LE GUIDE DU COPROPRIETAIRE

Edition 2010
LE GUIDE
DU COPROPRIETAIRE
Editorial
Mieux vivre la copropriété
Félicitations, vous êtes copropriétaire dans un immeuble géré par un syndic MSI !
Vous allez pouvoir apprécier tout ce qui fait notre différence : clarté des contrats,
disponibilité du syndic, assistance téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
consultation de votre espace client sur Internet.
Notre différence, c’est aussi la volonté de vous informer au mieux, de vous expliquer
comment nous fonctionnons, de vous indiquer quelles sont les « règles du jeu » de la
copropriété et comment nous pouvons vous aider à vous occuper au mieux de votre
bien immobilier.
C’est pourquoi nous vous offrons ce Guide du Copropriétaire MSI : il vous donne
toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur notre rôle et sur le vôtre.
Annick Hameau
Directrice Commerciale
NB : les astérisques dans le texte renvoient au lexique page 14.
3
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
A QUOI SERT UN SYNDIC ?
Mon syndic* est chargé, dans le strict respect de la loi fondatrice du 10 juillet 1965, de gérer
en bon père famille les intérêts du syndicat des copropriétaires* dans son ensemble.
Ses missions principales sont :
- tenir les comptes de la copropriété*,
- veiller au respect du règlement de la copropriété*,
- assurer la conservation de l’immeuble,
- gérer les travaux, pannes et sinistres,
- conseiller, assister et informer régulièrement les copropriétaires,
- organiser la vie démocratique de la copropriété
(tenue des assemblées générales*, liens avec le conseil syndical*…),
- encadrer le personnel d’immeuble.
SI
Chez M
La cohérence de notre réseau vous garantit un service complet
et le respect d’engagements qualité forts.
COMMENT EST REMUNéRé UN SYNDIC ?
Afin de remplir les missions qui lui sont confiées, le syndic perçoit des honoraires.
Ceux-ci figurent obligatoirement dans le contrat de Syndic, et sont de deux types :
- les honoraires forfaitaires de gestion courante,
- les rémunérations particulières correspondant à un service spécifique.
Ils sont parfois complexes à appréhender.
Notre contrat de syndic fait preuve de simplicité et de transparence.
SI
Chez M
4
Les honoraires de gestion courante représentent l’intégralité des frais.
Les rémunérations particulières sont exceptionnelles.
Elles correspondent soit à un vote préalable de l’assemblée générale
(ex. : travaux), soit à un service spécifique apporté à un copropriétaire
(ex. : frais de mutation), soit au remboursement de frais engagés pour
la copropriété (ex. : affranchissements)
Le contrat de syndic MSI : clarté et transparence !
Contrat de Syndic
–––
MSI
Contrat
o ARCHIVE
de Syndic MSIS
DU SYNDICA
T
o COMPTA Chez MSI, les frais
• Détention,
BILITE
Contrat de Syndic MSI
conservation
de conservation
GENERA
des LE DE LA COPROP
des archives
MSI
n°20 de la CRC.
• Compte
Contrat de Syndic
« non dormantes UN RESEAU
archives bancaire
RIETE
de Syndic MSI
sont pris enséparé
» selon la recomman
• Détention,
AUContrat
SERVICE DES
ou compte
• Compte
chargede
parprévoyanc
dation
MSI.
du cabinet conservat
COPROPRIETA
des archives
• Transmiss
en cas deion
« dormantes
dispense.
financière apportée e : placement des
IRES DU NORD
des archives
fonds,ion
Hors Taxes)
au syndic successeu ». Le réseau MSI
5.
JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU SERVICE COPROPRIETE
de l’agence MSI
par le syndic.• Elaboratio
– PAS DE CALAIS
• Constitutio DE L’AGENCE
des intérêts,
CALCULEES AU FORFAIT (PrixContrat
naffectation
des mandats
et transmissi
r. PARTICULIERES
2007.
n de provisions
garantie
MISSIONS
on au8.conseil
Créé en 1987,
inscrit au registre
de Syndic MSI
27 septembre
syndical du bordereau
transmises au
Le service
de l’agence est ouvert du lundi
au vendredi de 9h à 12h
et de 14h
à 18h (jours etspéciales archives
garantie
ation ducopropriété
le réseau régional
Ce contrat est
Chez MSI,
: placemen
financière
les
syndic successeu
Ce
immobilier
:
de la Consomm
t de fonds, affectation
apportée par
d’agences immobilièr
récapitula
• Etablissem
est inscrit50
s etcontrat
heures ouvrables).
r.o REGLEMENT DE
detifservices
le syndic.
factures des
o DIVERS
Sous le numéro à l’avis du Conseil National
des
COPROPRIETE
au registre des
d’intérêts,
ent du compte
es MSI
Sous
propose un largesur
le numéro :répondant
téléchargement
mandats
par
aux exigences
de gestion générale
gratuite
Chez
décret
intervenants et
Contrat conforme
l’agence
n°MSI,
du règlement de copropriété
la
2005-240
desde
de copies
MSI
particulier
enchoix de produits
et
Délivrance
chaque
• De
•
des
du
l’achatContrat
Chez MSI,
14 mars 2005Représentation annexes
conforme à l’avis
comme des
copropriété peut
à la vente
fournisseurs
copropriét
sauf documents papiersssouhaités
conformément
:
6.
MISSIONS ET HONORAIRES DU
SYNDIC
relatif aux comptes
sont
dewww.msimmo.com
investisseurs.
du syndicat
aires.
du site
du Conseil
biens immobilier
encore
l’espace
SOUSSIGNÉS
aux assembléau
National de la
secondair
adhérer au service
le clients
payées sous 30
• Présentati
syndic
ducopropriétaire
s, neufs
LE
syndicat
es, unions de
ENTRE LES
es d’une structure
ou anciens, Consomm
copropriétés,
jours
des
L’IMMEUBLe
on des comptes
d’un espace
ENTREde
long
syndicats,
agence.
dispose
en passantation
Syndic réalisera les prestations
définies
qui de
donneront
lieu à •la rémunération
suivante
: • Requête
(sous réserve
MSI Immobilier
parci-dessous
de
24 H /24 et 7jforfaitaire
du 27 septembre
LES SOUSSIG
particulièr
son
RIÉTAIRES DE
en conformité
effet
super syndicats,
parcours
Établissem
cet
par la
en
à
fonds
/7
e
de
désignatio
(syndicats
COPROP
est capable de
gestion de patrimoine
NÉS
résidentie
2007.
avec la réglementn d’un
mandaté
T DES
client
:
du budget prévisionn
l.
• Notificatio
disponibles).
réception desent
satisfaire les
mandataire commun Association Syndicale
• Remise
spécialement
LE SYNDICA
ation en
ou
appels
IMPAYÉES 25 ns de travaux
attentes de chacun,
el en collaborat
CHARGES
).
vigueur.
au syndic
LE DES
SYNDICA
(usufruit,
bureau de séance,
Etudiants,
nécessitan
o RECOUVREMENT
Montant Hors Taxes :
uros
ion avecwww.msimmo.com
T DES COPROP
Location de parties
indivision)
tout au
Sis à
jeunes
t l’accès aux
destéléphonique
, Président du
s et successeur de• l’état
le l’accès direct
copropriét
Sis
financier, totalité commune
RIÉTAIRES DE
du débiteur).
syndical.
M
parties
à . couples,
offrantconseil
(aux frais
familles,
aires et des comptes
traitements
solution
demeure
privatives.
•
en
TVA :
uros
Mise
•
s.
Gestion
investisse
.
des
•
immobilièr
L’IMMEUB
des
Représenté par
pannes
Etablissement
fonds,
des urgences à son
urs, le réseau
du
du syndicat.
le comptes
LE GENERALE: 3 %
étatoudes
Représenetélapar
compte
plus adaptée
Chez MSI, les frais
et mise à jour
pendant
Pas de Calais,
des agences
• Consultati
Montant TTC :
uros
»
et
les heures
M
• Tenue des
la plus efficace.
l'assemblée générale
DE L’ASSEMBLEE
de la
c’est : SUIVANT
on et renseignetéléchargement
liste des copropriét
APPROBATION
ouvrables.
, Président
« le syndicat
l'assemblé
administratifs et de
comptes des
Aujourd’hui MSI MSI trouvera
BUDGET
avec vous la
du bureau
• Publicatio
e générale du
o TRAVAUXo HORS
aires. ments
par
copropriét
• Appel des
Un maillage
aux locataires
Ci-après dénommé
imposés
de séance,
Immobilier
ceux spécialem
n des modificatio
aires.
de documents
débours sont inclus
régional
gratuitns
provisions sur
et aux associatio Ci-après
dans la région
. les travaux urgents,
la reconstruction,
, domicilié à l’agencela
dénommé
Arras, Boulogneent
l’amélioration,
du règlement
mandaté à cet
budget voté.
• Imputation 7.
Lille,
Nord • Y compris
ns de
« :le
Marcq-ensyndicat
locataires.
portant
dans le forfait Madame Annick HAMEAU du
et
de copropriét
sur-Mer, Calais,
effet par
s des consomm
judiciaire.
MISSION
»
par injonction
ouBaroeul,
évoie
Merlimont
e par
D'UNE PART,
au fichier
réglementaire
Valencien
ationsSindividuell
PARTICULIERE
Modalités de paiement de :Caution
Mois Trimestre• Indication
Avance de
, Montreuilen Assemblée
immobilier
Lens, Le Touquet
, représenté
D'UNE
votés Denain,
(ex. : papeterie) délivrée par la préfecture
nes etcomptable
hors budget
PART,
sur-Mer,
Wimereux.des travaux
es d’eau. S CALCUL
LaTVA
(à demande
et .et
(2 agences),
vacation
o 4administratif
Sainte-Cé
par la Société
SAS MSI
•
n°
Suivi
vacation).
nelle
métiers,
•
d’une
Société
Justificatio
couvre
EES
d’un
cile
nelle
la
minimum
PARIS.
un
Plage, Stella-Plag
ou plusieurs
15 agences
À LA VACATI o
le temps
n de la TVA par
des travaux, avec
civile profession de la Boétie - 75008
LE SYNDIC,
horsettaxes
passé pour
carte profession
copropriét
montant
175 experts
(* du
e,
heure présentati
ONGénérale
Près
• Vérificatio Toute
LE SYNDIC,
responsabilité
rue
la prestation
aires). ainsi
de
, titulaire de la
en immobilier
garantie
21.000lalots
n et paiement commencéeon
de document
et assurée en
Société
est situé : 89,
MSI
gérés
que la durée
.
SAS
o Plus
, bénéficie d’une du
en totalité.
en MSI
s.
des factures. est due
syndic
dont le siège
MSIde 500 transactio
immobilière »,
du trajet (départ
de coproprié
ou donateur)
numéro de révision
, représenté
de la CGIA »
, titulaire
vendeur
compte
le Modalités
du
au
frais
mention « gestion
sous
(aux
/
ns
té
retour
o
LOTS
:
A
l'issue
de
la
1ère
année,
ces
honoraires
pourront
évoluer
de
%
l'an.
aires
de
Garantie
DE
pour
immobilièr
o
e
la
de
ENTRETIE
par d’entretien)
carte profession
au
mention
o MUTATION Plus
la C.G.I.A.
Madame
220 cabinet).
de 7.300
esles
« Caisse
immeuble
les copropriét
N ET MAINTEN
en diagnostic
MSI, les frais
« gestion
Annick
et carnet1.000
ancien
logements
Garantie» de
nelle
s.HAMEAU , domicilié
etn°
immobilièr
Mutuelle dite
déposés par
115
(comprenant
Montant Chez
ANCE
gérése en
en neufdélivrée
de l’état daté
de la «Caisse
Mutuelle dite
», et
. Les fonds
par
administra
• Établissement
assuréeimmobilier
mutation sont
• Visites de
à l’agence
spécial
« Caisse
tion
en responsab
60 an. par la préfecture
Hors Taxes deTVA
de biens.
Le Syndic, membre actuellement à
la copropriété.
de Garantieprivilège
o ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE
daté, opposition,
de l’état
du
ilité civile profession
pour leur montant.
Le Syndic,
est
• Actualisation
s’élève
de la CGIA »
TTC
• Négociatio
offerts si la venteMontant
membre de la
sont garantis
financière qui
nelle par la Société portant la
dont le siège
n, passation
Chezde
«Caisse
Syndic
financière qui
MSI,
• Élaboration et envoi
la l’équipe
convocation, documents
à y joindre
et projets, de
compte du syndicat
est situé : 89,
réalisée par
suivi des marchés
de Caution
l’échéance
60 s’élève actuelleme Garantie» de la C.G.I.A.
:
syndic et/ou au
dans le cadre
11,76 de son
des prestataire
syndicd’affranchissements).
GENERALE
sous le numéro rue de la Boétie - 75008 PARIS.
syndic
s’engage à
résolutions (hors frais
CE QUI SUIT
nt à
l’intermédiaire
et/ou au compte
du budget.
• Gestion des
71,76o ASSEMBLÉE
s et gestion
. Les fonds
Chez MSI, le Procès
frais d’affranchissement)
Collaborateur
visiter la résidence
du syndicat(hors
, bénéficie d’une
; IL A ÉTÉ CONVENU
contrats à transaction.
déposés 500 • Préparation nécessitant
recherches et études
analyses (exdiagnostic
: cessionsparties
servicedes
sont garantis
/ dossiers ou
• etAppels
• Assemblée Générale Supplémentaire
garantie
D'AUTRE PART
Verbal de
obligatoire
d’offre, étude
pour leur montant. par les copropriétaires au
Secrétaria
D'AUTRE PART
au moins
45 de l’immeuble
s. t
communes, travaux
hors
budget…).
des devis et
compte du
8,82 ; IL A ÉTÉ CONVENU
d’une pluralité
l’Assemblée
mission de syndic 6etfois
53,82 Au tauxen
des
concurrence
par an.par remise contre émargement.
en vigueur
de devis ou de (1) mise
d’exercer la
• Notifications
de convocation
CE QUI SUIT
résultant
FONCTIONS
l’évaluation de
qui l’accepte,
en fonction dude
l’établissement - (2) Variable
Générale
vous est
mars 1967 modifiés
:
1.
FRAIS ANNEXES
tauxladedemande
ci-dessus,
plusieursdu
TVA9.
d’un devis descriptif
décret du 17
1.
au jour de la facturation.
• Tenue de l’assemblée générale pendant les jours
et heures ouvrables
service
entreprise
FONCTIONS au coût réel, par la copropriété des frais
envoyé
sous1965,
15 joursdu
travaux
mandat au cabinet
10 juillet
s lorsque
soumis à
de maintenan o ADMINIST
té.
RATION
celle-ci
• Le Syndic sera remboursé
elle.
Le syndicat donne dans le cadre de la loi du
copropriété.
ET GESTION
ce définis
est obligatoire
à la Coproprié
• Gestion des
maximum.
Le syndicat donneet de location de salle extérieure engagés pour
REGLEME
à l’art.45
Relative
DE LA
dans
NTduDE
travauxdes
le cadreRIETE
COPROP
d’affranchissement
décret
ci-dessus indiqué, émises par la Commission
mandat
COPROP
• Établissement de la feuille de présence, émargement,
voix et des
d’entretien
n°67-223
des
• Gestion vérification
au cabinet ci-dessus,
RIETE
EN CONFOR ci-dessus indiqué,
du(hors
et
17 mars
des vérification
maintenance.
• deSuivi
frais
1967.
MITE AVEC
d’intervenants
recommandations
qui l’accepte,
pouvoirs en Assemblée Générale.
d’une procédure
s périodique
LE dans le cadre de la loi
recommandations
MSI, les frais
d’exercer la mission
extérieurs
: sécurité incendie,
judiciaireChez
du 10 juillet 1965,
• sActes
o CARNET
)
ou prudhomm
émises par la
•. Tenue du registre des procès verbaux.
d’acquisition DTA, IGH,d’affranchissement
de syndic de
D’ENTRETIEN
du décret du
ale,
Commissi
de
le
dépôt
ERP,
l’immeuble
parties
•
(établisse
on
de
etc…
17
Relative à la
plainte.
commune
mars 1967 modifiés
DURÉE
• Rédaction du Procès Verbal de l’Assemblée
lorsque le syndic est
élu et Constitutio
pour se terminer
ment
2.
s. au
n de syndicats
• Générale
Copropriété.
sont facturés
mise à
Pour les information
le
2.
et des
secondair
DURÉE
commencera
Chez MSI, les
secrétaire.
s mentionnées• Requêtejour)
es, réel.
en
coût
scission de syndicat.
Le présent contrat
n d’un administra
art.3 et 4 dudésignatio
• aux
Financem
copropriétaires peuvent
Le présent contrat
• Envoi et notification du procès-verbal
(hors frais d’affranchissements)
o
décret
ASSURAN
ent
teur
au
n°2001-47
par
provisoire
E
subventions :7 du 30
prévues
CES
commencera
.
• Emprunt
- ETHIQU
leurs charges de
que celles de
ANAH,mai
• Mise
à disposition
tous les copropriétaires
des pièces comptables et justificatives
le
2001.
autres
et prêt de copropriét
ADEME,
tions
DU SYNDIC régler
lesquels le
pour se terminer
etc…
• Souscripti
de rémunéra
tiers avec
copropriété par
é.
dans lesdes
conditions
prévues
la loi du 10
1965. o
le les cas. par
ENGAGEMENT
onjuillet
dans tous
des polices
indirectement
3.
parpar l’art.18-1• de Déclaratio
COMPTA
conservé par le syndic et le restera
d’assuran
tions ou •de contrats
autorisé
directement ou
prélèvements
BILITE
du syndic3.en un exemplaire,
ENGAGEMENT
Présence
du ent
syndic
ou de ie
son
représentant en Assemblée
lesce au
de rémunéra
n desGénérale
nom GENERA
expressém
établi
peut percevoir
du syndicat.
sinistressuivant
LE DE LA COPROP Fait au cabinet
civil.
d’y avoir été
concernan
Le syndic ne
automatiquesàmensuels
lorsque le dommage
peut faire bénéficier
de l’article 2004 du CodeDU
SYNDIC - ETHIQU
• tEn
et de Déontolog
les parties
dans le contrat.
RIETE
Le syndic
dérogation aux dispositions
intérêts, moins du Code horaires
comme il ne
d’Éthiquedéfinis
de changeme
communent
ne peut
a sa source dans cas
E
auraient des
• Règlemen d’un procès-verbal
ou trimestriels,au
ou en
ligne
s et/ou
présent contrat,
respect
de syndic,
parties
nonles
• Affichage dans les parties ion,
communes
ses employés
présent contrat, percevoir directement ou
approuvés
communsetou
reprise
privatives
il est de la copropriétét des
indemnités auxabrégé
de la comptabili
particulièrement
indirectement
dans
/ ou
sur le site
comme il ne
cabinet, lui même,
nonles
bénéficiair
répartis
partieset/ou
Il s’oblige plus
, le té sur exercices
mentionnant
les d’informat
résolutions
relatives
à l’entretien de la copropriété et aux
travaux.
de rémunéra
peut faire bénéficier
cabinet, luiantérieurs
A conformes
privatives.
cette obligation
o
non
e Caisse
tions autres
o ASSEMBL es.
GESTION DU
même, ses employés
l’Immobilier. www.msimmo.com
l’assemblée générale.
de rémunéra
et pour respecter
sauf année
PERSONN EL
ÉE GENERA
• avec
Établissement
de l’ordre du jour.
l’assemblé
Nationale de
la banque dénommé
tions ou de contrats que celles prévues au
auraient des
janvier 1970,
en cours.
ue
LE
e générale. Il
(si présence
intérêts,
par la Fédération l’article 4.1. de la loi du 2
de personnel
des
• Recherche
s’oblige plus
par la Fédération
de nature capitalistiq
Mots nuls :
à
particulièrement à moins d’y avoir été expressémtiers avec lesquels le
desyndicat
et entretien préalable• Tenuedu
l’Assemblé
des copropriétair
de liens indirects
Conformément
e Générale
au respect du
es) en
pas compris).
ent autorisé par
nulles :
o CONSEIL SYNDICAL
Conformément Nationale de l’Immobilier.
(lescopropriét
syndic dispose
coûts deé.
dehorsLignes
Code d’Éthique
la publication
des jours et heures
à l’article 4.1.
précisé que le
Nord de France.
•
et de Déontolog
• Présence
des annonces
de la loi du 2
précisé que le
Crédit Agricole
ouvrables
• Réception
du Président du Conseil SyndicalÉtablissem
ou des conseillers
à leur demande
et sur
ent du contrat
ANCE
ie établi
exceptionn
janvier
ne
syndic
du
sont
Régionale du
service
1970,
dispose de liens
PRÉVOYrendez-vous.
elle d’un collaborat
de travail et de
• Paiement
Régionale du
du salaire, d’indemnit
indirects de natureet pour respecter cette obligation
ses avenants.
– COMPTE DE
eur.
Crédit Agricole
o REUNION
• Tenue du
LE SYNDICAT
capitalistique
Nord de France.POUR
TRÉSORERIE
d’information,
• Mise à disposition et communication au Conseil
Syndical
de toutes
pièces é,
ouprimeSUPPLÉM
livre des
dus au salarié.
ENTAIRE DU
avec la banque
il
salaires
COMPTE DE
LE SYNDIC
• Déclaratio
4.
Mention manuscrite
CONSEIL SYNDICA
dénommée Caisseest
• Au-delà
des bulletins
documents
se rapportant àles
la gestion du syndicat.
ns et paiement et édition
manuscrite
de la réunion
COMPTE DE
Mention4.
L
de paie.préparatoi
RIE
au nom du syndicat,
« Lu et approuvé »
aux organisme
•
TRÉSORERIE
DE TRESORE
re à l’Assemblé
• ouvert
Recueil des
des copropriét
avis écritsaires.
du Conseil SyndicalAttestation
lorsque sa
consultation est obligatoire.
s fiscaux et sociaux.
s et
Lu et approuvé »
sur un compte
o COMPTE
– COMPTE DE
ASSURANs.CES
e Générale «annuelle.
• Gestion des déclaratioons obligatoire
aires sont versés
ouvert àausanom
• syndicat
Élaborer les ou
règles
relatives
composition,
son organisation
et son
PRÉVOYANCE
affectés au
remplacem
postal
de copropriét
seront
s
ents
syndicat
•
bancaire
o
pendant
du
compte
Mise
COMPTE DE
courant
de ce
• Présence
les congés, arrêts
place et mise
charges financière
fonctionnement
etment
les faire
adopter ensuite par en
l’assemblée.
Si les fonds
TRESORERIE
à l’expertise
financiers et
à jour du DUERSST
Si les fonds du
versés au compte
maladie
sont MSI,
ou du fonctionne
aires Chez
.
et maternité.
et la Sécurité
syndicat de copropriét
la gestion
• Réunion
du Conseil Syndical préparatoireSanté
à l’Assemblée
Générale
annuelle ordinaire(Documen
éventuels produits
desoTravailleu
provenant de
éventuels produits
t Unique des
syndicat de copropriét éventuels
•
chaque Conseil
RECOUVR
aires sont versés
rs). EMENT
Risques
de la formation
pendant les jours et heures ouvrables du Gestion
service copropriété.
Si les fonds du
produits
financiers
les
pour
et
sur
DES CHARGE
la
et charges
un compte ouvert
Si les fonds du
du personnel
•
charges
Syndical fait
S IMPAYÉES
du syndic.
du syndicat.
syndicat de copropriét financières seront
de la
• Rédaction du compte-rendu de la réunionGestion
de conseil
syndical
et envoi
à la• demande
au nom du syndicat,
du syndic, les
prévoyanc
Remise
affectés au syndicat
du syndic, les
du dossier à
et/ou au bénéfice
e le cas échéant.
l’objet d’un
• Inspection
aires sont
les
charges et les
l’huissier, l’avocat
du Conseil Syndical.
• Injonction
sont à la charge
du travail.
des copropriét
produits éventuels versés au compte courant
sont à la charge
toutes sommes
compte
rendu.
de payer (aux
(aux frais du
• à Contrôle
aires.
NCE
recevoir
à
et
bancaire ou postal
débiteur).
et/ou au bénéfice
URSSAF.
frais du débiteur).
Présence du syndic oudude17/03/67)
son collaborateur en conseil
syndical préparatoire
à
provenant de
• Prise
DE PREVOYA
spécial• destiné
d’hypothèque.
décret
la gestion ou
du syndic.
ouvert au nom
o COMPTE
du fonctionne
(art. 35-5° du
d’ouvrir un compte
Générale suivantbudget
les horaires définis dans le contrat.
futursl’Assemblée
ment de ce compte
aires décide
pour travaux
à la gestion courante,
o COMPTE
des copropriét
spéciales et réserves exclus les fonds affectés de roulement, avance de
DE PREVOYA
Si le syndicat
Si le syndicat
NCE
aux provisions
au syndicat (sont
des copropriét
générale, fonds
correspondant
aires selon les
aires décide
correspondant
en assemblée
s pouvant revenir
des copropriét
d’ouvrir un compte
aux
toutes indemnité fonds pour travaux décidés
revenant au syndicatdécret du 17/03/67.
toutes indemnité provisions spéciales et
spécial destiné
de
réserves pour
à recevoir toutes
annuel, appels
générateur d’intérêts
à l’art. 35 du
Page 4 / 5
travaux futurs
annuel, appels s pouvant revenir au syndicat
sommes
ce compte sera e générale conformément
(art.
de fonds pour
trésorerie...),
Paraphes :
trésorerie...),
travaux décidés (sont exclus les fonds affectés35-5° du décret du 17/03/67)
par l’assemblé
Page 3 / 5
ce compte sera
en
modalités fixées
générateur d’intérêtsassemblée générale, fonds à la gestion courante, budgetet à
modalités fixées
Paraphes :
par l’assemblé
de roulement
revenant au syndicat
Paraphes :
, avance de
e générale conformém
Page 2 / 5
Paraphes :
priété
des copropriét
ent à l’art.Paraphes
c de Copro
aires selon les
Page 1 / 5
35 du: décret
n – Syndi
5
/
5
Page
du 17/03/67.
– Gestio
VOTRE NDIC
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Vente
– Locat
ion
Page 1 / 5
Paraphes :
Contrat de Syndic MSI
Tout faire
pour vous simplifier
la copropriété :
des explications
pour mieux comprendre
votre contrat de syndic
5.
JOURS ET HEURES D’OUVERTURE DU SERVICE COPROPRIETE DE L’AGENCE
Des honoraires
forfaitaires pour
plus de sérénité.
Le service copropriété de l’agence est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (jours et
heures ouvrables).
6.
MISSIONS ET HONORAIRES DU SYNDIC
Le Syndic réalisera les prestations définies ci-dessous qui donneront lieu à la rémunération forfaitaire suivante :
Montant Hors Taxes :
(1)
TVA :
(2)
Montant TTC :
Chez MSI, les frais
administratifs et de
débours sont inclus
dans le forfait
(ex. : papeterie)
Modalités de paiement
(3)
uros
uros
uros
:
Mois Trimestre Avance (1) Au taux en vigueur - (2) Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation - (3) Cocher la case adaptée
Modalités de révision : A l'issue de la 1ère année, ces honoraires pourront évoluer de % l'an.
ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE
• Élaboration et envoi de la convocation, documents à y joindre et projets de
résolutions (hors frais d’affranchissements).
• Préparation nécessitant recherches et études et analyses (ex : cession parties
communes, travaux hors budget…).
• Notifications de convocation par remise contre émargement.
• Tenue de l’assemblée générale pendant les jours et heures ouvrables du service
copropriété.
• Établissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des
pouvoirs en Assemblée Générale.
• Tenue du registre des procès verbaux.
• Rédaction du Procès Verbal de l’Assemblée Générale lorsque le syndic est élu
Chez MSI, les
secrétaire.
copropriétaires peuvent
• Envoi et notification du procès-verbal (hors frais d’affranchissements)
régler leurs charges de
• Mise à disposition de tous les copropriétaires des pièces comptables et justificatives
copropriété par
dans les conditions prévues par l’art.18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
prélèvements
• Présence du syndic ou de son représentant en Assemblée Générale suivant les
automatiques mensuels
horaires définis dans le contrat.
ou trimestriels, ou en ligne
• Affichage dans les parties communes de la copropriété d’un procès-verbal abrégé
sur le site
mentionnant les résolutions relatives à l’entretien de la copropriété et aux travaux.
www.msimmo.com
• Établissement de l’ordre du jour.
o
Chez MSI, le Procès
Verbal de
l’Assemblée
Générale vous est
envoyé sous 15 jours
maximum.
o
Chez MSI,
chaque Conseil
Syndical fait
l’objet d’un
compte rendu.
CONSEIL SYNDICAL
• Réception du Président du Conseil Syndical ou des conseillers à leur demande et sur
rendez-vous.
• Mise à disposition et communication au Conseil Syndical de toutes pièces ou
documents se rapportant à la gestion du syndicat.
• Recueil des avis écrits du Conseil Syndical lorsque sa consultation est obligatoire.
• Élaborer les règles relatives à sa composition, son organisation et son
fonctionnement et les faire adopter ensuite par l’assemblée.
• Réunion du Conseil Syndical préparatoire à l’Assemblée Générale annuelle ordinaire
pendant les jours et heures ouvrables du service copropriété.
• Rédaction du compte-rendu de la réunion de conseil syndical et envoi à la demande
du Conseil Syndical.
• Présence du syndic ou de son collaborateur en conseil syndical préparatoire à
l’Assemblée Générale suivant les horaires définis dans le contrat.
Page 2 / 5
Paraphes :
5
FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ
QUELS SONT LES ACTEURS PRINCIPAUX
DANS UNE COPROPRIéTé ?
Naturellement, les copropriétaires ont un rôle phare dans la vie de la copropriété.
Ils se réunissent au moins une fois l’an en assemblée générale*, lieu d’échanges et de prises
de décisions. Lors de cette réunion, le syndic rend compte de sa gestion annuelle. Il soumet
au vote diverses résolutions portant sur l’approbation des comptes, le budget prévisionnel*,
les travaux…
La bonne marche de la copropriété nécessite également la présence d’un conseil syndical* dont
la mission est d’être le porte-parole des copropriétaires, et d’en être le relais auprès du syndic.
SI
Chez M
Nous privilégions cette étroite collaboration et le dialogue permanent avec
vos représentants (conseil syndical).
Chez MSI, votre avis est important !
Exprimez-le en participant aux assemblées générales ou en utilisant votre
pouvoir*.
Assemblée
de
copropriétaires
Syndic
Assistant(e)
Comptable
Conseil
Syndical
FAUT-IL demander une autorisation
pour Réaliser mes travaux ?
Chaque copropriétaire est libre de faire ce qu’il veut dans la mesure où il respecte le
règlement de copropriété*, la tranquillité dans la résidence et l’harmonie de l’immeuble.
Toutefois certains projets de travaux affectant les parties communes* ou l’aspect extérieur de
l’immeuble peuvent nécessiter l’accord préalable des copropriétaires en assemblée générale.
SI
Chez M
6
Nous sommes à votre écoute pour vous guider dans vos projets
(ex. : revêtement de sol, murs, stores, climatisation, volets, antennes…),
dans le respect de la réglementation en vigueur.
Distinction entre parties communes et parties privatives
antenne
toiture
colonnes montantes
verticales
chéneaux,
gouttière,
descentes
d’eaux pluviales
fenêtre
de toit
gardecorps
de
balcon
ascenseur
fenêtre
volets,
stores
place de
parking
porte d’immeuble
Les murs et murs de façade
Parties communes
dalle de balcon
platine
d’interphone
sur rue
Parties privatives
7
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
QUE DOIS-JE PAYER AU TITRE DES CHARGES
DE COPROPRIéTé ?
Chaque copropriétaire participe en fonction de ses tantièmes* aux frais de fonctionnement
de la copropriété (entretien des parties communes*, chauffage, ascenseurs, espaces verts,
concierge…).
Il y a 2 types de charges :
- les charges destinées à faire face à l’entretien courant (« appel de fonds ») qui sont
appelées chaque trimestre sur la base du budget prévisionnel* voté en assemblée générale.
Le paiement est à effectuer le premier jour de chaque trimestre (sauf décision d’Assemblée).
Chaque année, une régularisation* de ces charges (« décompte de charges ») est envoyée
aux copropriétaires, ce solde pouvant être positif ou négatif.
- les charges spécifiques, votées en assemblée générale et concernant particulièrement les
appels pour travaux, sont à régler selon la date d’exigibilité fixée lors de l’assemblée générale.
SI
Chez M
Vous avez la possibilité de consulter vos comptes et documents 24h/24
sur l’Espace Client MSI.
Si vous louez votre logement, nous vous précisons la part locative
récupérable (à titre indicatif) sur les documents de régularisation des charges.
COMMENT PAYER MES CHARGES DE COPROPRIéTé ?
SI
Chez M
En 2010, MSI met à votre disposition sur votre Espace Client la possibilité
de payer en ligne.
Paiement
en ligne
Accès
sécurisé
Vous avez la possibilité de régler par chèque ou par virement.
Pour plus de tranquillité et de confort, chez MSI vous avez naturellement
la possibilité de régler vos charges par prélèvement automatique.
Les prélèvements peuvent être trimestriels ou mensuels, à votre choix.
8
Calendrier
Exemple correspondant à un exercice comptable
clos au 31 décembre
Appel de
fonds 1
Appel de
fonds 2
Appel de
fonds 3
Appel de
fonds 4
Régul. des
charges N
Année
N+1
Janvier
année N
Avril
année N
Assemblée
Générale
Juillet
année N
Octobre
année N
Décembre
année N
Assemblée
Générale
9
PROBLèMES TECHNIQUES
JE CONSTATE UNE PANNE EN PARTIE COMMUNE
(PANNE ASCENSEUR / éLECTRIQUE / TV / EAU),
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Votre syndic est disponible et compétent pour mettre en œuvre les moyens nécessaires à la
résolution de votre problème, en lien avec les prestataires référencés dans votre résidence.
SI
Chez M
Si votre copropriété adhère à MSI Services, le meilleur réflexe :
contactez le 0811 36 59 09 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Un chargé de clientèle est à votre écoute 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il vous guidera dans la mise en place de solutions adaptées, afin de gérer
votre problème au mieux de votre intérêt et de ceux de la copropriété, du
degré d’urgence, et des spécificités préalablement indiquées par votre syndic.
COMMENT SUIS-JE ASSURé ?
Le syndic a nécessairement souscrit une assurance couvrant votre copropriété. Les éléments
immeubles des parties privatives* - meubles encastrés, moquette, peintures, cuisine équipée,
installation de chauffage central, etc. - sont couverts par ce contrat.
Le copropriétaire occupant doit à la fois s’assurer :
- en « dommages aux biens » pour ses propres biens meubles : mobilier, matériel,
effets personnels ou familiaux, etc.
- en « responsabilité civile » pour sa responsabilité à l’égard des voisins et des tiers.
Le copropriétaire non occupant peut s’assurer en sus pour couvrir les risques non garantis par
l’assurance de copropriété et doit vérifier que son locataire est correctement assuré.
SI
Chez M
10
Nous vous proposons un contrat complet et répondant parfaitement à toutes les
situations couramment rencontrées, à des conditions tarifaires préférentielles.
Privilège clients MSI
Un numéro de téléphone
disponible 24 heures sur 24,
7 jours sur 7, 365 jours par an
pour résoudre les problèmes
techniques du quotidien :
MSI Services
Roger, 63 ans, copropriétaire bailleur
Nous avons une porte d’entrée qui ferme mal dans les
parties communes de notre immeuble, ce qui pose
des problèmes de sécurité.
Pouvons-nous appeler MSI Services ?
Annick, 35 ans, copropriétaire
De retour de week-end, nous avons eu la désagréable
surprise de retrouver notre salon souillé par les eaux
sales provenant des gaines techniques.
Pouvons-nous appeler MSI Services ?
Henri, 50 ans, copropriétaire
En rentrant du travail, j’ai eu des difficultés à accéder à mon appartement suite à une panne électrique
dans les parties communes.
Puis-je appeler MSI Services ?
Pour toutes ces situations, si votre syndicat de
copropriétaires a choisi d’adhérer à notre programme
« Simply MSI », nous vous invitons à contacter
sans hésiter notre centre d’appel « MSI Services ».
Une hôtesse spécialisée analysera votre demande et
organisera immédiatement l’intervention du prestataire
habituel de votre copropriété.
Si vous appelez de l’étranger, pour joindre
MSI Services, composez le +33 3 21 21 51 42
11
CONTACTS
QUI S’OCCUPE DE LA COPROPRIéTé ?
SI
Chez M
Vous bénéficiez d’un service et d’un suivi personnalisé.
Votre copropriété est suivie en permanence par des interlocuteurs dédiés :
votre syndic, son assistante de copropriété et son comptable.
Vos interlocuteurs sont des professionnels régulièrement formés, en lien
avec les instances de la profession, au fait de l’évolution constante de la
réglementation et naturellement spécialisés au métier de la copropriété.
Copropriété
Syndic
Assistant(e)
Comptable
MSI
JE SOUHAITE VENDRE, LOUER, FAIRE GéRER EN TOUTE
TRANQUILLITé, QUE DOIS-JE FAIRE ?
SI
Chez M
La force de notre réseau est de vous proposer une approche complète de
toutes les problématiques liées à l’immobilier.
Chaque service, en liaison permanente avec votre syndic, peut répondre
à vos attentes si vous souhaitez :
- vendre ou acheter,
- mettre votre bien en gestion,
- défiscaliser,
- acheter votre résidence secondaire,
- louer un appartement le temps d’un week-end (location saisonnière),
- louer un appartement pour vos enfants étudiants...
En confiant la vente de votre appartement au service transaction MSI,
MSI vous offre les frais de mutation (état daté) si la vente se réalise par
son intermédiaire.
12
La carte des agences MSI
Calais
Wimereux
Boulogne-sur-Mer
Sainte-Cécile
Marcq-en-Baroeul
Lille
Le Touquet
Montreuil-sur-Mer
Stella Plage
Merlimont
Lens
Arras
Valenciennes
Denain
• MSI Arras
65, rue Saint-Aubert
62026 Arras
03 21 23 38 57
• MSI Boulogne-sur-Mer
34, rue Faidherbe
62200 Boulogne-sur-Mer
03 21 30 19 74
• MSI Calais
12-14, boulevard Gambetta
62100 Calais
03 21 46 61 61
• MSI Denain
133, rue Villars
59220 Denain
03 27 44 24 43
• MSI Lens
55, boulevard Emile Basly
62305 Lens
03 21 42 63 42
• MSI Le Touquet - rue de Paris
55, rue de Paris
62520 Le Touquet
03 21 05 08 77
• MSI Le Touquet - Hermitage
4, place de l’Hermitage
62520 Le Touquet
03 21 05 05 65
• MSI Lille
123, rue Nationale
59000 Lille
03 20 40 16 16
• MSI Marcq-en-Barœul
5, rue de l’Egalité
59700 Marcq-en-Barœul
03 20 65 90 00
• MSI Merlimont
55, avenue de la Plage
62155 Merlimont
03 21 84 60 52
• MSI Montreuil-sur-Mer
7, rue Pierre Ledent
62170 Montreuil-sur-Mer
03 21 06 01 02
• MSI Sainte-Cécile
Résidence Holiday Beach
Esplanade de la Mer
62176 Sainte-Cécile
03 21 84 47 40
• MSI Stella Plage
950, boulevard E.Labrasse
62780 Stella-Plage
03 21 09 15 30
• MSI Valenciennes
36, rue de la Vieille Poissonnerie
59300 Valenciennes
03 27 51 57 00
• MSI Wimereux
2, rue du Gal de Gaulle
62930 Wimereux
03 21 10 99 99
13
LEXIQUE
Afin de vous rendre la lecture plus efficace et pour être sur de bien appréhender les thèmes
abordés dans ce document, voici un lexique des termes utilisés.
Assemblée générale
Réunion qui se tient au moins une fois l’an, à laquelle sont conviés par le syndic tous les copropriétaires, afin qu’ils prennent part aux votes des résolutions à l’ordre du jour.
Budget prévisionnel
Prévision de dépenses proposée au vote de l’assemblée générale annuelle et permettant au
syndic de faire face aux dépenses courantes de maintenance, fonctionnement et administration
des parties communes. Il sert de base au syndic pour déterminer et appeler trimestriellement la
quote-part de charges à chaque copropriétaire.
Conseil syndical
Collège de copropriétaires élus en assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans.
Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il sert d’interface entre les copropriétaires et le syndic.
Il a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir de décision.
Copropriété
Immeuble ou ensemble immobilier, divisé en lots appartenant au moins à 2 personnes distinctes,
soumis à ce titre à une réglementation spécifique (loi de juillet 1965) et à une organisation
collective régie par un règlement de copropriété.
Etat daté
Note de renseignements délivrée par le syndic au notaire, lui permettant d’informer officiellement
les parties à la vente, des sommes dues correspondant au lot, des travaux votés en assemblée
générale, de l’existence d’éventuelles procédures judiciaires, etc.
Parties communes / parties privatives
Les parties communes sont des parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous et dont la
propriété est partagée par les copropriétaires (ascenseur, escalier, toiture, chauffage collectif,
colonnes montantes…).
Les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété
d’un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel…).
Pouvoir
Document permettant à un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire lors d’une
assemblée générale à laquelle il ne peut assister. Son représentant peut être toute personne
physique de son choix, copropriétaire ou non, à l’exception du syndic, de son conjoint ou de ses
préposés.
Procès verbal de l’assemblée générale
Compte-rendu d’Assemblée Générale rédigé par le secrétaire de séance, vérifié et signé en fin
de réunion par le président et le(s) scrutateur(s) désignés pour cette assemblée générale. Il est
diffusé par le syndic aux copropriétaires dans les deux mois. Il transcrit les résultats des votes
correspondant à chaque résolution.
14
Règlement de copropriété (à ne pas confondre avec le règlement intérieur)
Obligatoire en vertu de la loi dans toute copropriété, ce document fixe la répartition des charges,
la distinction entre parties communes et privatives, recense les droits, devoirs, obligations et
interdictions des copropriétaires.
Règles de majorité
La loi a prévu des règles de majorité pour les votes pris en assemblée générale qui diffèrent selon
l’importance des sujets et des décisions à prendre.
Ainsi :
- L’unanimité est requise pour les décisions les plus importantes.
- La double majorité : majorité de tous les copropriétaires en nombre et représentant au moins 2/3
des voix.
- La majorité absolue : majorité de tous les copropriétaires en nombre, pour des décisions
intermédiaires.
- La majorité simple (majorité des présents ou représentés en AG) pour les décisions les plus
courantes.
Régularisation de charges
Réajustement du montant des provisions de charges annuelles appelées au copropriétaire en
fonction de sa quote-part dans les dépenses annuelles réelles approuvées lors de l’assemblée
générale.
Syndic
Personnalité professionnelle ou bénévole mandatée par le syndicat des copropriétaires et désignée par assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans. Elle a la charge de la gestion de
l’immeuble et des équipements collectifs au nom de la copropriété (organisation de l’assemblée
générale, tenue des comptes, conclusion des contrats, gestion des personnels, représentation de
la copropriété, suivis de travaux…)
Syndicat des copropriétaires
Collectivité disposant de la personnalité civile et ayant pour objet la conservation de l’immeuble
et l’administration des parties communes. Elle est constituée de l’ensemble des copropriétaires
sans exception.
Tantièmes
Quote-part des parties communes afférente à chaque lot dont chaque propriétaire est titulaire.
Fixée par le règlement de copropriété en fonction de critères de superficie, consistance, surface
et situation, elle se traduit en unités de division (millièmes, dix millièmes…) en permet la répartition
des charges par catégories. Les tantièmes sont pris en compte pour les votes des résolutions en
assemblée générale.
Société anonyme Hainaut Immobilier SA - RCS Valenciennes : 414.881.672
Siège : 40, Bd Saly - B.P 3 - 59312 Valenciennes Cedex 09 - Directrice de publication : Annick Hameau - Conception : Service Communication
H.I. S.A. est adhérent d’Eco Folio et contribue à la collecte et au recyclage du papier.
Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique - Reproduction même partielle interdite
Crédits photo : Fotolia, Getty Images, Projections Roubaix - Mars 2010
15
Prix fixes
annuels*
Consultations
des comptes
en ligne
Assistance
technique
24/24, 7/7
Un réseau de 15 agences sur le Nord Pas-de-Calais - 20 000 clients copropriétaires
www.msimmo.com
* Voir conditions en agence
Vous venez de changer d’avis
sur les syndics de copropriété !