tarifs et delais en vigueur

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tarifs et delais en vigueur
TARIFS STANDARD EN VIGUEUR - JUILLET 2015
DELAIS DES OPERATIONS BANCAIRES
CONDITIONS ET VALEURS APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES
NATURE DE L’OPERATION
CONDITIONS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE
Certificat de dépôts (entre 10 jours et 2 ans)
Commission sur Billets de Trésorerie
CONDITIONS CREDITRICES
Bon de caisse, comptes à terme et CEV
En dinars
< 2 ans
En devises
< 2 ans
Compte Spécial Epargne KINZ
CONDITIONS DEBITRICES
Crédits à la consommation
Expresso
Crédit Auto (Avec transcription de privilège)
Autres crédits à court terme
Découvert ponctuel
Crédits à l’habitat
Crédit Immobilier (jusqu’à 15 ans)
Crédit MAHLY / 120 -180 mois – Taux Fixe
Crédit MAHLY / 181 – 240 mois – Taux Fixe
Crédit MAHLY / 241 – 300 mois – Taux Fixe
Crédit DARI
Crédit « Travaux et Aménagement »
Autres crédits à moyen et long terme
Leasing
Mobilier
Immobilier
Financement en devises
OPERATIONS BANCAIRES
1- Effets à l’encaissement
2- Effets escomptés
3- Autres opérations sur effets
3-1 Règlement d’effets et obligations**
3-2 Remise d’effets au protêt
4- Frais de tenue de compte
4-1 compte chèque
4-2 compte courant
4-3 compte d’épargne KINZ sur livret ou sur carte
5- Encaissement de chèque
5-1 chèques tirés sur la Tunisie
5-2 chèques tirés sur l’étranger
6- Chèques certifiés
6-1 Chèque certifié (même agence)
6-2 Chèque certifié (autre agence)
7- Récupération des frais sur chèques sans provision
8- Cartes électroniques
8-1 Cartes Nationales
Carte VISA Electron
Carte Mastercard
Carte Oxygène
Carte Business
8-2 Cartes Internationales
Carte Mastercard
Carte Business
9- Virements émis
9-1 sur la Tunisie
9-2 sur l’étranger
10- Virements reçus
10-1 sur la Tunisie
10-2 sur l’étranger
11- Commissions sur règlement de succession
11-1 par héritier résident et capable
11-2 par héritier non résident ou incapable
12- Recherche pour le compte de la clientèle de documents
archivés (ancienneté < 10 ans)
13- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence
14- Commission / Compte débiteur
TARIFS HT
DATE VALEUR
TMM - 1
5% l’an
-
TMM - 1
TMD – 0,5
TRE
TMM + 5(*)
TMM + 5(*)
TMM + 5,5(*)
(*)
TMM + 3,25
TMM +3,25(*)
(fixe)
TMM
+ 3,5(*)
TMM(fixe)
+ 3,75(*)
(fixe)
TMM
+ 3(*)
TMM + 4,75(*)
TMM + 5(*)
_
_
EURIBOR /
LIBOR US + 4,5
3,5 DT
3,5 DT
3 DT
15 DT
10 DT / trim.
22,5 DT/ trim.
Gratuit
0,650 DT
50 DT
5,5 DT
8,5 DT
60 DT
22 DT
58 DT
50 DT
70 DT
70 DT
90 DT
1,8 DT
40 DT + 2‰
Max 250 DT
1,2 DT
10 DT + 1‰
35 DT/ héritier
65 DT/ héritier
Crédit : Date opération + 1
Débit : Date opération - 1
Date d’encaissement + 1
Date Opération - 1
Date opération - 1
Date d’exécution - 1
Date d’opération + 1
Date d’exécution + 1
-
30 DT + 0,5 DT /
feuillet
-
0,424 DT
-
1,5 DT / mois
PRODUITS ET SERVICES
OPERATIONS COURANTES
Délivrance d’un chéquier
Délivrance d’une carte bancaire
Délivrance d’une main levée sur domiciliation
Délivrance d’une main levée sur garantie réelle
Traitement des successions
Virement simple en Dinars
CREDITS
Crédit d’investissement et nouveaux crédits de
gestion
Renouvellement
de crédit de gestion
Crédit à la consommation
Crédit immobilier
(*)
Délai en jours ouvrés
DELAI
(*)
5 jours
8 jours
6 jours
15 jours
8 jours
Même
20 jours
10 jours
5 jours
20 jours
N.B. :
- TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent
- TE : Taux Emprunteur (Taux de refinancement de la banque)
- TMD : Taux prévalant sur le marché devise
- TRE : Taux de Rendement de l’Epargne
(*) Plafonné au Taux Excessif Global en vigueur – Un lissage
automatique et systématique de taux est effectué par rapport aux
seuils des taux d'intérêt excessifs en vigueur
(**)Commission perçue sur le règlement des échéances des crédits
non matérialisés par des effets