Séance du 19 janvier 2016 Compte-rendu sommaire L`an deux mil

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Commune de Saint Benoist sur mer
Séance du 19 janvier 2016
Compte-rendu sommaire
L'an deux mil seize, le dix-neuf janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT BENOIST SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Daniel NEAU Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2016
PRESENTS : MM. D. NEAU, M. BOUTREAU, J. RICHEZ, R. BERTHOMÉ, D.
MAIGNAN,
D. CHAUVEAU, R. PENISSON, P. ORION, P. CANTETEAU.
EXCUSES: S. GOODALL, N. PLUMAIL.
M. MAIGNAN Daniel a été élu secrétaire de séance
Délibération 2016_01_D01
Schéma de mutualisation de la communauté de communes du Pays Moutierrois 20162020 :
La Loi MAPTAM du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
impose au Président des Communautés de Communes d’établir un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.
Dans un premier temps, plusieurs réunions avec chaque Maire et secrétaire de Mairie ont été
organisées. Un travail de concertation a été conduit afin de comprendre les souhaits et besoins
de chacune des collectivités membres.
Ensuite, les élus et agents ont été amenés à participer à la définition d’objectifs, de pistes de
mutualisation mais aussi à envisager les actions concrètes à mettre en œuvre afin de répondre
à ces objectifs. Par le biais de ces rencontres, se sont dessinés des axes de mutualisation
correspondant aux besoins particuliers de notre territoire :
 Axe 1 : Une mutualisation sur la base du volontariat
 Axe 2 : Faire des économies sans sacrifier la qualité du service
 Axe 3 : la recherche d’expertises
Un ensemble d’actions a été proposé afin de répondre aux enjeux décrits ci-avant. Quatre
thématiques ont été retenues pour 2015/2016 constituées d’un groupe de travail :
 Informatique/téléphonie
 Achat public
 Ressources humaines
 Police
Monsieur le Maire informe que la loi NOTRE du 7 août 2015 impose à la Communauté,
compte tenu de son seuil de population à 12 255 habitants, de fusionner avec une, voire
plusieurs, Communautés de Communes voisines au 1er janvier 2017. A ce jour, le périmètre
de fusion n’est pas encore connu. Les élus ont donc décidé qu’en 2015/2016, les groupes de
travail travailleraient essentiellement à la réalisation du diagnostic pour chacune des 4
thématiques retenues.
En effet, il semble opportun d’avoir une profonde connaissance des pratiques de notre
territoire sur ces domaines. Cette connaissance sera un précieux support dans l’optique d’une
fusion à très court terme. Les décisions quant aux choix de suite à donner aux 4 thématiques à
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l’issue du diagnostic seront à définir par les élus de la future intercommunalité.
Durant l’année 2016, les élus de la Communauté de Communes du Pays Moutierrois
pourront, s’ils le souhaitent, choisir d’élargir le champ d’actions et de retenir d’autres
thématiques parmi celles proposées pour en réaliser un diagnostic.
Le schéma de mutualisation a été validé par le Conseil par le Conseil Communautaire lors de
la séance du 21 octobre 2015. Il doit à présent être soumis pour approbation par les
Conseillers Municipaux des onze communes.
Monsieur le Maire présente ce schéma.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers municipaux :
APPROUVENT le schéma de mutualisation 2016-2020 ci-joint ;
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution des
actions décidées.
Délibération 2016_01_D02
Bibliothèque Municipale - Convention d’objectifs :
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’objectifs avait été établie le 27 juillet 2010
avec le Département afin de déterminer les engagements réciproques de la Commune et du
Département pour une période de 5 ans. Cette convention étant arrivée à son terme, Monsieur
le Maire donne lecture au Conseil municipal du nouveau projet de convention d’objectifs
proposé par le Département de la Vendée fixant le rôle de l’une et de l’autre de ces
collectivités, et fixant des engagements réciproques des parties pour une nouvelle période de
cinq années.
Il rappelle qu’une bibliothèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à
l’information, à l’éducation, à la formation et à l’activité culturelle de tous. La Direction des
Bibliothèques et les bibliothèques municipales qui bénéficient de son soutien constituent le
réseau des bibliothèques de Vendée.
Après en avoir délibéré, à la majorité, les conseillers municipaux :
APPROUVENT le projet de convention ci-jointe ;
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération 2016_01_D03
Mise en place de l’entretien professionnel obligatoire :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,
Vu l’avis favorable prononcé en date du 10 décembre 2015 par le Comité Technique,
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Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi
susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation
pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois
de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des
périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien
professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le
décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit
par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compterendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du
compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés
pour chacune de ces étapes).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur
professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du
niveau de responsabilité.
Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :
L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles
L’engagement/l’implication
La capacité d’expertise
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, DECIDE :
1° ) De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien
professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle
suivants :
- L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs
- Les compétences professionnelles et techniques
- Les qualités relationnelles
- L’engagement/l’implication
- La capacité d’expertise
2° ) De s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la
présente délibération
3° ) De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle ainsi adopté devra faire
l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un
accompagnement pour sa mise en œuvre effective.
Délibération 2016_01_D04
Ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section d’investissement
2016 :
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’article
L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En
outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette ….».
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Compte tenu que le budget primitif n’est pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre
la réalisation
de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à
des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux,
il est proposé d’ouvrir par
anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 20 000 € soit :
Opération 53 : 12 500 €
Opération 80 : 7 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte l’ouverture par anticipation des crédits budgétaires pour la section
d’investissement 2016 pour un montant de 20 000 €
autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération 2016_01_D05
Participation transport scolaire activité piscine année scolaire 2014/2015 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du conseil municipal
d’Angles n°20/10/15-06 détaillant la répartition du coût de transport des deux écoles à la
piscine de la Tranche sur Mer soit :
Montant total de la dépense : 702.24 €pour 57 élèves à l’école publique et 850.05 € pour 45
élèves à l’école privée.
Nombre d’élèves domiciliés à Saint Benoist sut Mer : 2 pour l’école publique et 8 pour l’école
privée.
Coût pour la commune : 175.76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
Accepte de verser la participation de 175.76 € à la commune d’Angles.
Délibération 2016_01_D06
Travaux de maintenance Eclairage Public 2016 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par le SyDEV à la
commune le 16 décembre 2015 concernant le contrat de maintenant éclairage public 2016.
La participation pour l’année 2016 s’élève à 2 666.84 € pour 4 visites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de reconduire le contrat de maintenance éclairage public à 4 visites par an ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenant éclairage public 2016.
Divers :
 Projet réfection bloc sanitaire camping, demande de devis en cours
 Point financier sur le projet de café / restaurant/ multiservice
 Prochain conseil le 09/02/2016