Vivamus suscipit nisl - Les panneaux autoroutiers français

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction régionale de l'équipement d'Aquitaine
Bordeaux, le 2 décembre 2009
Dossier de presse
Aménagement à 2x3 voies de l'autoroute A63 entre
Salles (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
Tél. : 33 (0) 56 24 84 03 – fax : 33 (0) 5 56 24 84 04
Cité administrative – rue Jules Ferry
33090 Bordeaux cedex
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1. Une entrée en vigueur du contrat prévue fin 2010
La deuxième phase de la mise en concession du projet
d'aménagement à 2x3 voies de l'autoroute A63 (ancienne RN10) vient
d'être engagée.
Les 3 sociétés et groupements sélectionnés viennent d'être destinataires
du cahier des charges et doivent présenter leur offre avant le 29 mars
2010.
Cette nouvelle phase fait suite à celle engagée en mars 2009 avec la
publication d'un avis d'appel public à la concurrence au niveau européen.
En juillet 2009, trois sociétés et groupements avaient été admis, compte
tenu de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude
à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public, à présenter une offre :
–
–
–
la société EIFFAGE ;
le groupement composé des sociétés VINCI Concessions, VINCI,
MERIDIAM Infrastructure Finance, ADELANDES ayant VINCI
Concessions pour mandataire ;
le groupement composé des sociétés COLAS Sud-Ouest, SGREG
Sud-Ouest, Spie-Batignolles, NGE, EGIS Projects, HSBC European
Motorway Investments 1 et DIF Infrastructure II BV ayant COLAS SudOuest pour mandataire.
Après la remise des offres par les candidats, l'année 2010 sera
consacrée à leur analyse par les services de l'Etat, à la mise au point du
contrat puis à son examen par le Conseil d'Etat avant son approbation
par décret.
L'objectif est que le contrat de concession entre en vigueur avant la
fin de l'année 2010 et que le concessionnaire assure la gestion de l'A63
après la période de viabilité hivernale au printemps 2011.
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2. Des travaux majeurs pour améliorer la sécurité
L'aménagement à 2x3 voies de la section de l'autoroute A63 (ancienne
RN10) située entre l'échangeur 21 de Salles (Gironde) et l'échangeur 9
de Saint-Geours-de-Maremne (Landes) porte sur 102 km.
Ces travaux, destinés à améliorer le niveau de sécurité sur cet
itinéraire, ont été déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat
le 19 juin 2008.
La première phase des travaux comprend la rectification des virages de
Labouheyre, la création de 2 créneaux à 2x3 voies d'environ 15 km
chacun et l'élargissement de la bande d'arrêt d'urgence.
Dès cette première phase, le concessionnaire aura également l'obligation
d'améliorer le niveau de service offert aux usagers en mettant en place
des dispositifs d'information en temps réel (panneaux à message
variables, radio d'information, etc.), en augmentant très significativement
le nombre de places de stationnement pour les poids lourds pour les
porter à 1200 et en disposant des aires de contrôle des poids lourds.
Le concessionnaire sera tenu d'améliorer le cadre de vie des riverains
en installant des protections acoustiques adaptées et en mettant en
œuvre des aménagements paysagers destinés à réduire le risque
d'assoupissement.
D'importantes mesures en faveur de l'environnement seront également
déployées lors de cette première étape pour réduire les impacts du projet
par rapport à la situation actuelle, voire les supprimer. Ainsi, le traitement
des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel sera généralisé. Le risque
de collision avec la faune sauvage (sanglier mais également espèces
protégées comme le vison d'Europe) sera supprimé grâce à la pose de
grillages adaptés et le franchissement de la voie sera amélioré pour ces
espèces grâce à l'adaptation des ouvrages hydrauliques.
La deuxième phase de travaux comprend
l'élargissement à 2x3 voies de la section.
l'achèvement
de
Le coût total des travaux est estimé à 400 M€ val. 2005 et la durée de la
concession fixée à 40 ans.
Le financement, la construction et l'exploitation de l'autoroute A63 seront
assurés aux risques et périls du concessionnaire.
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3. Des mesures concrètes en faveur du développement
durable
Le cahier des charges de la concession adressé aux candidats fixe des
objectifs concrets et ambitieux en matière de développement durable.
En voici quelques exemples.
En matière environnementale
Un dossier des engagements de l'Etat récapitule l'ensemble des
engagements pris par l'Etat au stade de l'enquête publique. Le
concessionnaire sera tenu de les mettre en œuvre et d'en rendre
compte devant un comité de suivi présidé par le préfet des Landes et
associant élus, associations, services de l'Etat.
Pour la première fois, une modulation des tarifs de péages sera mise
en place en fonction du niveau de pollution des poids lourds (classe
EURO).
Le concessionnaire sera soumis à des objectifs chiffrés de réemploi de
matériaux, notamment pour les couches de chaussées.
Une dotation de 3 M€ sera destinée à la démarche "1% paysage et
développement" pour soutenir les projets de mise en valeur paysagère
des collectivités locales.
En matière économique
Au moins 30% des travaux devront être confiés à des entreprises non
liées au concessionnaire.
En matière sociale
Pour promouvoir l'emploi et lutter contre l'exclusion, le concessionnaire
devra réserver au moins 3% du volume horaire total de main d'œuvre en
phase chantier et 5% en phase exploitation à l'emploi de personnes
en difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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4. Une politique d'aménagement cohérente sur l'ensemble
de l'A63, compatible avec les objectifs ambitieux de
développement des modes maritime et ferroviaire
Le projet d'aménagement de l'A63 entre l'échangeur 21 de Salles
(Gironde) et l'échangeur 9 de Saint-Geours-de-Maremne (Landes) est
cohérent avec les travaux actuellement en cours plus au sud, sur la
côte basque, consistant à élargir l'A63 à 2x3 voies entre l'échangeur 7
d'Ondres (Landes) et la frontière franco-espagnole.
Une étude d'opportunité sera par ailleurs prochainement engagée sur
l'avenir de la section girondine de l'A63 pour évaluer les mesures à
déployer (gestion dynamique des trafics, intégration environnementale,
capacité).
En faisant supporter aux usagers le coût de l'infrastructure
autoroutière, l'aménagement de l'A63 dans les Landes est pleinement
compatible avec les projets ambitieux de développement des modes
ferroviaire (LGV, autoroute ferroviaire) et maritime (autoroutes de la
mer).
Comme cela a été présenté lors de l'enquête publique, le système de
perception du péage sera assuré par deux barrières en pleine voie, l'une
au sud de Saugnacq-et-Muret, l'autre au sud de Castets. Les trajets
locaux de cabotage entre les deux barrières resteront donc libres de
péage.
Enfin, le cahier des charges de la concession prévoit que le candidat
retenu doit verser 400 M€ en contrepartie de l'apport en nature par
l'Etat de l'infrastructure existante.
Ces moyens permettront à l'Agence de financement des infrastructures
de transport de France (AFITF) de contribuer au financement
d'importants projets de transports majoritairement alternatifs à la
route (LGV, autoroutes ferroviaires et maritimes, etc.) .
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5. Le plan de situation du projet
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6. Le schéma de principe de la première phase de
l'aménagement
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