vous - Cesu

le
Cesu
&
vous
Août 2011 - EMPLOYEUR
\ Zoom
BON À SAVOIR
Vous devez respecter
la Convention collective
nationale des salariés
du particulier employeur qui
fixe des salaires minima en
fonction des niveaux
d’ancienneté et de
qualification.
Pour en savoir plus :
www.legifrance ou
www.fepem.fr
Les équipes du Cesu à votre service
> Conçu pour simplifier les formalités des particuliers employeurs, le Cesu mobilise
l’ensemble du réseau des Urssaf.
La mission des Urssaf ? Assurer le financement de la protection sociale par le recouvrement
des cotisations et contributions sociales et par la gestion financière des fonds collectés.
Avec le Cesu, tout salarié employé en direct par un particulier employeur a la certitude de
bien avoir été déclaré lorsqu’il reçoit son attestation d’emploi.
> Au Centre national Cesu, implanté dans la Loire, ce sont plus de 200 collaborateurs qui
sont à votre service pour gérer 2 millions de comptes employeurs et un million de
comptes salariés. L’ensemble des Urssaf et le Centre national Cesu répondent aux
150 000 appels téléphoniques mensuels du public.
Les chiffres clé du réseau des Urssaf
• 14 000 collaborateurs travaillent au sein du réseau des Urssaf.
• Les Urssaf et leur caisse nationale, l’Acoss, ont encaissé 370 milliards d’euros en 2010 pour
financer la protection sociale (maladie, accidents du travail, retraite, allocations familiales …).
• Le coût de gestion du réseau des Urssaf représente 0,33% des sommes encaissées.
• 1,4 million d’adhérents Cesu établissent au moins une déclaration tous les mois.
• 41% des déclarations Cesu sont enregistrées en ligne sur www.cesu.urssaf.fr
• Plus de 30 000 nouvelles adhésions au Cesu sont enregistrées chaque mois.
• Nous répondons sous un délai de 2 jours ouvrés aux plus de 20 000 courriels mensuels.
!
\ Internet
Le Cesu en ligne,
ce sont toutes les informations et les documents
relatifs à votre compte Cesu,
mais aussi...
> La possibilité de déclarer très simplement et rapidement par Internet ;
> L’assurance que votre déclaration a bien été prise en compte ;
> La modification de vos déclarations en cas d’erreur et jusqu’à 15 jours avant la date du
prélèvement ;
> La réception d’un courriel automatique d’alerte pour ne pas oublier d’établir votre déclaration.
ww w. ce su .ur ss af. fr
\ Pratique
Le paiement du salaire
Lorsque l’activité est régulière, vous devez rémunérer votre salarié à la fin du mois. Le contrat de travail prévoit
une date précise de paiement.
S’il s’agit d’un travail occasionnel, vous devez payer son salaire au plus tard dans les 15 jours qui suivent le
travail effectué.
Vous pouvez le rémunérer avec un chèque bancaire, un virement, en espèces (contre remise d’un reçu signé
par votre salarié) ou avec des titres Cesu préfinancé. L’utilisation d’un chèque issu de votre chéquier Cesu n’est pas
obligatoire notamment lorsque vous déclarez en ligne.
\ Questions - réponses
J’ai déclaré tardivement (fin janvier 2011) le salaire de décembre de mon employé.
Ma déclaration sera-t-elle prise en compte pour le calcul de l’avantage fiscal ?
J’ai perdu mon identifiant et mon mot de passe Internet : que dois-je faire ?
Connectez-vous sur www.cesu.urssaf.fr au sein de l’espace employeur. En-dessous des champs de saisie de vos identifiants,
cliquez sur le lien « identifiant et mot de passe perdus ou non reconnus ». Avec votre numéro Urssaf, complétez la
demande de renvoi de mot de passe qui vous parviendra, selon votre choix, par courriel ou par courrier.
Comment modifier en quelques clics vos mot de passe,
coordonnées bancaires, adresse mail ?
Rendez-vous dans votre
espace employeur, cliquez
sur « Mes données chèque
emploi service universel »
www.cesu.urssaf.fr
Cliquez ici pour supprimer les
noms des salariés qui ne travaillent
plus pour vous. Ils ne vous seront
plus proposés lors de votre
prochaine déclaration.
Impression : Rotocolor
Mon employé est en vacances pendant un mois, dois-je vous adresser quand même une déclaration ?
Non - Lorsque votre salarié est en congé, vous n’établissez aucune déclaration.
Avec le Cesu, les congés payés sont réglés et déclarés tous les mois. C’est la raison pour laquelle le salaire indiqué sur
vos déclarations est toujours majoré de 10% au titre des congés payés.
Réf. : NAT/1637/Juin 2011/CESU et Vous - Employeur
Si vous avez Internet, privilégiez l’utilisation du Cesu en ligne en déclarant sur www.cesu.urssaf.fr et réglez le salaire
comme vous le souhaitez (virement, chèque, etc.). Si vous n'avez pas Internet et rencontrez des difficultés dans le
renouvellement de votre chéquier, contactez nos services pour obtenir un carnet de volets sociaux que vous recevrez
directement à votre domicile.
Réalisation : Acoss - Miccom/CNCESU
Mon agence bancaire ne me propose plus l’édition de mon nouveau chéquier Cesu.
Comment déclarer mon salarié ?
Photos : © Fotolia.com
Oui - Toutefois, cette déclaration ne sera prise en compte que pour l’attestation fiscale 2011, comme toutes les
déclarations que nous aurons traitées à compter du 16 janvier 2011 (et jusqu’au 15 janvier 2012).
Vous devez penser à déclarer régulièrement la rémunération de votre salarié, au plus tard le 15 du mois suivant. Tout
retard de déclaration pénalise votre salarié car son attestation d’emploi, indispensable pour ses démarches, lui parvient
avec retard. Vous risquez également d’être prélevé d’un montant de cotisations correspondant à deux mois successifs
au même moment.