Modalités de financements des associations et institutions

Modalités de financement des
associations et fondations
Association Française des Trésoriers et Responsables
d’Associations (AFTA)
le 13 décembre 2011
Plan de la présentation
1
Introduction...........................................................................................................
Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations
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2
Principes généraux du financement des associations et institutions ...
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Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations
Delphine Bretin, BNP Paribas Paris Associations
3
Le leasing mobilier : ..............................................................................................
Page 15
Carine Garson, BNP Paribas Lease Group
4
Le leasing immobilier : comment l’utiliser ?...................................................
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Paul Fortier-Beaulieu, BNP Paribas Lease Group
5
Conclusion................................................................................................................
Page 42
Frédéric Di Stasio, BNP Paribas Paris Associations
2
Principes généraux du financement des
associations
3
Financement bancaire des associations : nos constats
La professionnalisation de la gestion des associations : Leur financement se
rapproche de celui des entreprises, les équipes financières se sont professionnalisées.
Mais la matière reste difficile (secteur hétérogène).
Hétérogénéité par la taille : quelques bénévoles seulement ou plusieurs milliers de
salariés.
Hétérogénéité par le secteur d’activité et donc par les sources de financement :
cotisations et dons seulement ou 100 % financements publics.
Un point commun majeur : la gouvernance et le rôle du C.A. (au moins Président et
Trésorier) en plus d’une éventuelle direction financière dans le dialogue avec la banque.
Enjeux pour le banquier
Un secteur mais des marchés
Une gouvernance qui implique du temps pour décider
4
Financement bancaire des associations : nos constats
Une faiblesse fréquente : insuffisance de fonds propres (sauf flux important de dons
et legs) du fait d’une culture non lucrative freinant à tort la constitution d’un niveau
minimum de réserves.
Des perspectives d’activité dépendantes de décisions politiques plus que des
possibilités commerciales de marché mais nécessitant des capacités d’anticipation et
d’adaptation équivalentes par ex. aujourd’hui :
Modification de l’environnement médico-social (suppression des DASS, volonté
d’imposer regroupement des structures),
Complexité des règles sociales et fiscales,
Application progressive droit européen etc…
Enjeux pour le banquier
Réserves de capital
Cadre de travail « changeant »
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Une recherche de financement aux motivations parfois complexes
Une personne morale unique mais l’association regroupe souvent des activités ou
des établissements dont la gestion est différenciée,
L’association peut avoir la trésorerie nécessaire (si elle a des fonds propres) mais
rechercher un financement :
pour le faire prendre en charge par son financeur public,
par pédagogie vis-à-vis des adhérents (bonne identification du coût de telle
activité).
6
Une analyse financière spécifique
Au niveau du bilan :
Malgré le nouveau plan comptable, présentation des comptes très particulière : par
ex.: résultats sous contrôle de tiers financeurs, fonds dédiés, subventions
d’investissement, fonds associatif avec ou sans droit de reprise.
Conséquences de la non recherche de bénéfices : en l’absence de fonds propres
provenant de dons, legs (surtout associations anciennes), situation financière souvent
légère.
Mais le banquier doit exiger une structure équilibrée et s’il doit s’engager autrement
qu’à très court terme, un niveau de réserves en proportion avec niveau activité de
l’association. Risque sinon d’être accusé de « légèreté fautive », même s’il est confronté
souvent avec l’association aux incohérences des financeurs ( réduction brutale des
financements, lenteurs de mise en œuvre des décisions etc…) .
7
Une analyse financière spécifique
Au niveau du compte de résultat
Importance du poste salaires et charges (souvent de 60 à 75 % du budget )
De ce fait, adaptation des charges au niveau d’activité : processus lent et coûteux,
donc ratio important à suivre
Vérifier (médico-social surtout) si possibilité de reprise de pertes par le financeur
(établissements sous gestion contrôlée).
Analyser répartition des produits, diversité ou non des financements, fragilité ou
récurrence probable : difficile de parier sur comportement des financeurs à LT.
8
Les besoins de financement de l’association
A court terme :
financement du BFR notamment en cas de financeurs publics : poste créances à
recevoir important (délais de paiement longs)
A long terme :
financement de l’investissement
- Construction d’un établissement nouveau
- Travaux de rénovation/extension
- Achat du siège…
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Financement du poste clients : les sujets
Concerne surtout des créances sur l’Etat, collectivités publiques, organismes sociaux :
Le besoin de financement résulte du décalage entre le rythme des dépenses (charges de
personnel notamment, càd mensuelles) et celui des encaissements (subventions, prix
de journée, dotations globales, forfait enseignement)
Forte amélioration récente pour certains secteurs avec facturation et règlement par
télétransmission mensuelle,
Mais détérioration pour d’autres : délais d’obtention de marchés publics,
régionalisation financements et dispersion facturation.
Problèmes notamment quand :
Retard de signature convention ou avenant annuel,
Paiement en 3 ou 4 fois par an (et non mensuel),
Retard de prise en compte démarrage d’une activité ou extension,
Retard paiement déficit antérieur étalé sur 1 ou 2 ans.
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Financement du poste clients : solution
Signature d’une convention cadre client-banque cf. loi Dailly
Transmission bordereau cession créances (règlement domicilié à la banque) de
justificatifs, certifiés par un mandataire de l’association
Vérification par la banque exigibilité de la créance : engagement du financeur,
réalisation par l’association des conditions requises : appel de fonds , rapport d’activité
Ceci suppose étude approfondie de la convention et du marché public et bonne
connaissance des modes de fonctionnement des financeurs
Notification au financeur
Mise à disposition d’avances totales ou partielles (cadencées en fonction des
besoins de trésorerie).
Suivi très précis des rentrées.
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Financement du poste clients : coté clients & coté banques
Pour l’association :
Système très bien adapté aux associations sans problème d’image vis-à-vis du
débiteur notifié (≠
≠ entreprise),
Mobilisation rapide et souple, plus facile à obtenir et moins coûteuse que le
découvert.
Pour la banque :
Point fort : devient propriétaire de la créance et donc récupération (remboursement)
même en cas de défaillance de l’association,
Risque : suppose que l’association ait bien respecté ses engagements vis-à-vis du
financeur, ce qui n’est pas toujours facile à vérifier.
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Financement de l’investissement
En théorie, toutes les solutions utilisées pour les entreprises peuvent l’être par les
associations : prêts à déblocage progressif, à taux variables, rythme d’amortissements
sur mesure, caps, swaps… mais il y a des contraintes spécifiques :
processus de décision : vérifier conformité aux statuts de l’objet du prêt, et ce
qui est prévu pour décision d’emprunter et le cas échéant d’octroyer des
garanties (cf. + loin), (relèvent de l’Assemblée Générale, du C.A., du Bureau ..)
autorisation préalable du Préfet si association RUP
accord et exigences des tutelles si prise en charge du remboursement de
l’emprunt et des frais financiers
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Financement de l’investissement
Le mode de pilotage de l’association amène souvent deux conséquences :
Le souci de réduire l’impact de la charge annuelle de l’emprunt sur le budget de
fonctionnement conduit souvent la tutelle à exiger durée longue (15-20-25 ans) ou très
longue (30-35 ans) : difficile à gérer pour une banque par rapport à l’évolution du coût
de ses ressources et plus coûteux pour l’association.
Le souci de connaître le coût définitif de l’emprunt la conduit à privilégier taux fixe
au taux variable
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Le leasing mobilier :
Une solution pour ses investissements
courants (et récurrents)
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Les produits financiers :
L ’OFFRE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
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Les produits classiques
Le crédit-bail
Définition
C’est un bail à durée irrévocable (location pour une durée déterminée) avec la possibilité pour le
client d’acquérir le matériel au terme de la location. C’est un contrat de location d’un bien à usage
professionnel assorti d’une promesse unilatérale de vente en fin de contrat au profit du locataire
pour un prix convenu à l’avance (la valeur résiduelle)
le contrat est souscrit entre le client final et BPLS
les fonds sont versés au vendeur du matériel
à compter de la mise à disposition du matériel, le client final est ensuite prélevé de loyers
Levée de
l’option
d’achat
a
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C
il
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CLIENT
BPLS
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Fa
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L
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Choix du matériel
FOURNISSEUR
Mise à disposition du matériel
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Les produits classiques
La location
Définition
C’est un bail à durée irrévocable sans option d’achat au terme de la location. C’est un contrat de
location d’un bien à usage professionnel sans promesse unilatérale de vente.
le contrat est souscrit entre le client final et BPLS
les fonds sont versés au vendeur du matériel et leur montant ne figure pas sur le contrat
à compter de la mise à disposition du matériel, le client final est ensuite prélevé de loyers
BPLS
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Choix du matériel
CLIENT
FOURNISSEUR
Mise à disposition du matériel
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Les produits classiques
Propriété du matériel
Qui est propriétaire du matériel ?
CREDIT-BAIL
LOCATION
BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
C’est un contrat de location :
- le client choisit son matériel,
- BPLS l’achète pour son compte et
le reloue ensuite,
- le client peut devenir propriétaire
du matériel en fin de contrat, après
paiement de la valeur résiduelle.
C’est un contrat de location :
- le client choisit son matériel,
- BPLS l’achète pour son compte et le
reloue ensuite,
- le client ne devient pas propriétaire du
matériel.
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Les produits classiques
Durée de financement
Les durées dépendent des règles fiscales et de la nature du matériel
CREDIT-BAIL
LOCATION
36 à 84 mois
24 à 84 mois
36 mois est notre durée minimale
d’amortissement. La durée du
financement dépend de la durée
d’amortissement fiscal du bien
financé. L’administration tolère une
durée inférieure de 20% à celle de
l’administration fiscale
24 mois est notre durée minimale
d’amortissement en location. On
amortit plus vite qu’en crédit-bail.
Durée standard : 3 à 7 ans.
Se référer à la table des matériels.
Il ne faut pas de sur-amortissement
Durée standard : 3 à 5 ans.
Se référer à la table des matériels.
Amortissement
3 ans
4 ans
5 ans
6/7 ans
10 ans
Financement
3 ans
3/4 ans
4/5 ans
5/6 ans
7 ans
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Les produits classiques
Présentation comptable
CREDIT-BAIL
LOCATION
Le client n’est pas propriétaire. C’est BPLS qui amortit le matériel.
Au bilan : Pas d’inscription puisque le client n’est pas propriétaire du
matériel (le crédit-bail apparaît en annexe 11 dans les Engagements hors
bilan)
Au compte de résultat :
CHARGES
PRODUITS
Charges d’exploitation : Loyers
Le crédit-bail et la location étant des contrats de location, les loyers figurent avec les
autres charges d’exploitation (comme des frais de fonctionnement).
Le loyer inscrit en charges comprend capital et intérêts et est totalement déductible
(sauf exception).
L’administration fiscale considère le crédit-bail comme un financement et contrôle le
paiement des loyers.
L’administration fiscale ne considère pas la location comme un mode de financement
: les loyers sont considérés uniquement comme des charges de fonctionnement.
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Les produits classiques
La fin du contrat
CREDIT-BAIL
LOCATION
3 options au terme du contrat :
2 options au terme du contrat :
achat pour la valeur résiduelle
- elle est fixée avec le client en
pourcentage du prix d’origine du matériel
dès le départ,
- elle dépend de la durée de financement
et de la valeur d’occasion du matériel au
terme du contrat,
- son paiement rend le locataire
propriétaire du matériel.
restitution : le client peut nous rendre
le matériel sans payer la valeur
résiduelle.
relocation
restitution : le client doit nous rendre le
matériel.
relocation : avant la fin du contrat, nous
proposons au client une relocation par tacite
reconduction. Si le client ne reloue pas, nous
nous chargeons de revendre le matériel à un
tiers.
A noter que la location peut être souscrite, dès le
départ, avec ER, c’est-à-dire Engagement de
Rachat du matériel par le fournisseur à la fin du
contrat.
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LE CONTRAT CADRE
Le Contrat Cadre : Un outil souple pour un financement simple
Un contrat UNIQUE permettant la mise en place d’une enveloppe renouvelable
tous les ans, pour financer vos investissements à votre rythme et selon vos besoins
ÉVOLUTIF par simple avenant pour intégrer un nouveau besoin
ALLEGEANT vos charges administratives,
- Un simple avenant et une facture fournisseur acceptée par vos soins valant
procès-verbal de réception pour réaliser vos financements
- Un seul contrat pouvant inclure les financements de vos différents sites
- Les avenants sont établis soit à votre nom, pour compte de vos différents sites , soit au
nom de ceux-ci
DES CONDITIONS FINANCIERES CLAIRES pouvant être établies, selon votre choix :
- Selon un barème envoyé mensuellement,
- A chaque demande d’utilisation de votre enveloppe.
- Selon un calendrier
Un ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Le Contrat Cadre : un outil sécurisant
Vous harmonisez les tarifications locatives de l’ensemble de vos sites
Vous maîtrisez les budgets d’investissement de vos sites désignés au contrat
En les intégrant dans votre enveloppe autorisée
En leur fixant une ligne d’investissement
Vous déléguez en toute sécurité
En désignant une ou plusieurs personnes habilitées à signer les avenants
Vous préservez vos relations fournisseurs et négociez en amont vos conditions
d’acquisition du matériel
L’EXPERTISE DE BNP PARIBAS Leasing Solutions A VOTRE SERVICE
Vos interlocutrices :
Carine GARSON – 01.41.97.20.20 06.66.10.36.21
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A tous les moments de la vie du contrat
BNP PARIBAS Leasing Solutions vous accompagne pour
adapter au mieux le contrat cadre à vos besoins et leurs
spécificités en totale collaboration avec
votre Chargé d’Affaires.
Le leasing immobilier :
Une solution alternative au crédit
classique
Vos interlocuteurs BNP Paribas :
Paul Fortier-Beaulieu – +33(0)1 41 97 22 85
27
Le crédit-bail immobilier : Les Principes
Opération de location immobilière, assortie d’une promesse de vente
des locaux loués au profit du crédit preneur :
Le crédit preneur choisit librement son implantation, ses locaux et ses
partenaires (architecte, entreprises de travaux …)
BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS achète ou fait construire les
locaux et les lui loue pour une durée de 8 à 15 ans (voire jusqu’à 20
ans sous conditions)
En fin de location (ou par anticipation), le crédit preneur devient
propriétaire des locaux, moyennant un prix fixé dès le départ (le plus
souvent égal à 1€ en fin de contrat)
Le crédit-bail immobilier : Quel montage ?
Crédit-bailleur
CBI
loyer de CBI
Institutions, Associations
LES REPONSES DU CBI
Préserver sa Trésorerie :
Intervention sur 100% TTC
y compris les honoraires, frais et taxes
Financement complet
La trésorerie est préservée
Optimiser le budget de fonctionnement :
Loyers = Charges déductibles du budget de
fonctionnement
Des plans financiers souples et modulables
=
Une charge accéléré pendant la durée du contrat et/ou
adapté à la trésorerie de l’entreprise
Bénéficier de conseils d’experts :
Le crédit-bailleur est un professionnel de l’immobilier d’entreprise
Une expe
rtise :
Des conseils d’expert
- techniqu
e,
- financièr
e,
- juridique
,
- fiscale.
Le client est suivi à chaque étape de son projet
Se constituer un patrimoine … :
Locataire pendant la durée du contrat
Propriétaire à la fin du contrat en payant l’option d’achat
Constitution d’un patrimoine
Sans
inscriptio
n de
l’immeuble
à
l’actif du b
ilan
(optimisa
tion
bilantielle
/
économie
de
fonds pro
pres)
…. Tout en faisant évoluer son immeuble
L’évolution de l’activité peut nécessiter d’adapter l’immeuble ou de
ne plus l’utiliser
Financement des travaux
d’extension,
d’aménagement ou de mise
aux normes
Rachat
anticipé
Cession
du crédit-bail
Souslocation
Exemple : acquisition de bureaux ancien à Paris avec travaux
Budget : 10 000 000 € frais inclus dont 3 M€ de travaux
Objectif : charge de remboursement annuelle < à 1 M€
Crédit
Crédit-bail immobilier
Financement travaux :
7 ans
15 ans
Financement acquisition :
15 ans
15 ans
Frais de notaires :
autofinancés
inclus
Valeur résiduelle :
néant
15 %
Progressivité :
néant
1 % l’an
Apport (hors frais de notaires):
13 %(*)
10 %
Charge de remboursement / an :
907 k€
692 k€
⇒ Les ressources de fonctionnement sont préservées
⇒ L’apport (avance preneur) est rémunéré sur la durée de financement
(*) 20% au total
Evolution dans le temps Crédit-bail Immobilier vs Crédit
La charge de
remboursement est lissée
dans le temps
1000
907
900
907
907
907
853
800
+
700
Elle suit une progression
stable
600
692
724
736
766
801
515
500
515
Crédit
400
La Valeur Résiduelle peut
être refinancée à
l’échéance
CBI
300
200
100
0
0
3 ans
5 ans
7 ans
10 ans
15ans
Le Lease-back Immobilier
Principe : le propriétaire d’un immeuble à usage professionnel
le vend à sa valeur de marché à un crédit-bailleur, qui lui redonne
immédiatement en location dans le cadre d’un contrat de créditbail immobilier, avec promesse de vente au profit du locataire.
Pourquoi réaliser ce type d’opération avant le 31 décembre 2012 ?
UN AVANTAGE FISCAL si le preneur est
fiscalisé
La plus-value immobilière réalisée à la vente
de l’immeuble au crédit-bailleur peut être
étalée sur toute la durée du crédit-bail (jusqu’à
15 ans, par fractions annuelles constantes).
Cet étalement de la plus-value de cession reste acquis au
client tant qu’il est titulaire du crédit-bail.
L’immobilier est monétisé et
refinancé sur la durée du
crédit-bail immobilier
Le Lease-back Immobilier
Les avantages du Lease-back :
Un coût de financement amoindri
Une meilleure adéquation entre emplois / ressources
Un cash flow amélioré par une dette plus longue donc des charges plus faibles
L’étalement de la plus-value ( 31/12/2012) si le preneur est fiscalisé
Favoriser un développement serein
Lease-back et avance preneur
L’avance preneur est un prêt consenti par le preneur au crédit-bailleur avec les
avantages suivants :
- Apport rémunéré à des conditions attractives sur la durée du crédit-bail
immobilier
- Apport pouvant atteindre 35 % du financement
Le cash du Lease back peut être réinjecté en avance preneur afin
de piloter la charge de loyer
Dans quel contexte mener une opération de Lease-back ?
Pour dégager des liquidités :
pour financer ou renforcer son
besoin en fonds de roulement,
pour refinancer des crédits plus
courts et/ou plus chers par une dette
plus longue et moins coûteuse,
pour saisir des opportunités de
nouveaux investissements...
Pour réaliser des travaux dans
son immeuble :
L’opération est alors complétée
par le financement des travaux
dans le cadre du même contrat de
crédit-bail.
Les droits de mutation sont à taux réduit
La pleine propriété de l’immeuble est acquise à la levée d’option d’achat
Contacts BNP Paribas :
Centre d’Affaires Paris Associations
Adresse : 37-39, rue d’Anjou – 75008 PARIS
Point d’entrée : Madame Carole ZAJAC
Téléphone : 01 40 06 60 78
E-mail : [email protected]
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