Avril 2014 - Mairie de Nantoin

Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 17 Avril 2014
Présents : Jean-Claude CRETINON, Michel MATHIAN, Colette COUTURIER, Jean-Paul GROULET, Maurice BECK,
Sophie COUTURIER, Carole LIMBERT, Vincent ROUX, Damien VILLETON, Sébastien COUTURIER, Cédric GOY
Excusés :
Absents :
Secrétaire : C. COUTURIER
Début de la séance à 20 heures
Point n°1 : Activité du Maire / Communauté de Communes
Activité du maire :
le Vendredi 4 Avril : CA don du sang à Champier
le Samedi 5 avril : représentation au Safari truites Bievre-Isère à Faramans
le Lundi 7 Avril : Réunion crèche (départ directrice) avec les maires du Mottier, Champier, Longchenal)
le Mardi 9 Avril : réunion avec inspecteur académie mr GLANDU
le Vendredi 11 Avril : réunion des maires Bièvre Isère
le lundi 14 Avril : élection bureau Bièvre Isère
Point sur la communauté de communes avec remise d’un petit dossier sur sa structure (organigramme, liste
des maires, bureau, commissions etc…)
Point n° 2 : Désignation des représentants aux commissions communautaires
7 commissions à pourvoir à raison d’un représentant par commission :
- Economie, commerce, artisanat, agriculture et aménagement numérique du territoire, tourisme
Représentant : Maurice BECK
- Administration générale (ressources humaines, commande publique, finances et prospective budgétaire)
Représentant : Jean-Claude CRETINON
- Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et logement
Représentant : Michel MATHIAN
- Famille, solidarité, services aux publics de la cohésion sociale, économie sociale et solidaire, équipements
sportifs
Représentant : Sébastien COUTURIER
- Eau, assainissement, collecte et valorisation des déchets
Représentant : Cédric GOY
- Culture, patrimoine, écoles de musique et lecture publique
Représentant : Jean Paul GROULET
- Travaux, maintenance et sécurité, développement durable et mobilité
Représentant : Colette COUTURIER
Point 3 : Ecole / Point sur la situation actuelle, vu avec mr GLANDU (inspecteur) le 9 Avril, NANTOIN fait partie
des communes sur lesquelles un projet de fermeture de classe est prévu pour la rentrée prochaine. La décision
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Compte rendu du conseil municipal du Jeudi 17 Avril 2014
sera prise par l’académie les 9 et 15 avril, nous aurons jusqu’au 10 juin pour présenter une nouvelle situation
avec 6 enfants en plus de l’effectif prévu pour la rentrée et espérer ainsi pouvoir garder notre 3ième classe. La
municipalité fera tout ce qu’il est possible de faire pour conserver cette classe.
Point 4 : La crèche (départ de la directrice au 10 juin), un recrutement lancé en janvier n’ayant rien donné, une
solution provisoire est proposée par la communauté de communes (prêt d’un personne travaillant dans une
structure crèche gérée par Bievre-Isere pour une durée de 3 mois). Il faut également relancer tout de suite un
recrutement (cette fois sur un poste en CDI) pour la rentrée de Septembre.
Point 5 : Commission voierie (compte-rendu activité), point sur le chemin Poyat Simon : en fonction de l’état
actuel du chemin, consulter l’entreprise Gachet pour refaire un devis - travaux entretien de voierie et emplois,
prévoir une liste des travaux à réaliser pour le prochain conseil - lancer appels d’offre pour déneigement,
obtenir 3 devis.
Point 6 : Animation culture (programmation 2014 , téléthon, hommage à Mr Paul BECK, commémoration guerre
1914 , décoration entrée mairie (concours photo ?) etc… La commission travaille sur un programme 2014 et le
présente lors du conseil de Mai.
Point 7 : Indemnité des élus (délibération)
Rappel des règles fixées par le code général des collectivités territoriales : les rémunérations du maire et des
adjoints sont fixées par un taux maximum en % de l’indice 1015 de la fonction publique ( pour une commune de
moins de 500 habitants : 17% pour le maire (646,25€ brut) et 6,6 pour les adjoints (250,90€ brut). Ces montants
sont soumis à la CSG, à la CRDS, à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC) et à l’impôt (retenue à la
source).
Une loi est en cours d’adoption pour rendre obligatoire le taux maximum pour les élus des petites communes.
Proposition du maire : taux maximum de l’indice 1015 pour maire et adjoints
Délibération : Votants : 11 Pour : 11
Contre : 0 Abstentions : 0
Point 8 : Commission environnement – cimetière : ramener de la terre - journée nettoyage avec les enfants : ok
de la directrice d’école – fleurissement : budget prévu 400 €, rencontre avec Eliane mercredi 23 pour conseils et
devis.
Point 9 : Délibération sur personnel communal - Compte épargne temps = dispositif permettant au personnel de
mettre de coté une partie de leur congés pour les grouper (cumul jusqu’à 60 jours). Délibération déjà prise par
précédente municipalité, mais intervenue avant l’avis du centre de gestion, d’où obligation de revoter. Des
explications complémentaires sont demandées par le conseil, la délibération sera donc prise lors du conseil
municipal du mois de MAI.
Point 10 : questions diverses
- Elections européennes le dimanche 25 mai 2014 (de 8 h à 20 h), organisation à mettre en place, il sera fait
appel aux volontaires pour aider à tenir le bureau de vote.
- cérémonie du 8 mai : à 11 heures place louis Royon, sera suivi d’un pot. Une information sera distribuée àaux
habitants.
Clôture du conseil à 22 H 50.
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