour début 2015, selon le Pacte "Logement
pour tous" de la Ville. (MT/MV).
(1) Annonces de deux sites de particuliers, et
de trois de professionnels, en sortant les offres
les moins conventionnelles.
Grand Delta Habitat, filiale
de Vilogia Entreprises
et non plus du Groupe Vilogia
L'Esh Grand Delta Habitat (ex-Vaucluse
Habitat) est une filiale de Vilogia Entreprises, collecteur d'Action Logement et actionnaire de référence, et ne fait plus partie - contrairement à ce qui nous avions indiqué (CdL n˚698) - du Groupe Vilogia,
basé à Villeneuve d'Asq. L'Anpeec et la
Miilos ont demandé à ce dernier de clarifier son organisation. Vilogia Entreprises
et ses filiales, dont également l'Esh Logis
62 et la coopérative d'Hlm Chacun chez
soi, constituent, depuis fin 2013, un groupe
à part entière de 33 000 logements.
Le Groupe Vilogia comprend, lui, notamment, l'Esh Vilogia SA, détenue par le patronat et dans laquelle Vilogia Entreprises
ne possède que 5 %, nous indique le groupe, qui représente 56 000 logements. Et de
nous préciser que Vilogia SA a une compétence nationale, mais non Grand Delta
Habitat, qui pourtant annonce, par voie de
communiqués, des ambitions sur Lyon et
Montpellier, en dehors donc de son
champ de compétence. Pour le moment
du moins. (MV)
nationale du projet de loi "relatif à la
transition énergétique et à la croissance
verte" (CdL n˚ 698), le groupe
écologiste du Conseil régional
d’Ile-de-France a rappelé qu'en
matière de tiers financement,
l'Ile-de-France "avait été pilote" avec la
création de la Sem Energies Posit'IF.
Celle-ci a signé 5 missions de maîtrise
d’œuvre (conception du programme
de rénovation globale) avec les
copropriétés "Losserand" (39
logements, Paris 14e), "Auguste
Lançon" (31 lgts, Paris 13e), "Le Bief" à
Chelles (216 lgts, Seine-et-Marne),
"Verrière Joli Mai" à Meudon-la-Forêt
(900 lgts, Hauts-de-Seine), et "Henri
Barbusse" à Colombes (14 lgts,
Hauts-de-Seine). La Sem effectue
également une mission d'audit global
sur la copropriété du "Parc", à
Soisy-sous-Montmorency (Val
d'Oise). (MT)
3 Pour faciliter l’installation de
nouveaux salariés et d’entrepreneurs
en Auvergne, l’Agence régionale de
développement des territoires
d'Auvergne (ARDTA) renouvelle son
opération "New DEAL Auvergne
Nouveau Monde", avec un dispositif
d’aide de "100 Résidences pour Salariés
New DEAL" (DEAL - Des Emplois
Avec Logement) et un dispositif d’aide
à la reprise d’entreprises.
www.newdeal-en-auvergne.fr
N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
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A c t e u r s
"Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de
directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine", a indiqué, le
22 octobre, l’Elysée. "Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du
Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de
l’article 13 de la Constitution", précise le communiqué.
Comme déjà évoqué dans nos colonnes, Nicolas Grivel, directeur de cabinet de
François Rebsamen, ministre du Travail, poste qu’il a quitté en septembre pour des
raisons personnelles, succéderait à Pierre Sallenave. Nicolas Grivel avait pris la direction du cabinet de François Rebsamen, en avril dernier, après avoir été directeur
adjoint de cabinet de l’ancien ministre du Travail, Michel Sapin, de 2012 à avril 2014,
sous le gouvernement Ayrault.
Stéphane Beaudet a été élu président de l’Association des maires d'Ile-de-France (Amif), dans le cadre du Salon "HAT" (pour Habitat
Aménagement Transport), nouvelle
appellation du Salon de l’habitat francilien et dont la 6e édition s’est tenue du
14 au 16 octobre, au parc floral de Vincennes, dans le cadre du Salon et des
Assises de la Métropole du Grand Paris
et de l'Ile-de-France. Le maire (UMP)
de Courcouronnes (Essonne) succède
à Michel Teulet, maire (UMP) de Gagny, et devient le premier maire de
grande couronne président de cette association. (MT)
RICS France (Royal institution
of chartered surveyors) a terminé en octobre une nouvelle session d’évaluation qui a qualifié 32 nouveaux chartered surveyors. Sur douze
mois, plus de 157 nouveaux membres
ont rejoint la RICS. Parmi les 32 nouveaux, citons, notamment, Mourad Badid (Etablissement public foncier
d’IDF) ; Fabian Bollaert (Cabinet Tartacède-Bollaert, cabinet de géomètresexperts) ; Christophe Larcade (Société
Immobilière du Département de la
Réunion) ; ou encore Audrey Sauzeau
(AXA Real Estate).
La prochaine session se déroulera fin
janvier 2015.
Samuel Henry-Diesbach rejoint
direction financière de Gecina
comme directeur de la Communication financière. Il succède à Elizabeth Blaise.
Diplômé d’un Master spécialisé en ingénierie financière de l’EM Lyon et du
Magistère d’économie de la Sorbonne,
Samuel Henry-Diesbach était, depuis
8
2006, analyste financier chez Kepler
Cheuvreux, responsable du secteur immobilier européen.
Bastien Dolla rejoint l'Agence
foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) en
tant que directeur général adjoint, par
arrêté du 13 octobre (JO du 22 octobre)
et aura "en charge la stratégie et la performance de l'établissement", qui doit muter en Grand Paris Aménagement. Il
succède à Didier Bellier-Ganière, parti
diriger l'Epamsa (cf. CdL n˚698).
Thierry Lajoie, p-dg de l'AFTRP, a
également nommé Ariane BouleauSaïde comme directrice générale adjointe "en charge des opérations et du développement". Elle conserve sa fonction
de directrice de la délégation Sud,
qu'elle occupe, à Evry, depuis décembre 2013.
- X-Ponts, Bastien Dolla avait été
conseiller technique puis conseiller
pour l'économie du logement au sein
du cabinet de Cécile Duflot, alors ministre de l'Egalité des territoires et du
logement. Bastien Dolla avait intégré,
en 2008, le service habitat et rénovation
urbaine de la DDE (Direction départementale de l'équipement) de SeineSaint-Denis, avant de devenir, en 2010,
chef du service habitat et rénovation urbaine, pour ce même département, au
sein de la Drihl (Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement
et du logement). A partir de 2011, il devient chargé de mission auprès du préfet de la Région d'Ile-de-France, en
charge des questions relatives aux
transports et à l'aménagement.
- Ingénieure des travaux publics de
l'Etat et architecte, Ariane BouleauSaïde a notamment travaillé au sein de
N˚ 699 - Le Courrier du Logement du 27 octobre 2014
la Semea 15 comme responsable de
l'urbanisme, puis comme directrice de
l'aménagement de la SemPariSeine (fusion de la Semea 15 et de la Sem Paris
Centre). où elle a dirigé le projet urbain
du Front de Seine.
Le conseil d’administration de
Pierre et Vacances SA "a décidé
de réunir les fonctions de président et de directeur général", indique un
communiqué du 21 octobre. Françoise
Gri quitte donc ses fonctions de directrice générale et Gérard Brémond redevient p.-d.g.
Ce dernier a par ailleurs nommé Martine Balouka-Vallette comme directrice
générale du Tourisme Pierre & Vacances-Center Parcs qui intégrera également Adagio.
Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du
notariat (CSN) au cours de l’assemblée
générale des 21 et 22 octobre. Il succède à Jean Tarrade.
Il souhaite "dessiner le notariat de demain" et orienter son mandat sur la relation que le notaire a avec son client et
qui doit être "au cœur de nos réflexions".
Le nouveau bureau comprend également : Didier Coiffard (notaire à Oyonnax, dans l’Ain), 1er vice-président ;
Christian Lefebvre (Paris), vice-président ; Edmond Jacoby (Forbach, Moselle), secrétaire général ; Philippe Durand (Gardanne, Bouches-du-Rhône)
et Marie-Hélène Kraft-Faugère (Cahors, Lot), membres ; Thierry Lairé
(Herblay, Val d’Oise), trésorier.
A l’heure où le gouvernement prépare
une réforme de la profession, le CSN
rappelle qu’au 1er août, la profession
comptait 9 600 notaires et 48 000 salariés, soit un peu plus de 57 000 personnes. Les notaires, qui reçoivent "20 millions de personnes" et établissent "4 millions d’actes authentiques" par an, réalisent un chiffre d’affaires annuel de
6,5 Md¤, dont 49 % pour l’immobilier
(ventes, construction, baux) ; 26 %
pour des actes de famille et les successions ; 14 % pour des activités liées au
crédit ; 7 % sur le droit de l’entreprise,
le conseil et l’expertise ; et 4 % en négociation immobilière. (MV)
(Reproduction interdite)