le credit-bail ou leasing

LE CREDIT-BAIL OU LEASING
SOMMAIRE :
Introduction
Définition et principes du crédit-bail :
1. Définition
2. Principe du crédit bail
3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail
Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail
1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993
2. Le Code de commerce
3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail
Types et mécanismes d’une opération de crédit bail
1. Crédit-bail mobilier
2. Crédit-bail immobilier
Avantages et inconvénients du crédit bail
L’avenir du crédit bail au Maroc
Liens et adresses utiles
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Introduction :
Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les
professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de
crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.
L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution
conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de
financements par crédit-bail.
En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans
l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la
multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc.
D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la
rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.
Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses.
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Définition et principes du crédit-bail :
1) Définition :
Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le
crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition
d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire
n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une
logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des
immobilisations.
Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la
possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.
En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter ce bien à un
prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre
fin au contrat.
2) Principes du crédit-bail :
Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le
crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur).
Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement
de loyers.
Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité
d’acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à
l’expiration du contrat initial.
3) Caractéristiques du contrat de crédit-bail :
Le contrat de crédit-bail est un contrat :
-
Solennel : c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing
privé)
-
Synallagmatique : c'est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur
s’engage à délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s’engage à payer le loyer
pendant la durée de location.
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-
À titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre-prestation
(loyer)
-
Commutatif : puisque l’avantage réciproque des contractants est connu dès la
conclusion du contrat.
-
De gré à gré : le contrat n’est valable que s’il y’a consentement des parties
contractantes.
-
Successif : puisque l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.
La rédaction d'un écrit est donc nécessaire à sa validité et il crée des obligations réciproques à
la charge de chacune des parties.
Les éléments constitutifs d’un contrat de crédit-bail sont :

Un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la société de financement par
crédit-bail qui achète le bien choisi par le preneur.

Un contrat de location entre la société de crédit-bail (crédit-bailleur) et le
preneur (locataire)

Une promesse de vente entre la société de crédit-bail et le preneur.
Un contrat de crédit-bail comprend en principe les clauses suivantes :

Le crédit-bailleur reste le propriétaire, du point de vue juridique de l’actif. Le preneur
acquiert un droit d’usage et de propriété temporaire.

Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers à la signature du contrat. Le
preneur entre en possession du matériel. Les paiements restants sont normalement
effectués à intervalles réguliers.

La société de leasing a la possibilité d’intégrer ou non une valeur résiduelle dans le
calcul des loyers.

Au terme de la période de location, le preneur a l’option d’acheter le matériel, de
renouveler le bail, ou de restituer l’équipement au crédit-bailleur.
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Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail :
Depuis l’introduction du crédit bail au Maroc en 1965, les sociétés opérant dans le
financement par crédit-bail n’avaient aucun statut réglementaire régissant leurs activités. En
effet, elles étaient assimilées à des entreprises commerciales et industrielles.
La promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail.
Ces dernières, avaient désormais le statut d’établissement de crédit et pouvaient dès lors
exercer leurs activités dans le respect des dispositions de la loi sur les établissements de
crédit.
Cette loi a prévue également la création d’une association professionnelle des sociétés de
financement à laquelle toute société de crédit-bail est obligée d’adhérer.
Le 1er août 1996, date de promulgation de la loi 15-95 formant code de commerce, a été
également une date marquante pour les sociétés de crédit-bail. En effet, les contrats de créditbail n’allaient plus être soumise au Dahir des obligations et contrats mais régies par le code de
commerce qui a, à ce titre, précisé la nature du crédit-bail en se référant aux disposition de la
loi du 6 juillet 1993.
Il est lieu de préciser également, que les opérations de crédit-bail bénéficient d’un certains
nombre d’avantages fiscaux.
1. Loi bancaire du 6 juillet 1993 :
Selon l’article 3 de cette loi, sont assimilées à des opérations de crédit les opérations de
location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit-bail, qu'il soit mobilier ou
immobilier
Cette loi stipule également dans son article 8 que les opérations de crédit-bail visées par
l'article 3 concernent :

Les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel ou d'outillage qui,
quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir à une
date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix
convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de
loyers.

Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à
usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces
opérations, quelle que soit leur qualification permettent aux locataires de devenir
propriétaires de tout ou partie des biens loués, au plus tard à l'expiration du bail
Cependant, la nouvelle loi bancaire du 14 Février 2006, a apporté quelques modifications aux
dispositions de la loi du 6 juillet 1993 :
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
Le crédit-bail peut être destiné à usage professionnel ou non

Les activités des sociétés de crédit-bail s’étendent aux opérations de location simple et
aux opérations de location de fonds de commerce.
En effet, l’article 4 de la loi du 14 Février 2006 stipule que :
Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat visées à l’article 3 ci-dessus
concernent :
- Les opérations de location de biens meubles qui, quelle que soit leur qualification,
donnent au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le propriétaire, tout
ou partie des biens pris en location, moyennant un prix convenu tenant compte, au
moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.
- Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immeubles,
achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit
leur qualification, permettent au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des
biens pris en location, au plus tard à l’expiration du bail ;
- Les opérations de location de fonds de commerce ou de l’un de ses éléments
incorporels qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité
d’acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, le fonds de commerce ou l’un de ses
éléments incorporels, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour
partie, des versements effectués à titre de loyers, à l’exclusion de toute opération de
cession bail, à l’ancien propriétaire, dudit fonds ou de l’un de ses éléments.
2. Le code de commerce :
Le code de commerce a repris expressément la définition du crédit-bail de la loi du 6 juillet
1993, il a en outre exclut des contrats de crédit-bail :

La révision périodique des prix de location des locaux à usage commercial, industriel
ou artisanal.

Les baux d’immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal.

Les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux, d’habitation
ou à usage professionnel.
Le code de commerce en excluant ces opérations des contrats de crédit-bail interdisait la
naissance d’un quelconque droit de propriété sur les biens objet de location.
En effet, la propriété juridique, privilège du bailleur, et dissociée de la l’usage économique
privilège du preneur.
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3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail :
Le crédit-bail bénéficie d’un régime fiscal qui lui est propre, l’ensemble des avantages fiscaux
conférés par l’administration fiscale ont permis le développement de ce mode de financement
au Maroc.
Ce régime offre :

La déductibilité des redevances leasing : ces redevances sont comptabilisées comme
des charges totalement déductibles du résultat imposable.

L’exonération de la TVA pour tout acquisition du bien, la TVA facturée en amont par
le fournisseur du bien étant gérée par la société de financement.

La possibilité aux sociétés de financement de bénéficier de l’option d’amortissement
accélérée

Les actes d’acquisition par les sociétés de crédit-bail immobilier, de locaux à usage
d’habitation ou professionnel ou de terrains nus destinés à la construction de tels
locaux, sont exonérés des droits d’enregistrement.
Il est à noter que :

La TVA au taux de 10 % acquittée sur les loyers est récupérable selon le statut fiscal
du client

Les établissements de crédit-bail sont désormais soumises à l’IS au taux de 39.6 %, et
ce, à compter du 1er Janvier 2007.
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Types et mécanismes de crédit-bail :
1. Crédit bail mobilier :
Situé à mi-chemin entre la location pure et l'achat, le crédit-bail (ou leasing) se présente
comme une technique de financement des investissements en biens mobiliers par les
entreprises.
Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui
ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont elle a besoin, va recourir à
une société de crédit-bail pour l’acquisition de ces biens.
La société de crédit-bail loue ensuite ces biens à l'entreprise pour une période déterminée à
l'issue de laquelle l'entreprise pourra acheter ces biens pour un prix résiduel prédéterminé
Le crédit bail mobilier porte principalement sur les biens nécessaires à l’activité de
l’entreprise : Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau, matériel photo,
d’impression de fabrication, matériel de travaux publics et de bâtiment, équipements lourds
(installations techniques, matériel et outillage), matériel de transport et de manutention
(véhicules, autobus, camions et remorques), etc…
Mécanisme du crédit-bail mobilier :
Schématiquement, le mécanisme du crédit bail mobilier est le suivant :
1- Le crédit-bailleur va acheter le bien d'équipement choisi par l'entreprise auprès du
fournisseur du bien.
2- Après avoir acheté ce bien, le crédit-bailleur devra le louer à l'entreprise pour une période
déterminée (3 à 7 ans le plus souvent) qui correspond généralement à la durée de son
amortissement.
3- Une promesse de vente du bien au profit du preneur.
Ce dernier pouvant à l'issue de la période de location choisir de lever l'option et racheter le
bien au crédit-bailleur pour un prix généralement faible, tenant compte des loyers versés.
Techniquement, l'opération de crédit-bail repose donc sur deux contrats :
- Un contrat de crédit-bail conclu entre une entreprise (le crédit-preneur) et un établissement
de crédit-bail (le crédit-bailleur).
- Un contrat de vente entre le fournisseur du bien et l'établissement de crédit-bail
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2. Crédit-bail immobilier :
Le crédit-bail immobilier est une opération par laquelle une société de crédit-bail (créditbailleur) donne en location un bien immobilier à une entreprise (preneur), qui peut devenir
propriétaire de ce bien si elle le souhaite, au plus tard à l'expiration du bail (10 ans le plus
souvent).
Ce type de crédit-bail porte sur les bâtiments d’entreprise, plateaux de bureau, immeubles de
bureaux et centres administratifs, entrepôts et centres de distribution, etc…
Mécanisme du crédit-bail immobilier :
Le mécanisme classique de l'opération de crédit-bail immobilier est le suivant :
- L'entreprise souhaitant financer l'achat d'un immeuble en crédit-bail fait une demande de
financement à une société de crédit-bail immobilier.
- La société de financement examine le dossier, et donne mandat au preneur d'agir pour son
compte en vue de l'acquisition du bien immobilier ou de la construction lorsqu’il s’agit d’un
bâtiment d’entreprise.
- Lorsqu’il s’agit de travaux de construction, la société de crédit-bail et le client surveille les
travaux, les factures des différents prestataires étant payées par la société de crédit-bail.
- Le client procède au versement des loyers convenus dans le contrat, dès l’exploitation
effective du bien immobilier ou dès l’achèvement des travaux de construction.
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Avantages et inconvénients du crédit-bail :
Parmi les nombreux avantages du crédit bail, l’on peur citer :
Avantage pour le crédit-bailleur :
-
Bénéficier du droit de propriété sur le bien objet de leasing jusqu’à la cession de ce
bien.
Bénéficier de l’option d’amortissement accéléré du bien
Bénéficie d’une exonération relative aux droits d’enregistrement des actes
d’acquisition ou de locaux à usage professionnel (crédit-bail immobilier)
Avantage pour le preneur :
-
Possibilité de financement intégral de l’investissement
Ce type de financement ne nécessite pas de garanties lourdes comme c’est le cas du
financement classique.
Rapidité et efficacité dans le traitement des demandes de financement
Bénéficier de la déductibilité des loyers du résultat imposable
Loyers fixes et non indexé sur le taux du marché monétaire
Préservation de la capacité d’autofinancement de l’entreprise
Conserver les fonds propres en vue de les affecter au financement des besoins
d’exploitation.
Eviter « l’effet Massu » dû au surendettement
Inconvénients du crédit-bail :
-
Le crédit-bail est une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits
investissements.
Ce type de financement est réservé aux biens standards.
Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit
l'amortir à l'issue du contrat.
Les frais de résiliation du contrat de crédit-bail sont très élevés.
Possibilité pour le bailleur de retirer le bien pour tout défaut de paiement, puisqu’il
demeure propriétaire du bien.
Les coûts fixes engendrés par ce mode de financement sont les mêmes quelque soit la
taille de l’entreprise « preneur »
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L’avenir du crédit-bail au Maroc
Nombreux sont les avantages conférés aux entreprises qui optent pour le crédit-bail comme
mode de financement des investissements.
Le crédit-bail constitue une alternative de développement pour les petites entreprises qui sont
à la recherche de moyens de financement à leurs investissement, et est, en même temps un
facteur de croissance et d’expansion des grandes entreprises qui ont la possibilité d’accéder à
une autre source de financement.
Le crédit-bail est donc une source de financement mise à la disposition des entreprises de
quelque nature que ce soit, leur permettant de réaliser leurs investissements, et ce, à toute les
étapes de leur croissance, selon une approche comparative basée sur les coûts engendrés et la
rentabilité générée par les différentes options de financement
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Adresses et liens utiles :
 ATTIJARI LOCABAIL : 15 bis, Bd Moulay Youssef - Casablanca
Tél.: 022 49 00 11 - Fax : 022 22 43 83
E-mail : [email protected]
 BMCI LEASING : Angle rue Normandie et Ibnou Fariss - Mâarif - Casablanca
Tél.: 022 77 93 50 - Fax : 022 98 80 48
E-mail : [email protected]
 CAISSE MAROCAINE : Résidence El Manar - Bd Abdelmoumen - Casablanca
DES MARCHES Tél.: 022 25 91 71 - Fax : 022 25 23 16
E-mail : [email protected]
 CHAABI LEASING : Bd Zerktouni, angle rue d’Avignon n° 1 - 3 - Casablanca
Tél.: 022 36 35 25 - Fax : 022 36 56 06
E-mail : [email protected]
 CREDIT DU MAROC : 201, Bd Zerktouni - Casablanca
LEASING Tél: 022 47 72 24 - Fax: 022 36 05 79
E-mail: [email protected]
 DIAC LEASING : 32, Bd de la Résistance - Casablanca
Tél.: 022 54 02 51 - Fax : 022 30 47 75
E-mail : [email protected] Site web : www.diac.co.ma
 MAGHREBAIL : 45, Bd Moulay Youssef - Casablanca
Tél.: 022 20 33 04 - Fax : 022 48 68 51
E-mail : [email protected] Site web : www.maghrebail.co.ma
 MAROC LEASING : 52 Bd Abdelmoumen Résidence El Manar - Casablanca
Tél.: 022 25 58 58 - Fax : 022 25 17 30
E-mail : [email protected]
 SOGELEASE : Bd Abdelmoumen - Casablanca
Tél.: 022 43 88 70 - Fax : 022 48 27 15
E-mail : [email protected] Site web : www.sogelease.co.ma
 WAFABAIL : 288, Bd Zerktouni - Casablanca
Tél.: 022 26 55 19 - Fax : 022 27 74 11
E-mail : [email protected] Site web : www.wafabail.com
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