Formation INTER 2013 MECENAT ET PARRAINAGE ASSOCIATION

Formation INTER 2013
“AMELIORER LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION”
MECENAT ET PARRAINAGE
ASSOCIATION ET IMMOBILIER
PUBLIC :
 Dirigeants associatifs, Président, Membres du Bureau et Directeurs d’établissements et services sociaux ou
médico-sociaux.
OBJECTIFS :
 Acquérir une bonne connaissance de l’environnement du mécénat et du parrainage
 Connaître le dispositif fiscal du mécénat et du parrainage
 Donner les bases juridiques et fiscales nécessaires à une bonne gestion des biens immobiliers utilisés par les
associations.
CONTENU :
1)
Mécénat et parrainage
1.1) Mécénat, parrainage et sponsoring : précisions terminologiques,
1.2) Les différentes "libéralités" pouvant juridiquement être perçues,
1.3) Le régime fiscal du parrainage,
1.4) Le régime fiscal du mécénat (ou l'habilitation à établir des reçus fiscaux),
1.5) La situation fiscale des donateurs,
1.6) Le fonds de dotation : un nouveau vecteur de mécénat ;
2)
Association et immobilier
2.1) Quels sont les biens immobiliers qu'une association peut acquérir ?
2.2) La fiscalité des revenus immobiliers,
2.3) Les baux possibles et leur régime juridique,
2.4) L'immobilier mis à disposition de l'association et ses conséquences sur la fiscalité,
2.5) La responsabilité du propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble affecté à l’activité.
INTERVENANT :
 Damien PAPONNET, Avocat spécialisé en droit associatif et fiscal
JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DE STAGE :
 Attestation d’assiduité ;
 Bilan de stage établi à partir des évaluations des participants et du formateur ;
 Attestation individuelle de fin de formation.
METHODES PEDAGOGIQUES :
 Apports théoriques, illustrés par des exemples ;
 Echanges avec les participants ;
 Remise d’un dossier pédagogique.
DATES – DUREE – ORGANISATION – TARIFS :
 1 journée, le mardi 15 octobre 2013 de 9h à 17 h (dont 1 heure pour le repas), soit 7 heures ;
 Lieu de formation : ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE, 10, rue du Clos Chameroy, ZI de
Savigny les Beaune (21200 - 03.80.26.25.50)
 Coût pédagogique par participant (hors frais de restauration) : 260 €1 (tarif préférentiel adhérent) ou 350 €1
(prix public) + 1 participation gratuite pour tout administrateur d’association accompagnant un stagiaire, salarié de sa
structure (dans la limite des places disponibles).
1
Franchise de TVA selon art. 206-1 bis et 261-7-1°
Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Bourgogne : Marie HERNANDEZ-HOUPLINE
 4 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON /  03 80 68 47 20 /  03 80 68 47 29 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 26 21 00087 21 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 214 056 000 21