programme de travaux - Ville de Perros Guirec

Extension du cimetière de la Clarté à PerrosGuirec
PROGRAMME DE TRAVAUX
Maître d’ouvrage : Commune de PerrosGuirec
Services techniques
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14 rue de la poste
Extension du cimetière de la Clarté -2016 –programme de travaux
22700 PERROS GUIREC
TEL / 02 96 91 29 79
PROGRAMME DE TRAVAUX
DESCRIPTION DU PROJET
Aménagement envisagé
La commune envisage dans la continuité sud d’agrandir son cimetière et notamment de
réaliser :
 La création d’un terrain commun.
 La création d’un carré des anges
 L’extension de l’ossuaire
 la création d'un secteur cinéraire comprenant un terrain de caves urnes
 La création d’un « pavillon des condoléances »
 Un espace technique»
PROGRAMME DE TRAVAUX
Le contenu du dossier d’avant projet est défini comme suit:
1-Etudes hydro géologique nécessaire au dossier d’extension de cimetière et à minima :
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Préparation des reconnaissances : recherche documentaire, description du
contexte géologique, topographique, hydrogéologique et hydrographique,
alimentation en eau potable de la commune, évaluation des risques de
contamination des eaux souterraines, risques d'inondation, stabilité et risques de
glissements de terrain ...
Reconnaissances géologiques sur site par sondages au tractopelle en divers points
des parcelles à aménager. Les sondages seront poussés jusqu'à environ 3 m de
profondeur, voire plus dans certains contextes géologiques. Les terrains seront
décrits (lithologies, structure, détection d'écoulements souterrains et/ou d'une
nappe phréatique à faible profondeur, stabilité des terrains, cohésion, repérage de
matériaux anthropiques pouvant nécessiter une intervention de nature
archéologique, ou des analyses de déchets le cas échéant ...).
Une enquête sera menée auprès des riverains du projet notamment en matière
d'usage des eaux souterraines (puits, forages - alimentation en eau potable,
arrosage,...).
Synthèse, rapport : synthèse des informations acquises, préconisations liées à
l'aménagement (drainage, collecte des eaux de ruissellement, prévention des
risques de contamination ...), mises en garde et restriction d'usage des eaux
souterraines et/ou superficielles le cas échéant, réponse aux exigences de l'article
R2223-2 (article 40 du code général des collectivités territoriales, modifié par le
décret n°2111-121 du 28 janvier 2011 sur les risques de présence d'une nappe
phréatique à faible profondeur), durée minimale de rotation des fosses en pleine
terre et autres recommandations utiles en termes de salubrité et de sécurisation du
projet.
2-Complément de levée topographique : Exécution d’un levé topographique
complémentaire sur l’espace existant du cimetière de la clarté et terrains communaux
adjacents et application sur le levé topographique fourni.
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Extension du cimetière de la Clarté -2016 –programme de travaux
3-Etude de faisabilité des surfaces compte tenu de la règlementation particulière relative
aux inhumations : « le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que
l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés
chaque année » (Article L2223-2 du CGCT). »
4-Etude de voirie :
Après visite sur site, un rapport d’analyse global de la situation existante notifiant :
- les conditions de circulation existantes,
- un condensé des remarques des riverains recueillis (sortie de propriété pour terrain
ouest°)
- Une étude du stationnement sur la partie ouest du cimetière
5-Eaux pluviales
Analyse des écoulements d’eaux pluviales, création d’un réseau d’eaux pluviales dans les
différentes parties du cimetière.
Définition d’un schéma global de gestion des eaux pluviales en fonction des aménagements
envisagés (ossuaire, zone cinéraire)
6- projet d’aménagement : Fourniture et présentation d’une ou plusieurs esquisses
d’aménagement avec avantages et inconvénients de chaque scénario d’aménagement.
7-Notice explicative pour dossier d’enquête publique
Réalisation de dossiers administratifs au titre du code de l’urbanisme, de la législation
funéraire ou toute autre législation. : Le maitre d’œuvre établira un dossier à remettre
aux autorités administratives (préfecture et ARS) afin d’obtenir l’autorisation préfectorale
nécessaire à toute extensions de cimetière lorsque le projet se situe à moins de 35 m des
propriétés riveraines.
8- Plan de situation
9- Vue en plan des travaux
10 Estimation du cout des travaux
E T UD E S
D E P R O JE T
1-Plan de situation
Après validation d’un avant projet et suite aux réunions avec le comité de pilotage et
après autorisation administrative, le maitre d’œuvre fournira les plans définitifs
d’exécution
2 -Vue en plan des travaux
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Extension du cimetière de la Clarté -2016 –programme de travaux
En voirie, fourniture et présentation des plans d’aménagement du parking avec
signalisation horizontale et verticale
-En eaux pluviales, fourniture et présentation des esquisses d’aménagement avec
définition des avantages et inconvénients de chacune d’elles
En aménagement partie est et sud : fourniture et présentation du projet d’aménagement
avec implantation des espaces funéraires, cinéraires, columbarium et bâtiments
demandés. Détail des aménagements paysagers, mobilier urbain et cheminement véhicules
et piétons.
3-estimation du cout des travaux
Sur la base des plans d’exécution, établissement d’un estimatif global des travaux
4- Cadre bordereau définissant chacun des ouvrages
Etablissement des devis quantitatifs estimatifs par thème (voirie, paysage, mobilier urbain,
bâtiment, réseaux) basé sur un avant métré.
AS SI S T A N CE A C O N T R A T D E T R AV AU X
Etablissement du projet définitif de l’opération et d’un chiffrage précis
Sur la base de la solution retenue, le Maître d'œuvre établira le programme technique,
quantitatif, qualitatif et esthétique de l’opération, ainsi qu’une estimation précise de
L’investissement à entreprendre,
Le programme ainsi établi devra être notamment validé par la Ville de Perros Guirec
Mise au point du cahier des charges techniques en vue de la passation d'un
marché de travaux
Sur la base du programme établi, des études complémentaires éventuelles et de ses
propres études, le Maître d’œuvre établira l’ensemble des pièces techniques nécessaires
au lancement d’une consultation pour la conclusion des marchés de travaux.
Les pièces à fournir par le Maître d’œuvre seront les suivantes :
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Cahier des charges technique, quantitatif, qualitatif et esthétique
Bordereau de prix
Détail estimatif
Calendrier d’exécution
Eléments graphiques (plans, schéma de principe, …)
En tout état de cause, les pièces établies par le Maître d'œuvre devront permettre à tout
candidat de répondre sans aucune ambiguïté à la consultation qui sera lancée.
La rédaction des pièces administratives : règlement de consultation, l’acte d’engagement,
et le cahier des clauses administratives particulières sera réalisé par le maitre d’ouvrage.
*
Le Maître d’œuvre assistera la collectivité dans le choix des critères les plus pertinents
pour l’appréciation des offres.
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Extension du cimetière de la Clarté -2016 –programme de travaux
Assistance dans le cadre de la passation d'un marché de travaux
Dans le cadre de la passation des marchés de travaux, le Maître d’œuvre devra assister la
collectivité :
 Pendant la consultation, en répondant à toute question à caractère technique et en
s’assurant que les réponses apportées soient bien diffusées à l’ensemble des
candidats ;
 En assistant la commission d’appel d’offres lors de l’ouverture des offres : analyse
des solutions techniques des entreprises en vérifiant qu’elles sont assorties de
justifications et avis techniques et qu’elles ne comportent pas d’omission ,
d’erreurs ou contradictions.
 En établissant et en présentant en commission d’appel d’offres un tableau
comparatif basé sur les critères d’appréciation qui auront été retenus dans le
Règlement de la Consultation ;
 En assistant la collectivité, autant que de besoin, pour l’établissement des rapports
de commissions et de la personne responsable des marchés ainsi que pour les
opérations de transmissions au contrôle de légalité et de notification.
VISA
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le
ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au
maître de l’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les
dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre
participe aux travaux de la cellule de synthèse.
Liste indicative des documents à remettre au maître de l'ouvrage

La liste des plans visés par le maitre d’œuvre, actualisée à l’avancement du
chantier, avec la date de réception des plans à viser, la date du visa et les
éléments permettant d’identifier les entreprises et personnes de la maitrise
d’œuvre concernées.

L’ensemble des notes, remarques et courriers relatifs à la mission VISA, permettant
au maitre de l’ouvrage de garder un historique des remarques, modifications
demandées et contrôles de conformité au projet. Ce document pourra utilement
être intégré au DOE

L’ensemble des fiches d’agrément de fournitures entrant dans la composition de
l’ouvrage visée par le maître d’œuvre avec un tableau de synthèse de suivi
DI R E CT I O N D E L ’ EX E C U T I O N D E S T R AV AU X
(DET)
Assistance dans le cadre du suivi des travaux,
Dans le cadre du suivi des marchés de travaux, le Maître d’œuvre devra assister la
collectivité à toutes les étapes, notamment :
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Extension du cimetière de la Clarté -2016 –programme de travaux
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Assister le Maître d’Ouvrage pour l’élaboration et l’envoi des différents ordres de
service ;
Suivre les travaux de l’entrepreneur et procéder aux constats contradictoires
S’assurer de la conformité au programme en tous points ;
Assister et piloter l’ensemble des réunions de préparation, de coordination et de
chantier, et établir le procès-verbal de ces réunions ;
Assister le maître d’ouvrage pour les opérations de réception et de mise en service
Constituer les dossiers des ouvrages exécutés
La participation aux réunions de chantier hebdomadaire est prévue ainsi que
quelques visites inopinées, à tout moment, s’il est constaté une urgence sur le
chantier.
Comptabilité des travaux
Cette fonction comprend :
-la vérification des états de situation, y compris révisions établies par les entreprises :
propositions d’acomptes correspondants.
-des avis sur les réserves éventuellement formulées par les entreprises
-la vérification des mémoires établis par les entreprises du décompte définitifs des travaux
et le règlement pour solde.
L’instruction des mémoires de réclamation de l’entrepreneur et l’assistance du maitre de
l’ouvrage pour le règlement des litiges correspondants.
La durée des travaux est estimée entre 4 et 6 mois par rapport à l’estimation
prévisionnelle des travaux.
A S SI S T A N CE
AU X O P E R AT I O N S D E R E C EP T I O N
Elle comprend :
L’assistance au maitre de l’ouvrage lors des opérations de réception, notamment la
reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation de l’inexécution de prestations
prévues au marché, des imperfections ou des malfaçons, les constations relatives au
repliement de chantier, à la remise en état des lieux et à l’achèvement des travaux
2-3- REUNIONS
En phase conception, des réunions sont prévues en cours d’étude avec notamment une
réunion de démarrage qui permet de cadrer la mission et de récupérer les différents
documents fournis par le maitre d’ouvrage.
Il sera prévu 6 réunions en phase conception :
- 2 réunions de travail y compris de démarrage pour les phases avant projet.
- 2 réunions de travail pour la phase projet
- 2 réunions pour la phase ACT
Des comptes rendus seront rédigés dans le cadre de la maitrise d’œuvre.
Dans la phase «réalisation », le nombre de réunions de chantier est lié aux délais de
travaux.
- Une réunion de démarrage avec l’ensemble des entreprises intervenantes
- Une réunion hebdomadaire de chantier
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