Fichier FINESS Le Ministère Chargé des Affaires Sanitaires et

Diagnostic du secteur sanitaire et social de droit privé à but non lucratif en Midi-Pyrénées
ANNEXE II
LES PRINCIPALES SOURCES UTILISEES
Fichier FINESS
Le Ministère Chargé des Affaires Sanitaires et Sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs
besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou
sociaux (Entité Juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les
activités de soins ou de service social correspondant (Etablissement). A chacune d'elles est attribué un
NUMERO
FINESS.
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DRESS) est responsable du
répertoire ; les DRASS et les DDASS en assurent la mise à jour régulièrement.
Ce répertoire contient trois types d'établissements publics ou privés :
•
Les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, autres centres de soins, laboratoires et
pharmacies
•
Les établissements sociaux : personnes âgées, jeunesse handicapée, adultes handicapés, aide
sociale à l'enfance, adultes en difficulté sociale
•
Les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux (en dehors du champ de
l’étude)
Enquête ES
Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive “ ES ” s’adresse aux établissements et
services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en
difficulté sociale. Elle est renouvelée en moyenne tous les trois ou quatre ans.
La dernière enquête sur l’ensemble de ce champ date de 1998. Une nouvelle enquête ES a eu lieu en 2001,
mais elle ne porte que sur les établissements pour personnes handicapées. Les établissements pour
personnes en difficulté sociale ne font plus partie du champ de l’enquête ES et vont désormais faire l’objet
d’une enquête spécifique dont le premier volet est prévu pour 2005.
Les établissements concernés sont repérés par le biais du fichier Finess. L’enquête est réalisée par voie
postale. Le questionnaire est rempli directement par l’établissement ou le service enquêté.
Crédoc - CarifOref Midi-Pyrénées - avril 2004
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Enquête EHPA
Depuis 1985, le Sesi (Service des statistiques, des études et des systèmes d’information du Ministère de
l’Emploi et de la Solidarité) effectue régulièrement une enquête exhaustive auprès des établissements
d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa). L’enquête couvre l’ensemble des établissements sociaux et
médico-sociaux, quel que soit leur statut. Les services de soins de longue durée sont exclus du champ de
l’enquête EHPA : ils sont interrogés dans l’enquête SAE. L’objectif de l’enquête est de connaître la
structure, l’activité et le personnel de ces unités.
Enquête SSIAD
Les services de sois infirmiers à domicile (Ssiad) ont été crées en 1981 et ont été enquêtés pour la première
fois en 1984. Cette enquête, exhaustive, s’intéresse au fonctionnement de ces structures.
En 1991, les Ssiad ont de nouveau été enquêtés sur leur activité annuelle mai aussi sur leur clientèle. En
1996, une nouvelle enquête a eu lieu avec les deux volets (activité et personnel présent pendant l’année et
clientèle prise en charge sur une semaine de référence). Elle a été renouvelée en 2002.
Enquête SAE
L’enquête SAE (statistique annuelle des établissements de santé) concerne tous les établissements de santé
publics et privés installés en France (métropole et DOM).
Elle recense chaque année l'activité, l'équipement, les personnels dans chaque établissement. Les résultats
de cette enquête fait l'objet de fiche de synthèse pour chaque établissement, pour chaque département et
chaque région.
Observatoire OPCA
Dans le cadre de l’observatoire des métiers, les deux Opca ont mené des enquêtes par voie postale auprès
de leurs établissements adhérents afin de mieux en connaître la structure des emplois. Les nomenclatures
des métiers utilisées sont très détaillées, et adaptées au secteur.
Les premières enquêtes de ces services statistiques concernent la situation des établissements adhérents au
31 décembre 1994 pour Promofaf et au 31 décembre 1995 pour Uniformation. Néanmoins, Uniformation
ne dispose plus des bases de données de cette première enquête, mais de la suivante au 31 décembre 1997.
Crédoc - CarifOref Midi-Pyrénées - avril 2004
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Pour l'année 1997, Promofaf avait mis en place une enquête beaucoup plus légère ne permettant pas
notamment de connaître les emplois par métier.
Les enquêtes relatives au 31 décembre 1999 sont plus harmonisées : elles fournissent toutes les deux des
données par métiers dans les établissements adhérents. Il faut toutefois noter que les nomenclatures
utilisées ne se recoupent pas totalement et que les variables sont également différentes. Ce sont ces deux
enquêtes qui feront l’objet d’un traitement spécifique.
Enquête CEP CREDOC
Lors du contrat d’étude prospective (CEP) social et médico-social de la branche professionnelle des
établissements à but non lucratif, une enquête a été réalisée auprès de 1000 établissements sélectionnés à
partir d’un fichier de 5000 établissements dans le champ. Cette enquête a été réalisée par voie postale, en
2001.
Le questionnaire adressé à chaque établissement recueille des éléments descriptifs de l’établissement, de
ses salariés, de son organisation, des évolutions identifiées. Un volet du questionnaire était réservé aux
salariés. Il porte sur les parcours scolaires et de formation, les itinéraires professionnels et contient une
description des activités et des tâches. En moyenne, 5 salariés par établissement ont rempli ce
questionnaire.
Cette enquête ne porte que sur le champ social. Elle n’intègre pas le champ sanitaire, qui n’a pas été
considéré dans le CEP.
Pour la région Midi-Pyrénées, 64 établissements et 314 salariés ont renvoyé le questionnaire. Leur profil
par taille et secteur est le suivant (voir tableaux).
Tableau 66 Structures interrogées par le CREDOC pour le CEP par taille
nombre de
salariés
Midi Pyrénées
effectifs
moins de 10
20
10 à 19
11
20 à 49
20
50 et plus
11
non renseigné
1
TOTAL
63
Source : CREDOC-CEP, 20001
%
32 %
17 %
32 %
17 %
2%
100 %
France
effectifs
197
231
346
173
54
1001
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%
20 %
23 %
35 %
17 %
5%
100 %
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Tableau 67 Structures interrogées par le CREDOC pour le CEP par secteur
secteur
enfant handicapé
adulte handicapé
personne âgée
enfant en difficulté
adulte en difficulté
petite enfance
formation personnel social
TOTAL
Source : CREDOC-CEP, 20001
Midi Pyrénées
effectifs
%
8
13 %
13
21 %
14
22 %
13
21 %
4
6%
11
17 %
0
0%
63
100 %
France
effectifs
201
231
134
182
115
124
14
1001
Crédoc - CarifOref Midi-Pyrénées - avril 2004
78 / 84
%
20 %
23 %
13 %
18 %
11 %
12 %
1%
100 %