Conseil du 06 février 2012

PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012
Date de la convocation : 31 janvier 2012
Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire
Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC’H ; MORANGE
Maires Adjoints ; Mmes LE CORVAISIER, LE FAUCHEUR, PHILIPPE,
PLUSQUELLEC, MM BOUEDEC, DOUJET, LE GUEN, LE GUILLOU, NOGRE,
RIVOLET, URVOY
Pouvoirs avaient été donnés par : Mme GOAZIOU à Mr NOGRE
Mme SABLE à Melle CORRE
Absents excusés : Mr LE BRIQUIR Didier
Secrétaire de Séance : Melle Isabelle CORRE
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès
verbal du conseil du 12 décembre 2011.
2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès verbal
du conseil du 21 décembre 2011.
3 – TRAVAUX
Travaux d’aménagement du lotissement de Stang Marec 2
Monsieur MORANGE fait part au conseil que les travaux d’aménagement du
lotissement devant intervenir prochainement, il y a lieu de prévoir la desserte en réseaux
d’électricité, de téléphone, de gaz et d’éclairage public.
Le Syndicat départemental d’électricité a établi un devis de 127 700 € dont
67 324.87 € TTC à la charge de la commune et réparti de la façon suivante :
59 600 € TTC pour la Basse Tension, avec une participation de la commune de 40 %
du coût TTC pour les 10 premiers lots et 60 % du coût HT pour les autres soit 24 390.87 € TTC
majoré de 5 % pour la commune,
16 700 € TTC pour le réseau éclairage public 1ère phase avec une participation de 50 %
de la commune soit 8 350 € TTC majoré de 5 %,
31 200 € TTC pour le réseau éclairage public 2ème phase avec une participation de
50 % de la commune soit 15 600 € TTC majoré de 5 %,
17 000 € TTC majoré de 5 % pour le réseau téléphonique (génie civil), la totalité de
cette tranche de travaux étant du ressort de la collectivité,
3 200 € TTC pour le réseau gaz (génie civil) avec une participation de 62 % de la
commune soit 1 984 € TTC.
Conformément à l’article 12 de l’ordonnance du 26 août 2005, ces montants doivent
être inscrits en investissement au compte de dépenses 204158 et amortis au compte
2804158
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le
Maire à signer cette proposition de prix.
Avenant n° 1 – lot n° 5 «étanchéité – isolation» - construction du restaurant
scolaire – garderie - bibliothèque
Monsieur MORANGE informe le conseil municipal que l’architecte en charge de la
construction du restaurant scolaire a produit un avenant de 769.80 € HT soit 920.68 € TTC
pour le lot n° 5 « étanchéité – isolation ». Cet avenant est lié aux travaux d’étanchéité du
mur enterré de l’école existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la
passation de l’avenant n°1 – lot n°5 – « Etanchéité - Isolation » et autorise Madame le Maire
à le signer.
Avenant n°1 – lot n° 9 – «électricité courants faibles » - construction restaurant
scolaire – garderie
Monsieur MORANGE informe le conseil municipal qu’un avenant n° 1 pour le lot n° 9
« électricité courants faibles » a été produit par l’architecte Claude MENIER pour la
construction du restaurant scolaire.
Il s’agit d’un avenant en moins de 54.29 € HT soit 64.93 € TTC lié à la suppression de
l’éclairage extérieur, au remplacement de l’alarme base par une alarme type 2B et à la mise
en place de l’interphone pour l’école existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la
passation de l’avenant n°1 – lot n°9 – « Electricité courants faibles » et autorise Madame le
Maire à le signer.
Avenant n° 1 – lot n°12 – « sanitaire – plomberie » - construction restaurant
scolaire – garderie
Monsieur MORANGE informe le conseil municipal qu’un avenant n° 1 pour le lot
n° 11 « sanitaire- plomberie » consistant en l’ajout d’un évier et de la robinetterie dans la
garderie scolaire a été présenté par l’architecte Claude MENIER.
Cet avenant se monte à la somme de 521.56 € HT soit 623.79 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la
passation de l’avenant n°1 – lot n°12 – « sanitaire – plomberie » et autorise Madame le
Maire à le signer.
4 – DENOMINATION DE LA RUE – LOTISSEMENT DE STANG MAREC 2
Monsieur RIVOLET est favorable à ce que le nom de cette rue soit en lien avec la
végétation.
Au vu de la difficulté de choisir un thème et un nom, Madame GUILLOU propose de
reporter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin que chacun ait le
temps de réfléchir à cette question.
5 - AVENANT HONORAIRES ARCHITECTE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE,
CANTINE, BIBLIOTHEQUE.
Suite à l’augmentation des coûts de travaux liés notamment à l’aménagement des
abords, à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la mise en place de l’alarme et à
la suppression de l’éclairage extérieur, Monsieur Claude MENIER – architecte - a présenté un
avenant n° 2 à son marché de maîtrise d’œuvre.
Cet avenant s’élève à la somme de 2 555.53 € HT soit 3 056.42 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le
Maire à signer cet avenant n° 2.
6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES –
NETTOYAGE, ENTRETIEN DU MOBILIER URBAIN RELATIF AU RESEAU DE TRANSPORT
COLLECTIF
Le marché confié à la société IXEMEL par Guingamp Communauté pour la fourniture
et la pose du mobilier urbain relatif au réseau de transport collectif ne prévoyait pas le
nettoyage, l’entretien et la maintenance de ce mobilier.
Il a donc été prévu de mettre en œuvre une convention de mise à disposition des
personnel des services techniques des communes afin d’assurer le nettoyage et l’entretien
du mobilier urbain.
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le conseil communautaire a autorisé
le Président de Guingamp Communauté à mettre au point ces conventions de mise à
disposition ainsi qu’à les signer.
Un projet de la convention est annexé à la présente délibération.
Il revient dorénavant aux six conseils municipaux d’autoriser les maires à signer ces
actes.
En ce qui concerne la commune de Grâces, il est prévu que les services techniques
assureront le nettoyage et l’entretien de 12 poteaux d’arrêts et de 3 cadres d’affichage à
raison d’une intervention par mois durant 15 minutes par poteau d’arrêt et par cadre
horaire.
La convention sera signée pour une durée de 5 ans et la mise à disposition des agents
fera l’objet d’un remboursement par Guingamp Communauté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le
Maire à signer la convention qui sera transmise prochainement par Guingamp Communauté.
7 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN IMPASSE DE LA FONTAINE
Afin de faciliter le passage des camions et de la grue lors de la construction du
restaurant scolaire, il avait été demandé à Monsieur LANCIEN, propriétaire de la parcelle
AV 164, de vendre une partie de celle-ci (70 m²) à la commune de Grâces.
Monsieur LANCIEN ayant accepté cette cession, les services des domaines ont été
sollicités afin d’estimer la valeur vénale du terrain. L’estimation s’élève à la somme de
1 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* autorise l’acquisition de 70 m² impasse de la fontaine dans les conditions ci-dessus
mentionnée, les frais de bornage et d’acte de notarié étant à la charge de la commune,
* autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout
document lié à cette acquisition.
8 - REGIME INDEMNITAIRE DE L’ADJOINT D’ANIMATION DE 1ERE CLASSE
Mademoiselle CORRE rappelle que Monsieur Franck MAHEU a été recruté par voie de
mutation au 1er janvier 2012 sur le grade d’adjoint d’animation de 1ère Classe.
Il y a lieu de lui attribuer l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP)
comme à l’ensemble des agents de la collectivité.
Madame le Maire propose de verser à l’agent la somme de 195.64 €/mois qui
correspond au coefficient de modulation de 2 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution de
l’IEMP au nouvel adjoint d’animation.
9 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DU RASED
Mademoiselle CORRE informe que la commune a été sollicitée par la mairie de
Guingamp afin de participer au financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux
Elèves en Difficulté). Elle propose que la mairie effectue le versement de 1 € par enfant
scolarisé dans les écoles de Grâces soit 219 € pour l’année scolaire 2011/2012.
Elle précise que les instituteurs apprécient d’avoir des enseignants spécialisés pour
les seconder.
Madame LE CORVAISIER rappelle que cette somme permettra l’acquisition de jeux et
de matériels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la participation,
à hauteur de 219 €, de la mairie au titre du RASED.
Cette participation sera versée à la Ville de Guingamp qui est chargée de coordonner
et de collecter le financement.
10 – INFORMATIONS DIVERSES
Bâtiment BSB
Madame GUILLOU informe le conseil municipal que contact a été pris avec BSB afin
que l’abri de jardin, le barbecue et l’antenne parabolique installés par Madame LARIVIERE
soient retirés.
Madame LARIVIERE a demandé l’autorisation de conserver l’abri jusqu’aux beaux
jours car il lui permet de stocker le portique et les balançoires de ses enfants.
Lorsque ceux-ci auront été installés, elle enlèvera l’abri de jardin. Madame GUILLOU
informe donc les élus qu’elle lui a accordé ce délai.
En ce qui concerne le barbecue, Madame LARRIVIERE le déplacera afin que les
fumées ne gênent pas ses voisins.
Enfin, l’antenne parabolique a été installée avec l’accord de BSB.
Elections présidentielles et législatives
Madame GUILLOU demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir lui
faire part, rapidement, de leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote les jours des
élections présidentielles et législatives.
Maison de Pontbriand
Monsieur RIVOLET s’interroge sur le devenir du mur en aggloméré qui se trouve près
de la maison de Pontbriand à Sainte Croix. Il lui semblait que ce mur devait être démoli.
Monsieur MORANGE l’informe que la mairie de Guingamp doit intervenir à ce sujet.
Problèmes de propreté sur la commune
Monsieur RIVOLET fait constater que le problème des déchets qui se retrouvent sur la
voirie communale (notamment ceux issus de la vente à emporter de Mc Donald) est
récurrent. Il demande si les commerçants n’ont pas un devoir de vigilance.
Monsieur DOUJET rappelle qu’il s’est déjà rendu chez Mc Donald afin de résoudre ce
problème.
Monsieur RIVOLET remarque qu’il n’est pas normal que l’argent public serve à
nettoyer ce genre d’incivilités.
Madame GUILLOU demande à Monsieur DOUJET de bien vouloir reprendre contact
avec le responsable de MC Donald.
Ancienne salle des fêtes
Monsieur RIVOLET fait remarquer qu’il y a de nombreuses demandes quant au
devenir de l’ancienne salle des fêtes et souhaite que les élus se concertent à ce sujet.
Monsieur LE GUEN lui répond qu’une étude du FISAC est en cours sur la commune et
que la question de l’utilisation future de ce bâtiment a été évoquée.
Monsieur RIVOLET précise que des personnes seraient sans doute intéressées pour la
louer.
Madame GUILLOU pense qu’au vu de son état actuel, la mairie n’aura sans doute pas
l’autorisation de la commission de sécurité pour la remettre à la location.
Madame LE CORVAISIER propose que la bibliothèque y soit transférée ce qui
permettrait de l’agrandir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.