Trouver un assureur pour la garantie responsabilité civile (PDF
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Trouver un assureur pour la garantie responsabilité civile Installations photovoltaïques raccordées au réseau Devant les difficultés rencontrées par certains petits producteurs pour trouver un assureur acceptant de les couvrir en responsabilité civile, nous avons décidé de publier cette liste de contacts. Cette liste se veut informative et évolutive. En effet nous n’avons pas les moyens de la rendre exhaustive et remercions par avance tous ceux qui nous transmettrons un contact manquant ou erroné. Par ailleurs elle n’engage pas les organismes cités ou absents quant à leur réponse à une demande de prise en charge. Voici donc listés les assureurs dont nous avons connaissance qu’ils assurent la responsabilité civile du producteur photovoltaïque raccordée au réseau: Société d’assurance ACM AGF Atlantique Courtage Aviva AXA Cap Ouest Assurance GMF Groupama MAAF MACIF MAIF MATMUT MMA Territoire Gestion régionale National National National Gestion régionale National National National Mutuelle de Poitiers Oskar Shunck National Pacifica (crédit agricole) Verspieren National *MRH = contrat multirisque habitation Forme du contrat MRH + 50 €/an Selon les régions : MRH + environ 100 €/an MRH + 2 €/mois MRH + 15%/an Contrat spécifique "tous risques électriques et PV" MRH + environ 10 €/an Selon les régions : MRH avec ou sans surprime MRH + 40 €/an MRH MRH MRH + 140 €/an MRH + ? Contrat spécifique à l’étude MRH Contrat spécifique MRH Contrat spécifique « Photovoltassur » HESPUL 114, Boulevard du 11 novembre 1918 F-69100 VILLEURBANNE Tel / Fax : 04 37 47 80 90 /99 photovoltaique.info/contact | www.hespul.org Dernière mise à jour : Avril 2009