CLAN - Hôpital Local Intercommunal de Soultz Issenheim

REGLEMENT INTERIEUR
COMITE DE LIAISON EN ALIMENTATION ET
NUTRITION
CLAN
Création du CLAN de l’Hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheim.
Préambule
Le CLAN est une structure de réflexion et de proposition pour l’organisation de
l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement.
Le CLAN définit, en lien avec les projets d’établissement et avec les professionnels de
santé, le programme d’actions de l’établissement dans le domaine de l’alimentation et de
la prise en charge nutritionnelle des patients et des personnels.
Le CLAN doit être soutenu par l’ensemble des professionnels hospitaliers pour la
réalisation de ses missions.
Article 1: rôle et mission du CLAN
LE CLAN PARTICIPE :
a) Au bilan de l’existant en matières de structures, moyens en matériel et en personnels, et
à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la
nutrition
b) A la définition des actions prioritaires à mener dans le domaine de la nutrition et dans
celui de la fonction restauration
c) A la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de
nutrition ; il s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de
l’établissement
d) A la définition de la formation continue spécifique à ces actions dans le plan de formation
e) A l’évaluation des actions entreprises et fournit un appui méthodologique aux différents
professionnels concernés
f) A l’élaboration d’un rapport annuel d’activité qui permet d’apprécier le degré de
réalisation des objectifs fixés.
Article 2 : Composition
La composition du CLAN, est fixée conformément à la circulaire DHOS/1 n° 2002-186
du 29 mars 2002 et comprend.
Le Directeur ou son représentant
Un représentant de la CME
Le directeur des soins infirmiers ou son représentant
La diététicienne
Les responsables des Cuisines
Un représentant du CLIN
Un représentant des usagers, membre du Conseil de Surveillance
deux IDE et deux Aides-Soignantes désignées par la commission des soins infirmiers,
soit une IDE et une AS pour chaque site.
Présidence
Dès sa composition, le comité de liaison alimentation et nutrition choisit en son sein un président
et un vice président. Ils sont élus par l’ensemble des membres du Comité de liaison alimentation
et nutrition. Le président est obligatoirement un médecin ou un pharmacien membre de la CME
de l’établissement.
Le président est assisté de deux vice-présidents, le premier est désigné par le comité parmi les
autres catégories de membres, soit non médecin, non pharmacien et non diététicien.
Le deuxième vice président est obligatoirement attribué au responsable de l’activité diététique.
Le président du Comité a pour rôle :
-
d’arrêter la date des convocations du Comité
-
de fixer l’ordre du jour
-
de veiller aux actions entreprises et évaluer le respect de la politique hôtelière et
nutritionnelle de l’établissement et définir les évolutions nécessaires.
Le mandat prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
Durée du mandat
La durée du mandat des membres du Comité de liaison alimentation et nutrition désignés par le
conseil d’administration est de 4 ans. Leur mandat est renouvelable.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont
été désignés.
Article 3 Fonctionnement
Le comité de liaison en alimentation et nutrition se réunit au moins 3 fois par an.
Fait à Soultz le 4 octobre 2010.
Le président du CLAN