Appel à Services: Soutien à la recherche, la promotion des

 Association Contractante :
NOVA Centre per a la Innovació Social
Appel à Services:
Soutien à la recherche, la promotion des droits
humains et la réalisation des missions
internationales de dialogue et plaidoyer au
profit des organisations de la société civile du
Maghreb
Cet appel à services fait partie du projet:
« KHOTWA, renforçant le rôle des organisations de la société civile qui
travaillent dans la défense et la promotion des droits humains dans le
processus d’intégration régionale du Maghreb »
LIGNES DIRECTRICES POUR LES DEMANDEURS DE
L’APPEL A SERVICES
Date limite de soumission: 20 septembre 2015
Avant 23:59 (heure locale du Maroc)
1. Contexte
Depuis l’année 2011, le Maghreb connaît un long processus de changement. Bien
que des importantes transformations sur le plan politique ont été mises en place,
ces mouvements sont toujours hésitants et la consolidation et la promotion de
réformes démocratiques pleinement conformes aux normes internationales en
matière de droits humains restent très difficiles à mettre en œuvre. Malgré les
avancées sur le plan formelle et le rôle encourageant initiale des OSC et des
mouvements sociaux comme le moteur principal de changement, la région
connaît aujourd’hui une forte montée de la contestation sociale et de la répression
politique. De plus, la crise économique globale qui touche aujourd’hui la région,
les niveaux élevés de chômage des jeunes, l’absence des systèmes de protection
sociale universelle et des droits sociaux se présentent comme de risques
significatifs sur la stabilité de la société et sur le processus de transition vers la
démocratie. Étant donné que la prospérité, la stabilité et la transformation
démocratique au niveau national ne pourront être pleinement atteintes sans un
approfondissement des relations entre les pays du Maghreb et étant donnée que
cette intégration ne pourra pas avoir lieu sans une majeure implication des OSC,
cette initiative à pour but de renforcer la participation des OSC dans l’intégration
régionale et promouvoir son rôle dans le dialogue des politiques de protection,
promotion et défense des droits humains dans la région.
En vue de ces défis, NOVA Centre d’Innovation Sociale (NOVA), en partenariat
avec la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains
(CMODH), l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), la Ligue
Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), SOS Esclavage, Ligue Algérienne
de Défense des Droits de l’Homme (LADDH) et la Ligue Algérienne des Droits
de l’Homme (LADH), lance un appel à service pour identifier un support
hautement qualifié pour la recherche, la promotion des droits humains et la
réalisation des missions internationales de dialogue et plaidoyer au profit des
organisations de la société civile du Maghreb.
Cet appel à service fait partie du projet « KHOTWA, renforçant le rôle des
organisations de la société civile qui travaillent dans la défense et la promotion
des droits humains dans le processus d’intégration régionale du Maghreb ».
L’objectif général du projet est Renforcer l’intégration régionale du Maghreb à
travers le renforcement des capacités des OSC maghrébines en tant qu’acteur clé
pour assurer la prospérité, la stabilité, la justice sociale et la transformation
démocratique de la région. L’objectif spécifique du projet est Promouvoir la
participation efficace, collective, constructive et structurée de la société civile
maghrébine dans le processus d’intégration régionale de l’UMA renforçant sa
participation à l’élaboration des politiques de promotion du développement
social et humain équitable et de transformation démocratique du Maghreb.
Les résultats attendus de ce projet sont: R1. Renforcée la structure
institutionnelle d’un réseau d’OSC du Maghreb ; R2. Accrues les capacités des
OSC comme un acteur indépendant sur les domaines de la promotion, défense et
protection des droits humains ; R3. Encouragée une participation constructive et
structurée des OSC au processus d’intégration régionale du Maghreb ; R4.
Renforcer la participation des OSC dans le processus d'élaboration et de dialogue
des politiques.
NOVA est un institut indépendant, non-gouvernemental à but non lucratif qui
œuvre dans la promotion des droits humains et le développement des approches
innovatrices pour la transformation nonviolente des conflits. Fondé en 1999,
durant les dernières 15 années nous avons développé plus de 300 projets
internationaux sur demande des parties en conflit, soient le gouvernement, les
acteurs non-institutionnels ou les organisations et agences internationales.
2. Objectifs de l’appel à service et domaines prioritaires
Cet appel à service est divisé en deux lots:
•
•
Lot 1: Donner support à la réalisation d’une recherche qui servira à la
préparation des rapports parallèles pour l’examen des politiques
gouvernementales de l'Algérie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie sous la
Convention Internationale de Nations Unies sur les Droits Civils et
Politiques.
Lot 2: Mettre à disposition deux experts de haut niveau, des personnalités
reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la
construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant
une expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains
et la résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en
Tunisie et au Maroc.
2.1. Description du Lot 1:
MISSION
L'appel à service du LOT 1 a pour objectif d'identifier des chercheurs hautement
qualifiés qui ont la capacité d'apporter un soutien à la préparation des rapports
parallèles pour la révision des politiques gouvernementales de l'Algérie, la
Mauritanie, le Maroc et la Tunisie par rapport au Pacte International des Nations
Unies relatif aux Droits Civils et Politiques.
Les gouvernements des pays qui ont ratifié les traités des Nations Unies relatifs
aux droits humains ont l'obligation de présenter des rapports périodiques aux
Comités des Nations Unies responsables de la surveillance de la mise en ouvre
de ces traités. Les Etats présentent ces rapports dans le but de documenter les
mesures prises pour respecter les obligations des traités. Pour complémenter les
rapports du gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG)
souvent présentent des rapports parallèles séparés.
En préparant ces rapports parallèles, NOVA et la CMODH visent à présenter une
vision alternative à celle décrite dans les rapports officiels des gouvernements et
avoir la possibilité de participer efficacement au suivi international des traités et
des conventions. A travers ces travaux, NOVA et la CMODH visent à contribuer
de façon concrète et stratégique au suivi mise en œuvre par les comités d'experts
de l'ONU afin de mieux évaluer les mesures prises par les gouvernements du
Maghreb dans leur volonté d’être conforme aux normes internationales relatives
aux droits humains.
Les rapports parallèles seront très utiles les membres de la CMODH en ce qui
concerne leurs efforts en matière de sensibilisation sur les questions de droits
humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et régionaux.
ACTIVITÉS
Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes:
• Préparer les contenus de quatre rapports parallèles (Algérie, Mauritanie,
Maroc, Tunisie) pour l'examen des politiques des gouvernements en vertu du
Pacte International des Nations Unies relatif aux Droits Civils et Politiques.
Les rapports auront pour but d'observer, d’identifier et documenter des
violations des droits humains pour chaque article du Pacte International. Les
rapports parallèles devraient être des outils pratiques pour les membres de
NOVA et de la CMODH dans leurs efforts de sensibilisation sur les questions
de droits humains et de plaidoyer auprès des décideurs politiques nationaux et
régionaux.
• Participer à une réunion de coordination de l'équipe de recherche à Rabat en
Octobre 2015 prochain afin de définir la méthodologie, accorder un calendrier
commun et clarifier les rôles et les résultats attendus de la recherche. Un
membre de NOVA, qui sera le principal coordonnateur de l'équipe de
recherche et le responsable des rapports, participera à la réunion. Le coût des
billets de voyage, les indemnités journalières et l'hôtel de l'équipe proposée
par le soumissionnaire seront couverts par ce dernier et ils doivent être inclus
dans la proposition financière. Le soumissionnaire sera responsable de la
préparation d'un rapport final de la réunion.
• Fournir un document suggérant des techniques, des outils et des
méthodologies standardisés pour la surveillance et le monitoring des
violations des droits humains que devront être adoptés par l’ensemble des
membres de la CMODH qui fourniront des donnés à l’équipe de la recherche.
• Apporter des formateurs experts dans le domaine de l’observation des
violations de droits humains pour participer à un atelier d'une journée à Rabat
le prochain Octobre 2015. L'atelier comptera avec la présence de 40 membres
des organisations clés dans la défense des droits de humains du Maghreb.
L'atelier sera organisé par NOVA, mais les frais du voyage, les indemnités
journalières et l’hébergement des formateurs experts seront couverts par le
soumissionnaire et inclus dans la proposition financière. Suggérer les
membres de l'équipe de recherche en tant que formateurs est encouragé. Le
soumissionnaire sera responsable de la préparation d'un rapport final sur la
formation.
• Elaborer quatre documents, un pour chaque pays, avec les principales
conclusions et recommandations à la société civile et les institutions afin
d'améliorer les standards des droits humains dans la région.
• Tous les rapports et les documents doivent être rédigés en français et après
avoir été approuvés, traduits à l’arabe.
LOCALISATION
Région du Maghreb: Maroc, Mauritanie, Algérie et Tunisie. Par rapport aux
conflits territoriaux qui puissent exister dans chaque pays, le territoire national
doit être considéré selon les frontières envisagées par chaque pays dans leurs
rapports périodiques soumis aux comités des Nations Unies qui surveillent la
mise en œuvre des traités.
DATE LIMITE ET DURÉE DU PROJET
Le service sera mis en œuvre entre 1er Octobre 2015 et 15 Janvier 2016
2.2. Lot 2 Description:
MISSION
L'appel à service correspondant au LOT 2 vise à identifier les candidats qui ont la
capacité de fournir deux experts de haut niveau qui soient des personnalités
reconnues à niveau international pour son travail dans le domaine de la
construction de la paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une
expérience internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la
résolution des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et
au Maroc.
NOVA et la CMODH visent à organiser deux missions de courte durée en
Tunisie et au Maroc avec des représentants clés de la société civile du Maghreb
de haut niveau afin de:
1) Assurez qu’une délégation composée par une coalition des organisations des
droits humains du Maghreb puisse rencontrer des organisations locales qui
travaillent dans le domaine des droits humains et connaître la réalité sur le terrain
; 2) Valider les conclusions et les recommandations des quatre rapports parallèles
(Voir Lot 1) ; 3) Présenter les conclusions, les recommandations et les rapports
aux autorités nationales et régionales et les décideurs politiques.
À fin de veiller à que les recommandations et les conclusions du rapport
obtiennent une diffusion maximale auprès des décideurs politiques et dans le but
de faciliter l’implémentation d’une stratégie de plaidoyer au plus haut niveau à
ce propos, NOVA et la CMODH auront besoin d’un soutien fourni par deux
experts internationaux de haut niveau, qui sont reconnues personnalités avec
influence aux processus de construction de paix à l’échelle internationale ou des
anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience internationale
reconnue en matière de promotion des droits humains et de résolution des
conflits pour participer à deux court missions en Tunisie et au Maroc.
ACTIVITÉS
Toutes les propositions doivent inclure au moins les mesures suivantes:
• Fournir deux experts de haut niveau, qui soient des personnalités reconnues à
niveau international pour son travail dans le domaine de la construction de la
paix ou des anciens dignitaires gouvernementaux ayant une expérience
•
•
•
•
internationale reconnue dans la promotion des droits humains et la résolution
des conflits, pour participer dans deux courtes missions en Tunisie et au
Maroc.
Fournir un soutien à l’implémentation d’un agenda des réunions de haut
niveau avec des décideurs du Maroc et la Tunisie.
Élaborer un rapport des missions, y compris un dossier de couverture
médiatique
L'allocation financière fournie par l'autorité contractante devrait couvrir les
coûts et les indemnités journalières des deux experts mentionnés et des
personnes que le soumissionnaire peut juger nécessaires pour mettre en œuvre
les activités.
Dans le cas où les deux experts de haut niveau proposés ne parlent pas de
manière fluide le français, les services de traduction seront fournis par le
soumissionnaire et inclus dans l'offre financière.
LOCALISATION
Maroc et Tunisie
DATE LIMITE AND DURATION DU PROJECT
Le service sera implémenté entre mars et juillet de 2016.
3. Allocations financières fournies par l’autorité contractante.
Le montant mis à disposition au titre du présent appel à services est:
• Lot 1: 56,100 € taxes incluses.
• Lot 2: 24.000 € taxes incluses.
L’autorité contractante se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds
disponibles.
4. Eligibilité des candidats
Pour l'éligibilité dans l’appel à service, le candidat doit:
• être une personne légal
• être une type spécifique d'organisation, comme: organisation nongouvernemental, opérateur du secteur publique, autorité local, organisation
international (intergouvernementale)
• être responsable direct de la préparation et gestion de l'action
Nous saluons des offres des consultants indépendants, des organisations de la
société civile, des professionnels juridiques, cabinets d'avocats, des opérateurs du
secteur public et ses universités. Les soumissionnaires sont censés d'avoir une
connaissance détaillée des systèmes légaux et des pratiques culturelles dans les
pays d'implémentation des actions, ainsi comme de la législation internationale
des droits humains. Ils doivent, aussi, avoir des excellentes capacités d’écriture et
avoir une expérience éprouvée dans la rédaction au profit d’un public sans
qualification légale de manière accessible. L'expérience antérieure dans des
actions de plaidoyer et la gestion de projets, ainsi qu’une bonne connaissance de
la société civile locale sera considéré comme un atout. Si l'équipe n'a pas de
connaissances de la langue Arabe, devra réserver une partie du budget pour la
traduction des documents à l'Arabe.
5. Comment postuler et suite
Les candidats doivent fournir les documents suivants pour être éligibles pour
l’appel à service:
• CV de l'équipe en charge de l'implémentation des actions.
• Information de contact.
• Méthodologie proposée pour l'implémentation des actions, y compris les
objectifs, le calendrier proposé, les intervenants et les bénéficiaires
• Offre financière détaillée
• Un minimum de 5 références des projets/recherches d'antérieurs travails.
Nous encourageons les candidats à soumettre l’ensemble des documents à fournir
en français. Bien que les candidats puissent postuler aux deux appels d'offres, ils
devraient soumettre des propositions distinctes pour chaque offre.
La date limite de soumission des offres est le20 Septembre 2015 avant 23:59,
heure local du Maroc. Veuillez soumettre le dossier de demande à
[email protected]
Veuillez écrire les références suivantes dans le sujet de l’email :
Pour Lot 1: LOT 1 - KHOTWA
Pour Lot 2: LOT 2 - KHOTWA
Si vous avez des questions à propos de ces lignes directrices, prière de contacter
[email protected]. L’E-mail sera le seul canal de communication avec les
candidats.
6. Evaluation et sélections des candidats
Avant le 25 Septembre 2015 tous les candidats vont recevoir une notification
avec la décision finale de l'Autorité Contractante.