Estate Planning For The Incorporated Physician (French)

Transcription

Divulgation des présentateurs
• Présentateurs : Jean-Marc de Beaumont et Robin Pagé
• Relations avec des intérêts commerciaux :
– Autre : Jean-Marc est employé de Gestion MD Ltée
– Autre : Robin est employé de Société de fiducie privée MD
Avantages de
constituer en
société sa
pratique
médicale
Présenté par :
Jean-Marc de Beaumont
Conseiller financier principal
Gestion MD Ltée – Avantages de constituer en société sa pratique médicale
2
Avantages de constituer
en société sa pratique
médicale
Objectifs :
Identifier ses besoins : quand s’incorporer ?
Identifier les placements fiscalement avantageux
pour les médecins constitués en société.
Optimiser son revenu après être incorporé.
Expliquer la planification successorale pour les
médecins constitués en société.
3
Constitution en
société :
l’option idéale
pour vous?
Présenté par :
4
Ordre du jour
5
Devrais-je me constituer
en société?
6
L’avantage du report de l’impôt
Comparaison des taux d’imposition en 2014
TAUX
D’IMPOSITION
MOYEN DU
REVENU TIRÉ
D’UNE
ENTREPRISE
EXPLOITÉE
ACTIVEMENT
TAUX
D’IMPOSITION
MOYEN DES
REVENUS DE
PLACEMENT
SOCIÉTÉ
PARTICULIER*
< 500 $
15,50 %
49,53 %
> 500 $
26,50 %
49,53 %
INTÉRÊTS
46,17 %
49,53 %
DIVIDENDES NON DÉTERMINÉS
33,33 %
40,13 %
DIVIDENDES DÉTERMINÉS
33,33 %
33,82 %
GAINS EN CAPITAL
23,09 %
24,77 %
7
Qu’est-ce que l’intégration?
Une politique
fiscale générale
conçue pour
faire en sorte
que :
…les revenus
gagnés et
distribués par une
société privée
sous contrôle
canadien (SPCC)
soient
(virtuellement)
assujettis au
même impôt
total…
…que si les
revenus avaient été
gagnés directement
par un particulier.
8
Devrais-je me constituer
en société?
Études de cas
9
Étude de cas 1
Marie



Marie est une omnipraticienne célibataire qui s’est efforcée de rembourser ses
dettes et d’épargner dans son REER.
Elle a maintenant remboursé intégralement son prêt hypothécaire et envisage
d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une société.
Afin de couvrir ses besoins courants, Marie, avec l’aide de son comptable, a
établi que sa société devrait lui verser un salaire annuel de 150 000 $. Ainsi,
son salaire lui permet également de continuer de maximiser ses cotisations
REER.
10
Étude de cas 1 : Marie
Exemples de taux d’imposition
première tranche
de 40 000 $
de 40 000 $ à
80 000 $
première tranche de
500 000 $
de 80 000 $ à
130 000 $
plus de 130 000 $
plus de 500 000 $
11
Les chiffres
NON CONSTITUÉ EN
SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ
ANNÉE 1
SOCIÉTÉ
ANNÉE 2 ET +
200 000
200 000
200 000
(150 000)
(150 000)
(4 000)
(2 000)
46 000
48 000
REVENU NET DE LA SOCIÉTÉ
46 000
48 000
IMPÔT – SOCIÉTÉ
(7 130)
(7 440)
REVENU APRÈS IMPÔT
(CONSERVÉ DANS LA SOCIÉTÉ)
38 870
40 560
REVENU (APRÈS DÉPENSES)
SALAIRE
COÛTS RÉCURRENTS DE LA
CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ
REVENU NET
200 000
REVENU PERSONNEL
200 000
150 000
150 000
IMPÔT – PARTICULIER
(72 000)
(48 750)
(48 750)
SALAIRE NET
128 000
101 250
101 250
REVENU APRÈS IMPÔT COMBINÉ
(PARTICULIER ET SOCIÉTÉ)
128 000
140 120
141 810
S.O.
12 120
13 810
AVANTAGES DU REPORT
REVENU
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
SOCIÉTÉS
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
PARTICULIERS
12
Conclusion
La constitution en société est une option avantageuse pour Marie.
Marie bénéficie d’un
report d’impôt sur les
sommes qu’elle maintient
dans sa société
professionnelle.
Marie peut aussi utiliser les
droits de cotisation à un
REER (générés par son
salaire de 150 000 $) pour
bénéficier d’une possibilité
additionnelle de report de
l’impôt.
13
Étude de cas 2
Joe et Julie

Joe est un jeune omnipraticien. Il est marié à Julie.

Ils ont trois enfants, et le solde du prêt hypothécaire souscrit au moment de
l’achat de leur résidence principale reste substantiel.

Pour répondre aux besoins de liquidités de Joe, la société de ce dernier devrait
lui verser un salaire de 135 000 $ et lui verser le reste des sommes gagnées
sous forme de dividendes.

Compte tenu du niveau de revenu de Julie, Joe n’a pas droit au crédit d’impôt
pour conjoint.
14
Étude de cas 2 : Joe et Julie
Les chiffres
NON CONSTITUÉ EN
SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ
ANNÉE 1
SOCIÉTÉ
ANNÉE 2 ET +
200 000
200 000
200 000
(135 000)
(135 000)
(4 000)
(2 000)
61 000
63 000
61 000
63 000
(9 455)
(9 765)
51 545
53 235
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES*
51 545
53 235
0
0
135 000
135 000
51 545
53 235
SALAIRE
COÛTS RÉCURRENTS DE LA CONSTITUTION EN
SOCIÉTÉ
REVENU NET
200 000
FONDS CONSERVÉS DANS LA SOCIÉTÉ
REVENU PERSONNEL (SALAIRE)
200 000
REVENU PERSONNEL (DIVIDENDES*)
IMPÔT – PARTICULIER
(72 000)
(61 208)
(61 855)
SALAIRE NET
128 000
125 337
126 380
REVENU APRÈS IMPÔT COMBINÉ (PARTICULIER
ET SOCIÉTÉ)
128 000
125 337
126 380
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ÉPARGNES
S.O.
(2 663)
(1 620)
REVENU
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
SOCIÉTÉS
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
PARTICULIERS
15
Étude de cas 2 : Joe et Julie
Conclusion
Joe décide de ne pas se constituer en société.
Aucune épargne n’est
maintenue dans la société, ce
qui signifie qu’il n’y a
aucune possibilité de report
de l’impôt. De plus, en
raison des dépenses
additionnelles qu’entraîne la
constitution d’une société, il
n’y a aucune économie
d’impôt.
Pour Joe, la constitution
en société aurait pour
seul effet d’alourdir ses
tâches administratives
tout en générant aucune
économie d’impôt.
16
Considérations clés :
Report de l’impôt
Afin de pouvoir
reporter le
paiement de
l’impôt, il faut
que des gains
soient maintenus
dans la société.
Les possibilités de
report de l’impôt
sont supérieures
lorsque les fonds
maintenus dans la
société ont été
imposés au taux
des petites
entreprises plutôt
qu’au taux général
d’imposition des
sociétés.
Il faut toujours
prendre en compte
les cotisations
REER et le compte
d’épargne libre
d’impôt (CELI).
17
17
Perspectives à long terme :
Concrétiser les avantages du report de l’impôt
Le fait de réduire
l’impôt exigible
maintenant dans le but
de placer l’argent ainsi
épargné et d’accumuler
davantage de revenus
de placement avec le
temps peut être, à tout
le moins en partie, un
avantage temporaire.
Maximisez le montant que vous
toucherez personnellement en
retirant l’argent au bon moment
et transformez le report de
l’impôt en économie d’impôt.
Il arrive qu’il soit possible de
retirer les fonds en payant peu
ou pas d’impôt. Exemples :
retraite anticipée, congé et
fractionnement du revenu.
18
Avantages du
fractionnement du revenu
19
Règles relatives aux actionnaires
Les lois régissant la
constitution en société
varient d’une province à
l’autre et comprennent des
restrictions quant aux
personnes qui peuvent être
actionnaires d’une société
professionnelle médicale.
Les membres de votre famille, une
fiducie, voire une autre société
peuvent-ils être actionnaires de
votre société? Votre conseiller MD
peut vous donner cette information
et vous aider à analyser la situation.
Nous vous recommandons de
consulter un conseiller juridique
afin d’obtenir des
recommandations quant à la
structure la plus appropriée pour
votre société.
20
Étude de cas simplifiée :
Avantages du fractionnement du revenu
Joe a besoin de beaucoup de
liquidités, ce qui l’empêche
de profiter des avantages du
report de l’impôt.
Supposons que la société
verse à Joe un salaire de
140 000 $ afin qu’il puisse
maintenir ses droits de
cotisation à un REER.
Dans cet exemple, Julie, la
femme de Joe, ne touche
aucun revenu.
21
Fractionnement du revenu :
Les chiffres
NON CONSTITUÉ EN
SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ
ANNÉE 1
SOCIÉTÉ
ANNÉE 2 ET +
200 000
200 000
200 000
(140 000)
(140 000)
COÛTS RÉCURRENTS DE LA
CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ
(4 000)
(2 000)
56 000
58 000
(8 680)
(8 990)
DISPONIBLE POUR REPORT (OU
PAIEMENT DE DIVIDENDES)
47 320
49 010
SALAIRE
SALAIRE – JOE
200 000
140 000
140 000
IMPÔT – JOE
(72 000)
(44 112)
(44 112)
REVENU DE DIVIDENDES NON
DÉTERMINÉS – JULIE
47 320
49 010
IMPÔT – JULIE
(2 562)
(2 874)
140 646
142 024
12 646
14 024
AUGMENTATION DU REVENU APRÈS
IMPÔT
128 000
REVENU
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
SOCIÉTÉS
IMPOSÉ SOUS
LE RÉGIME
DES
PARTICULIERS
22
Fractionnement du revenu :
Considérations clés
Le fractionnement du revenu avec
son conjoint ou avec un enfant d’âge
adulte (ou les deux) qui se situe dans
une fourchette d’imposition
inférieure à la vôtre peut engendrer
des économies d’impôt fort
appréciables.
Les règles relatives à « l’impôt des
enfants » annulent les avantages du
fractionnement du revenu dans le cas
des enfants mineurs.
– Avantages de constituer en société sa pratique médicale
son MD Le – Avantages de constituer en société sa pratique médicale
Entretenez-vous avec votre fiscaliste
au sujet des règles d’attribution qui
pourraient également annuler les
avantages du fractionnement du
revenu.
23
Constitution en société
du médecin
Mythes et réalités
24
Constitution en société : Mythe 1
Plus de possibilités de déductions
de dépenses
Non!
LES MÊMES RÈGLES S’APPLIQUENT EN CE QUI CONCERNE LES DÉPENSES DÉDUCTIBLES.
LES DÉPENSES DOIVENT AVOIR ÉTÉ ENGAGÉES DANS LE BUT DE GAGNER UN REVENU.
LES MONTANTS DOIVENT ÊTRE RAISONNABLES.
UNE PREUVE DE PAIEMENT EST EXIGÉE.
AUTRES CONSIDÉRATIONS
FRAIS MÉDICAUX/DENTAIRES (FIDUCIES DE SANTÉ ET DE MIEUX-ÊTRE)
UTILISATION DES REVENUS APRÈS IMPÔT « MEILLEUR MARCHÉ » DES SOCIÉTÉS
DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES (C’EST-À-DIRE 50 % DES REPAS ET DES FRAIS DE
REPRÉSENTATION)
REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L’ENTREPRISE
25
Constitution en société : Mythe 2
Responsabilité limitée
Non!
LES MÉDECINS DEMEURENT RESPONSABLES DES GESTES PROFESSIONNELS QU’ILS
POSENT.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE À L’ÉGARD DES CRÉANCIERS DE LA SOCIÉTÉ.
26
Avantages de la
constitution en société
27
Constitution en société :
Les véritables avantages
Report de l’impôt, fractionnement du revenu et recours à
des produits évolués.
RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS POUR LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE
FIDUCIES DE SANTÉ ET DE MIEUX-ÊTRE
POLICES D’ASSURANCE VIE PERMANENTE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION
SUCCESSORALE
REMBOURSEMENT PLUS EFFICACE DES DETTES D’AFFAIRES
28
Avantage :
Planification du revenu de retraite
Le retrait des sommes détenues dans une société doit se
faire dans le cadre d’une planification globale de la
retraite.
INTÉGRATION AVEC D’AUTRES PRODUITS AVANTAGEUX SUR LE PLAN FISCAL COMME LE REER
OU LE RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL.
PRÉVISION DES MESURES DE RÉCUPÉRATION DES PRESTATIONS DE SÉCURITÉ DE LA
VIEILLESSE ET DE LA DATE DE DÉBUT DU VERSEMENT DES PRESTATIONS DU RÉGIME DE
PENSIONS DU CANADA (RPC) OU DU RÉGIME DE RENTE DU QUÉBEC (RRQ).
29
Avantage :
Stratégies de sortie des capitaux
Réfléchissez à la manière dont vous sortirez les surplus
« coincés » dans votre société.
ENVISAGEZ LA POSSIBILITÉ DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE PERMANENTE BIEN
STRUCTURÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE SOCIÉTÉ.
ÉTABLISSEZ SI VOUS SEREZ EN MESURE D’AVOIR ACCÈS À L’EXONÉRATION ENRICHIE DES
GAINS EN CAPITAL.
30
Dilemmes et
inconvénients
31
Constitution en société :
Dilemmes et inconvénients
DILEMMES DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ
ASSURANCE INVALIDITÉ
SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE RECHANGE
EMPLOYÉS
CITOYENNETÉ AMÉRICAINE
INCONVÉNIENTS DE LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ
POSSIBILITÉ DE COÛTS FISCAUX ADDITIONNELS
NON-TRANSMISSIBILITÉ DES PERTES AUX ACTIONNAIRES
RISQUE DE MODIFICATION DES LOIS FISCALES
COMPLEXITÉ ACCRUE ET COÛTS DE LA CONFORMITÉ
32
Coûts de la constitution en société :
Temps et argent
COÛTS INITIAUX DE CONSTITUTION
FRAIS ANNUELS RÉCURRENTS POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET COMPTABLES
FARDEAU ADMINISTRATIF ADDITIONNEL
OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE ET D’UN COMPTE DE PLACEMENT AU NOM DE LA
SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE
VERSEMENT PÉRIODIQUE D’ACOMPTES PROVISIONNELS POUR LA SOCIÉTÉ ET RETENUES À
LA SOURCE SUR LES SALAIRES
PRODUCTION DE FEUILLETS DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX (T4, T5)
DÉCLARATION DE REVENUS ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ; RÉSOLUTIONS DES
ADMINISTRATEURS ET DES ACTIONNAIRES
33
Questions à
prendre en compte
34
À COMBIEN S’ÉLÈVENT VOS DETTES?
ÊTES-VOUS UN BON ÉPARGNANT?
VOTRE MODE DE VIE VOUS PERMETTRA-T-IL
DE MAINTENIR DES SOMMES D’ARGENT
SUFFISANTES DANS VOTRE SOCIÉTÉ SUR
UNE LONGUE PÉRIODE?
ÊTES-VOUS DISPOSÉ À FRACTIONNER VOTRE
REVENU AVEC VOTRE CONJOINT OU AVEC
VOS ENFANTS?
ÊTES-VOUS UNE PERSONNE BIEN ORGANISÉE
SUR LE PLAN FINANCIER?
ÊTES-VOUS À L’AISE AVEC LES QUESTIONS
FINANCIÈRES COMPLEXES?
CRAIGNEZ-VOUS LES RISQUES LIÉS AU
CHANGEMENT POSSIBLE DES LOIS?
ENTRETENEZ-VOUS DE BONNES RELATIONS
AVEC VOTRE COMPTABLE ET VOTRE AVOCAT?
La constitution en société est-elle
l’option idéale pour moi?
Questions pour vous
35
QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES
RETOMBÉES DE LA CONSTITUTION D’UNE
SOCIÉTÉ SUR MA STRATÉGIE D’ÉPARGNE
ACTUELLE (REER, CELI, ASSURANCE)?
DANS MA SITUATION, QUELLES SONT LES
POSSIBILITÉS DE FRACTIONNEMENT DU
REVENU?
QUE PENSEZ-VOUS DE MON PLAN DE
RÉMUNÉRATION?
ENTREVOYEZ-VOUS DES CONSÉQUENCES
IMPORTANTES POUVANT TOUCHER MES
PLANS DE PLACEMENT, DE GESTION DU
RISQUE ET DE RETRAITE OU MON PLAN
SUCCESSORAL?
Questions à poser à votre
conseiller MD
36
AVEZ-VOUS DE L’EXPÉRIENCE DANS LA
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS POUR DES
MÉDECINS?
À COMBIEN S’ÉLÈVENT LES HONORAIRES QUE JE
DOIS M’ATTENDRE À PAYER POUR LA SOCIÉTÉ?
DANS MA SITUATION PARTICULIÈRE, COMBIEN
D’IMPÔT ÉPARGNERAIS-JE EN ME CONSTITUANT
EN SOCIÉTÉ?
DANS QUELLE MESURE CES ÉPARGNES
VARIERONT-ELLES SI DES CHANGEMENTS SONT
APPORTÉS AUX LOIS?
POURRAIS-JE TIRER PARTI DE LA SOUSCRIPTION
D’UNE POLICE D’ASSURANCE VIE OU DE LA
CRÉATION D’UN RÉGIME DE RETRAITE
INDIVIDUEL?
COMMENT VAIS-JE ORGANISER MES REGISTRES
COMPTABLES?
QUELLE COMBINAISON DE DIVIDENDES ET DE
SALAIRE DEVRAIS-JE ME VERSER?
QUELLE STRUCTURE JURIDIQUE DEVRAIS-JE
ADOPTER, COMPTE TENU DE MA SITUATION?
PUIS-JE ME PRÉVALOIR DE L’EXONÉRATION
ENRICHIE DES GAINS EN CAPITAL?
APPROXIMATIVEMENT, COMBIEN DEVRAI-JE VOUS
PAYER?
Questions pour votre comptable
37
AVEZ-VOUS DE L’EXPÉRIENCE DANS LA
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS POUR DES
MÉDECINS?
QUELLES SONT LES LIMITES DE LA
CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ DANS LA
PROVINCE?
QU’ARRIVE-T-IL À LA SOCIÉTÉ EN CAS
D’ÉCHEC DU MARIAGE?
À COMBIEN S’ÉLÈVERONT VOS HONORAIRES?
Questions pour votre avocat
38
l’option idéale pour vous?
Et ensuite?
LA CONSTITUTION EN SOCIÉTÉ EST UNE QUESTION COMPLEXE.
L’OBJECTIF DE MD EST DE S’ASSURER QUE VOUS RECEVREZ DES CONSEILS VALABLES BIEN
ADAPTÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
NOUS TRAVAILLERONS AVEC VOTRE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS AFIN DE NOUS ASSURER
D’ATTEINDRE CE BUT.
ASSUREZ-VOUS DE CONSULTER :
VOTRE CONSEILLER MD ET VOTRE ÉQUIPE MD PERSONNALISÉE;
VOTRE COMPTABLE;
VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE.
39
Constitution en
société :
l’option idéale
pour vous?
Des questions?
Rendez-vous au md.amc.ca pour en
savoir plus sur ce que fait Gestion
financière MD pour vous aider à
atteindre vos objectifs.
40
Placements
fiscalement
avantageux pour
les médecins
constitués
en société
Présenté par :
41
Gestion de vos avoirs : But
Épargne
dans la
société
+
REER
+
CELI
=
Autonomie
financière
42
But : Autonomie financière
(c.-à-d. « financer sa retraite »)
Autonomie
financière
Facteurs à prendre en considération (entre autres) :
Votre horizon
temporel
Votre
tolérance au
risque et votre
capacité de
prendre des
risques
La valeur
de la gestion
professionnelle
des placements
Votre désir
d’obtenir un
rendement
supérieur
Les
considérations
fiscales
43
Stratégie d’affectation
et de répartition
de l’actif
44
Votre stratégie de répartition et d’affectation de l’actif :
Ces deux répartitions devraient-elles être semblables?
Répartition de l’actif
dans le REER
Répartition de l’actif
dans la société
45
Répartition de l’actif dans le REER et la société :
Quels sont les principes de base?
Tout en maintenant le
niveau global de risque du
portefeuille, certaines
préférences fiscales nous
amènent à positionner les
actifs de façon stratégique.
Affecter les placements
qui génèrent des intérêts et
des dividendes dans le
REER
REER
Affecter les
placements qui
génèrent des gains en
capital dans la société
46
Portefeuille modèle d’un million de dollars :
Une affectation de l’actif fiscalement avantageuse
REER : 450 000 $
7%
6%
3%
Société professionnelle
de médecine : 550 000 $
Portefeuille global
3%
3%
11 %
6%
3%
34 %
64 %
Obl. can.
30 %
16 %
20 %
Actions can.
24 %
Actions am.
Actions int.
25 %
Obl. can.
Actions can.
Actions am.
Actions int.
Liquidités
Obl. can. à LT
Actions can.
Obl. can. à LT
Liquidités
17 %
Actions. am.
28 %
Actions int.
Obl. can. à LT
Obl. can.
Liquidités
Répartition globale de l’actif du portefeuille
Total – Liquidités et titres à revenu fixe
39,5 %
Total – Actions
60,5 %
47
Votre décision en matière
de rémunération
48
Quelle est la stratégie qui vous convient?
Étapes de votre processus décisionnel
Salaire
Dividendes
Situation fiscale actuelle et besoins courants
?
?
Impôt sur les revenus de placement
?
?
Taux d’imposition au retrait
?
?
Variantes provinciales
?
?
Vos préférences personnelles
?
?
Votre stratégie de gestion du risque
?
?
49
Recours exclusif aux dividendes avant la retraite :
Quelques conséquences
Aucune cotisation possible au
Régime de pensions du Canada
(RPC) ou au Régime de rentes du
Québec (RRQ) avant la retraite et,
par conséquent, aucune prestation
à la retraite
Aucun solde disponible dans
un compte théorique pour
financer le CELI
Aucune possibilité de verser
des cotisations dans un REER
ou un RRI
Si vous avez retenu cette stratégie,
comment arriverez-vous à générer
un revenu de retraite durable et
efficace sur le plan fiscal?
50
Placements
fiscalement
avantageux pour
les médecins
constitués
en société
Des questions?
Visitez md.amc.ca pour en savoir plus
sur ce que fait Gestion financière MD
pour vous aider à atteindre vos
objectifs.
51
Planification
successorale pour
les médecins
constitués
en société
Présenté par :
Robin Pagé
Conseiller en successions et
fiducies
52
Ordre du jour
Qu’est-ce que la
planification
successorale?
Revue d’un scénario
sans planification
successorale
Résumé
Période de questions
Revue de scénarios
avec planification
successorale
53
Qu’est-ce que la planification successorale?
Le plan successoral, l’un des
éléments importants de votre
plan financier, est un moyen de
vous assurer que :

vos affaires sont planifiées de
votre vivant;

vos bénéficiaires profiteront d’un
soutien financier à votre décès;

votre actif sera distribué selon
vos volontés.
La planification
successorale est un
processus, et non un
événement!
54
La constitution en société complique les choses
Impôt sur les
placements de
la société
Impôt sur la
distribution aux
actionnaires
Problèmes liés
à l’évaluation
des actions
Disposition
réputée au
décès
Impôt sur la
liquidation
Société professionnelle
Comptes
bancaires
REER, CELI,
REEE, FERR
Placements
Biens immobiliers
Planification successorale
55
Aucune planification
successorale :
Notre premier scénario
56
Étude de cas : Dr Arthur Meloche
Son cabinet
a été une
société prof.
Il a pris sa
retraite de la
médecine
spécialisée il
y a 15 ans.
Son cabinet
est désormais
une société
de
portefeuille.
Les
placements de
sa société ont
une valeur
actuelle
d’environ
1 M$.
Arthur en
est l’unique
actionnaire.
Il détient
100 actions
ordinaires.
La valeur du
reste de son
actif est de
2,8 M$.
Prix de
base rajusté
de 100 $.
84 ans,
veuf
Il a
récemment
reçu un
diagnostic
de cancer.
Il a cinq
petitsenfants.
Ses deux
enfants
habitent
hors de la
province.
Aucun
membre de
sa famille
élargie n’est
un citoyen
des É.-U.
57
Son « plan successoral » actuel
Son
testament
date de dix
ans.
Sa femme
Marie en est
l’exécuteur.
Arthur n’a
pris aucune
disposition
quant à sa
société.
«
Michel, un
ami de la
famille, en
est
l’exécuteur
suppléant.
« 100 % du
reliquat doit
être remis à
sa
conjointe. »
e reste
de la
succession,
à ses
enfants.
Arthur est certain que tout se passera bien.
58
Soudain…
Les enfants
sont occupés
et n’ont pas
besoin
d’argent.
Arthur
décède au
début de
janvier.
Même si sa
femme est
malade, Michel
accepte d’agir
en tant que
exécuteur.
Il ne
communique
pas avec le
comptable ni
avec
l’avocat…
… avant
décembre,
la même
année.
Voici le scénario…
59
1. Déclaration de revenus finale de particulier
La déclaration de revenus finale d’Arthur indique une disposition réputée
des 100 actions ordinaires de sa société de portefeuille.
Prix de base rajusté
100 $
Juste valeur marchande des actions
1 000 000 $
Gains en capital bruts
999 900 $
Impôt sur le revenu de particulier
225 000 $*
* Le taux d’imposition utilisé dans cet exemple est de 45 %. À titre d’illustration seulement.
60
2. Déclaration de revenus de la
société de portefeuille
À la fin du mois de janvier, un an après le décès d’Arthur, le nouvel administrateur
de la société (Michel) liquide la totalité de l’actif détenu par la société.
Prix de base rajusté de l’actif
500 000 $
Juste valeur marchande de l’actif
1 000 000 $
Gains en capital bruts
500 000 $
Impôt sur le revenu de la société
125 000 $*
* Le taux d’imposition sur les gains en capital utilisé dans cet exemple est de 50 %. À titre d’illustration
seulement.
61
3. Déclaration de revenus de la succession
Michel liquide la société de portefeuille immédiatement après en avoir vendu
l’actif.
La succession d’Arthur reçoit des dividendes en capital et des dividendes de
liquidation autres que déterminés, en février, un an après le décès d’Arthur.
Dividendes en capital (franchise d’impôt)
250 000 $*
Dividendes de liquidation
625 000 $
Impôt sur le revenu de la succession sur
les dividendes de liquidation
206 000 $**
* Partie non imposable des gains en capital issus de la vente de l’actif de la société.
** Le taux d’imposition utilisé pour les dividendes de la succession est de 33 %. À titre d’illustration seulement.
62
Résumé
La société de portefeuille a fait l’objet d’une imposition trois fois :
Déclaration de revenus finale de
particulier
225 000 $
Déclaration de revenus de la société
125 000 $
Déclaration de revenus de la
succession
206 000 $
Impôt total
556 000 $
Cela correspond
à une imposition
de près de 56 %
sur un actif dont
la juste valeur
marchande est
de 1 M$.
Un des petitsenfants d’Arthur
veut que son
père intente
une poursuite
contre Michel!
63
Qu’est-il arrivé?
Le plan de
succession ne
tenait pas
compte de la
complexité de
la succession.
L’exécuteur
ignorait les
économies
d’impôt qu’il
aurait pu réaliser
s’il avait agi
rapidement.
Leçon à
retenir :
Il faut avoir
un plan
successoral à
jour.
Leçon à
retenir :
Il faut choisir
son
exécuteur
avec soin!
La succession
a perdu plus
de 200 000 $.
64
Le choix de votre exécuteur/fiduciaire a des effets fiscaux
considérables pour votre succession
Votre exécuteur doit :
 avoir le temps de gérer votre
succession et votre société;
 connaître la législation en
matière de sociétés, d’impôt et
de succession.
Votre exécuteur devrait :
 être un résident canadien;
 être libre de tout conflit
d’intérêts.
Nous pouvons vous aider à
choisir.
 La Société de fiducie privée
MD offre des services
professionnels d’exécuteur et
de mandataire d’exécuteur.
 Il s’agit d’un avantage propre
aux membres de l’AMC.
65
Premier scénario,
revisité
66
Et si Michel avait agi plus tôt?
Si Michel avait appelé le comptable et l’avocat dès le départ, il aurait appris les
économies possibles :
Déclaration de revenus finale de particulier
225 000 $
125 000 $
Déclaration de revenus de la succession
206 000 $
Moins : impôt déduit de la déclaration finale
(225 000 $)*
Impôt total
331 000 $
* À titre d’illustration seulement. Les règles sur la minimisation des pertes (LIR 112(3)) n’ont pas été appliquées
à cet exemple.
L’impôt payable
équivaut à 33 %
de la valeur de la
société, au lieu
de près de 56 %.
67
Et si Arthur avait souscrit une assurance vie?
Supposons qu’Arthur a souscrit une police d’assurance qui permet de réduire la
valeur fiscale de la société à 500 000 $ tout en maintenant la valeur de distribution
avant impôt à 1 000 000 $ :
Déclaration de revenus finale de particulier
112 500 $
62 500 $
Déclaration de revenus de la succession
95 000 $
Moins : impôt déduit de la déclaration finale
(112 500 $)*
Impôt total
157 500 $
* À titre d’illustration seulement. Les règles sur la minimisation des pertes (LIR 112(3)) n’ont pas été appliquées
à cet exemple. La police d’assurance ne comprend aucune valeur de rachat.
L’impôt payable
équivaut à
15,75 % de la
valeur de la
société, au lieu
de 33 % ou du
56 % original.
68
Fiducie testamentaire : Outil courant de planification
successorale pouvant s’avérer extrêmement efficace
Fiducie créée par testament
Une relation et non une
personne morale
Parties à une fiducie :

Le testateur crée la fiducie
(dans son testament).

Le fiduciaire gère et
distribue les biens de la
fiducie.

Les bénéficiaires ont droit au
revenu et au capital de la
fiducie selon les dispositions
testamentaires.
69
Utilités d’une fiducie
FIDUCIE
Fractionnement
du revenu pour
les membres de
la famille
Protection
des biens
Dons de
bienfaisance
Entretien des
enfants
mineurs et des
personnes
vivant avec un
handicap
Planification
en cas
d’inaptitude
Planification
de
l’homologation
Protection de
la vie privée
70
Assurance vie souscrite par une société :
Points importants
La société doit avoir un intérêt
assurable dans la vie des
personnes assurées.
Généralement, les actionnaires
et les employés.
La société doit être le payeur, le
détenteur et le bénéficiaire.
Sans quoi on risque de la
considérer comme un avantage
imposable à l’actionnaire ou à
l’employé.
71
Autres options d’assurance*
AVANTAGES
Assurer
Marie par
l’intermédiaire
de la société.
Paiement des
primes en
dollars de la
société.
Assurer leurs
enfants
mineurs par
l’intermédiaire
de la société.
* Les règles peuvent varier d’une province à l’autre; conseils d’un spécialiste requis.
Économies sur
la police des
enfants.
Disponibilité du
produit de
l’assurance si
Marie décède
la première.
Possibilité de
céder la police
des enfants
(entièrement
libérée) une
fois qu’ils sont
adultes.
Fructification
des placements
à l’abri de
l’impôt avec
une police
permanente.
72
Assurance vie souscrite par une société : Résumé
Liquidités et
dividendes libres
d’impôt
Allégement fiscal
Valeur de rachat =
valeur des actions
Fournit des liquidités libres d’impôt à la société et peut
donner lieu à d’importants dividendes en capital libres
d’impôt pour l’actionnaire.
Permet au capital placé par la société d’être à l’abri de
l’impôt annuel sur le revenu de placements. Ne résout
pas complètement le problème de double imposition,
mais permet de l’atténuer.
Inclut la valeur de rachat de la police dans la valeur des
actions d’un actionnaire à son décès ou au moment de
leur aliénation.
73
Votre équipe de conseillers MD est là
pour vous aider!
Les sociétés viennent complexifier
la planification successorale.

Risques fiscaux doublés
Une planification régulière peut
atténuer cette complexité de même
que les risques d’imposition

Exécuteur professionnel

Fiducies testamentaires

Assurance vie
74
Pourquoi MD?
Vos Experts à l’œuvre
pour des stratégies
de gestion globale de
patrimoine
75
© Gestion financière MD inc., 2014.

Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en
placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter
notre site à l’adresse md.amc.ca.

Le service ExO MDMC offre aux clients admissibles des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de
sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie
MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Gestion financière MD est une propriété de l’Association médicale canadienne.
Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes
morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Des conseils en matière de constitution en
société devraient être sollicités auprès d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique selon la situation
particulière de chaque personne.

Gestion financière MD n’est pas habilitée par les États-Unis à donner des conseils fiscaux, comptables ou juridiques ni
d’autres conseils professionnels similaires. L’information contenue dans le présent document ne doit donc pas être
interprétée comme des conseils de cette nature et elle ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d’un fiscaliste,
d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les employés de Gestion financière MD ne sont pas habilités à
déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration.

Tous les calculs relatifs à l’impôt sont indiqués à des fins d’illustration seulement et sont fondés sur les lois fiscales en
vigueur ou proposées au 30 septembre 2014 (sauf indication contraire). L’impôt exigible peut varier selon votre situation
particulière.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l’AMC. Hors Québec,
un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

© Gestion financière MD inc., 2014.

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le présent document, en tout ou en partie, sous quelque
forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, la photographie,
l’enregistrement ou tout autre système de stockage et de récupération de données, sans l’autorisation écrite expresse de
Gestion financière MD.
76
Planification
successorale pour
les médecins
constitués
en société
Des questions?
Visitez md.amc.ca pour en savoir plus
sur ce que fait Gestion financière MD
pour vous aider à atteindre vos
objectifs.
77

Estate Planning For The Incorporated Physician (French)

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