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REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 8 décembre 2015]
Date de la convocation
2 décembre 2015
Date d’affichage
2 décembre 2015
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
N° 169 / 2015
33
27
2
29
Présents : Patrice GAUSSERAND, Maire, Martine SOUQUET, Francis
RUFFEL Dominique BOYER, Monique GUILLE, Pierre TRANIER, Alain
SORIANO, Dominique HIRISSOU, Maires Adjoints
Lahcene BAAZIZ, Bernard BARTHE, Martine VIOLETTE, Pierre COURJAULTRADE, Françoise BONNET, Thierry BODDI, Éric PILUDU, David AMALRIC,
Christelle BIROT, Magali CAMALET, Christian PERO, Aurélie TREILHOU,
Michèle RIEUX, Chantal CAUSSE Alain HORTUS, Jean BATAILLOU, MarieFrançoise BONELLO, Thomas DOMENECH, Marie-Christine BOUTONNET
Conseillers
Absents et représentés : Stéphanie NELATON, Chantal TICHIT
Absents : Christophe CAUSSE, Muriel FAVOT, Christelle HARDY, Philippe
PILLEUX
Secrétaire de séance : Dominique HIRISSOU
Objet de délibération : Reconduction du contrat d’assurance prévoyance
Par délibération en date du 26 juin 2012, la commune a décidé de se joindre à la procédure de mise en
concurrence pour la passation (via Tarn et Dadou) d’un contrat groupe prévoyance (ainsi que pour la
complémentaire santé)
er
Selon la délibération du 21 janvier 2014, le contrat fut reconduit pour 2 ans à compter du 1 janvier 2013
- Assureur COLLECTEAM à LA CHAPELLE SAINT MESMIN, sachant que l’augmentation proposée a été
ramenée, après négociation de 25 à 14 %.
La participation employeur à la cotisation des agents reste inchangée dans son montant et ses modalités
d’application.
Vote : Unanimité
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
AUTORISE M. le Maire à reconduire le contrat d’assurance prévoyance avec Assureur COLLECTEAM à
LA CHAPELLE SAINT MESMIN, pour deux années de plus soit jusqu’au 31 décembre 2017.
DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Patrice GAUSSERAND
Accusé de réception en préfecture
081-218100998-20151208-169-2015-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015