Fiche consommateurs - Blog Agence Immobilière Le Guillouzer

INFORMATION CONSOMMATEURS
En application de l’article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec
lequel vous entrez en relation vous informe !
LE GUILLOUZER IMMOBILIER, S.A.R.L. au capital social de 50 000 €, Siège Social au 2 rue des Sept Iles
22730 à Trégastel – 02 96 23 88 20 – [email protected], établissement secondaire au 8
rue Charles Le Goffic 22730 à Trégastel – 02 96 15 65 99.
Société représentée par Devrig LE GUILLOUZER, gérant majoritaire Agent immobilier, Administrateur de biens
en France, pouvoirs donnés à :
- Goulven Le Guillouzer, associé de la S.A.R.L., négociateur immobilier – peut recevoir des fonds ;
- Gaëlle Roupie, responsable gestion – peut recevoir des fonds.
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) n°80026 – Labellisé Qualité Tourisme.
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur
www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont
les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr).
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°429 140 551 R.C.S. SAINT-BRIEUC.
Titulaire de la carte professionnelle n° 114 délivrée par la préfecture des Côtes d’Armor place du Général de
Gaulle – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC Cedex.
Dont le n° individuel d'identification à la TVA est
Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et de
Cautions - 128 rue de la Boétie - 75 008 PARIS pour un montant de 230 000 € en Gestion et de 110 000 €
en Transactions
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali Iard – 7 boulevard Haussmann – 75009
PARIS et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal de
Grande Instance de SAINT-BRIEUC ou Tribunal d’Instance de GUINGAMP
Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la
FNAIM à l’adresse suivante : [email protected] ou la chambre syndicale FNAIM de Bretagne - 23 mail François
Mitterrand 35000 RENNES.
Novembre 2010