Compte rendu de la séance de conseil municipal du 23 juillet

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orval
le jeudi 23 juillet 2015 à 18h30
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Présents : Alain ANDRIAU – Clarisse DULUC - Françoise GONNET – Agnès JUIF – Marie-Thérèse KACZMAREK
Maurice LAUROY – Jean-Marc LEMMET – Didier LERIQUE - Jean-François QUELET – Emmanuel RICHALET
Marie-Noëlle SOULIVONG – Annie TROMPEAU - Valérie DE VOS MULLER.
Absents excusés : Delphine CHANTRIAUX (donne pouvoir à Françoise GONNET) – Patricia GEORGE (donne pouvoir à
Sergiane PORTIER) – Bruno MALASSENET (donne pouvoir à Jean-Marc LEMMET) – Jean-Louis CALMES (donne pouvoir à
Annie TROMPEAU).
Absents : Pierre MICHEL
Secrétaire : Maurice LAUROY
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Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Le compte-rendu de la séance du 19/06/2015 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
PROJET DE LOI NOTRe
Madame le Maire informe le conseil municipal que la motion de soutien de l’Association des Maires Ruraux de France
devient sans objet puisque la loi NOTRe a été votée avant que le conseil ne puisse en délibérer.
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER
Madame le Maire informe le conseil municipal que la société d’HLM France LOIRE autorise la vente d’un logement HLM
situé à Orval, 3 résidence des Charmes, au prix de 70 000 euros (soixante-dix mille euros).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente.
GARANTIES D’EMPRUNTS
Garantie n°1
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 35126 en annexe signé entre France LOIRE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et
consignations,
Article 1 : Le conseil municipal d’Orval accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant de 35 000 € (trente-cinq mille euros), que la Société Anonyme d’HLM France LOIRE souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°
35126 constitué d’une Ligne de Prêt.
Ce Prêt AMélioration / réhabilitation (PAM) est destiné à financer la réhabilitation de 7 logements locatifs, situés
résidence Condé à Orval.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil municipal approuve à 16 voix POUR et 2 abstentions et délègue tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
Garantie n°2
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 35125 en annexe signé entre France LOIRE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et
consignations,
Article 1 : Le conseil municipal d’Orval accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un
montant de 139 000 € (cent trente-neuf mille euros), que la Société Anonyme d’HLM France LOIRE souscrit auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt
n° 35125 constitué d’une Ligne de Prêt.
Ce Prêt AMélioration / réhabilitation (PAM) est destiné à financer la réhabilitation de 68 logements locatifs, situés
résidence du Val d’Or à Orval.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et délègue tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
OPERATION « SI ON PLANTAIT » DU PAYS BERRY SAINT AMANDOIS
Madame le Maire informe le conseil municipal que le syndicat du Pays Berry St Amandois renouvelle l’opération « Si on
plantait ». Le PBSA se propose d’effectuer un achat groupé de végétaux, arbustes, fruitiers, arbrisseaux et arbres, le
tout s’inscrivant dans une démarche de plantations d’essences locales et dans le respect d’un cahier des charges fixé par
le syndicat pour les communes et les particuliers intéressés et de prendre à sa charge 50 % du prix.
Après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité de déposer un dossier d’aide à la plantation avant le 31 juillet
auprès du syndicat du PAYS BERRY ST AMANDOIS afin de structurer de façon paysagère un espace communal. Ils
acceptent le bon de commande et délèguent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tous les documents et la
demande de subvention relatifs à ce dossier.
RAPPORT DU SIVU
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit de délibérer sur le rapport annuel 2014 et non sur le budget. Le
conseil municipal accepte la modification.
Le conseil municipal, après présentation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des villes de SAINT-AMAND-MONTROND et ORVAL par Monsieur JeanFrançois QUELET, Vice-Président du SIVU, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, l’approuve à
l’unanimité.
SUBVENTION ASSOCIATION
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a octroyé, lors du vote du budget primitif, une subvention de 930 € au
comité des fêtes pour l’organisation de la course cycliste de la fête des mias.
Au vu de la facture d’un montant de 946 €, il convient de verser 16 € supplémentaires au comité des fêtes afin de couvrir
la totalité des frais.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention globale de 946 € au comité des fêtes et délègue tous
pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’actualiser le règlement du restaurant scolaire. Il sera
affiché au restaurant scolaire, mis en ligne sur le site internet de la mairie et applicable dès la rentrée des classes de
septembre 2015.
Après échanges sur ce sujet et lecture complète du règlement proposé, celui-ci est mis aux voix et adopté à 17 voix
POUR et une abstention.
Questions et informations diverses :
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Madame le Maire informe les élus qu’elle a signé la fin du bail des Délices du Boischaut et le début du bail du
Crédit Agricole, et présente les plans du futur aménagement (intérieur et extérieur).
Madame le Maire fait lecture du courrier de Madame NERON et expose le bilan positif de l’activité du minigolf.
Madame TROMPEAU fait état du nombre important de corbeaux
Madame DE VOS MULLER signale la disparition des poèmes de Monsieur TROMPEAU au parc de la Loubière.
Madame le Maire confirme qu’ils ont disparu depuis plusieurs mois.
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Madame DE VOS MULLER demande des nouvelles de l’agent en arrêt. Aucune information ne peut être
communiquée.
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Madame le Maire confirme l’heure du spectacle du Centre de Loisirs du 24 juillet.
Madame le Maire informe les élus que le départ de la course du Trophée d’Or aura lieu à 15 h 30 mais que la
présentation des équipes avec la remise des prix aura lieu à partir de 14 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.