MECENAT ET PARRAINAGE ASSOCIATION ET IMMOBILIER

Formation INTER 2012 n°1.h
“AMELIORER LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION”
MECENAT ET PARRAINAGE
ASSOCIATION ET IMMOBILIER
PUBLIC :
 Dirigeants associatifs, Président, Membres du Bureau et Directeurs d’établissements et services
sociaux ou médico-sociaux.
OBJECTIFS :
 Acquérir une bonne connaissance de l’environnement du mécénat et du parrainage
 Connaître le dispositif fiscal du mécénat et du parrainage
 Donner les bases juridiques et fiscales nécessaires à une bonne gestion des biens immobiliers utilisés
par les associations.
CONTENU :
1)
Mécénat et parrainage
1.1)
1.2)
1.3)
1.4)
1.5)
1.6)
2)
Mécénat, parrainage et sponsoring : précisions terminologiques,
Les différentes "libéralités" pouvant juridiquement être perçues,
Le régime fiscal du parrainage,
Le régime fiscal du mécénat (ou l'habilitation à établir des reçus
fiscaux),
La situation fiscale des donateurs,
Le fonds de dotation : un nouveau vecteur de mécénat
Association et immobilier
2.1)
2.2)
2.3)
2.4)
2.5)
Quels sont les biens immobiliers qu'une association peut acquérir ?
La fiscalité des revenus immobiliers
Les baux possibles et leur régime juridique,
L'immobilier mis à disposition de l'association et ses conséquences sur la fiscalité
La responsabilité du propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble affecté à l’activité.
INTERVENANT :
 Damien PAPONNET, Avocat spécialisé en droit associatif et fiscal
JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DE STAGE :
 Délivrance d’une attestation individuelle d’assiduité, suite à signature par les stagiaires de la feuille
de présence ;
 Elaboration d’un bilan de stage établi à partir des fiches d’évaluations remplies par les participants et
le formateur, et remise aux associations et aux stagiaires.
METHODES PEDAGOGIQUES :
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Apports théoriques
Echanges avec les participants
Exemples
Remise de dossier
DATES – DUREE – ORGANISATION – TARIFS :
 1 journée, le jeudi 13 décembre 2012, de 9h à 17 h (dont 1 heure pour le repas), soit 7 heures ;
 Lieu de formation : Foyer SAINTE ANNE à Montferrand-le-Château (25), 16, route d’Avanne
(03 81 56 51 38) ;
 Coût pédagogique par participant (hors frais de restauration) : 280 € (tarif adhérent) ou 335 €
(prix public) + 1 participation gratuite pour tout administrateur d’association accompagnant
un stagiaire, salarié de sa structure (dans la limite des places disponibles).
Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Franche-Comté : Mathilde VIVOT
 17, rue Charles NODIER– 25000 BESANCON/  03 81 82 18 13  03 81 81 41 56 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 43 25 00012 25 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 298 315 00020
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